Note pour la période des questions : Feuillets d’impôt de 2021 pour les programmes de pensions

Pourquoi certains aînés ont ils reçu leurs feuillets d’impôt de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du paiement unique pour les aînés plus âgés en retard?

• Service Canada regrette qu'une erreur se soit produite concernant les relevés d'impôt qui ont été envoyés à certaines personnes ayant reçu le paiement unique pour les aînés.
• Service Canada a tenté de communiquer avec toutes les personnes concernées par téléphone et les aînés touchés ont reçu des relevés d'impôt modifiés à temps pour la saison des déclarations de revenus.
• La majorité des aînés n'ont pas reçu de feuillets d'impôt erronés et ont reçu leurs feuillets d'impôt corrects avant le 28 février. Tous les efforts ont été faits pour minimiser les retards; toutefois, certaines personnes ont reçu leurs feuillets d'impôt en mars.
• Ce retard n'aura aucune incidence sur les prestations ni sur l'admissibilité aux prestations, car les particuliers avaient jusqu'au 2 mai 2022 pour produire leur déclaration de revenus de 2021.

Le paiement unique pour les aînés plus âgés (PUAA) est une subvention imposable qui a été versée durant l’été 2021 à 3,4 millions de bénéficiaires de la SV nés le 30 juin 1947 ou avant.

Durant le processus d’impression des feuillets d’impôt, une erreur administrative a été identifiée dans les feuillets envoyés aux clients. Dès que cette erreur a été relevée, tous les envois postaux ont été interrompus; toutefois, 67 797 feuillets erronés ont été postés avant la découverte de l’erreur. Cette erreur était seulement présente sur les feuillets d’impôt imprimés; les renseignements fiscaux envoyés par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) étaient exacts, et ils seront disponibles en ligne pour les clients.

En raison de cette erreur, deux points devaient être abordées :
• les feuillets d’impôt rectifiés du PUAA ont été émis avant le 28 février aux 67 799 clients dont les feuillets ont été postés avant la découverte de l’erreur;
• tous les feuillets d’impôt qui ont été imprimés (mais pas postés) ont été détruits de façon sécuritaire, et des feuillets d’impôt rectifiés ont été imprimés et envoyés par la poste.

L’interruption dans le calendrier d’impression a provoqué un retard dans les envois postaux. Puisque les feuillets d’impôt de la SV et du RPC sont imprimés et postés en même temps que ceux du PUAA, tous les feuillets d’impôt des programmes de pensions ont été touchés par ce retard.

Tous les feuillets d'impôts ont été postés avant la date limite de production des déclarations de revenus.

À ce titre, ce délai n'aura aucune incidence sur les prestations ni sur l'admissibilité aux prestations, car les particuliers avaient jusqu'à la date limite du 2 mai 2022 pour produire leur déclaration de revenus de 2021.

Les données fournies à l’ARC sont exactes. Si les clients ont consulté la version en ligne du feuillet d’impôt du PUAA dans Mon dossier ARC, ils ont vu le bon feuillet d’impôt. De même, si les clients ont utilisé la fonction permettant de préremplir leur déclaration de revenus, les bons renseignements ont été inclus dans la déclaration de revenus.

En collaboration avec l’ARC, les centres d’appels et les centres en personne ont reçu des instructions sur la façon de répondre aux questions des clients. Cela comprend la façon de les guider pour qu’ils déclarent correctement le PUAA dans leur déclaration de revenus ou de demander une nouvelle cotisation à l’ARC si la déclaration a été produite avec des renseignements erronés.

Si une personne âgée a des questions sur les feuillets d'impôt pour les pensions différées, elle peut communiquer avec Service Canada au 1-800-277-9914.

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