Note pour la période des questions : Audit de performance concernant la gestion du Fonds d’aide et de relance régionale

• Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a été conçu et mis en œuvre dans des circonstances d'urgence pour fournir une aide financière aux entreprises et aux organisations qui n'étaient pas admissibles à d'autres programmes.

• Pour aider les gens à garder leur emploi et à soutenir les employeurs, le gouvernement du Canada a investi plus de 2 milliards de dollars par le biais du FARR - dont 25 pour cent ont été affectés au secteur du tourisme. Les demandes ont été acceptées jusqu'au 30 juin 2021.

• Dans le Nord de l'Ontario, plus de 100 millions de dollars de fonds d'aide ont été versés à plus de 1 200 entreprises et organisations ayant un besoin urgent de soutien

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris un certain nombre d’audits pour examiner les dépenses du gouvernement dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19. Étant donné que le FARR était un programme de protection dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, sa conception initiale a été revue tout au long de la pandémie pour s’adapter aux modifications apportées à d’autres programmes prévus dans le cadre du plan.

Dans le cadre de ces efforts, BVG a examiné comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi que certaines agences de développement régional (ADR) ont conçu et géré le programme du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) du 15 mars 2020 au 30 juin 2021, et on rendu compte des résultats. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) (maintenant Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) et Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan),- ainsi que l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario sont également visés par l’audit.

ISDE est inclus en raison de sa responsabilité antérieure de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) et de son soutien à la conception et à la prestation du programme, notamment à la coordination de la déclaration des résultats du FARR.

• L’audit couvrait la période du 15 mars 2020 au 30 juin 2021.

• Le Bureau du vérificateur général (BVG) a travaillé en collaboration avec les ADR pour communiquer ses constats et ses recommandations. Ces renseignements font partie du rapport final déposé le 9 décembre 2021.

• Les ADR ont examiné le rapport et fourni une réponse coordonnée à chacune des recommandations. Ces dernières seront incluses dans le rapport publié.