Note pour la période des questions : Application mobile de notification d’exposition

About

Numéro de référence :
HC-2020-QP-00005
Date fournie :
1 déc. 2020
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

• Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il élaboré et mis en œuvre une application de notification d’exposition?

Réponse suggérée :

• Alerte COVID fait partie d’une série d’outils et de conseils élaborés par le gouvernement du Canada pour aider à ralentir la propagation de la COVID-19.

• Depuis le lancement de l’application, plus de 5,5 millions de Canadiens ont téléchargé l’application et plus de 6 900 utilisateurs qui ont eu un diagnostic positif de la COVID-19 ont informé les autres d’une exposition possible.

• L’application utilise des mesures rigoureuses pour protéger la vie privée et la confidentialité des données qu’elle recueille.

• Nous encourageons les Canadiens à utiliser l’application. Elle nous permettra de garder nos amis, nos voisins et notre environnement en sécurité.

Contexte :

Le jeudi 18 juin, le premier ministre a annoncé le développement d’une application nationale de notification d’exposition. Le 31 juillet 2020, le premier ministre du Canada a annoncé que l’application, nommée Alerte COVID, peut maintenant être téléchargée par la population canadienne.

Cette application, développée à l’origine par le gouvernement de l’Ontario, aidera les Canadiens et les responsables de la santé publique à détecter et à endiguer plus rapidement la propagation du virus. L’utilisation de l’application sera volontaire. Si une personne obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, un fournisseur de soins de santé lui donnera un code temporaire unique, afin qu’elle puisse télécharger son statut de façon anonyme sur un réseau national. Les autres utilisateurs ayant téléchargé l’application et entrant en contact avec cette personne seront informés, par l’intermédiaire de l’application, qu’ils peuvent avoir été exposés au virus. L’application fournira également aux utilisateurs des informations sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires afin qu’ils puissent personnaliser les informations de santé publique en fonction de leur propre juridiction.

Elle s’appuie sur une solution de notification d’exposition développée par des bénévoles de Shopify en coordination avec l’organisme à but non lucratif Linux Foundation Public Health. Il s’agit aussi du travail d’une équipe de développeurs provenant de partout au pays. L’application a fait l’objet d’un examen de sécurité par BlackBerry et le Centre canadien pour la cybersécurité. Elle intègre la technologie fournie par Apple et Google pour enregistrer les instances où des utilisateurs sont entrés en contact étroit sans collecter d’informations personnellement identifiables ou suivre l’emplacement d’un utilisateur. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été consulté quant à l’application et le commissaire a indiqué qu’il appuie l’utilisation de cette application par les Canadiens.

L’Ontario a commencé à fournir les clés uniques le 31 juillet 2020, suivi par Terre-Neuve-et-Labrador le 3 septembre 2020 et le Nouveau Brunswick, et la Saskatchewan le 18 septembre 2020, le Manitoba le 1er octobre 2020, le Québec le 5 octobre 2020, l’Île-du-Prince-Édouard le 8 octobre 2020, la Nouvelle-Écosse le 15 octobre 2020, et les Territoires du Nord-Ouest le 26 novembre 2020. Santé Canada travaille de concert avec les autres provinces et territoires afin de mettre en œuvre Alerte COVID dans toutes les juridictions.

Renseignements supplémentaires :

SOMMAIRE

Le 31 juillet 2020, le premier ministre a annoncé qu’Alerte COVID, une application nationale de notification d’exposition volontaire, est disponible pour téléchargement. L’application utilise la technologie Bluetooth et la technologie mobile pour avertir les utilisateurs qu’ils ont été en contact étroit avec quelqu’un qui a par la suite été déclaré positif à la COVID-19.

Alerte COVID est une collaboration entre Santé Canada, le Service numérique canadien, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les Services numériques de l’Ontario. Elle s’appuie sur une solution de notification d’exposition développée par des bénévoles de Shopify en coordination avec l’organisme à but non lucratif Linux Foundation Public Health. Il s’agit aussi du travail d’une équipe de développeurs provenant de partout dans le pays.

