Note pour la période des questions : Mesures frontalières - général

• Que fait le gouvernement pour encourager le redémarrage de l’économie canadienne, tout en continuant d’empêcher l’importation de cas de COVID-19?

MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada continue de conseiller fortement aux Canadiens d’éviter les déplacements non essentiels afin d’atténuer l’introduction et la transmission de la COVID-19 et de ses variantes au Canada.
• À mesure que la vaccination progresse au pays, l’approche suivie par le gouvernement du Canada en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions à la frontière continuera d’être fondée sur la science et les risques et sera étroitement liée aux mesures de santé publique importantes.
• La première étape de l’assouplissement des mesures à la frontière du Canada consistera à commencer à permettre aux voyageurs entièrement vaccinés et asymptomatiques qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada.
• À compter du 6 juillet, les voyageurs asymptomatiques et entièrement vaccinés seront autorisés à renoncer aux exigences de quarantaine fédérale et au deuxième test post-arrivée.
• Pour être réputé entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu une série complète de vaccins acceptés par Santé Canada.
• Ces voyageurs doivent quand même se soumettre à un test de dépistage moléculaire avant leur départ et à leur arrivée, et se mettre en quarantaine jusqu’à l’obtention d’un résultat négatif à leur test de dépistage à l’arrivée.
• À mesure que les données probantes changent et que la situation évolue, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour se pencher sur des restrictions plus ciblées aux frontières, y compris quand lever les restrictions ou comment les ajuster, pour veiller à la sécurité des Canadiens.

SI L’ON INSISTE SUR LES NOUVELLES MISES À JOUR DES MESURES FRONTALIÈRES
• Les voyageurs entièrement vaccinés et asymptomatiques qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada et qui arrivent par avion ne seront plus tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement.
• Seuls les voyageurs dont le statut vaccinal correspond à la définition d’« entièrement vaccinés », et qui remplissent toutes autres conditions et exigences énoncées, seront admissibles à la dispense de l’obligation de se mettre en quarantaine, de séjourner dans un hotêl autorisé par le gouvernement et de se soumettre à un test le huitième jour.
• Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant par voie aérienne ou par voie terrestre, devront continuer quand même à se soumettre aux tests de dépistage obligatoires avant le départ.
• Pour être réputé entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu une série complète de vaccins acceptés par Santé Canada. La dernière dose doit avoir été administrée au moins 14 jours avant d’entrer au Canada. Les vaccins acceptés par le gouvernement du Canada ne doivent pas nécessairement avoir été administrés au Canada pour être acceptés.
• Le voyageur peut recevoir son vaccin dans n’importe quel pays, et la liste des vaccins pourrait s’agrandir dans l’avenir.
• À l’heure actuelle, aucune preuve de vaccination n’est exigée pour entrer au Canada. Cependant, si un voyageur souhaite être dispensé de l’obligation d’un séjour de trois nuitées à l’hôtel et renoncer aux exigences de quarantaine fédérale et au deuxième test post-arrivée (huitième jour), il doit fournir la preuve qu’il a été entièrement vacciné et il ne doit pas avoir de symptômes de la COVID-19.
• Un voyageur doit fournir ses attestations de vaccination en anglais ou en français par l’entremise de l’application ArriveCAN ou du site Web ArriveCAN. Il doit également conserver une copie (imprimée ou électronique) de ses attestations de vaccination aux fins de vérification à la frontière et pour une période de 14 jours suivant son arrivée au Canada.

EN CAS DE QUESTIONS INSISTANTES SUR LA SUSPENSION DES VOLS EN PROVENANCE DE L’INDE ET DU PAKISTAN

• Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation épidémiologique à l’échelle nationale et mondiale. Cela nous permet de prendre des mesures pour réduire le plus possible le risque pour les Canadiens, y compris en gérant les risques que présentent les voyageurs internationaux.
• À compter du 23 avril 2021 au 21 juin 2021, le gouvernement du Canada a suspendu tous les vols commerciaux et privés directs en provenance de l’Inde et du Pakistan. Cette mesure a été prolongée pour tous les vols directs d’Inde jusqu'au 21 juillet 2021.
• Ces mesures ont été prises en s’appuyant sur les connaissances scientifiques et les données. Ces niveaux de protection supplémentaires ont pour but de réduire le risque élevé d’importation de cas de COVID-19 et de variants préoccupants au Canada.
• Les voyageurs qui arrivent de l’Inde sur des vols indirects à destination du Canada et qui ne sont pas exemptés devront obtenir un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 réalisé dans un pays tiers avant de poursuivre leur voyage vers le Canada et continueront d’être soumis aux exigences actuelles en matière de dépistage et de quarantaine à leur arrivée.

