Note pour la période des questions : Mesures frontalières – États-Unis

• Comment protégez-vous la population canadienne à la frontière Canada/États-Unis?

MESSAGES CLÉS
• Le Canada a mis en place de solides mesures à la frontière, y compris la quarantaine et des restrictions de voyage, ainsi que des tests de dépistage pré-départ pour les voyageurs qui se rendent au Canada.
• Les citoyens américains sont autorisés à transiter directement de la partie continentale des États-Unis jusqu’en Alaska et vice-versa pour des raisons non discrétionnaires (p. ex. aller au travail, rentrer à la maison, etc.)
• Certains citoyens américains sont également autorisés à entrer au Canada à des fins professionnelles légitimes, y compris pour fournir un service essentiel ou pour des raisons d’ordre humanitaire, comme indiqué dans les décrets.
• Les citoyens américains ne doivent pas profiter de l’occasion de voyager au Canada pour des raisons personnelles ou discrétionnaires. Il s’agit d’une infraction exécutoire, assortie de sanctions pécuniaires.

SI L’ON INSISTE SUR LES ARRIVÉES PAR VOIE TERRESTRE
• À compter du 15 février 2021, tous les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre, à quelques exceptions près, doivent fournir une preuve qu’ils ont obtenu un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 effectué aux États-Unis au cours des 72 heures précédant leur arrivée au Canada, ou un résultat positif obtenu de 14 à 90 jours avant l’arrivée.
• Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant par voie aérienne ou terrestre continueront d'être tenus de passer les tests obligatoires avant et à l'arrivée. Cependant, ils seront désormais autorisés à quitter la quarantaine dès réception d'un résultat négatif de leur test COVID-19 à l'arrivée, plutôt qu'après 14 jours. Ces voyageurs ne seront pas tenus de passer un test du jour 8.
• Nous continuons de collaborer avec des partenaires aux États Unis pour renforcer nos mesures frontalières et assurer la sécurité de nos pays.
• À mesure que les preuves changent et que la situation évolue, le gouvernement du Canada continuera d'envisager d'assouplir les mesures à la frontière pour assurer la sécurité des Canadiens et le bon fonctionnement de l'économie.

SI L’ON INSISTE SUR LA QUESTION DES VOYAGEURS VACCINÉS QUI RETOURNENT AU CANADA / « SNOWBIRDS »
• Pour le moment, la preuve de vaccination ne remplacera pas les autres mesures aux frontières, y compris l’obligation de fournir la preuve d’un résultat de test de dépistage de la COVID. Les personnes vaccinées devront quand même se mettre en quarantaine à leur arrivée au Canada.
• Bien qu’un vaccin protège une personne contre la maladie, des données probantes supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si une personne vaccinée peut encore transmettre le virus.

SI L’ON INSISTE SUR LES VOYAGES AUX ÉTATS-UNIS POUR RECEVOIR DES SOINS DE SANTÉ
• Nous reconnaissons que les exigences de mise en quarantaine ont un impact important sur les Canadiens qui ont reçu des services ou des traitements médicaux essentiels à l’extérieur du Canada.
• Les personnes qui reçoivent des services médicaux essentiels dans un autre pays sont désormais exemptées de l’obligation de passer un test avant l’arrivée et avant le départ, ainsi que de l’obligation d’un test à l’arrivée et des exigences de mise en quarantaine obligatoire, si certaines conditions sont réunies. Il s’agit notamment de l’exigence d’une attestation d’un professionnel de la santé autorisé que les services médicaux en question sont essentiels.
• De plus, l’administrateur en chef de la santé publique a accordé une exemption aux citoyens canadiens asymptomatiques, aux résidents permanents asymptomatiques ou aux personnes asymptomatiques ayant un statut aux termes de la Loi sur les Indiens qui accompagnent un enfant à charge, ou encore à une personne asymptomatique qui a besoin d’aide, pour accéder à des traitements ou à des services médicaux essentiels.

SI L’ON INSISTE AU SUJET DE L’APPROCHE DU CANADA CONCERNANT L’ASSOUPLISSEMENT DES RESTRICTIONS IMPOSÉES À LA FRONTIÈRE
• Le gouvernement du Canada continue de conseiller fortement aux Canadiens d’éviter les déplacements non essentiels afin d’atténuer l’introduction et la transmission de la COVID-19 et de ses variants au Canada.
• À mesure que la vaccination progresse au pays, l’approche suivie par le gouvernement du Canada en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions à la frontière continuera d’être fondée sur la science et les risques et sera étroitement liée aux mesures de santé publique importantes.
• La première étape de l’assouplissement des mesures à la frontière du Canada consistera à commencer à permettre aux voyageurs qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada de le faire sans devoir rester dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement (voie aérienne seulement).
• Pour être réputé entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu une série complète de vaccins acceptés par Santé Canada. La dernière dose doit avoir été administrée au moins 14 jours avant d’entrer au Canada. Les vaccins acceptés par le gouvernement du Canada ne doivent pas nécessairement avoir été administrés au Canada pour être acceptés.
• Le voyageur peut recevoir son vaccin dans n’importe quel pays, et la liste des vaccins pourrait s’agrandir dans l’avenir.
• Ces voyageurs doivent quand même se soumettre à un test de dépistage moléculaire avant leur départ et à leur arrivée, et se mettre en quarantaine jusqu’à l’obtention d’un résultat négatif à leur test de dépistage à l’arrivée.
• À mesure que les données probantes changent et que la situation évolue, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour se pencher sur des restrictions plus ciblées aux frontières, y compris quand lever les restrictions ou comment les ajuster, pour veiller à la sécurité des Canadiens.

