Note pour la période des questions : LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES EN TEMPS DE COVID-19

• Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à la crise actuelle de surdose qui s’est aggravée pendant la pandémie de COVID-19?

• Au cours des derniers mois, la pandémie de COVID-19 a tragiquement exacerbé les problèmes de longue date concernant la consommation de substances et la crise des surdoses d’opioïdes, ce qui a des effets dévastateurs dans tout le pays. De nombreuses compétences font état d’une augmentation des décès par surdose et des méfaits, qui inclus dans certains cas des niveaux records dans plusieurs provinces.
• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a pris des mesures pour permettre au système de santé de mieux répondre aux besoins des personnes aux prises avec une consommation problématique de substances et d’éviter les méfaits liés avec l’offre plus toxique de drogues de la rue et les défis associés à l’accès aux services de traitement et de réduction des méfaits.
• À ce jour, nous avons facilité l’accès des personnes atteintes de troubles liés à l’utilisation de substances aux médicaments dont elles ont besoin et nous avons également facilité l’établissement rapide de sites de prévention des surdoses dans des abris communautaires temporaires et d’autres endroits.
• Afin de tirer parti du financement important prévu dans les budgets 2018 et 2019, le gouvernement fournira 66 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2020-2021, pour soutenir les organisations communautaires qui répondent aux problèmes de toxicomanie, notamment pour les aider à fournir des services de première ligne dans un contexte de la COVID-19.
• En prévoyant ces nouvelles mesures, les personnes vulnérables seront mieux en mesure d’obtenir les soutiens dont elles ont besoin, tout en respectant les directives de santé publique pour la distanciation physique et l’auto-isolement. Nous demeurons déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants clés, afin de proposer des solutions innovatrices pour faire face à cette double crise dévastatrice.

En septembre 2020, conjointement avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a publié des données actualisées indiquant qu’un minimum de 16 364 Canadiens ont perdu la vie entre janvier 2016 et mars 2020 à la suite d’une surdose apparente liée aux opioïdes. Les données nationales les plus récentes indiquent qu’entre janvier et mars 2020, 77 % des décès accidentels apparemment liés aux opioïdes concernaient le fentanyl ou des analogues du fentanyl, comparativement à 54 % en 2016. Par conséquent, la présence de fentanyl et de ses analogues dans la chaîne d’approvisionnement de drogues illégale est la principale cause des récents décès par surdose.
Dans de nombreuses régions du pays, la pandémie de COVID-19 aggrave la crise de santé publique actuelle liée aux taux élevés de surdoses et de décès ainsi qu’aux méfaits de la consommation élevée de substances. En septembre 2020, en Colombie-Britannique, on a recensé 127 décès que l’on suppose liés à la toxicité de drogues illicites. C’est plus du double du nombre de décès constatés en septembre 2019 (60). Le total de juin 2020 a représenté le plus grand nombre de décès liés à la toxicité des drogues illicites jamais enregistré en un mois en C.-B. (183). Les résultats de la toxicologie post-mortem laissent entendre qu’il y a eu un plus grand nombre de cas avec des concentrations extrêmes de fentanyl d’avril à septembre 2020, par rapport aux mois précédents. Pendant cette période, environ 15 % des cas présentaient des concentrations extrêmes de fentanyl, contre 8 % pour la période de janvier 2019 à mars 2020. L’Ontario, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest signalent également une augmentation de la toxicité de l’approvisionnement en drogues illicites, des décès par surdose et/ou des appels aux services médicaux d’urgence (SMU).

Ces crises sont exacerbées dans les communautés où il existe une surpopulation chronique, notamment une pénurie de logements ou d’autres refuges. En simultané avec ces crises de santé publique, les personnes qui consomment des drogues (PQCD) sont aux prises avec un certain nombre de risques accrus :
• Mortalité due à la COVID-19 compte tenu de la prévalence plus élevée de problèmes de santé sous-jacents (maladies respiratoires, immunosuppression, etc.);
• Propagation de la COVID-19 en raison des multiples contacts étroits, notamment dans la communauté pour soutenir les comportements de recherche de drogue et/ou au sein du système de soins primaires pour la réduction des méfaits/le traitement;
• Autres risques graves pour la santé, comme le retrait de drogues pour ceux qui doivent s’isoler ou se mettre en quarantaine;
• Surdose et autres méfaits liés à un approvisionnement illicite de plus en plus toxique.

