Note pour la période des questions : GESTION STRATÉGIQUE NATIONALE DES STOCKS D'URGENCE ET ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET D’Instruments MÉDICAUX

• Comment l’Agence de santé publique du Canada s’y prend-elle pour fournir aux travailleurs de la santé de première ligne l’EPI dont ils ont besoin pour protéger leur santé et freiner la propagation de la COVID-19?
• Que fait le gouvernement du Canada pour se préparer à des scénarios de résurgence de l’épidémie ou de campagne de vaccination de masse?

MESSAGES CLÉS
• Le Canada continue de recevoir un approvisionnement régulier d’EPI, des expéditions arrivant chaque jour, et les stocks sont rapidement distribués aux provinces et aux territoires.
• En date du 25 mai, Travaux publics et Approvisionnement Canada a confirmé la signature de contrats pour une variété d’EPI, d’instruments médicaux, notamment :
o plus de 191 millions de respirateurs N95 ou des fournitures équivalentes (p. ex. respirateurs KN95; FFP2);
o 451 millions de masques chirurgicaux;
o 1,5 milliard de paires de gants;
o 153 millions de blouses de protection;
o 40 milles ventilateurs.
• Nous attribuons les EPI, les fournitures et les instruments médicaux selon la formule 80/20, 80% étant alloués aux provinces et aux territoires pour qu’ils les distribuent sur leur territoire. Cette formule a été établie de concert avec les provinces et les territoires.

• En réponse aux demandes d'aide urgentes des provinces et territoires, nous déployons également des EPI, des fournitures et des instruments médicaux provenant de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU.

SI L’ON INSISTE SUR LA MANIÈRE DONT LE GOUVERNEMENT DU CANADA TRAVAILLE POUR OBTENIR UNE QUANTITÉ SUFFISANTE D’EPI AU CANADA
• L'Agence de la santé publique du Canada continue de collabore avec Santé Canada, et les provinces et les territoires pour examiner l'offre et la demande en EPI, en fournitures et en équipements médicaux, en se basant sur les pires scénarios épidémiologiques afin de déterminer les besoins les plus élevés.
• L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada continue également de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour cerner les lacunes de l’offre et les besoins en matière d‘approvisionnement constant.

SI L’ON INSISTE SUR L'ÉLIMINATION DE L'EPI AVANT LA PANDÉMIE
• En 2018 et 2019, la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) à éliminer des quantités d'équipements de protection individuelle tels que des respirateurs N95, des gants et des blouses qui ont dépassé la limite de leur utilisation acceptable telle que recommandée par le fabricant.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, Santé Canada a approuvé l'utilisation de respirateurs N95 périmés avec certaines considérations, qui a facilité le déploiement par le RNSU des actifs périmés.
• Pour les respirateurs N95 déployés dans les provinces et les territoires pour les établissements de soins de santé, l’ASPC est tenue de démontrer que les N95 ont satisfait aux exigences de test et de vérification de la qualité et satisfont aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour les établissements de soins de santé, avant toute distribution.
• Pour les autres types d'EPI périmés, les fabricants doivent recevoir l'approbation de Santé Canada après avoir démontré que le produit est utilisable au-delà de la période d'expiration initiale.

SI ON INSISTE SUR LES VENTILATEURS FABRIQUÉS AU CANADA
• Plus tôt cette année, dans le cadre du Plan de mobilisation de l'industrie pour lutter contre le COVID-19, des contrats ont été attribués à cinq fournisseurs canadiens pour l'acquisition de ventilateurs.
• La modélisation actuelle fait été d’un surplus de ventilateurs. Le gouvernement du Canada travaille avec les fournisseurs pour en réduire le volume.
• L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer une stratégie pour la distribution de ces ventilateurs.
• L'Agence de la santé publique du Canada conservera également un inventaire de ventilateurs dans la Réserve nationale stratégique d'urgence pour répondre aux besoins futurs du secteur de la santé.

