Note pour la période des questions : AUDIT DE PERFORMANCE DE LA SATISFACTION DES BESOINS EN ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EN DISPOSITIFS MÉDICAUX

• Que fait le gouvernement du Canada pour assurer pour garantir l’allocation de quantité suffisante d’ÉPI au Canada?
• Quelles mesures le gouvernement du Canada va entreprendre en réponse des recommandations vérificatrice générale du Canada?
• Pourquoi le gouvernement du Canada n’était pas en mesure et préparer pour répondre aux besoins en matière d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux pour la pandémie du COVID-19?

MESSAGES CLÉS
• Protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et les Canadiennes est la priorité absolue du gouvernement du Canada.
• La pandémie de COVID-19 exacerbe la demande d’équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que d’équipements et de fournitures médicaux à l’échelle mondiale.
• En réponse aux défis mondiaux de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement du Canada a lancé un processus d’approvisionnement en gros pour acheter rapidement plus de 2,5 milliards d’unités d’équipements de protection individuelle ainsi que d’équipements et de fournitures médicaux afin de soutenir la réponse du Canada à la COVID-19.
• Le gouvernement du Canada accepte toutes les recommandations du vérificateur général dans le cadre de cette vérification de rendement et s’efforcera d’y répondre afin d’être mieux préparé aux futurs événements en matière de santé.
SI L’ON INSISTE
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s’est engagé à faire la révision de la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) et enfoncement des attentes au niveau des services pour les contrats avec les parties parties les fournisseurs en services de logistiques et entrepôt.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec provinciaux et territoriaux en matière des ÉPI pour identifier les écarts ou les demandes sont plus supérieure à l’offre.
• Santé Canada (SC) va continuer à faire la révision des classifications pour la réduction des risques des dispositifs, incluant les ventilateurs dans le contexte du développement des Régulations Agile pour les instruments médicaux.
SI L’ON INSISTE
• La priorité absolue du gouvernement du Canada a été de soutenir les Canadiens et Canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• Le COVID-19 est une pandémie mondiale sur une échelle qui ne nous avons pas vu depuis 100 ans. Notre expérience vécu va server à avancer notre programme d’ÉPI pour la Réserve national stratégique d’urgence pour le futur.
• Même si la vérification démontre que l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) n’était pas à la hauteur pour répondre aux besoins en matière d’ÉPI et instruments médicaux pour cette pandémie, le rapport a aussi noté que ASPC a fait des efforts signifiants pour mobiliser, adapter et faire l’amélioration de ses processus pour s’assurer de répondre aux besoins en matière d’approvisionnement d’ÉPI et d’instruments médicaux aux gouvernements provinciaux et territoriaux au COVID-19.
• L’ASPC reconnaît que cette vérification a permis de cerner les domaines à améliorer afin de mieux se préparer aux futurs événements en matière de santé, y compris pour la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU). L’ASPC s’est engagée à donner suite à ces recommandations afin d’améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique.
SI L’ON INSISTE
• La priorité absolue du l’ASPC a ce moment est de soutenir les Canadiens et Canadiennes durant la pandémie de COVID-19.
• L’ASPC et Santé Canada se sont engagés à donner suite à toutes les recommandations de cette vérification dans un délai d’un an après la fin de la pandémie. Une partie des travaux se poursuit immédiatement tandis que certains travaux commenceront au fur et à mesure que la pandémie s’essoufflera, lorsque l’ASPC, Santé Canada et leurs partenaires délaisseront le mode d’intervention d’urgence pour reprendre des activités plus régulières.
• Le Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique pour la gestion continue de la COVID-19, créé au printemps 2020 et finalisé en août 2020, fournit une approche pour la gestion de la pandémie jusqu’à ce qu’une immunité suffisante soit développée au sein de la population permettant ainsi de mettre un terme à la pandémie.
• La pandémie de COVID-19 est une situation en évolution. Les repères déterminant la fin de la pandémie incluraient la fin des décrets d’urgence et la levée des mesures en matière de déplacements et santé publique.
SI L’ON INSISTE
• La RNSU gère et distribue les fournitures que les provinces et les territoires sont en mesure de demander en cas d’urgence lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes, comme lors d’épidémies de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles et d’autres événements de santé publique.
• À mesure que la RNSU s’est modernisée, celle-ci s’est concentrée sur le stockage de fournitures médicales stratégiques qui ne sont généralement pas détenues par les provinces et les territoires. Ces fournitures comprennent des médicaments et des vaccins qui nécessitent des conditions ambiantes contrôlées.
• Reconnaissant la nécessité d’une gouvernance et d’une surveillance claires de la RNSU, l’ASPC travaille à l’élaboration d’un plan de gestion complet comprenant des mesures et des cibles de rendement connexes pour la RNSU afin d’appuyer les réponses en cas de futures urgences en matière de santé publique.
• L’ASPC travaillera en étroite collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres partenaires principaux afin de mieux définir les besoins, les rôles et les responsabilités.