La toxicomanie, la santé mentale et la douleur sont liées et il est souvent difficile de gérer l’une d’entre elles sans s’occuper des autres. De nombreuses personnes qui vivent avec la douleur sont aux prises avec des problèmes de santé sous-jacents ou reçoivent des traitements contre la douleur (utilisation continue d’opioïdes et d’autres médicaments, injections de stéroïdes utilisées dans les interventions contre la douleur), qui ont un effet immunosuppresseur, ce qui fait que les personnes vivant avec la douleur risquent davantage de contracter la COVID-19 et d’en être atteintes gravement. Les mesures de santé publique nécessaires pour répondre à la pandémie ont également augmenté le risque d’isolement social, de maladie mentale et de suicide, qui sont déjà répandus chez les personnes souffrant de douleurs chroniques. Les services sociaux et de santé qui aident à maintenir les fonctions et à tenir le handicap à distance, tels que le soutien psychologique, les thérapies physiques et les options d’autogestion, sont plus difficiles d’accès. Les Canadiens qui vivent avec la douleur signalent donc une diminution de leur capacité fonctionnelle et de leur qualité de vie, de la peur et de l’anxiété, l’annulation des soins nécessaires en personne, des interventions chirurgicales, des diagnostics et la pénurie de certains médicaments antidouleur (par exemple, opioïdes).

Le 13 mai 2020, les ministres de la Santé, de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Justice ont reçu une lettre ouverte de Richard Elliott, directeur exécutif du Réseau juridique canadien VIH/sida, au nom de plus de 50 organisations de la société civile du Canada. La lettre souligne plusieurs facteurs qui accroissent les vulnérabilités des gens pendant la pandémie et demande au gouvernement de décriminaliser la possession de drogues à usage personnel à titre de mesure de santé publique pour atténuer les méfaits découlant des urgences de santé publique associées à la pandémie de COVID-19 et à la crise actuelle de surdoses et de décès liés aux opioïdes.

Le 9 juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police a publié son rapport de conclusions et de recommandations intitulé « Decriminalization for Simple Possession of Illicit Drugs: Exploring Impacts on Public Safety and Policing » [Décriminalisation pour simple possession de drogues illicites : étude des répercussions sur la sécurité publique et les services de police]. Le rapport présente la consommation problématique de substances comme une question de santé publique, et examine et approuve les pratiques exemplaires actuelles en matière de réduction des méfaits, notamment les sites de consommation supervisée et les projets d’approvisionnement plus sûr. Dans ce rapport, l’Association canadienne des chefs de police approuve les solutions de rechange aux sanctions pénales pour la simple possession de drogues illégales et recommande la création d’un groupe de travail national chargé de recommander des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la simple possession de substances contrôlées.

Les mesures fédérales prises à ce jour sur ces questions ont été :

Une augmentation de l’accès au système de santé, notamment en permettant le traitement par agonistes opioïdes (TAO)

Publiées le 19 mars 2020, les exemptions qui, si elles sont autorisées dans le cadre des champs de pratique provinciaux/territoriaux applicables, permettent aux pharmaciens de prolonger et/ou de transférer des ordonnances, aux prescripteurs de présenter des ordonnances verbales pour prolonger ou renouveler une ordonnance et aux employés des pharmacies de remplir des ordonnances de substances contrôlées et de livrer ces substances aux patients. Ces mesures facilitent l’auto-isolement ou la quarantaine visant à prévenir la propagation de COVID-19.

• Entièrement mises en œuvre (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Québec, Nouveau­Brunswick et Nouvelle-Écosse); en cours d’examen (Manitoba, Yukon et Nunavut); pas d’information (Territoires du Nord-Ouest).

Un accès flexible aux services de réduction des méfaits
Publiées le 6 avril 2020, des exemptions de catégorie pour toutes les provinces et tous les territoires, d’une durée de 6 mois, leur permettant de modifier les activités des lieux de consommation supervisée existants et d’établir de nouveaux locaux temporaires pour la consommation sécuritaire de drogues, sans avoir à faire une demande à Santé Canada. Cela permet de ne pas faire perdre un temps précieux aux responsables locaux qui souhaitent mettre en place des services temporaires de prévention des surdoses dans des refuges ou d’autres lieux temporaires pour héberger des sans-abri ou des personnes instables.
o Santé Canada a reçu un avis officiel de la Colombie-Britannique et Quebec indiquant qu’elles ont adopté l’exemption par catégorie et la Saskatchewan a indiqué son intention de le faire. Aucun autre avis officiel de mise en œuvre n’a été reçu à ce jour par les provinces ou les territoires, mais Santé Canada a demandé à être informé s’il y a une décision de mise en œuvre.