SI L’ON INSISTE SUR LE DON DU CANADA À L'INDE
• Le Canada fait don de 350 ventilateurs Baylis Medical provenant de la Réserve nationale stratégique d’urgence et de 25 000 flacons de remdésivir, un médicament antiviral, l’Inde ayant confirmé avoir besoin de ces fournitures et de ces médicaments essentiels.
• Le ventilateur Baylis (modèle V4C-560) a été autorisé par Santé Canada en juin 2020, en vertu de l’arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 pour le traitement des patients.
• Les ventilateurs et le remdésivir donnés à l’Inde ne compromettront pas la poursuite des efforts visant à soutenir la réponse à la COVID-19 au Canada, car la modélisation actuelle indique que celui-ci a réussi à se constituer une réserve appropriée de ventilateurs pour répondre à ses besoins éventuels dans le pire des scénarios d’augmentation marquée de cas de COVID-19.

SI L’ON INSISTE SUR LES RESPIRATEURS JETABLES KN95S DE LA SOCIÉTÉ TANGO COMMUNICATION MARKETING INC.

• Étant donné que ce dossier fait l’objet d’un litige, il m’est impossible d’en discuter en détail.

CONTEXTE
La Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) du Canada contient des fournitures que les provinces et territoires peuvent demander dans des situations d’urgence, comme des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles ainsi que d'autres incidents de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. Ces fournitures comprennent une variété d'articles comme des fournitures et des équipements médicaux, des produits pharmaceutiques de même que des fournitures de services sociaux, telles des lits et des couvertures.

Afin de répondre aux besoins d'approvisionnement et de distribution à l’appui de l’intervention en soins de santé de première ligne face à la COVID-19, le gouvernement du Canada a déployé une approche à plusieurs volets quant à la coordination interministérielle à laquelle participent l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), Statistique Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE).

Mandat de la RNSU
Le principe qui sous-tend la gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la SRNU est que les administrations provinciales, territoriales et locales soient prêtes à intervenir de façon raisonnable dans les situations d’urgences les plus courantes sur leur territoire. Elles sont, entre autres, responsables de l'acquisition et de la gestion des équipements de protection individuelle (EPI) et autres fournitures médicales.

Par conséquent, le rôle du gouvernement fédéral dans la constitution d’une réserve en biens de santé d’urgence comporte deux volets :
• il fournit un soutien en matière de capacité d'intensification aux provinces et territoires qui en font la demande lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes;
• il est l'unique fournisseur de certains biens requis pour des situations d'urgence de santé publique rares, par exemple, des vaccins ou des antidotes dispendieux et rarement utilisés.

L’ASPC reconnaît que la pandémie a entraîné une demande sans précédent pour certains types de fournitures. Le Canada, à l’instar de la plupart des autres pays, met en application les leçons retenues de l’éclosion de la COVID-19 à ses stratégies en matière de réserve. Par ailleurs, il étudiera toutes les options à l’avenir afin de garantir la mise en œuvre et le maintien des pratiques les plus efficaces pour la constitution d’une réserve.

Superficie de la RNSU
Les installations de la RNSU consistent en un dépôt central, qui est situé dans la région de la capitale nationale, et des entrepôts placés stratégiquement d’un bout à l’autre du Canada. Au cours des dernières années, la RNSU est passée de neuf à six entrepôts au pays. Selon une évaluation indépendante, ces six emplacements stratégiques permettraient à la RNSU de continuer d’exercer son rôle de soutien rapide en matière de capacité d’appoint.

Afin de répondre à la pandémie de COVID-19, la RNSU a élargi ses capacités d’entreposage en recourant à des entrepôts temporaires et à des solutions logistiques de tierces parties. La RNSU a ainsi augmenté sa superficie d’environ un million de pieds carrés consacrés à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Lorsqu’un entrepôt est fermé, les fournitures utilisables sont déplacées vers un nouvel emplacement, tandis que les fournitures obsolètes et périmées sont éliminées conformément à la politique du Conseil du Trésor en la matière.

Financement de la RNSU
En 2010-2011, le financement de base annuel permanent de la RNSU, y compris les salaires et les coûts de fonctionnement, s’élevait à 5,6 millions de dollars. En 2012-2013, le financement annuel de base pour la RNSU fut réduit à 3 millions de dollars. Auparavant on versait un financement supplémentaire à la RNSU par le biais de décisions de réaffectation internes et de décisions de financement progressif aux termes desquelles l’ASPC a reçu un financement relié à des achats précis (notons, par exemple, un investissement sur quatre ans dans les contre-mesures médicales contre la variole et la maladie du charbon commencées en 2015-2016).

