Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse?

• Service Canada s’engage à aider les aînés par l’entremise des prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti.

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse a récemment été transféré sur une nouvelle plateforme, qui remplace les anciens systèmes de traitement. Le passage de la Sécurité de la vieillesse est la plus grande initiative de transformation informatique entreprise par le gouvernement du Canada.

• Le contrôle permanent des paiements et des mesures techniques d'atténuation se poursuivra tout au long de la période de transition.

• Service Canada donne la priorité à la mise en paiement des clients tout en continuant à travailler à l'amélioration du niveau de service.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des programmes les plus importants du gouvernement du Canada. En 2023-2024, le programme a versé 76,1 milliards de dollars en prestations à 7,3 millions d’aînés. Pour un grand nombre de ces aînés, les prestations de la SV (y compris le Supplément de revenu garanti et d’autres prestations fondées sur le revenu) constituent la seule source de revenus. Le fait de ne pas recevoir ces prestations essentielles à temps peut entraîner des difficultés financières importantes.

Délais de traitement de la SV

La charge de travail de la SV se rapporte au traitement des demandes de la SV, aux révisions des prestations et aux appels, ainsi qu’aux éléments connexes qui assurent la surveillance, la rapidité et la qualité. Une population vieillissante et une espérance de vie croissante ont entraîné une augmentation du nombre de prestataires de la SV et, par conséquent, de la charge de travail. De plus, le traitement des demandes est devenu plus complexe en raison de l'évolution démographique (un plus grand nombre de personnes âgées ont vécu ou travaillé à l'étranger).

Au cours de l’exercice financier 2024-2025 au 31 mars 2025, Service Canada a versé 87,5% des prestations de la SV au cours du premier mois d’admissibilité (la cible de la norme de service étant de 90 %).

Stabilisation des inventaires

La stabilisation des inventaires de la SV est essentielle pour garantir que les personnes âgées reçoivent les prestations de la SV auxquelles elles ont droit en temps opportun et conformément aux normes de service de EDSC.

Le 16 mars 2025, Service Canada a transféré le système de la SV sur une nouvelle plateforme de traitement. Les inventaires devraient augmenter pendant une période limitée, puis se stabiliser avec l'adoption de ce nouveau système. Service Canada a prévu une période de transition de 9 mois et prend activement diverses mesures pour garantir la continuité des résultats de prestation de services pour les Canadiens. Ces activités comprennent une formation supplémentaire et une gestion de la charge de travail dans l'ensemble du réseau de traitement.

Le 28 février, avant la migration vers la nouvelle plateforme de traitement, l’inventaire de la SV s’élevait à 1 021 331 articles de travail.

aucun