Diffusion de renseignements et de directives
Élaborer et diffuser une nouvelle « boîte à outils », le 5 mai 2020, pour soutenir les prestataires de services et PQCD à respecter la distanciation sociale et l’auto­isolement, et lien web disponible depuis le 11 juin 2020 :
• Fournir un résumé facile à comprendre des diverses exemptions actuellement en vigueur pour les professionnels de la santé (PS) et PS connexes qui facilitent les modèles de soins souples pendant la pandémie;
• Consolider les lignes directrices en matière de prescription et de pratique pour les PS afin de favoriser une augmentation de la prescription de médicaments pour traiter les symptômes de sevrage ressentis par les PQCD, notamment le Suboxone, la méthadone et les médicaments considérés comme « plus sûrs » (hydrophone, héroïne sur ordonnance);
• Aider les PQCD, les groupes de défense de la réduction des méfaits et les familles qui soutiennent les PQCD à comprendre comment naviguer efficacement dans l’environnement changeant des soins de santé pour obtenir des médicaments et des mesures de soutien au traitement, ainsi que pour faire connaître les mesures de réduction des méfaits.

Améliorer l’accès aux mesures de soutien en santé mentale, y compris celles destinées à la consommation problématique de substances, et fournir des conseils pour le bien-être général pendant la pandémie afin de réduire le risque de décès par surdose et de prévenir la propagation de la COVID-19.

Exploiter les lignes d’écoute et les services existants en santé mentale et pour les crises, notamment le portail fédéral sur la COVID-19 — Santé mentale et toxicomanie, afin de fournir un soutien aux toxicomanes et aux personnes souffrant de douleurs chroniques, y compris l’orientation vers les services communautaires.

Depuis avril, les IRSC ont lancé trois possibilités de financement dans le cadre l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19 pour soutenir la recherche rapide sur la santé mentale et la consommation de substances dans le contexte COVID-19 :
• Subvention de fonctionnement envers l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) : les IRSC soutiennent l’ICRAS pour entreprendre des activités urgentes liées aux défis auxquels sont confrontés les consommateurs de drogues, les fournisseurs de services et les décideurs en ce qui concerne la COVID-19. Cela comprend l’élaboration de six guides nationaux et une évaluation rapide des problèmes rencontrés par les PQCD pendant la crise du COVID-19 et des interventions des services de santé pour les soutenir. Six documents d’orientation nationaux de l’ICRAS sont désormais disponibles (télémédecine pour les services de toxicomanie; consommation supervisée et approvisionnement plus sûr dans les abris d’urgence; services de soins actifs pour les PQCD; sécurité des travailleurs pour la réduction des risques; soutien aux services de rétablissement; aide aux patients à s’auto-isoler).
• Subventions pour la synthèse des connaissances : les IRSC soutiennent 45 projets de recherche pour soutenir la synthèse rapide des connaissances et la mobilisation de données probantes actuelles sur les services de santé mentale et de toxicomanie, la prestation et les lignes directrices connexes, dans le contexte COVID-19. Il s’agit notamment de projets axés sur les populations prioritaires, notamment les PQCD. Les résultats préliminaires des synthèses de connaissances sont maintenant disponibles en ligne.
• Subventions de fonctionnement : le 4 juin 2020, les IRSC ont lancé une nouvelle possibilité de financement pour soutenir la science de la mise en œuvre et la recherche interventionnelle à l’échelle de la population afin de lutter contre les effets de la pandémie de COVID-19 et ses mesures de confinement sur la santé mentale et la consommation de substances. Quatre organismes provinciaux de financement de la recherche en santé collaborent avec les IRSC dans le cadre de cette possibilité de financement : la Fondation Michael-Smith pour la recherche en santé (Colombie-Britannique), la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, et la Saskatchewan Health Research Foundation.

