Note pour la période des questions : NOUVEAU FINANCEMENT POUR LE CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le 10 septembre 2020, l’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail, a annoncé un nouveau financement de 2,5 millions de dollars sur deux ans pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de créer davantage de consignes sectorielles et de nouveaux outils d’apprentissage en ligne pour aider les milieux de travail canadiens à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

• Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces en matière de santé et de sécurité au travail.
• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le CCHST a publié des fiches-conseils en matière de santé et de sécurité sur son site Web, offert gratuitement des cours en ligne et mis sur pied le forum en ligne « Échange d’information sur la pandémie », où les entreprises peuvent mettre en commun des ressources et des conseils.
• Ce nouveau financement permet au CCHST de poursuivre et d’élargir cet important travail, dont l’élaboration de nouvelles consignes sectorielles et de nouveaux outils d’apprentissage en ligne qui aideront les milieux de travail canadiens à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.
• Ce financement fait partie d’une réponse coordonnée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des autorités de santé publique et du CCHST à la pandémie de COVID-19. Ces entités s’assurent que les entreprises disposent de tous les outils et ressources nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs pendant et après la COVID-19.

• Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Travail. Il est régi par un conseil tripartite des gouverneurs de 22 sièges où sont représentés trois groupes de parties prenantes clés : les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les associations syndicales. Depuis sa création en 1978, le CCHST a acquis une réputation d’excellence au Canada et à l’étranger à titre de source rigoureuse d’information neutre et experte sur tous les aspects de l’hygiène et de la sécurité au travail.
• Le CCHST est chargé de fournir de l’information sur la santé et la sécurité au travail par la prestation de formation, de services éducatifs, de systèmes de gestion et de solutions à l’appui de programmes de santé, de sécurité et de mieux-être. Il s’acquitte notamment des tâches suivantes :
o favoriser la consultation et la collaboration entre secteurs de compétence fédérale, provinciale et territoriale, avec la participation de représentants syndicaux et patronaux;
o participer à la conception de politiques et de programmes ainsi qu’à leur mise à jour;
o faire fonction de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail.
• L’un des rôles les plus importants que joue le CCHST consiste à publier du matériel pédagogique, des pratiques exemplaires et des recommandations pour aider les parties en milieu de travail à remplir leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail conformément aux lois provinciales et fédérales, comme le Code canadien du travail.
• Le CCHST dispose actuellement d'environ 40 fiches-conseils en ligne, incluant:
• Fiches-conseils pour tous les lieux de travail
o Obtenir les faits sur les masques
o Respirateur, masques chirurgicaux et masques non médicaux
o Outil de dépistage COVID-19
o Prévenir la stigmatisation
o Réouverture pour les entreprises
o Procédure opérationnelle standard : Désinfection des points de contact
• Posters, Infographies et Publications
o Prévenir la propagation des infections
o Prenez le temps de vous laver les mains
o Prévenir la propagation infographique
o Guide pour la planification des interventions d'urgence
o Plan de continuité des activités en cas d'épidémie de grippe et de maladie infectieuse

• Fiches de conseils spécifiques au lieu de travail
o Agriculture
o Personnel de bord et personnel sur pied
o Construction
o Centres communautaires
o Établissements pénitentiaires
o Opérations de la Cour (une série de 7 documents)
o Les garderies
o Les prestataires de services éducatifs : Grades K-12
o Urgence et admission des patients
o Premiers intervenants
o Transformation des aliments
o Cliniques de santé
o Livraison à domicile et coursiers
o Soins de longue durée
o Industrie manufacturière
o L'exploitation minière
o Services personnels (salons, spas, barbiers, etc.)
o Lieux de culte
o Transports publics
o Restaurants et services de restauration
o Commerce de détail
o Transport

• Le CCHST compte plusieurs autres en développement, y compris un mise à jour du secteur agricole, réintégration des travailleurs, gymnases et clubs de remise en forme, patios, camping, spectacles, prestataires de services aux sans-abri et une boîte à outils COVID-19 à construire soi-même.

• Le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral. Son mandat consiste à promouvoir la santé et la sécurité au travail de même qu’à favoriser les comportements et méthodes propices à l’amélioration de la santé physique et mentale chez les travailleurs au Canada.
• Le CCHST rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Travail.
• Il est régi par un conseil tripartite dans lequel sont représentés le gouvernement, les employeurs et les associations syndicales.
• Le CCHST a produit plusieurs types d’outils destinés aux parties en milieu de travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19 :
o de l’information sur la pandémie en milieu de travail;
o des fiches-conseils pour divers secteurs canadiens essentiels;
o un cadre d’évaluation des risques en milieu de travail;
o un portail d’échange d’information sur la pandémie.
• Le budget du CCHST pour 2018-2019 prévoyait des dépenses totalisant 11,6 millions de dollars, dont 4,8 millions en crédits parlementaires, et des revenus de 6,8 millions de dollars qui englobent les contributions provinciales et territoriales.
• L’effectif du CCHST est d’environ 90 employés.