Depuis l’éclosion de la COVID-19 au Canada, plus de 5.8 milliards de dollars ont été investis dans la RNSU sur l’acquisition d’EPI, d’équipement et de fournitures médicaux, et pour la logistique et pour l’entreposage.

Achats en gros fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT)
Au début de la pandémie, l’ASPC a dirigé une opération d’achat en gros d’EPI, d’instruments médicaux et d’autres fournitures au nom du gouvernement fédéral et des provinces et territoires. Cette opération, qui visait à soutenir les efforts menés à grande échelle pour lutter contre la COVID-19, a été approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. L’ASPC a réparti l’EPI acheté en gros selon une formule 80/20 : 80 % sont distribués aux provinces et territoires selon le nombre d’habitants et les 20 % restants servent à reconstituer l’inventaire de la Réserve stratégique nationale d’urgence (RSNU), y compris une allocation de 2 % à Services autochtones Canada pour répondre aux besoins des Premières Nations dans les réserves.

Des produits achetés en gros sont livrés tous les jours dans les entrepôts de la RNSU et sont distribués rapidement aux provinces et territoires afin de soutenir les travailleurs de la santé à l’échelle du pays. Parallèlement, l’ASPC renforce sa réserve d’EPI et d’instruments médicaux afin de pouvoir répondre, s’il le faut, aux besoins des provinces et des territoires en matière de capacité d’intensification, outre les produits qui leur sont distribués dans le cadre de l’opération d’achat en gros.

L'achat et distribution d’ EPI pour les autres ministres fédéral est la responsabilité de SPAC.

ISDE et SPAC continuent de mobiliser les industries canadiennes dans le but d’accroître la capacité de production au pays, comme le réaménagement des installations pour produire de l’équipement et des fournitures comme des ventilateurs portatifs, des masques chirurgicaux et des trousses de dépistage rapide.

Tout au long de ce processus, l’ASPC, Santé canada et le CNRC jouent un rôle crucial : ils effectuent des examens techniques afin de vérifier que les produits répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la COVID-19 et qu’ils sont disponibles sur le site Web d’achats et de ventes de SPAC.

Santé Canada permet également d’accéder à ces produits plus facilement, en accélérant le processus d’approbation réglementaire qui s’applique à ceux-ci au moyen de l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, signé par la ministre de la Santé le 18 mars 2020. Le 1er mars 2021, Santé Canada a pris l’Arrêté d’urgence n° 2 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, qui remplace et abroge le premier arrêté d’urgence. À titre d’autorité réglementaire, Santé Canada continue en outre de vérifier que tous les instruments médicaux utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation et la prévention de la COVID-19 sont sûrs, de qualité et efficaces.

Santé Canada continue également de mobiliser activement l’industrie des instruments médicaux ainsi que les provinces et les territoires afin qu’ils soient à l’affût d’éventuels indices de perturbation de l’offre au Canada. Les fabricants et importateurs sont également tenus d’informer la ministre de la Santé des pénuries d’instruments médicaux considérés comme essentiels.

Santé Canada surveille de près l’offre de traitements possibles contre la COVID-19 et collabore avec des entreprises afin de garantir un approvisionnement continu au Canada.

Santé Canada effectue en outre des modélisations de l’offre et de la demande en EPI, en fournitures et en instruments médicaux aux échelles provinciale, territoriale et pancanadienne afin de mieux comprendre les sources de tension éventuelles dans différents secteurs de l’économie et de planifier en conséquence en vue d’orienter les plans d’approvisionnement en EPI, en fournitures et en équipements médicaux.

De plus, le gouvernement étudie la possibilité d’établir un processus d’approvisionnement fédéral plus écologique pour l’EPI, les fournitures et les instruments médicaux.