Isotonitazène
L’isotonitazène est classé comme un nouvel opioïde, mais il est différent du fentanyl et des analogues de la série U. Il s’agit actuellement d’une substance contrôlée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada). Il a été rapporté que cette substance provoquait des effets psychoactifs similaires à ceux de l’héroïne, du fentanyl et d’autres opioïdes. Les nouveaux opioïdes ont également provoqué des événements indésirables, y compris des décès, comme le décrit la littérature.
Bien que la toxicité de l’isotonitazène n’ait pas été étudiée de manière approfondie, cette substance a été associée à un certain nombre de décès par surdose. Le Center for Forensic Science Research & Education a récemment publié un rapport sur l’isotonitazène, soulignant une récente augmentation des cas de surdose attribués à cette substance. L’isotonitazène a été également associé à 18 décès aux États-Unis entre août 2019 et janvier 2020, et a été découvert par le Service d’analyse des drogues de Santé Canada en novembre 2019. De plus, le Bureau du médecin légiste en chef de l’Alberta a identifié l’isotonitazène (drogue de synthèse) dans trois décès distincts.
Étant donné le danger potentiel que présente cette substance, Santé Canada continuera de travailler avec les parties prenantes pour en surveiller la présence dans le pays. Parmi les sources de données qui pourront fournir des informations sur les cas canadiens, citons les données sur les empoisonnements du Système canadien de surveillance des données sur les intoxications, les données sur les saisies effectuées par les forces de l’ordre, les résultats des laboratoires du Service d’analyse des drogues, et la surveillance sur le Web. En outre, d’autres sources de données visant à fournir des preuves plus opportunes sur le marché illicite sont en cours d’élaboration, notamment des données provenant du moissonnage du Web et des enquêtes ciblant les personnes faisant usage de nouvelles substances psychoactives.

