Note pour la période des questions : L'application Alerte COVID

About

Numéro de référence :
HC-2020-QP-00004
Date fournie :
1 déc. 2020
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

• Que fait le gouvernement pour s’assurer qu’Alerte COVID protégera la vie privée des Canadiens?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement s’est engagé à protéger la vie privée des Canadiens, tout en prenant les mesures appropriées afin de réduire la propagation de la COVID-19.

• Alerte COVID a fait l’objet d’un examen approfondi afin de s’assurer qu’elle protège la vie privée.

• Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a indiqué qu’il appuie l’utilisation d’Alerte COVID.

• Au fur et à mesure que les provinces participent au processus et que des fonctionnalités sont ajoutées, l’analyse de la protection des renseignements personnels est ajustée et mise à jour. Nous nous assurons également que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est constamment informé des changements envisagés.

Contexte :

Application de notification d’exposition Alerte COVID

• Afin de réduire la propagation du virus de la COVID-19, tout en assouplissant progressivement les restrictions imposées aux personnes et en permettant une réouverture de l’économie, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer une seule application nationale de notification d’exposition COVID-19 (Alerte COVID).

• Santé Canada, avec l’appui du Service numérique canadien et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a élaboré l’application de notification d’exposition Alerte COVID comme une approche minimalement intrusive destinée à être utilisée en combinaison avec les mesures de santé publique existantes, et à l’appui de celles-ci.

• Alerte COVID permet d’avertir les utilisateurs de l’application s’ils ont été à proximité d’une personne qui a déclarée positive à la COVID-19 et qui utilise également l’application, et de les encourager à prendre les mesures appropriées et à modifier leur comportement pour éviter de mettre d’autres personnes en danger.

• L’application Alerte COVID a fait l’objet d’une évaluation de la protection de la vie privée conformément au Cadre pour l’évaluation par le gouvernement du Canada des initiatives en réponse à la COVID-19 ayant une incidence importante sur la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Le CPVP a été consulté et a publié son examen de l’application sur son site Web.

• L’Ontario a commencé à fournir les clés uniques le 31 juillet 2020, suivi par Terre-Neuve-et-Labrador le 3 septembre 2020, le Nouveau Brunswick et la Saskatchewan le 18 septembre 2020, le Manitoba le 1er octobre 2020, le Québec le 5 octobre 2020, l’Île-du-Prince-Édouard le 8 octobre 2020, la Nouvelle-Écosse le 15 octobre 2020, et les Territoires du Nord-Ouest le 26 novembre 2020. Santé Canada travaille de concert avec les autres provinces et territoires afin de mettre en œuvre Alerte COVID dans toutes les administrations

Renseignements supplémentaires :

SOMMAIRE

• En réponse à la pandémie mondiale, le gouvernement du Canada s’est tourné vers des solutions numériques pour réduire la propagation du virus. Plus précisément, une application de notification des expositions (Alerte COVID) a été mise au point pour aider à faire face à la pandémie au Canada.
SI L’ON INSISTE

• L’application Alerte COVID ne divulgue pas l’identité des utilisateurs, les données de localisation ou les renseignements personnels d’identification recueillis.

• Une gouvernance et une surveillance rigoureuses sont mises en place dans le cadre de cette initiative de collaboration, qui aidera à rapidement régler toutes les difficultés qui se posent afin d’assurer une adoption générale de l’application par les Canadiens.
SI ON INSISTE SUR LE SUIVI DE L’EMPLACEMENT D’ANDROID

• Android 11 n’exige plus l’activation du paramètre Emplacement pour garantir le fonctionnement de la technologie Bluetooth.

• Pour utiliser la lecture Bluetooth, le paramètre Emplacement doit être activé sur les téléphones Android 6 à 10 pour toutes les applications. Cependant, Alerte COVID n’offre aucun moyen de savoir où vous êtes et n’utilise pas le suivi de localisation.