Note pour la période des questions : SOINS DENTAIRES

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins non satisfaits des Canadiens en matière de soins dentaires?

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour renforcer les soins de santé.

• Beaucoup de Canadiens ont une couverture pour les soins dentaires par le biais des régimes de soins de santé des employés ou par les programmes dentaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

• Cependant, nous savons qu'il reste des besoins non satisfaits en matière de soins dentaires au Canada.

• Ma lettre de mandat comprend un engagement à soutenir le Parlement dans ce travail, afin que nous puissions mieux comprendre quel peut être le rôle du gouvernement pour aider à améliorer l’accès aux soins dentaires au Canada.

• Les soins dentaires ne sont qu'un aspect de l'amélioration des soins de santé des Canadiens. Notre gouvernement s'est également engagé à renforcer l'accès aux soins primaires, aux services de santé mentale, aux soins à domicile et aux soins palliatifs et à mettre en place un régime national d'assurance-médicaments universel pour les Canadiens.

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) sur la proposition de soins dentaires du Nouveau Parti démocratique
En février 2020, le DPB a reçu une demande basée sur une motion de M.
Don Davies (Vancouver Kingsway) d'estimer le coût de l'établissement d'un
programme fédéral de soins dentaires pour les Canadiens non assurés dont le ménage est complet
un revenu inférieur à 90 000 dollars. Le programme devrait démarrer le 1er janvier 2021.

Après avoir pris en compte les contributions des bénéficiaires, le DPB estime que les
les coûts du programme pour le gouvernement fédéral s'élèveraient en moyenne à 1,5 milliard de dollars
jusqu'en 2024-25. En outre, en raison des besoins actuellement non satisfaits en matière de soins dentaires,
le gouvernement fédéral serait confronté à un coût initial unique d'environ 3 milliards de dollars
principalement pour couvrir le coût du traitement des caries non traitées dans les pays éligibles
population.

Le DPB a estimé que près de 6,5 millions de Canadiens bénéficieraient de la
programme proposé au cours de la première année. Le nombre de bénéficiaires est de
devrait diminuer à 6,3 millions d'ici 2025 en raison de l'évolution de la population
la répartition par âge et l'amélioration des conditions du marché du travail.

Soins dentaires au Canada
Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, 15,5 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2017 : 54 % ont été couverts par des assurances privées (8,4 milliards de dollars), 40 % ont été payés de leur propre poche (6,2 milliards de dollars) et 6 % ont été financés par le secteur public (933 millions de dollars).

La majorité des Canadiens bénéficient d'une couverture dentaire par le biais de régimes d'assurance maladie privés basés sur l'emploi, qui couvrent environ deux tiers des Canadiens.

Il n'existe pas de données fiables sur les besoins non satisfaits en matière de soins dentaires au niveau national au Canada. Un groupe d'organisations de santé non gouvernementales, dirigé par l'Association canadienne de santé publique dentaire, coordonne une campagne de courriels visant à recueillir les commentaires des professionnels de la santé sur l'engagement du gouvernement à soutenir l'étude parlementaire sur les soins dentaires nationaux. La campagne suggère qu'une personne sur cinq (6 millions de Canadiens) ne reçoit pas les soins dentaires nécessaires en raison de leur coût, et que seuls les Canadiens disposant de ressources financières ou d'une assurance dentaire peuvent jouir d'une bonne santé bucco-dentaire.

Le gouvernement fédéral offre aux membres reconnus des Premières nations et aux Inuits une couverture dentaire pour les services non disponibles dans le cadre d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Le gouvernement fédéral fournit également des services dentaires au personnel des Forces armées canadiennes et aux détenus des pénitenciers fédéraux, et offre une couverture dentaire aux membres de la GRC et aux anciens combattants, fonctionnaires et demandeurs d'asile admissibles.

Le gouvernement fédéral soutient en outre les Canadiens qui bénéficient d'une assurance maladie privée en n'incluant pas la valeur de ces régimes d'assurance dans le revenu imposable des employés. En outre, le système d'impôt sur le revenu fournit une aide par le biais du crédit d'impôt pour frais médicaux et d'un supplément remboursable pour frais médicaux, disponible pour les personnes qui travaillent et qui ont un faible revenu et des frais médicaux élevés.

Les PT fournissent des soins dentaires médicalement nécessaires en milieu hospitalier pour tous les résidents. Les programmes supplémentaires de PT varient en termes d'éligibilité et de couverture, et sont limités à certains services pour des groupes tels que les groupes à faibles revenus, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.

Le Transfert canadien en matière de santé fournit 40,4 milliards de dollars aux provinces et territoires en 2019-2020. Les PT peuvent utiliser ces fonds fédéraux pour soutenir leurs programmes dentaires, ainsi que leurs autres services de santé.

SOMMAIRE
La lettre de mandat du ministre de la Santé ont engagé le gouvernement à travailler avec le Parlement pour étudier la possibilité de soins dentaires nationaux.