SOMMAIRE
• Tragiquement, la pandémie de COVID-19 exacerbe les défis de longue date concernant la consommation de substances et la crise de surdose, plusieurs communautés signalant maintenant une augmentation des décès par surdose et des méfaits, qui atteignent dans certains cas des niveaux records. En plus des dangers de la COVID-19, les personnes qui utilisent des drogues sont également confrontés à des obstacles et des risques liés à la toxicité accrue de l’approvisionnement illégal de drogues et à un accès réduit aux services de santé et aux services sociaux, y compris la réduction des méfaits vitale et le traitement.
SI L’ON INSISTE SUR DES ACTIONS SUPPLEMENTAIRES
• En s’appuyant sur ces premiers efforts, le gouvernement soutient également des projets communautaires financés dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances qui traitent de la double crise de la COVID-19 et de la consommation de substances, y compris celles qui offrent des alternatives de qualité pharmaceutique plus sécuritaires aux substances toxiques illégales.
• Le gouvernement a annoncé un nouveau financement dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 30 novembre 2020 en réponse à l’aggravation de la crise des opioïdes et à la hausse des décès liés aux opioïdes. Cela comprend 66 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2020-2021, pour soutenir les organisations communautaires qui répondent aux problèmes de toxicomanie, notamment pour les aider à fournir des services de première ligne dans un contexte de la COVID-19.
• Compte tenu des données profondément préoccupantes sur l’afflux des décès par surdose et des préoccupations croissantes concernant l’impact de la pandémie, le gouvernement travaille à identifier d’autres domaines où des mesures fédérales, y compris des exemptions, des lignes directrices ou des possibilités de financement, pourraient aider à atténuer et inverser la tendance actuelle, y compris les moyens de répondre aux besoins urgents et de renforcer le continuum de soins.
SI L’ON INSISTE SUR L’IMPACT DE LA COVID-19 SUR LES DÉCÈS PAR SURDOSE
• Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par les effets dévastateurs que la crise de surdose d’opioïdes continue d’avoir sur les personnes, les familles et les collectivités partout au pays. On craint en outre que la réponse à la pandémie de COVID-19 n’ait des conséquences négatives imprévues, notamment en ce qui concerne les décès par surdose liés aux opioïdes et la consommation problématique de substances au Canada de façon plus générale.
• Le service de coroner de la Colombie-Britannique a rapporté des données alarmantes montrant un nombre record de décès liés à la toxicité de drogues illicites dans la province. Il y a eu plus de 170 décès liés à la toxicité des drogues, par mois, entre mai et juillet, et un record de 183 en juin. Les décès sont restés élevés jusqu’à l’automne, avec 162 décès enregistrés en octobre 2020, comparativement à 75 décès en octobre 2019. Au total, de mars à octobre 2020, il y a eu 1 232 décès soupçonnés de toxicité liée aux drogues illicites en Colombie-Britannique. Pour mettre cela en perspective, cela représente environ quatre fois le nombre total de personnes décédées tragiquement en Colombie-Britannique de la COVID-19. Les ambulanciers paramédicaux de la Colombie-Britannique ont répondu à près de 1 600 événements de surdose seulement en septembre. Tragiquement, les décès par surdose chez les membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont également bondi, doublant presque entre janvier et mai 2020 par rapport à 2019
• D’autres provinces et territoires du pays signalent des tendances similaires. Par exemple, l’Alberta rapporte 301 décès liés à l’intoxication aux opioïdes entre avril et juin 2020. Ce nombre record constitue plus du double des décès survenues entre janvier et mars. La Saskatchewan a signalé 296 décès supposés ou confirmés comme liés à la toxicité de drogues illicites jusqu’à présent en 2020, brisant ainsi le total record en 2018, et au Québec, le mois de juillet a vu le plus grand nombre de surdoses à Montréal en plus de cinq ans. Des données de l’Ontario publiées récemment montrent qu’il y a eu une augmentation de 38.2% de décès liés aux opioïdes au cours des 15 premières semaines de la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à faire face à la crise des surdoses liées aux opioïdes et continue de chercher des moyens de maintenir les soutiens vitaux, y compris les services de traitement et de réduction des méfaits pour les personnes qui utilisent des drogues.
SI L’ON INSISTE SUR LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
• Le 23 avril, notre gouvernement a annoncé un nouveau financement pour la recherche sur la COVID-19, dont 10 millions de dollars pour l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19, dirigée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Dans le cadre de cette initiative de recherche, les IRSC appuient la recherche rapide sur la santé mentale et la toxicomanie pour s’assurer que les réponses à la COVID-19 sont fondées sur les dernières données probantes. En mai dernier, les IRSC ont accordé un financement à 45 équipes de chercheurs à travers le pays pour effectuer une synthèse rapide des connaissances sur les données probantes actuelles sur la santé mentale et la consommation de substances, en mettant l’accent sur les populations prioritaires et vulnérables. Les résultats préliminaires de cette recherche sont maintenant disponibles et fournissent des preuves opportunes, de haute qualité et pertinentes aux décideurs aux niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral.
• Dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19, les IRSC ont également lancé, en partenariat avec quatre organismes de recherche provinciaux, une possibilité de financement pour mieux comprendre les besoins en santé mentale et en toxicomanie des gens et des communautés dans le cadre de la pandémie et soutenir l’élaboration de stratégies d’adaptation novatrices en matière de services de santé mentale et de toxicomanie.
• Par le biais des Instituts de recherche en santé du Canada et l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances ont produits et diffusés des documents d’orientation nationaux qui répondent aux besoins des personnes qui utilisent des drogues, des fournisseurs de services et des décideurs en ce qui concerne la COVID-19.
SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR SANTÉ CANADA POUR LUTTER CONTRE LA COVID-19 DANS LES COMMUNAUTÉS OÙ IL Y A UN SURPEUPLEMENT CHRONIQUE, Y COMPRIS UNE PÉNURIE DE LOGEMENTS

• Nous comprenons les défis uniques associés à l’endiguement de la propagation et à la protection des sans-abri canadiens contre la COVID-19.
• Le 2 septembre 2020, nous avons pris des mesures proactives et prolongé les exemptions provinciales et territoriales pour faciliter la mise en place rapide de sites de prévention des surdoses dans les abris communautaires temporaires pour les personnes vulnérables (par exemple, sans-abri/logement instable) exposées à la COVID-19, et pour permettre aux exploitants de sites de consommation supervisés existants d’adapter leurs services afin de favoriser l’éloignement physique et de respecter les directives de santé publique. Ces exemptions ont été prolongées jusqu’en septembre 2021.
• Nous avons aussi mis au point un ensemble de ressources devant aider les fournisseurs de services à comprendre et à respecter les règlements associés à la prescription de médicaments contre la toxicomanie ou à titre de solution de remplacement de qualité pharmaceutique à l’approvisionnement toxique de drogues de la rue.
• Ces mesures permettront aux personnes hébergées dans les foyers non seulement de respecter plus facilement les directives de santé publique en matière d’éloignement et d’isolement, mais elles les protégeront également des risques et des méfaits d’une surdose.
• Ces efforts contribueront à assurer aux Canadiens vulnérables l’accès aux services de santé dont ils ont besoin pendant la grave menace que représente la COVID-19 pour la santé.
SI L’ON INSISTE SUR L’INVESTISSEMENT FÉDÉRAL VISANT À RÉSOUDRE LE PROBLÈME DE LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES EN TEMPS DE COVID-19
• Le 16 juillet 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 500 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et combler les lacunes en matière de soutien et de protection des personnes qui rencontrent des difficultés liées à la santé mentale, à la consommation de substances ou à l’itinérance. Cet investissement fait partie des plus de 19 milliards de dollars investis dans le Cadre de relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et pour garantir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.