CONTEXTE
Le bureau de la Vérificatrice générale (BVG) a entrepris la vérification via un audit de performance de la capabilité du gouvernement du Canada et du secteur de la santé pour répondre aux besoins des provinces et territoires, en matière d’équipement de protection individuelle et en instruments médicaux pendant la pandémie du COVID- 19. L’équipement et les instruments comprenaient des masques N95, des blouses médicales, des écouvillons de dépistage et des ventilateurs. Ces articles avec considérations à risques due à une forte demande mondiale, distributeurs limités, exigence spécifiques et précis techniques et distribution domestique restreint.

La vérification a porté sur la période de janvier 2020 jusqu’au 31 aout, 2020 et impliquant l’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

En tout, le BVG a conclu que ASPC, SPAC et SC ont aider à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en mesure d’équipement de protection individuelle et en instruments médicaux pendant la pandémie. Le rapport a souligné que face aux pressions crées par la pandémie du COVID-19 le Gouvernement du Canada a entrepris action pour démarrer une acquisition en vrac pour ÉPI et instruments médicaux, aux processus pour l’obtention de licence pour les instruments médicaux et amélioré la façon dont elle évaluait les besoins et distribuait l’équipement en vue d’aider à répondre à la distribution.

Ce rapport ne souligne pas par contre, que due aux résultats de problèmes sur longue-durée non adresser avec les systèmes et moyens employés mis en place par la gestion de la Réserve national stratégique d’urgence (RSNU), ASPC n’était pas préparer car ils ne pouvaient pas répondre aux besoins des provinces et territoires en matière d’ÉPI et d’instruments médicaux.

Finalement, le BVG nous a fournis, quatre (4) recommandations à travers cette audit de performance, donc deux (2) pour ASPC, une (1) pour SC et une (1) pour SPAC. Le BVC a recommandé que :

• ASPC doit:
o Développer et implémentation d’une gestion compréhensive du plan du RSNU avec des échéanciers clairs pour répondre aux recommandations relevant au réserves d’urgence fédérales mentionné dans les rapports précédents de vérifications (audits) et les leçons apprises durant la pandémie du COVID-19;
o En forcement des termes et conditions des contrats de parties tierce pour les fournisseurs en services logistiques et entrepôts- incluant un contrat à longue durée signé en Septembre 2020 – pour la provision dans un délai convenable, précises et complète de données pour aider le control de l’équipement de protection personnel et instruments médicaux.
• SC doit:
o Déterminer si les respirateurs sont classés de manière appropriée étant donné que les dispositifs médicaux de classe I ne sont pas soumis à un examen par SC pour leur sécurité et leur efficacité.
• SPAC doit:
o Quand ils adressent les besoins urgents et en acceptant les risques en approvisionnement, doivent procéder au contrôles de la force financières des fournisseurs avant de faire l’octroi de contrats qui implique un paiement anticipé.

L’Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada se sont engagé tous deux à adresser les recommandations du BVG dans le délai d’un (1) an par la fin de la pandémie du COVID-19 et va faire le développement d’un plan d’action de la réponse de la gestion qui devrais être finaliser dans les prochaines semaines.

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