• Cette interdiction temporaire permettra à l’Agence de la santé publique du Canada de continuer d’évaluer l’évolution de la situation à l’échelle mondiale et nationale afin de déterminer les mesures à la frontière appropriées qui permettront de réduire l’importation et la transmission de nouveaux cas.
EN CAS DE QUESTIONS INSISTANTES SUR LES MESURES RELATIVES AUX VOYAGEURS QUI ARRIVENT DU BRÉSIL
• Tout au long de cette pandémie, des mesures à la frontière ont été prises et ajustées en réponse aux nouvelles connaissances scientifiques, aux données sur les voyageurs qui arrivent au Canada et à la situation épidémiologique à l’échelle nationale et mondiale.
• Il n’y a pas d’interdictions spécifiques ou d’exigences de santé publique pour les voyageurs arrivant du Brésil.
• Le Canada n’a actuellement aucun vol direct en provenance du Brésil.
SI L’ON INSISTE SUR LES SITES DE QUARANTAINE FÉDÉRAUX
• Les voyageurs ont la responsabilité de trouver un endroit approprié pour la mise en quarantaine avant leur arrivée au Canada.
• Si aucune autre disposition appropriée n’est disponible pour la quarantaine, les personnes seraient dirigées vers une installation de quarantaine désignée par le gouvernement fédéral, si nécessaire.

SI L’ON INSISTE SUR LES LIEUX D’HÉBERGEMENT AUTORISÉS PAR LE GOUVERNEMENT
• Les lieux d’hébergement autorisés par le gouvernement sont des hôtels privés qui ont accepté de respecter les lignes directrices en matière de santé publique et les critères de sélection aux fins d’hébergement des voyageurs pendant que ceux-ci attendent leurs résultats au test de dépistage de la COVID-19.
• Il y a actuellement 63 lieux d’hébergement autorisés parmi lesquels choisir, qui sont situés près des quatre aéroports internationaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto et à Montréal respectivement.
• Les voyageurs qui reçoivent un résultat négatif au test de dépistage passé à leur arrivée peuvent quitter leurs lieux d’hébergement autorisés pour passer le reste de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours à leurs lieux de quarantaine finaux ou à un établissement de quarantaine désigné du gouvernement fédéral s’ils n’ont pas de plan de quarantaine convenable.
• La dispense des citoyens canadiens, des résidents permanents, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des ressortissants étrangers entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada de l’obligation de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement constitue un premier pas vers l’assouplissement des mesures à la frontière.

SI L’ON INSISTE SUR LE RESPECT ET L’APPLICATION DES RÈGLES
• L'Agence de la santé publique du Canada collabore avec la GRC et les organismes d’application de la loi provinciaux et municipaux pour vérifier le respect de l’ordre de quarantaine, isolement et autres obligations.
• Des visites de vérification de la conformité effectuées par un entrepreneur tiers sont en cours actuellement dans toutes les provinces.
• Les fonctionnaires distribuent des documents d’information à la frontière et communiquent avec les voyageurs tout au long de leur période d’isolement ou de quarantaine pour leur rappeler les exigences.
• Si les voyageurs ne peuvent pas être joints ou semblent ne pas se conformer aux exigences relatives à la quarantaine ou à l’isolement, la police locale est chargée d’assurer un suivi.
• Le fait de ne pas se conformer au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement, et autres obligations) est une infraction aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine. Les contrevenants peuvent se voir imposer une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de six mois et/ou une amende pouvant atteindre 750 000 $. À compter du 4 juin 2021, l'amende pour la non-conformité à la plupart des mesures frontalières mises en œuvre en vertu de la Loi sur la quarantaine passera de 3 000 $ à 5 000 $ afin de renforcer la gravité continue de la pandémie et de dissuader la non-conformité aux mesures frontalières actuelles.
• Le non-respect d’autres mesures prises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris celui qui consiste à exposer une autre personne à une maladie grave, peut entraîner l’imposition d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de trois ans ou une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars ou les deux.
• Le gouvernement demande à la police locale de faire d’urgence un suivi des cas de voyageurs qui quittent l’aéroport et ne respectent pas les mesures de test de dépistage et de quarantaine. Les voyageurs qui refusent de se conformer sont passibles d’une amende d’au moins 5 000 $.