CONTEXTE
Entre le 3 février 2020 et le 21 mai 2021, le gouverneur en conseil a pris 53 décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine afin de minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 au Canada – de réduire les risques en provenance d'autres pays, de rapatrier les Canadiens et de renforcer les mesures à la frontière pour réduire l'impact de la COVID-19 au Canada.

Une interdiction de voyager est actuellement en place pour la plupart des personnes entrant au Canada, notamment :
• Les ressortissants étrangers entrant des États-Unis, dans tous les modes, pour des déplacements non essentiels, y compris à des fins récréatives et/ou touristiques ;
• Les ressortissants étrangers entrant au Canada s'ils arrivent d'un pays étranger autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, comme ceux qui fournissent des services essentiels; et
• Ressortissants étrangers entrant de tout pays présentant des signes ou des symptômes de maladie respiratoire.

À compter du 15 février 2021, les voyageurs âgés de cinq ans et plus entrant aux points d'entrée terrestres du Canada, à moins d'en être exemptés, sont tenus de fournir la preuve d'un résultat négatif au test moléculaire COVID-19 pris aux États-Unis dans les 72 heures avant leur arrivée à la frontière, ou preuve d'un test COVID-19 positif effectué entre 14 et 90 jours avant l'arrivée (similaire à l'exigence existante pour les tests avant le départ pour les voyageurs aériens).

Depuis le 22 février 2021, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qu'ils arrivent par voie aérienne ou terrestre, sont tenus de
• soumettre leurs informations de voyage et de contact, y compris un plan de quarantaine approprié, par voie électronique via ArriveCAN avant d'embarquer sur leur vol ou de traverser la frontière;
• passer un test moléculaire COVID-19 à l'arrivée ; et
• passer un test moléculaire COVID-19 plus tard pendant leur quarantaine.

Le 9 juin 2021, les ministres Hadju et Leblanc ont évoqué des plans visant à assouplir certaines mesures frontalières, notamment la phase I d'une approche progressive visant à introduire certaines exemptions pour les voyageurs entièrement vaccinés qui sont déjà admissibles à entrer au Canada.

Les personnes entièrement vaccinées sont définies comme ayant reçu la dose recommandée d'un vaccin COVID-19 accepté par Santé Canada au moins 14 jours avant d'entrer au Canada. Ces personnes seraient toujours tenues d'avoir un test moléculaire pré-départ négatif, devraient être testées à leur arrivée et mises en quarantaine jusqu'à ce qu'elles reçoivent un résultat de test d'arrivée négatif. Ils pourraient alors être libérés des exigences de quarantaine à la réception de ce résultat de test négatif.

Les tests sont disponibles sur place dans 5 des points d'entrée terrestres les plus achalandés du Canada à compter du 22 février 2021. Ce service sera disponible à partir du 4 mars 2021 dans 11 autres points d'entrée terrestres. Aux points d'entrée terrestres sans capacité de test sur place, les agents des services frontaliers fourniront deux kits d'écouvillons de test à emporter à chaque voyageur.

Les chaînes d'approvisionnement transfrontalières sont essentielles pour assurer la circulation continue des marchandises, y compris les aliments et les fournitures médicales pour tous les Canadiens. À ce titre, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec d'autres partenaires fédéraux pour partager des renseignements avec les intervenants commerciaux afin de fournir l'assurance que le trafic commercial n'est pas entravé.

Présence à la frontière
Le Canada compte 117 points d'entrée frontaliers terrestres, 12 grands aéroports internationaux, 4 ports maritimes commerciaux et 3 gares ferroviaires. L'ASPC a augmenté la présence physique de ses agents désignés, y compris les agents de quarantaine, à 33 points d'entrée partout au Canada, y compris les principales frontières terrestres.

Les tests sont disponibles sur place dans 16 des points d'entrée terrestres les plus achalandés du Canada au 4 mars 2021. Aux points d'entrée terrestres sans capacité de test sur place, les agents des services frontaliers fourniront deux kits d'écouvillons à emporter à chaque voyageur.

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