Bien que l’application soit d’envergure nationale, les autorités sanitaires provinciales et territoriales sont responsables de fournir les clés uniques aux utilisateurs qui sont déclarés positifs à la COVID-19. Les clés uniques peuvent ensuite être saisies dans l’application pour avertir les utilisateurs d’une éventuelle exposition. Huit provinces ont adhéré et peuvent émettre des clés uniques :
• Ontario le 31 juillet 2020;
• Terre-Neuve-et-Labrador le 3 septembre 2020;
• Saskatchewan et le Nouveau Brunswick le 28 septembre 2020;
• Manitoba le 1er octobre 2020;
• Québec le 5 octobre 2020;
• Île-du-Prince-Édouard le 8 octobre 2020;
• Nouvelle-Écosse le 15 octobre 2020; et
• Territoires du Nord-Ouest le 26 novembre 2020.

Santé Canada collabore avec les autres provinces et territoires pour qu’Alerte COVID soit mis en œuvre dans toutes les administrations.
SI L’ON INSISTE SUR L’APPROCHE CHOISIE

• Une approche nationale vient soutenir les déplacements entre les villes frontalières et les déplacements interprovinciaux.

• L’approche choisie est une application de notification d’exposition, au lieu de la recherche de contacts. Cette application permet d’aviser les utilisateurs en cas d’exposition potentielle, sans utiliser de renseignements permettant de les identifier ou d’identifier leur emplacement.

• La décision de développer l’application à l’aide du cadriciel de notification de l’exposition d’Apple et de Google repose sur l’expérience internationale et sur les conseils fournis par des experts en TI et en matière de sécurité et du respect de la vie privée.

• Plusieurs autres pays qui ont utilisé différents cadriciels ont rencontré des problèmes techniques (p. ex. surutilisation de la batterie) et des problèmes liés à la sécurité et à la protection de la vie privée.
SI L’ON INSISTE SUR L’UTILISATION

• Les études ont démontré que les applications de notification d’exposition peuvent avoir une incidence positive, à tous les niveaux d’utilisation.

• Plus le nombre d’utilisateurs sera important, plus l’application sera efficace.

• Au fur et à mesure que les Canadiens se déplaceront plus librement à travers le Canada, nous sommes persuadés qu’ils verront la valeur de cette application pour les aider à changer leur comportement et à limiter la propagation de la COVID-19.

• Une campagne de sensibilisation forte sera maintenue, dans le but d’accroître le nombre de téléchargements.
SI L’ON INSISTE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• La protection de la vie privée des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada.

• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada continue à être consulté quant à l’application Alerte COVID et soutient son utilisation par les Canadiens.

• L’application utilise la technologie Bluetooth, n’enregistre pas les emplacements des utilisateurs et ne collecte pas d’informations identifiables.

• L’application a fait l’objet d’une évaluation approfondie de la confidentialité et toutes les données fournies à l’application seront stockées et protégées en toute sécurité.
SI L’ON INSISTE SUR LE MOMENT OÙ L’APPLICATION SERA PRÊTE À TÉLÉCHARGER DANS LES AUTRES JURISDICTIONS

• Alerte COVID peut être téléchargée disponible par tous les Canadiens.

• Nous sommes heureux d’annoncer que huit provinces et un territoire adhèrent à Alerte COVID, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, et les Territoire du Nord-Ouest.

• Le gouvernement du Canada collabore avec les autres provinces et territoires pour la mise en œuvre d’Alerte COVID dans toutes les juridictions afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de l’application gratuite de notification d’exposition.

SI L’ON INSISTE SUR LA DÉCISION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE DE NE PAS Y ADHÉRER POUR LE MOMENT

• La C.-B. demande des modifications de fonctionnalité à Alerte COVID qui pourraient avoir des répercussions sur la protection de la vie privée.

• Alors que nous poursuivons nos discussions avec la Colombie-Britannique pour mettre en œuvre COVID Alert, la confidentialité de l'application restera une grande priorité.

• L’approche du gouvernement du Canada consiste à utiliser une application de notification d’exposition plutôt qu’une application de dépistage des contacts. Le dépistage des contacts consiste à utiliser des numéros de téléphone, des adresses et des emplacements connus pour retrouver les personnes qui ont été en contact avec une personne qui a reçu un test positif pour la COVID-19.

