Note pour la période des questions : NORMES DE SERVICE APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE PENSION

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?

• Le gouvernement s’engage à veiller à ce que les aînés et ceux qui ont des problèmes de santé reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, et ce, le plus rapidement et le plus exactement possible.

• Le Ministère surveille les résultats relatifs aux normes de service pour s’assurer que les cibles sont atteintes et que les mesures appropriées sont prises en temps opportun afin d’adresser les lacunes.

• Service Canada a mis en œuvre plusieurs mesures afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens, y compris l’amélioration des communications aux clients, la simplification des processus pour déposer une demande et l'augmentation de l'automatisation.

• Pour les programmes des Prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada, un plan d'action du RPC en matière d'invalidité a été lancé pour améliorer la rapidité du service et l'expérience de service pour les clients. Les résultats sont surveillés de près et une amélioration est anticipée cette année.

Alors que l'exécution de la Régime de pensions du Canada (RPC) dépasse les objectifs fixés, l'exécution de la Sécurité de la vieillesse (SV) et de la Programme de prestations d’invalidité du RPC (PPIRPC) sont confrontée à certaines difficultés.

La SV connaît des difficultés dues à plusieurs facteurs, notamment l'augmentation du nombre de demandes complexes reçues en raison de l'évolution démographique (p. ex. plus de demandeurs qui résident à l’extérieur du pays). Par conséquent, le ministère n’a pas atteint les objectifs de réduction de la charge de travail de la SV ou la norme de service pour 2023-2024. Service Canada met en place des stratégies pour améliorer l'inventaire de la charge de travail et les normes de service. En 2024-2025, la SV a également été déployée sur Cúram, et le réseau de traitement de la SV ajustera ses priorités et ses capacités de charge de travail en réponse à cette transition.

La PPIRPC rencontre des difficultés en matière de complexité croissante, de capacité de main-d'œuvre et de prévision de la charge de travail. Les demandes doivent être traitées par du personnel médical expérimenté. Il est essentiel que le personnel médical ait le niveau d’expérience nécessaire pour évaluer correctement les demandes.

La PPIRPC n’a pas atteint l'objectif de réduction de l'inventaire de la charge de travail pour 2023-2024, ainsi que la plupart de ses normes de service. Service Canada met en œuvre une stratégie et un plan d'action d'amélioration de la PPIRPC. Cela comprend la mise en œuvre de mesures à court terme pour augmenter la capacité, simplifier les processus et augmenter l’efficacité opérationnelle grâce à des possibilités d’automatisation accrues.

Programme Norme de service Cible 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Sécurité de la vieillesse Prestations de base versées au cours du premier mois d’admissibilité 90 % 87,6 % 86,6 % 87,5 %
Régime de pensions du Canada Prestations de retraite versées au cours du premier mois d’admissibilité 90 % 94,3 % 94,3 % 96,8 %
Décisions relatives à la prestation de décès rendues dans un délai de 45 jours civils 80 % 84,2 % 79,7 % 86,8 %
Décisions relatives aux prestations de survivant rendues dans un délai de 45 jours civils 80 % 83,5 % 78,6 % 84,8 %
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Décisions initiales relatives aux prestations rendues dans un délai de 120 jours civils 80 % 78,7 % 53,2 % 49,3 %
Décisions relatives à une demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale rendues dans un délai de 5 jours ouvrables 95 % 91,3 % 91,5 % 88,3 %
Décisions relatives à une demande de personne souffrant d’un état pathologique grave rendues dans un délai de 30 jours civils 80 % 84,5 % 85,1 % 86,3 %
Décisions de réexamen rendues dans un délai de 120 jours civils 80 % 61,6 % 56,1 % 42,7%

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