Note pour la période des questions : PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS

About

Numéro de référence :
Seniors-JUN2022-016
Date fournie :
2 juin 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Comment est-ce que le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités du Canada?

Réponse suggérée :

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie les objectifs globaux du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation des personnes, y compris les aînés, à tous les aspects de la vie canadienne.

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fait une différence dans les collectivités, et il existe une demande énorme non satisfaite de financement. Lors de notre dernier appel de fonds, tenu à l’automne 2021, nous avons reçu plus de 4 200 demandes et avons pu financer plus de 3 000 projets.

• Le budget de 2022 propose un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui les aident à continuer de participer pleinement au sein de leur collectivité.

• Ces projets amélioreront non seulement le bien-être des aînés, mais aideront également les collectivités à bénéficier grandement de la participation et de la contribution accrues des aînés à la vie communautaire.
SI ON INSISTE
- L'évaluation et le traitement des demandes présentées dans le cadre du PNHA ne diffèrent pas selon qu'elles sont soumises en anglais ou en français. Le même processus est utilisé pour émettre des accords de financement partout au Canada. Les recommandations de financement sont fondées sur les allocations de fonds provinciales/territoriales (en fonction des populations de personnes âgées), le mérite du projet et les priorités nationales.
- L'appel à propositions de 2021 était ouvert du 23 novembre au 22 décembre 2021. Toutes les organisations retenues ont mis en place des accords dans les trois mois, au plus tard le 31 mars 2022, après la période de soumission des propositions.

Contexte :

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme de subventions et de contributions créé en 2004 pour aider les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer, grâce aux objectifs de programme suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations;
• faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.
Les deux volets de financement du programme sont :
1. Projets communautaires;
2. Projets pancanadiens.

• Le budget de 2022 propose un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui les aident à continuer de participer pleinement au sein de leur collectivité.

• Le budget annuel actuel s’élève à 70 millions de dollars :
o Le budget annuel du volet communautaire s’élève à 50,04 millions de dollars, avec un supplément ponctuel supplémentaire de 11.3 millions de dollars pour l’appel de propositions 2021-2022, portant le total disponible à environ 61.34 millions de dollars.
o Le budget annuel du volet pancanadien s’élève à 13,1 millions de dollars;
o Les coûts d’administration du programme s’élèvent à 6,86 millions de dollars.

• Pendant la pandémie, le Ministère a accordé aux organismes financés par le volet communautaire et par le volet pancanadien la marge de manœuvre nécessaire pour adapter leurs activités de projet actuelles afin de soutenir les aînés touchés par la COVID-19. Parmi les exemples de changements apportés aux projets, mentionnons l’adaptation de la programmation en personne aux programmes virtuels, la livraison d’épicerie et d’autres produits de première nécessité et les appels téléphoniques aux aînés isolés.

Projets communautaires :
• Les modalités du programme prévoient un financement maximal par projet communautaire de 100 000 $ sur deux ans. Cependant, le financement est généralement attribué selon un processus annuel d’appel de propositions, qui finance les subventions jusqu’à concurrence de 25 000 $ sur un an.
• L'allocation des fonds est conçue pour tenir compte de la demande et de la répartition géographique des provinces et des territoires. Chaque province et territoire reçoit un montant de base de 325 000 $, et le reste des fonds est alloué en fonction de leur proportion d’aînés. Le tableau suivant présente les allocations pour l'AP 2021.

Province/Territoire Population des aînés au Canada (%) Allocation des fonds ($325K plus proportion des aînés)
Terre-Neuve et Labrador 1,7% $1 298 926
Île-du-Prince-Édouard 0,5% $590 682
Nouvelle-Écosse 3,0% $2 087 821
Nouveau Brunswick 2,5% $1 753 584
Québec 24,8% $14 673 286
Ontario 37,7% $21 965 440
Manitoba 3,4% $2 239 636
Saskatchewan 2,9% $1 967 684
Alberta 9,2% $5 228 147
Colombie Britannique 14,1% $8 469 089
Yukon 0,1% $367 952
Territoires du Nord-Ouest 0,1% $358 360
Nunavut 0,0% $339 394
Total 100.0% $61,340,000

• Les projets sont dirigés ou inspirés par des aînés et visent un ou plusieurs des cinq objectifs du programme.

