Note pour la période des questions : RENFORCER L’APPROCHE DU CANADA À L’ÉGARD DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS

About

Reference number:
Seniors-JUN2022-005
Date fournie :
15 juil. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Quelles sont les prochaines étapes pour le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Réponse suggérée :

• Nous reconnaissons que les mauvais traitements envers les aînés sont un enjeu important qui touche de nombreuses personnes âgées au Canada. Cet enjeu est exacerbé par la pandémie de COVID-19, qui a accru l’isolement des aînés.

• Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada propose d’accorder 50 millions de dollars sur cinq ans afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris les mauvais traitements envers les aînés.

• Je m’engage à continuer de travailler en vue de renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance des personnes âgées, en mettant la dernière main à la définition nationale des mauvais traitements infligés aux aînés, en investissant des fonds pour améliorer la collecte de données, et en établissant dans le Code criminel de nouvelles infractions et de nouvelles sanctions liées à la maltraitance des aînés. Afin de faire avancer ces travaux, je collabore avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
• Au cours de l’été 2021, le gouvernement a tenu des consultations à l’échelle nationale afin d’obtenir des commentaires sur une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés.

• Le gouvernement entreprend également une étude exploratoire sur les lacunes nationales en matière de données sur les mauvais traitements envers les aînés, ainsi qu’une étude de cas de l’équipe de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du service de police d’Edmonton

Contexte :

Les mauvais traitements envers les aînés demeurent un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. Cette maltraitance prend plusieurs formes : violence corporelle, violence psychologique, exploitation financière et abus sexuel.
Le Conseil national des aînés a soutenu le gouvernement dans ses efforts pour lutter contre les mauvais traitements envers les aînés. En mars 2019, le Conseil a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin de conseiller les ministres sur les mesures pour réduire les crimes financiers et les torts touchant les aînés. Le Conseil a terminé son travail relatif à ce sujet avec la publication d’un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019. En juillet 2021, le Conseil a soutenu la ministre des Aînés en co-modérant une série de tables rondes régionales sollicitant la contribution des parties prenantes pour l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés.
De 2007 à 2015, le volet de financement pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a axé ses efforts sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés. Le programme a mené au financement de 75 projets, ce qui a permis l’élaboration, la reproduction, l’adaptation et la diffusion d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’accroître la sensibilisation face à la maltraitance envers les aînés en finançant chaque année des projets communautaires d’une durée d’un an pour un montant allant jusqu’à 25 000 dollars. De 2004 à 2022, le gouvernement du Canada a accordé plus de 54 millions de dollars en financement à des organisations du Canada pour plus de 1,650 projets axés sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.

La lettre de mandat de décembre 2021 de la ministre des Aînés comprenait un engagement consistant à « continuer de collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance des personnes âgées en mettant la dernière main à la définition nationale des mauvais traitements infligés aux aînés, en investissant des fonds pour améliorer la collecte de données, et en établissant dans le Code criminel de nouvelles infractions et de nouvelles sanctions liées à la maltraitance des aînés ».

En juin et juillet 2021, le gouvernement a tenu des consultations avec divers experts afin d’obtenir des commentaires sur l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés. Bien que le terme « elder abuse » a été mentionné dans les lettres de mandat en anglais, étant donné la signification culturelle distincte du terme « elder » pour les communautés autochtones du Canada, le terme « senior abuse » a été choisi pour consulter sur une définition.
Le ministère de la Justice a octroyé des fonds à Marie Beaulieu (professeure, École de travail social, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées) dans le but d’entreprendre un projet de recherche intitulé Enrichir les données canadiennes sur la maltraitance envers les personnes aînées : une étude exploratoire. Ce projet a pour but de mieux comprendre les défis liés au signalement des cas de maltraitance envers les aînés dans l’ensemble du pays et de cerner des moyens possibles de combler les lacunes en matière de données nationales. L’accent est mis sur l’autodéclaration de mauvais traitements envers les aînés dans les maisons de soins de longue durée, dans d’autres établissements résidentiels pour aînés et dans d’autres secteurs où il y a actuellement des limites.
Le ministère de la Justice collabore également avec le service de police d’Edmonton, plus précisément avec son unité de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés (de la Section des crimes familiaux) afin d’examiner la portée, la nature et les résultats des cas de mauvais traitements envers les aînés qui sont portés à leur attention. Le ministère de la Justice analysera les données recueillies en lien avec ces cas et mènera des entretiens auprès des principaux intervenants afin d’expliquer comment l’unité fonctionne.
Le budget de 2021 prévoit 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés.

Renseignements supplémentaires :

aucun

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