SI L’ON INSISTE SUR LES CHIFFRES DE CONFORMITÉ
• Dans l’ensemble, les volumes de voyage ont diminué de 96 % par rapport à la même période l’an dernier.
• En date du 17 juin 2021, plus de 2 500 contraventions ont été remises et 16 personnes ont été inculpées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
• Jusqu’ici, plus de 331 000 voyageurs ont fait l’objet de visites de vérification de la conformité, et 54 010 renvois à la GRC ont été faits à la suite de ces visites.
SI L’ON INSISTE SUR LA PRÉSENCE À LA FRONTIÈRE

• Des agents désignés de l’Agence de la santé publique du Canada sont présents dans 33 points d’entrée canadiens qui accueillent des voyageurs internationaux.
• Tous les voyages aériens internationaux à destination du Canada sont dirigés vers l’un des quatre aéroports (Vancouver, Calgary, Toronto ou Montréal).
• Tous les points d’entrée du Canada continueront d’avoir un accès 24 heures par jour, 7 jours par semaine, au soutien des agents de quarantaine de l’Agence de la santé publique du Canada grâce au système de notification centralisé à distance.

SI L’ON INSISTE SUR LA QUESTION DES TESTS DE DÉPISTAGE ET DE LA MISE EN QUARANTAINE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES :
• Le gouvernement du Canada est conscient du rôle critique que jouent les travailleurs étrangers temporaires (TET) dans le maintien de la sécurité alimentaire et de l’économie au Canada.
• Depuis le 22 février 2021, les TET asymptomatiques sont dispensés de l’obligation d’attendre les résultats au test de dépistage à leur arrivée à un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement, à condition qu’ils se rendent à leurs lieux de quarantaine en utilisant des services de transport privés et qu’ils voyagent seulement avec les personnes avec lesquelles ils sont arrivés au Canada.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les autorités provinciales pour mettre en place des mesures adaptées qui assurent l’arrivée en toute sécurité et en temps opportun des TET, notamment des vols nolisés privés atterrissant dans les aéroports à proximité des employeurs de ces TET.
• Nous mettons également en œuvre, au besoin et à la demande de la province, d’autres protocoles de test possibles pour ces travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des fruits de mer afin de veiller à ce que tous les travailleurs passent le test de dépistage de la COVID-19 comme tous les autres voyageurs non exemptés sont tenus de le faire.
• Ces efforts font partie d’une approche pangouvernementale pour assurer l’arrivée en temps opportun des TET tout en maintenant les objectifs de santé publique pour prévenir l’introduction et la propagation de la COVID-19.

SI L’ON INSISTE SUR LES TESTS ET LES EXEMPTIONS À LA QUARANTAINE POUR LES CANADIENS VOYAGEANT DANS D’AUTRES PAYS POUR SE FAIRE VACCINER
• Tous les voyageurs qui entrent au Canada doivent, à moins d’en être dispensés, respecter les mesures de test de dépistage à la frontière et de mise en quarantaine du gouvernement du Canada.
• Il y a actuellement plusieurs mesures en vertu de l’actuel décret pour permettre l’exemption au test de dépistage avant l’arrivée au pays, à la mise en quarantaine et aux tests de dépistage après l’arrivée, y compris avec attestation écrite d’un professionnel de la santé autorisé.