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’être sursouscrit.

o L’appel de propositions pour l’année 2021-2022 a été lancé le 23 novembre 2021. Au total, 4 285 propositions de projets communautaires représentant plus de 93 millions de dollars ont été reçues. Un total de 3 003 projets ont été financés, représentant un investissement de 61,23 millions.

• L'évaluation et le traitement des demandes dans le cadre des demandes du PNHA ne diffèrent pas si ces dernières sont en anglais ou en français. Le même processus est utilisé pour émettre des ententes partout au Canada. Les recommandations de financement sont fondées sur les allocations de fonds provinciales/territoriales (en fonction des populations des aînés), le mérite du projet et les priorités nationales.

• L'appel à propositions 2021 était ouvert du 23 novembre au 22 décembre 2021. Toutes les organisations retenues ont conclu des ententes dans les trois mois suivants la fermeture de l’AP, soit avant le 31 mars 2022.

• La répartition des projets financés par les provinces et territoires pour l'appel à propositions 2021 se trouve ci-dessous :

Province/Territoire AP 2021
Nombre de projets - Anglais Nombre de projets - Français Nombre total de projects Montant total des ententes - anglais Montant total des ententes - français Montant total des ententes
Terre-Neuve et Labrador 69 1 70 $ 1 306 167 $ 25 000 $ 1 331 167
Île-du-Prince-Édouard 28 1 29 $ 559 689 $ 20 650 $ 580 339
Nouvelle-Écosse 96 6 102 $ 1 965 022 $ 119 813 $ 2 084 835
Nouveau Brunswick 63 22 85 $ 1 208 025 $ 522 486 $ 1 730 511
Québec 95 678 773 $ 1 736 090 $ 12 915 607 $ 4 651 697
Ontario 1 020 16 1 036 $ 21 554 923 $ 386 788 $ 21 941 711
Manitoba 117 0 117 $ 2 224 974 $ 0 $ 2 224 974
Saskatchewan 92 3 95 $ 1 891 742 $ 63 525 $ 1 955 267
Alberta 241 13 254 $ 4 943 990 $ 283 238 $ 5 227 228
Colombie Britannique 389 9 398 $ 8 221 866 $ 214 738 $ 8 436 604
Yukon 12 1 13 $ 284 781 $ 25 000 $ 309 781
Territoires du Nord-Ouest 21 1 22 $ 515 982 $ 25 000 $ 540 982
Nunavut 9 0 9 $ 214 060 $ 0 $ 214 060
Total 2 252 751 3 003 $46 627 311 $14 601 845 $ 61 229 156

• Réponse à la pandémie de COVID-19
o Le 12 mai 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le premier ministre a annoncé un investissement additionnel de 20 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Projets pancanadiens :
• Le dernier appel de financement de ce volet, était un appel d’énoncés de projets tenu en 2018-2019. Ces projets d’impact collectif ont été financés pour une période de cinq ans d’une valeur moyenne de 2,6 millions de dollars. Plus de 200 énoncés de projet axés sur l’inclusion sociale des aînés ont été reçus, et 22 projets d’impact collectif ont été financés. La plupart des projets ont débuté à l’automne 2019 et seront en place pour une durée de cinq ans.

• Réponse à la pandémie de COVID-19
o Le 29 mars 2020, le premier ministre a annoncé une aide financière de 9 millions de dollars qui, par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, a été versée à Centraide United Way Canada pour financer des projets dans chaque province et territoire afin d’aider les aînés isolés et vulnérables à composer avec les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19.

Renseignements supplémentaires :

aucun