• Dans le Budget 2019, le gouvernement a engagé 30,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, avec 1 million de dollars en financement continu, et s’est engagé à combler les lacunes persistantes en matière de réduction des méfaits et de traitement dans leur réponse à la consommation problématique de substances. En juillet 2019, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 76,2 millions de dollars afin de rehausser les principales mesures pour sauver des vies, contribuer à contrer l’approvisionnement en drogues illicites toxiques et cibler et s’attaquer aux nouvelles menaces liées à la drogue.

• Les récents investissements effectués par le biais du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada contribuent à soulager certains des stress extraordinaires auxquels sont soumis les personnes, les communautés et les organismes de santé qui doivent faire face à la double exigence de la réduction des méfaits des surdoses en situation de crise et de l’intervention en cas de pandémie.

• Par exemple, en février de cette année, notre gouvernement a annoncé un financement de plus de 32 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir 26 projets dans tout le pays qui répondront à toute une série de besoins en matière de réduction des méfaits et de traitement, notamment :

o 10 millions de dollars pour soutenir 13 projets relatifs à la réduction des méfaits et aux initiatives communautaires et de première ligne;
o 16 millions de dollars pour soutenir 5 projets visant à accroître l’accès aux médicaments de qualité pharmaceutique (également appelé « approvisionnement sûr »);
o 6 millions de dollars pour soutenir 8 projets visant à trouver des approches pour lutter contre la consommation problématique de méthamphétamine.
SI L’ON INSISTE SUR UN APPROVISIONNEMENT PLUS SÉCURITAIRE
• Nous sommes conscients que la pandémie a entraîné un approvisionnement en drogues illégales plus dangereux et incertain pendant une période où les services offerts aux personnes consommant des drogues sont limités et nous avons observé une augmentation tragique du nombre de décès par surdose en Colombie-Britannique et ailleurs.
• Le gouvernement du Canada a pris des mesures afin d’éliminer les obstacles à la prestation d’options plus sécuritaires et de qualité pharmaceutique remplaçant l’approvisionnement en drogues illégales toxiques auxquels sont confrontées les personnes consommant des drogues.
• Par exemple, nous avons accordé des exemptions aux pharmaciens et assoupli les restrictions relatives au transport des substances contrôlées afin de permettre aux gens d’avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin pendant la pandémie tout en respectant les consignes de santé publique, comme l’éloignement physique.
• En plus des cinq projets pilotes pour un approvisionnement plus sécuritaire que nous avons financé par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada et nous nous sommes engagés à verser un financement à court terme à six (6) autres sites pour répondre aux besoins immédiats.
• Ces projets novateurs seront évalués de façon indépendante et cette évaluation contribuera à établir une base de données probantes qui appuiera l’adaptation des modèles efficaces.
SI L’ON INSISTE UNE ÉVENTUELLE DEMANDE D’EXEMPTION AU TITRE DE L’ARTICLE 56 DE LA PART DE LA VILLE DE VANCOUVER QUI DÉCRIMINALISERA LA POSSESSION PERSONNELLE DE DROGUES OU LE GUIDE D’INTRODUCTION DU RÉSEAU JURIDIQUE VIH POUR LES GOUVERNEMENTS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter une approche publique globale en matière de santé pour s’attaquer à la crise des surdoses qui vise à réduire les méfaits, à sauver des vies, et de donner aux personnes le soutien dont ils ont besoin.

• Comme pour toute demande d’exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Santé Canada s’engage à examiner soigneusement et minutieusement ces demandes au cas par cas. Il peut donc s’agir d’une demande d’exemption qui pourrait provenir de la ville de Vancouver ou d’autres administrations. Lorsque Santé Canada examine des demandes d’exemption, il tient compte de toutes les considérations pertinentes, y compris des preuves des avantages et des risques potentiels ou des préjudices à la santé
• et à la sécurité des Canadiens.