SI L’ON INSISTE SUR L’OBLIGATION DES VOYAGEURS QUI ARRIVENT AU PAYS PAR AVION PRIVÉ DE SE SOUMETTRE À UN TEST DE DÉPISTAGE ET DE SE METTRE EN QUARANTAINE
• Depuis février 2021, Transports Canada met en place un avis aux aviateurs (NOTAM) très rigoureux interdisant tous les vols commerciaux et les vols affrétés en provenance de l’étranger d’arriver au Canada autres que dans les 4 grands aéroports de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver. Les vols affrétés privés et les vols d’aviation d’affaires en provenance de l’étranger sont également visés par cet avis.
• Les voyageurs qui arrivent à ces aéroports doivent se soumettre à l’obligation d’un test de dépistage avant leur départ pour le Canada, d’un test à leur arrivée au Canada et d’un autre test par la suite, ainsi qu’à l’obligation de se mettre en quarantaine, ce qui comprend un séjour de trois nuits dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement en attendant de recevoir un résultat négatif au test subi à leur arrivée au pays. Les voyageurs pourront par la suite se rendre à un lieu de quarantaine convenable pour y passer le reste de leur période de quarantaine
• Il y a très peu d’exceptions au NOTAM, telles que les vols de transport de marchandises, les vols MEDEVAC et les vols dans de très petits aéronefs de loisir privés ne servant pas à des activités commerciales. Toutefois, même les personnes à bord de ces vols exemptés rencontrent l’Agence des services frontaliers du Canada comme toute autre personne qui entre au Canada. Des trousses de dépistage pour les jours 1 et 8 leur sont fournies avant que ces personnes se rendent à un lieu de quarantaine désigné convenable par un agent de quarantaine.

SI L’ON INSISTE SUR LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D'EXPERTS SUR LES TESTS ET LE DÉPISTAGE DE LA COVID-19
• Le gouvernement du Canada apprécie le travail du Comité consultatif et l’analyse réfléchie de son rapport.
• Le gouvernement du Canada prendra en considération les recommandations du Comité consultatif comme un élément important dans sa détermination de la manière dont les stratégies relatives aux tests et à la quarantaine devraient évoluer.

SI PRESSÉ SUR LE DIFFÉREND DU TRAVAIL À L'HTEL PACIFIC GATEWAY
• Le 27 mars 2020, le Pacific Gateway Hotel a été désigné comme une installation fédérale de quarantaine à Vancouver. À ce moment-là, les responsables de l'Agence de la santé publique du Canada ont rencontré la direction et les employés de l'hôtel pour expliquer comment ils pourraient soutenir en toute sécurité certains aspects de l'opération de quarantaine. Un certain nombre de membres du personnel de l'hôtel continuent d'être employés par l'hôtel et soutiennent l'opération.
• Comme pour toutes ses installations de quarantaine, le gouvernement du Canada maintient un engagement continu avec la direction de l'hôtel respectif, confirmant que ses besoins opérationnels sont conformes aux accords contractuels, soutiennent l'industrie hôtelière et ses employés, dans le cadre du mandat du gouvernement du Canada d'assurer opérations de quarantaine sûres et efficaces.
• Le gouvernement du Canada n'est pas en mesure de commenter les problèmes de travail en cours entre les employés et leurs employeurs.

