Note pour la période des questions : Normes de service applicables aux prestations de retraite

Que fait le ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?

• Le Ministère continue de simplifier les processus et de surveiller les résultats par rapport aux normes de service afin de s'assurer que les aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.
• Des améliorations récentes, comme l'élargissement de l'inscription automatique aux prestations de la SV et du SRG ainsi que l'inscription proactive au RPC, ont permis à de nombreux aînés d'accéder automatiquement à leurs prestations sans avoir à présenter de demande.
• Le Ministère demeure concentré sur le maintien de l'accès aux prestations et aux services en temps opportun pour tous les aînés, tout en continuant à apporter des améliorations.
• En 2021-2022, Service Canada s'est approché ou a dépassé sa principale norme de service pour les prestations de retraite, qui consiste à verser les prestations dans le premier mois d'admissibilité, avec l'objectif d'atteindre cette norme 90 % du temps : pour les prestations de retraite du RPC, cette norme de service a été atteinte 95,9 % du temps, et pour la pension de base de la SV, cette norme a été atteinte 89,5 % du temps.

La Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Ministère continue de travailler fort afin d'atteindre ses objectifs en matière de normes de service de la SV, tout en reconnaissant que le traitement de certaines demandes peut prendre plus de temps pour diverses raisons, par exemple si le Ministère ne dispose pas de tous les documents requis par les clients pour prendre une décision. Le ministère surveille ses normes de service pour déterminer et ajuster les stratégies en conséquence, en s'appuyant sur les améliorations apportées jusqu'à présent.

En 2017, l'inscription automatique à la pension de base de la SV et au SRG a été élargie, permettant aux aînés sélectionnés pour l'inscription automatique à la SV d'être automatiquement inscrits au SRG.

En 2018, la demande intégrée de la SV et du SRG a été mise en œuvre pour permettre aux aînés qui ne peuvent pas bénéficier de l'inscription automatique de demander les deux prestations en même temps sur un seul formulaire, au lieu de remplir deux demandes distinctes.

Une fois que les personnes sont inscrites automatiquement ou qu'elles ont fait une demande de SRG, elles n'auront jamais besoin de refaire une demande. Tant qu'ils produiront une déclaration de revenus ou fourniront des renseignements sur leur revenu au Ministère chaque année, leur admissibilité sera automatiquement évaluée.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Une inscription proactive est désormais en place pour permettre aux cotisants au RPC, qui bénéficient d'une autre prestation du RPC ou qui ont récemment rempli une déclaration de revenus, de recevoir la pension de retraite à laquelle ils ont droit. Cette loi, adoptée en 2020, dispense de l'obligation de présenter une demande de pension de retraite du RPC si le demandeur est âgé d'au moins 70 ans et si des informations suffisantes sont disponibles pour l'inscrire.

Régime d'invalidité du RPC (RPC-I)

En 2016, à la suite de consultations et d'un examen approfondi, de nouvelles normes de service du RPC-I ont été élaborées, et les normes de service existantes ont été révisées avec des objectifs volontairement ambitieux conçus pour offrir le meilleur service possible aux Canadiens.

Grâce à l'approbation du financement en 2020 et à la baisse de l'admission au début de la pandémie, les inventaires de la charge de travail du RPC-I ont diminué et les résultats de la norme de service obtenus jusqu'en 2021-2022 ont connu des améliorations significatives.

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