• L’application est conçue pour compléter le dépistage manuel des contacts par les autorités provinciales et territoriales de santé publique, qui continueront d’être un élément important de la réponse du Canada à la COVID-19.

SI L’ON INSISTE SUR LA DÉCISION DE L’ALBERTA DE NE PAS Y ADHÉRER POUR LE MOMENT

• Nous sommes conscients de la décision de l’Alberta de ne pas participer à l’application Alerte COVID; nous poursuivrons notre conversation avec l’Alberta.

• Alerte COVID est un outil parmi un ensemble d’outils et de directives offerts par le gouvernement du Canada afin de limiter la propagation de la COVID-19.

• Alerte COVID est une application de notification d’exposition, pas une application de recherche de contacts. L’application est conçue pour complémenter la recherche des contacts manuelle, ce qui constitue un élément important de la réponse du Canada à la COVID-19.

• Alerte COVID peut permette au Albertains ayant obtenu un diagnostic positive à la COVID-19 de notifier automatiquement les autres usagers qui ont été en contact étroit avec eux.

• Il est utile pour les Albertains de télécharger l’application bilingue Alerte COVID. En téléchargeant l’application, les Albertains seront informés s’ils entrent en contact avec quelqu’un provenant d’une province ou d’un territoire qui effectuent des signalements.

• Alerte COVID est continuellement réévaluée et mise à jour alors qu’elle est déployée dans le pays en fonction des directives de la santé publique, des besoins provinciaux, de la recherche menée auprès des utilisateurs, des essais et des mises à jour apportées au cadre sous-jacent fourni par Apple et Google.

SI L’ON INSISTE SUR LA FENÊTRE D’EXPOSITION DE NOTIFICATION

• En date du 30 octobre, Alerte COVID a été mis à jour afin de mieux respecter les directives actuelles en matière de santé publique sur le dépistage manuel des contacts.

• L’application va maintenant demander aux utilisateurs qui ont reçu un test positif pour la COVID-19 de fournir la date d’apparition de leurs symptômes ou leur date de test pour fournir une meilleure estimation de la période pendant laquelle ils ont pu être les plus infectieux pour les autres.

• Cela signifie que l’application indiquera aux autres utilisateurs de l’application qui étaient en contact étroit avec le cas alors qu’ils étaient les plus susceptibles d’être les plus infectieux.

• Les nouvelles fonctionnalités – pour signaler la date de test ou la date d’apparition des symptômes – sont facultatives et ne sont pas requises pour utiliser l’application.

• On réévaluera et mettre à jour Alerte COVID de façon continue à mesure qu’il sera mis en œuvre dans tout le pays en fonction des directives de santé publique, des besoins et de la participation des provinces, de la recherche liée aux utilisateurs, de l’analyse et des mises à jour du cadre sous-jacent par Apple et Google.
SI L’ON INSISTE QUANT AU COÛT

• Le gouvernement du Canada a bénéficié des efforts bénévoles de Shopify, qui a élaboré le code à ses propres frais, et de BlackBerry, qui examine la sécurité du code source à titre bénévole.

• La majeure partie du coût de cette application sera liée à la collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer son intégration à leurs systèmes existants et la mise en place des systèmes nécessaires, comme le soutien technique, afin que les Canadiens puissent l’utiliser l’application en toute confiance.

• Ce sera un outil très important pour soutenir les Canadiens alors que nous continuons à relancer l’économie et à gérer un nombre croissant de cas.
SI L’ON INSISTE SUR L’ÉQUITÉ/LA DISPONIBILITÉ POUR LES CANADIENS SANS TÉLÉPHONES INTELLIGENTS OU AYANT DES MODÈLES PLUS ANCIENS

• Alerte COVID utilise le cadre de notification d’exposition (CNE) développé par Apple et Google, qui exige que le téléphone tourne sur Android 6.0 ou une version ultérieure, ou iOS 13.5 ou une version ultérieure.

• Avec les spécifications existantes, l’application peut aider à protéger ceux qui n’ont pas de smartphone ou qui possèdent une technologie plus ancienne. Par exemple, si un utilisateur reçoit une notification, il peut décider de ne pas rendre visite à un ami ou à un parent.

• Cela signifie que l’ami ou le parent sera protégé contre toute exposition éventuelle, même s’il n’utilise pas l’application.