Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses et Plan ministériel de 2023-2024

Budget principal des dépenses et Plan ministériel de 2023-2024 de FedDev Ontario

• Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir les entreprises, les organisations et les collectivités alors que nous travaillons à une reprise économique résiliente et inclusive qui crée des emplois et de la croissance pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

• La présentation du Budget principal des dépenses de 2023-2024 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) de 431,5 millions de dollars appuiera le développement économique dans le Sud de l’Ontario.

•Comme indiqué dans son plan ministériel, en 2023-2024, FedDev Ontario concentrera ses activités sur les points suivants :
o Renforcer les avantages sectoriels clés et cerner les possibilités économiques émergentes pendant que la région continue de se relever et de se stabiliser après la pandémie de COVID-19;
o Promouvoir une croissance économique régionale durable et la résilience dans toutes les collectivités du Sud de l’Ontario;
o Promouvoir des activités qui favorisent une croissance économique diversifiée et inclusive.

• Le Budget principal des dépenses et le Plan ministériel sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres. Le Budget principal des dépenses a été déposé le 15 février 2023. Le Plan ministériel a été déposé le 9 mars 2023.

Budget principal des dépenses

• Le Budget principal des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire pour garantir que les initiatives gouvernementales déjà planifiées et approuvées reçoivent le financement nécessaire.

• Ce qui suit indique les présentations du Budget principal des dépenses de 2022-2023 et de 2023-2024 et l’écart du financement reçu par rapport au Budget principal des dépenses précédent :
o Budget principal des dépenses 2022-2023 :
- Dépenses de fonctionnement – 40,7 M$
- Subventions et contributions – 655,2 M$
- Autorisations législatives – 4,7 M$
- Total – 700,6 M$
o Budget principal des dépenses 2023-2024 :
- Dépenses de fonctionnement – 36,5 M$
- Subventions et contributions – 390,9 M$
- Autorisations législatives – 4,1 M$
- Total – 431,5 M$
o Écart :
- Dépenses de fonctionnement – (4,2 M) $
- Subventions et contributions – (264,3 M) $
- Autorisations législatives – (0,6 M) $
- Total – (269,1 M$)

• La diminution de 269,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023 est principalement liée à la réduction progressive du financement des programmes annoncés dans le Budget de 2021 pour la relance économique à la suite de la pandémie, tels que le Fonds pour la croissance et l’emploi, le Fonds d’aide au tourisme, l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale et le Fonds canadien de revitalisation des communautés, entre autres.

Plan ministériel

• Les plans ministériels (PM) font partie de la famille des documents sur le budget des dépenses qui appuient les lois de crédits, lesquelles précisent les montants et les objectifs généraux pour lesquels les fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les PM contiennent le plan de dépenses des ministères et des organismes et décrivent les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats escomptés et les besoins en ressources connexes pour une période de trois (3) ans.

• Les données relatives aux dépenses prévues, aux équivalents temps plein (ETP) et aux résultats du PM seront publiées en ligne sur l’InfoBase du GC dans les deux heures suivant la présentation du PM au Parlement.

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