CONTEXTE
L'identification continue de nouveaux variants dans le monde, avec des augmentations démontrées de la transmissibilité, a introduit de nouveaux risques à gérer.
Entre le 3 février 2020 et le 21 mai 2021, le gouverneur en conseil a pris 53 décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine afin de minimiser le risque d'exposition au COVID-19 au Canada - pour réduire les risques provenant d'autres pays, pour rapatrier des Canadiens et pour renforcer les mesures à la frontière afin de réduire l'impact du COVID-19 au Canada.
Tests à l'arrivée, séjours obligatoires à l'hôtel et quarantaine renforcée
Le 29 janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures de dépistage et de quarantaine renforcées, en plus de l'exigence de dépistage avant le départ déjà en place. Tous les voyageurs aériens à destination du Canada, à quelques exceptions près, devront assumer des coûts supplémentaires, notamment un test moléculaire COVID-19 à l'arrivée, ainsi qu'un séjour à l'hôtel à leur retour au Canada.
À compter du 15 février 2021, les voyageurs âgés de cinq ans et plus entrant par les points d'entrée terrestres du Canada, à moins qu'ils n'en soient exemptés, devront fournir la preuve d'un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 effectué aux États-Unis dans les 72 heures précédant leur arrivée à la frontière, ou la preuve d'un test positif au COVID-19 effectué entre 14 et 90 jours avant l'arrivée (semblable à l'exigence actuelle de test avant le départ pour les voyageurs aériens).
À compter du 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils arrivent par voie aérienne ou terrestre, devront
• soumettre leurs informations de voyage et de contact, y compris un plan de quarantaine approprié, par voie électronique via ArriveCAN avant d'embarquer sur leur vol ou de traverser la frontière ;
• subir un test moléculaire de dépistage du COVID-19 à leur arrivée ; et
• passer un test moléculaire au COVID-19 plus tard au cours de leur quarantaine.
Depuis le 22 février 2021, les voyageurs arrivant par avion sont tenus de réserver et de séjourner dans un logement (hôtel) autorisé par le gouvernement pendant un maximum de trois jours, à leurs frais, en attendant les résultats du test moléculaire du COVID-19 qu'ils ont effectué à leur arrivée, avant de terminer le reste de leur période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
Le 9 juin 2021, les ministres Hadju et Leblanc ont parlé des plans visant à commencer à assouplir certaines mesures frontalières, notamment la phase I d'une approche progressive visant à introduire certaines exemptions pour les voyageurs entièrement vaccinés qui sont déjà admissibles au Canada.
Le gouvernement adoptera une approche progressive pour ajuster les mesures frontalières actuelles. Comme première étape de cette approche, le gouvernement fédéral permettra aux personnes entièrement vaccinées (Canadiens, résidents permanents et Indiens inscrits) et aux autres ressortissants étrangers qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada) de le faire sans être obligés de séjourner dans des logements autorisés par le gouvernement. Les personnes entièrement vaccinées sont définies comme ayant reçu la dose recommandée d'un vaccin COVID-19 accepté par Santé Canada au moins 14 jours avant d'entrer au Canada. Ces personnes seraient toujours tenues d'avoir un test moléculaire négatif avant le départ, de subir un test à l'arrivée et d'être mises en quarantaine jusqu'à ce qu'elles reçoivent un résultat négatif au test d'arrivée. Elles pourraient alors être libérées de l'obligation de quarantaine à la réception de ce résultat négatif.
Afin de sensibiliser les voyageurs aux exigences de la quarantaine et de les inciter à s'y conformer, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec des entreprises de sécurité pour les aider à effectuer des contrôles de conformité pour les voyageurs qui arrivent au Canada. Les employés de ces entreprises ont été formés par l'ASPC et autorisés à agir comme agents de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine. Ces agents de contrôle visiteront les lieux de quarantaine des voyageurs afin d'établir le contact, de confirmer l'identité et de s'assurer que les voyageurs se trouvent bien au lieu de quarantaine qu'ils ont identifié à leur entrée au Canada.
Conseils aux voyageurs
Le gouvernement du Canada conseille actuellement à tous les Canadiens d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada (niveau 3) et d'éviter tout voyage en croisière (niveau 3). Bien que ces conseils aux voyageurs ne soient pas contraignants pour les Canadiens qui choisissent de voyager à l'étranger, certains fournisseurs d'assurance voyage ne couvrent plus les voyages réservés à partir du 13 mars 2020, date à laquelle ces conseils sont entrés en vigueur.
Ordonnances d'urgence
À l'heure actuelle, les trois décrets d'urgence - l'interdiction d'entrée en provenance des États-Unis (É.-U.), l'interdiction d'entrée en provenance de pays autres que les É.-U. et le décret sur la quarantaine, l'isolement et les autres obligations - sont en vigueur au moins jusqu'au 21 juin 2021.
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faciliter le trafic commercial afin de maintenir la circulation des biens et services essentiels, tout en continuant à protéger la santé des Canadiens.
Une interdiction de voyager est actuellement en vigueur pour la plupart des personnes entrant au Canada, notamment :
• Les ressortissants étrangers entrant en provenance des États-Unis, par tous les modes de transport, pour des voyages non essentiels, notamment à des fins récréatives et/ou touristiques ;