Mise à l’essai et évaluations de la qualité de l’EPI
Il est difficile de faire l’acquisition d’EPI auprès de nouveaux fournisseurs et fabricants (tant au pays qu’à l’étranger). Une fois que les produits sont livrés à l’ASPC, on en vérifie la qualité avant de les distribuer dans les provinces et les territoires. Ce processus est soutenu par la capacité de mise à l’essai du CNRC.

Les résultats des essais servent également à éclairer les futurs achats de matériel. SPAC et l’ASPC travaillent avec les fournisseurs afin de corriger les problèmes à la source ou d’éviter de faire des achats auprès de fournisseurs non fiables à l’avenir, une fois que des problèmes ont été découverts.

Santé Canada continue de surveiller l'innocuité et l'efficacité des instruments médicaux autorisés après avoir autorisé leur utilisation au Canada. En cas de problème, Santé Canada prend les mesures appropriées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Respirateurs KN95
Le 8 mai 2020, la CBC rapportait que, des quelque 11 millions de respirateurs KN95 en provenance de la Chine que le gouvernement du Canada avait reçus et dont un fournisseur établi à Montréal avait fait l’acquisition, 8 millions ne respectaient pas les spécifications techniques du gouvernement du Canada pour les établissements de soins de santé affectés à la réponse à la COVID-19, tandis que 1 million de ces masques respectaient ces spécifications et que 1,6 million supplémentaires étaient en attente de résultats. Le nombre de masques qui ne respectaient pas les spécifications a depuis augmenté et s’établit maintenant à 10 millions environ. Dans la mesure du possible, les fournitures qui ne satisfont pas aux spécifications sont par la suite évaluées aux fins d’utilisation dans des contextes non reliés aux soins de santé.

Action du Canada contre Tango Communication Marketing Inc.
Le 6 mai 2021, le Canada a intenté une action contre Tango Communication Marketing Inc. pour la somme de 81 millions de dollars. Au printemps 2020, le Canada a acheté 37 millions de respirateurs KN95 de la société Tango. Les paiements anticipés importants étaient monnaie courante au début de la pandémie, alors que les EPI étaient recherchés de toute urgence. Selon la position du Canada, un grand nombre de masques respirateurs ne répondaient pas aux exigences contractuelles.

Éimination des EPI

En réponse à une question du Comité des opérations gouvernementales, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a rendu compte de l’élimination de l’équipement de protection individuelle pour les années civiles 2018, 2019 et 2020. Cette divulgation révèle qu’en 2018, l’ASPC a éliminé 6 930 696 unités d’EPI, dont des masques respiratoires N95, des gants et des masques chirurgicaux. En 2019, l’ASPC a éliminé 1 909 246 unités d’EPI, notamment des masques respiratoires N95, des blouses, des gants et des masques chirurgicaux. Toutes les unités d’EPI avaient dépassé la limite d’utilisation acceptable, selon la recommandation du fabricant. Aucune unité d’EPI n’a été éliminée en 2020.

Santé Canada, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, a approuvé l’utilisation de masques respiratoires N95 périmés et en a permis le déploiement compte tenu de certaines considérations. En ce qui concerne les masques respiratoires N95 transmis aux provinces et territoires pour les établissements de soins de santé, l’ASPC est tenue de prouver que les N95 ont passé les tests et répondent aux exigences de vérification de la qualité et qu’ils sont conformes aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour les établissements de soins de santé, avant qu’ils puissent être distribués.

Pour d’autres types d’EPI périmés, les fabricants doivent démontrer à Santé Canada que le produit est utilisable au-delà de la période d’expiration initiale et obtenir l’approbation du Ministère.

En tenant compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l’ASPC travaille actuellement à l’élaboration d’un plan stratégique à long terme qui mettra l’accent sur la capacité et l’état de préparation de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) afin de soutenir les réponses aux futures situations d’urgence de santé publique. On s’attend à ce qu’elle insiste sur des domaines clés tels que l’optimisation des opérations, y compris la logistique et la gestion du cycle de vie, l’amélioration de l’infrastructure et des systèmes, la collaboration étroite avec les provinces et territoires et d’autres partenaires clés pour renforcer l’état de préparation général du Canada, et l’analyse continue des besoins en ressources.

