Note pour la période des questions : Programme de soutien aux victimes d’une vaccination

Comment le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) soutiendra-t-il les canadiens qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu tout vaccin autorisé par Santé Canada?

MESSAGES CLÉS

• La vaccination est l’un des moyens les plus efficaces de vous protéger, ainsi que votre famille et votre communauté, contre l’apparition et la propagation de maladies graves.
• Dans le cas rare où une personne au Canada subirait une blessure grave et permanente à la suite d’une vaccination, elle devrait bénéficier d’un soutien équitable.
• Le programme de soutien aux victimes d’une vaccination offre un soutien financier aux personnes qui subissent des blessures graves et permanentes après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date.
• Le programme, lancé le 1er juin, est administré de manière indépendante par RCGT Consulting et accepte maintenant les demandes.

SI L’ON INSISTE SUR LE MOMENT DU LANCEMENT DU PROGRAMME...
• La nécessité de disposer d’un programme de soutien en cas de blessure causée par un vaccin a déjà été cernée comme une lacune dans le système d’immunisation du Canada et reconnue comme un domaine d’importance par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.
• La pandémie a montré qu’il était nécessaire de combler cette lacune, d’autant plus que le Canada se préparait à la campagne nationale de vaccination contre la COVID-19.
• Le nouveau programme de soutien aux victimes d’une vaccination permet au Canada de s’aligner sur un nombre croissant de pays qui se sont dotés de tels programmes, y compris tous ses homologues du G7.

SI L’ON INSISTE SUR L’INNOCUITÉ DES VACCINS...
• Tous les vaccins utilisés au Canada sont réglementés par Santé Canada et doivent répondre à des normes rigoureuses de sécurité, d’efficacité et de qualité pour que leur utilisation soit autorisée.
• Les blessures graves et permanentes dues aux vaccins sont rares mais, comme pour tout produit médical, elles peuvent survenir.

SI L’ON INSISTE SUR LE TYPE DE SOUTIEN DISPONIBLE ...
• Les personnes admissibles pourront recevoir des indemnités de remplacement du revenu, des indemnités pour blessures, des prestations de décès, la couverture des frais d’obsèques et le remboursement des coûts admissibles tels que les frais médicaux non couverts par ailleurs.
• Les personnes qui ont subi des blessures graves et permanentes sont admissibles à un soutien dans le cadre de ce programme, conformément au programme québécois d’indemnisation des victimes de vaccins.

CONTEXTE
Le 10 décembre 2020, le premier ministre a annoncé la création d’un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination. Le programme de soutien aux victimes d’une vaccination a été officiellement lancé le 1er juin 2021 et fournira un soutien financier aux personnes au Canada dans le cas rare où elles subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date. Le programme fournira également des prestations de décès et un soutien pour les frais funéraires dans le rare cas d’un décès résultant de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada.

Les provinces et les territoires ont eu la possibilité de créer leurs propres programmes de soutien aux victimes d’une vaccination, avec un financement fédéral. Tous, sauf le Québec, ont choisi de participer au programme fédéral. Le Québec recevra des fonds fédéraux pour poursuivre l’exécution de son programme actuel. La portée du programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination s’inspirera, dans la mesure du possible, du régime fructueux du Québec, afin d’assurer à l’échelle nationale l’équité dans l’accès à un soutien à la suite d’une blessure grave et permanente causée par la vaccination.

Un processus d’appel d’offres ouvert s’est tenu en février 2021 en vue de trouver un administrateur tiers du programme de soutien aux victimes d’une vaccination. L’ASPC a reçu quatre propositions. Un comité d’examen de six membres, composé d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux des domaines de la protection de la vie privée, des programmes d’indemnisation, de l’approvisionnement et de l’expertise médicale, a été créé pour examiner ces propositions. Après un examen approfondi, RCGT Consulting a été sélectionné et administre le programme de soutien aux victimes d’une vaccination indépendamment de l’ASPC.

Un financement total de 75 millions de dollars a été prévu pour les cinq premières années du programme. Il comprend le financement accordé au gouvernement du Québec pour la poursuite de l’exécution de son programme provincial.

Le programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination comblera une lacune de longue date dans le programme national d’immunisation du Canada en offrant un mécanisme de soutien financier opportun et sans égard à la faute à tous les Canadiens dans les rares cas de blessure grave et permanente résultant d’un acte d’intérêt public (se faire vacciner). Le Canada s’aligne ainsi sur un nombre croissant de pays, dont tous les pays du G7, qui ont mis en place des programmes d’indemnisation sans égard à la faute pour les blessures causées par la vaccination pour tous les vaccins recommandés par leur gouvernement.

aucun