Note pour la période des questions : Supplément de revenu garanti (SRG) – renouvellement annuel

Que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent de recevoir le SRG auquel elles ont droit?

• Service Canada est déterminé à soutenir les aînés et à s’assurer qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, y compris le SRG, pour les aînés à faible revenu.
• Afin d’assurer le renouvellement en temps opportun de leurs prestations du SRG ainsi que d’autres prestations, les aînés doivent produire une déclaration de revenus et de prestations aurpès de l’Agence du revenu du Canada au plus tard le 2 mai. Service Canada s’efforce de traiter le renouvellement des prestations du SRG de tous les clients qui ont envoyé à temps les renseignements sur leur revenu. En 2021, 96 % des prestations du SRG ont été renouvelées automatiquement.
• Chaque année, en juillet, Service Canada envoie des lettres aux bénéficiaires du SRG pour lesquels aucune information sur le revenu n’a été reçue. La plupart des clients prennent des mesures immédiates.
• Service Canada poursuit ses efforts en vue de renforcer le processus de réévaluation annuel du SRG et d’améliorer les communications avec les clients, ce qui permet de minimiser les suspensions.

La pension de la SV est un paiement mensuel d’une somme maximale de 642,25 $ (janvier à mars 2022) versé aux aînés de 65 ans ou plus.

Le SRG fournit une aide financière aux aînés qui n’ont que peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. En ce moment, le programme verse jusqu’à 959,26 $ par mois aux pensionnés de la SV célibataires, veufs ou divorcés et jusqu’à 577,43 $ par mois à chaque membre d’un couple (janvier à mars 2022).

Réévaluation annuelle du SRG

Une fois que le prestataire est jugé admissible et qu’il commence à recevoir le SRG, le montant auquel il a droit est révisé en juillet de chaque année en fonction de son revenu net au cours de l’année civile précédente, ou s’il est en couple, du revenu net combiné. Par conséquent, d’année en année, les paiements du SRG peuvent augmenter, diminuer ou même cesser selon les changements déclarés dans le revenu net annuel.

Pour que le droit d’un client au SRG soit renouvelé chaque année en juillet, celui ci doit déposer une déclaration individuelle de revenus et de prestations auprès de l’Agence du revenu du Canada avant le 2 mai. Il peut également soumettre directement à Service Canada les renseignements concernant son revenu. Cela peut se faire par téléphone, par la poste ou en personne.

À l’aide des renseignements sur le revenu tirés de la déclaration fédérale de revenus et de prestations d’une personne ou des renseignements sur le revenu reçus directement de la personne, le cas échéant, Service Canada examine l’admissibilité de la personne au SRG et, si elle y a toujours droit, ses prestations sont automatiquement renouvelées.

En réponse à la pandémie, en 2020, le gouvernement a maintenu le bénéfice du SRG pour une période maximale de six mois ou jusqu'à ce que les informations sur le revenu soient reçues.

En 2021, 96 % des prestations du SRG ont été réévaluées automatiquement sans qu’il n’y ait d’interruption. Dans les autres cas, le Ministère ne disposait pas des renseignements nécessaires sur le revenu du bénéficiaire du SRG, ou de ceux de son conjoint, avant le début de la période de paiement de juillet.

Chaque année, en juillet, Service Canada envoie des lettres aux bénéficiaires du SRG pour lesquels aucune information sur le revenu n’a été reçue. La lettre indique que la poursuite de leur droit ne peut être déterminée sans les renseignements sur leurs revenus et comprend un formulaire de déclaration de revenus, permettant aux personnes âgées de fournir des renseignements sur leurs revenus sans avoir à remplir une déclaration d’impôts. Les personnes âgées sont également informées qu’elles peuvent aussi fournir des renseignements sur leurs revenus à Service Canada par téléphone afin de prévenir ou de limiter toute interruption du versement de leurs prestations. La plupart des clients prennent des mesures immédiates et les paiements ne sont pas suspendus.

À la fin de septembre 2021, plus de 98 % des bénéficiaires du SRG ont été réévalués. Concernant les autres clients, la plupart d’entre eux auront fourni les renseignements manquants sur leurs revenus au mois de mai de l’année suivante et seront à nouveau payés sans perte de prestations, compte tenu des dispositions rétroactives de 11 mois de la législation.

Communications proactives

Service Canada continue de communiquer de manière proactive avec la population et de participer à des activités de sensibilisation afin de donner aux Canadiens de l’information et du soutien au sujet du SRG et de s’assurer que les aînés à faible revenu reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Les principales mesures prises dans le cadre du renouvellement du SRG de juillet 2022 comprennent :
• L’ajout d’un encart dans les relevés d’impôts visant à rappeler aux bénéficiaires du SRG l’importance de soumettre leur déclaration de revenus à temps.
• Un envoi postal à environ 10 000 clients du SRG qui risquent de ne pas soumettre leur déclaration de revenus, afin de les informer qu’ils doivent fournir les renseignements sur leur revenu s’ils ne veulent pas que leurs prestations soient suspendues.

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