Ventilateurs fabriqués au Canada
À la suite de l’appel à l’action lancé par ISDE, le gouvernement du Canada a trouvé cinq entreprises canadiennes qui pouvaient fabriquer des ventilateurs faits au Canada en soutien à la lutte contre la COVID-19. Un marché a été passé avec chacune des entreprises ci-après afin de fournir des ventilateurs faits au Canada (pour un total pouvant atteindre 38 500) : FTI Professional Grade (FTI), CAE, Canadian Emergency Ventilators/StarFish et Vexos.

Depuis le printemps 2020, les données probantes et les conseils de santé publique ont évolué et on ne met pas autant l’accent sur l’utilisation d’un ventilateur pour soigner les patients atteints de la COVID-19. Les plus récents renseignements et la modélisation indiquent que le Canada a obtenu un approvisionnement et une réserve de ventilateurs adéquats pour répondre aux besoins éventuels.

Au 25 mars 2021, le gouvernement du Canada avait réussi à obtenir 27 689 ventilateurs. Grâce aux efforts de nos fournisseurs et selon la modélisation, le Canada a maintenant plus de ventilateurs qu’il n’en faudrait selon le pire scénario de résurgence de la COVID-19. Par conséquent, SPAC et l’ASPC travaillent avec les fabricants pour cerner les possibilités de réduction du volume commandé.

CAE Ventilateurs
CAE est l'une des cinq entreprises engagées par le gouvernement du Canada pour fabriquer des ventilateurs au pays. Bien que l'entreprise ait initialement reçu l'autorisation de Santé Canada en vertu de l'arrêté provisoire en juin 2020, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont identifiée des problèmes de qualité associés à l'expédition initiale de ventilateurs livrés en juillet 2020. Santé Canada a exigé que CAE émette une modification à résoudre les problèmes identifiés. Suite à la modification soumise par CAE, SC a autorisé la version 1 de CAE Air 1 le 28 septembre 2020. CAE a également soumis une demande pour la version 2 de CAE Air 1, que Santé Canada a autorisée le 18 novembre 2020.

L'ASPC a relevé des préoccupations concernant la qualité des ventilateurs et a signalé des observations à Santé Canada aux fins d'examen réglementaire. En décembre 2020, Santé Canada a demandé et évalué des informations de CAE concernant son système qualité. L'examen a conclu que CAE a mis en place un système de gestion de la qualité adéquat.

En janvier 2021, l'ASPC a signalé des problèmes avec les modules d'alimentation de secours dans les ventilateurs CAE. L’évaluation de cette question par Santé Canada est en cours.

Don du Canada à l’Inde
En raison d’une augmentation importante du nombre de cas de COVID-19 en Inde, le gouvernement du Canada envoie jusqu’à 25 000 flacons de l’antiviral Veklury (remdésivir) et jusqu’à 350 ventilateurs Baylis Medical provenant de sa Réserve nationale stratégique d’urgence (RSNU) afin d’aider à répondre à la situation critique en Inde. Jusqu’à 2 500 ventilateurs Baylis Medical sont disponibles de la RNSU.

Une livraison effectuée le 5 mai comprend 50 ventilateurs immédiats dans le cadre d’un approvisionnement initial de 350 ventilateurs au maximum. Cependant, pour être utilisés en Inde, les ventilateurs nécessitent un cordon d’alimentation électrique différent. Le fabricant de ventilateurs, Baylis Medical, a pu obtenir les cordons électriques nécessaires pour l’expédition immédiate de 50 ventilateurs; les autres ventilateurs seront ensuite expédiés avec des adaptateurs.

Canada envoie également 25 000 flacons de l’antiviral Veklury (remdésivir), utilisé pour le traitement des patients qui présentent des symptômes graves de la COVID-19. Ce nombre équivaut à plus de 4 000 traitements.
Le don de ces fournitures à l’Inde ne compromettra pas la poursuite des efforts visant à soutenir la réponse à la pandémie de COVID-19 au Canada. Les renseignements à jour et la modélisation actuelle indiquent que le Canada a réussi à se constituer un approvisionnement et une réserve appropriés de ventilateurs pour répondre à ses besoins éventuels dans le pire des scénarios d’augmentation marquée de cas de COVID-19.

aucun