• Les ressortissants étrangers entrant au Canada s'ils arrivent d'un pays étranger autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, comme ceux qui fournissent des services essentiels ; et
• Les ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance de tout pays présentant des signes ou des symptômes de maladie respiratoire.
Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris les aliments et les fournitures médicales pour tous les Canadiens. À ce titre, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec d'autres partenaires fédéraux pour partager l'information avec les intervenants commerciaux afin de garantir que le trafic commercial n'est pas entravé.
Présence à la frontière
Le Canada compte 117 points d'entrée à la frontière terrestre, 12 grands aéroports internationaux, 4 ports maritimes commerciaux et 3 gares ferroviaires. L'ASPC a augmenté la présence physique de ses agents désignés, y compris les agents de quarantaine, à 33 points d'entrée au Canada, y compris aux principales frontières terrestres.
Les tests seront disponibles sur place dans 16 des points d'entrée terrestres les plus achalandés du Canada à compter du 4 mars 2021. Aux points d'entrée terrestres qui n'ont pas de capacité de dépistage sur place, les agents des services frontaliers fourniront à chaque voyageur deux trousses d'écouvillons à emporter.
Sécurité dans les installations de quarantaine désignées
L'ASPC a renforcé sa présence en matière de sécurité dans les installations de quarantaine désignées. Elle a élaboré et amélioré des politiques et des procédures, et augmenté la formation du personnel afin de prévenir l'escalade de certaines situations et protocoles d'urgence. Nous poursuivons nos efforts pour mobiliser la police compétente.
Des employés du gouvernement du Canada et du personnel de sécurité sont postés dans les installations de quarantaine désignées afin d'assurer des points d'entrée et de sortie sécurisés, contrôlés et surveillés. Tous les voyageurs qui doivent séjourner dans l'une de ces installations reçoivent de l'information qui explique en détail les exigences de la quarantaine, y compris un code de conduite et les amendes potentielles en cas de comportement non conforme.
Sur les Canadiens qui se rendent dans d'autres pays pour se faire vacciner
Il y a des considérations de responsabilité à prendre en compte lorsque des Canadiens reçoivent des vaccins à l'extérieur du Canada. Santé Canada examine ces questions, en particulier en ce qui concerne les dispositions qui pourraient être envisagées pour l'expédition transfrontalière de vaccins ou les déplacements transfrontaliers dans le but de recevoir un vaccin.
Sur les travailleurs étrangers temporaires
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour faciliter l'entrée, les tests et la mise en quarantaine des travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer.
L'ASPC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Service Canada pour s'assurer que chaque TET qui entre au Canada reçoit une trousse d'accueil complète qui comprend des renseignements sur les tests et la quarantaine, et qu'il sait ce qu'il doit faire pour satisfaire aux exigences de la quarantaine.
Lorsqu'une province ou un territoire veut assumer la responsabilité d'effectuer les tests du jour 8, l'ASPC a travaillé à l'élaboration de protocoles de tests alternatifs dans ces juridictions, ce qui signifie que pour les travailleurs à destination des petites provinces, où les aéroports, en général, ne sont pas opérationnels, afin que le risque de contracter et de transmettre le COVID-19 soit minimisé.
Application de la loi
L'ASPC veille à la conformité et à l'application de la loi afin de s'assurer que les voyageurs respectent l'exigence d'isolement/de quarantaine pendant 14 jours. Dans les cas où la conformité ne peut être confirmée, l'ASPC renvoie ces voyageurs aux entreprises de sécurité sous contrat pour vérifier la conformité au moyen d'une visite de conformité sur place avec les voyageurs. Le personnel de ces entreprises est formé et désigné comme agent de contrôle en vertu de la Loi sur la quarantaine. En outre, l'ASPC renvoie les voyageurs à la GRC pour un suivi de la conformité par la police locale. Les peines maximales pour le non-respect d'une ordonnance en vertu de la Loi sur la quarantaine (p. ex. l'ordonnance de mise en quarantaine, d'isolement et d'autres obligations) comprennent une amende pouvant atteindre 750 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux.
De plus, la Loi sur les contraventions donne aux partenaires chargés de l'application de la loi (y compris la GRC et les services de police provinciaux et locaux) le pouvoir d'émettre des contraventions aux personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur la quarantaine, avec des amendes pouvant atteindre 5 000 $ pour différentes infractions à la Loi sur la quarantaine (ceci ne s'applique pas en Alberta, en Saskatchewan et dans les territoires, car ces juridictions n'ont pas adhéré au régime des contraventions).
Une personne qui cause un risque de mort imminente ou de lésions corporelles graves à une autre personne, en contrevenant volontairement ou par négligence à la Loi sur la mise en quarantaine ou aux règlements, est passible d'une amende pouvant atteindre 1 million de dollars ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, ou des deux.
En plus de la Loi sur la quarantaine, les personnes peuvent également être soumises à des amendes en vertu de la Loi sur l'aéronautique de Transports Canada en cas de non-respect des exigences obligatoires avant d'embarquer sur un vol à destination du Canada.

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