• Le gouvernement continuera à travailler avec les organisations de la société civile, les intervenants de première ligne, les universitaires, les personnes ayant un vécu et d’autres intervenants clés pour évaluer les options qui pourraient mieux répondre aux besoins des personnes qui consomment des drogues en cette période difficile.

• Nous encourageons la collaboration interdisciplinaire, notamment la formation de partenariats intégrés entre les services chargés de l’application de la loi et les services sociaux et de santé afin d’aider à détourner les personnes qui consomment des drogues vers des services sociaux et de santés au lieu des sanctions criminelles.

• Par exemple, le 18 août 2020, le Service des poursuites pénales du Canada a publié une nouvelle ligne directrice à l’intention des procureurs concernant les poursuites pour des infractions de simple possession en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La nouvelle ligne directrice concorde avec une approche axée sur la santé dans la consommation de substances en encourageant les procureurs à envisager des mesures de substitution à la poursuite ainsi que des mesures de déjudiciarisation pour les cas de simple possession.
LA PUBLICATION DU RAPPORT DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE SUR LA DÉCRIMINALISATION
• Alors que nous luttons contre la pandémie de COVID-19, nous ne pouvons pas oublier que la crise des surdoses d’opioïdes fait payer un lourd tribut à des milliers de familles dans les communautés de tout le pays. Cette crise, désormais intensifiée par la pandémie, continue d’être l’une des plus graves menaces pour la santé publique dans l’histoire récente du Canada, et notre gouvernement reste déterminé à adopter une approche compréhensive et compatissante pour y faire face.

• La consommation problématique de substances est avant tout un problème de santé. C’est pourquoi les mesures que nous avons prises se concentrent sur la promotion d’une approche de santé publique pour lutter contre la consommation de substances et sur l’élargissement de l’accessibilité des services sanitaires et sociaux essentiels pour les personnes qui consomment des drogues.

• Ces mesures comprennent la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, les programmes de financement tels que les tribunaux de traitement de la toxicomanie pour les personnes dont la consommation de substances contribue à leur délinquance, le soutien d’un meilleur accès aux services de réduction des méfaits tels que les sites de consommation supervisée, l’accès à des médicaments de qualité pharmaceutique, également connu sous le nom d’approvisionnement plus sûr, et un éventail élargi d’options de traitement.

• En juillet, l’Association canadienne des chefs de police a publié un rapport qui reconnaît que la consommation de substances constitue un problème de santé publique et examine une série des solutions de rechange aux sanctions pénales en réponse à l’infraction de simple possession. Nous nous félicitons de leur approbation d’une approche globale comprenant la réduction des méfaits et la déjudiciarisation, et nous les remercions pour leurs recommandations.
SI L’ON INSISTE SUR L’INTRODUCTION DE L’ISOTONITAZÈNE AU QUÉBEC
• La pandémie de COVID-19 exacerbe des problèmes de longue date quant à la consommation de substances et a contribué à l’aggravation de la crise des surdoses de manière tragique. En plus des dangers de la COVID-19, il y a un approvisionnement de drogues illicites de plus en plus toxiques, y compris des drogues comme l’isotonitazène.

o C’est pourquoi il est important d’avoir accès à des services de réduction des risques tels que la consommation supervisée, les sites de prévention des surdoses et la naloxone.
o Il n’y a pas d’utilisation légitime de l’isotonitazène au Canada. Tout isotonitazène vendu au Canada a été produit ou importé illégalement.
o Le détournement de substances contrôlées et de précurseurs chimiques fréquemment utilisés dans la production de drogues illicites constitue un problème international qui nécessite une solution mondiale.
o Le gouvernement du Canada travaille avec un large éventail de partenaires, tant au niveau national qu’international, pour lutter contre le crime organisé et le trafic de drogues, et pour surveiller l’évolution du marché des drogues illicites.
o Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les services de police et les services frontaliers pour suivre de près les changements dans l’approvisionnement en drogues. Le service d’analyse de drogues de Santé Canada analyse les drogues illicites présumées qui sont saisies par les forces de police canadiennes (GRC, provinciales, régionales et municipales) et les douanes canadiennes.