Note pour la période des questions : Pénuries de médicaments

• Que fait le gouvernement pour s’assurer que la pandémie de la COVID-19 n’entraîne pas des pénuries de médicaments au Canada?

MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada a pour priorité absolue de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
• Des efforts considérables ont été déployés au début de la pandémie dans le cadre d’une approche pangouvernementale en vue d’intervenir face aux interruptions d’approvisionnement de médicaments. Par conséquent, la situation entourant l’approvisionnement se stabilise en ce qui concerne de nombreux médicaments clés.
• J’ai signé quatre Arrêtés d’urgence visant à aider à prévenir ou à atténuer les répercussions des pénuries liées à la COVID-19 et pour protéger l’approvisionnement.
• Nous continuerons de travailler avec les provinces et territoires, le secteur des soins de santé et les groupes de patients ainsi qu’avec nos partenaires internationaux pour surveiller de près la situation et pour prendre les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer l’impact de pénuries.

SI L’ON INSISTE SUR LES PÉNURIES ACTUELLES DE MÉDICAMENTS…
• Notre gouvernement prend des mesures proactives pour atténuer les répercussions des pénuries de médicaments liées à la COVID-19.
• Ce travail nous a permis d’obtenir un approvisionnement supplémentaire de médicaments, dont le Canada a grandement besoin. Par exemple, nous avons travaillé avec plusieurs entreprises pour faciliter l’accès à un approvisionnement de médicaments supplémentaire en vue d’aider les patients atteints de la COVID-19, notamment des relaxants musculaires, des inhalateurs et des sédatifs.
• Bien que la situation en matière d’approvisionnement et de demande se stabilise en ce qui concerne de nombreux médicaments essentiels, la vigilance demeure de mise. En date du 8 juin 2021, nous avons été en mesure de retirer le statut critique dans le cas de 34 pénuries sur les 51 qui ont été jugés en situation de pénurie critique depuis le début de la pandémie. Cependant, la surveillance active continue et nous mettrons en pratique les leçons retenues depuis le début de la pandémie afin de renforcer notre intervention, dans le cas d’une résurgence.

SI L’ON INSISTE SUR LA RÉSERVE DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS…
• En collaboration avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires, Santé Canada a mis en place une Réserve de Médicaments Essentiels contre la COVID-19.
• Selon l’expérience du Canada jusqu’à présent, les analyses, les discussions avec les provinces et les territoires, ainsi que des conseils d’experts des soins de santé, la Réserve de médicaments essentiels contient douze médicaments utilisés dans les hôpitaux pour le traitement des patients qui souffrent de la COVID-19 dont des sédatifs, des analgésiques, des antibiotiques, et des bloqueurs neuromusculaires.
• La réserve de médicaments essentiels complète les autres efforts de gestion des pénuries de médicaments des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sert de filet de sécurité ayant permis d’augmenter les provisions de médicaments clés servant à traiter les patients atteints de COVID-19 au Canada.

SI L’ON INSISTE SUR LA POSSIBLE INTERRUPTION D’APPROVISIONNEMENT EN RAISON DE LA SITUATION EN INDE…
• L’engagement précoce par Santé Canada des détenteurs d’une autorisation de mise en marché n’a pas révélé d’indication de pénuries imminentes découlant de la situation en Inde.
• Santé Canada continue de travailler avec ses partenaires, incluant les associations clées de l’industrie, afin de surveiller de près la situation en Inde pour y déceler les premiers signes d’une interruption d’approvisionnement en médicaments et prendra des mesures pour aider à prévenir et à atténuer toute pénurie potentielle.

CONTEXTE
Le rôle de Santé Canada

Santé Canada (SC) reconnaît que les pénuries de médicaments peuvent avoir un impact important sur les patients et les professionnels de la santé. SC est déterminé à prévenir les pénuries dans la mesure du possible et à en atténuer les répercussions, le cas échéant.

Régler le problème complexe des pénuries de médicaments relève d’une responsabilité commune nécessitant des mesures de la part de divers intervenants : les provinces, les territoires, les fabricants, les distributeurs, les professionnels de la santé et le gouvernement fédéral. Lorsque des pénuries surviennent à l’échelle nationale, SC collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, dans le but de trouver des stratégies visant à les atténuer, notamment par l’instauration des mesures réglementaires ou encore par l’utilisation d’autres produits offerts dans d’autres pays.

Plusieurs facteurs sont pris en compte à la fois pour déterminer l’impact potentiel d’une pénurie de médicaments et les mesures requises de la part de SC. Ces facteurs incluent si la pénurie est de portée nationale, si des solutions de rechange sont possibles ou encore si le produit est considéré comme étant nécessaire sur le plan médical.

Arrêté d’urgence No 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Cet arrêté d’urgence a été pris le 1 mars 2021 pour aider à prévenir et à atténuer les pénuries en permettant l’importation exceptionnelle de drogues, de biocides, d’instruments médicaux, et d’aliments à des fins diététiques spéciales spécifiques, qui ne respectent pas entièrement les exigences réglementaires du Canada, mais qui sont fabriqués selon des normes comparables. Cet arrêté d’urgence abroge et remplace l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, que la ministre de la Santé a pris le 30 mars 2020.

Arrêté d’urgence concernant la prévention et l’atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19

Cet arrêté d'urgence pris par la ministre de la Santé le 16 octobre 2020, introduit de nouveaux outils permettant à la ministre de faire face aux pénuries de drogues, ou aux risques de pénuries de drogues, qui peuvent être causées ou exacerbées, directement ou indirectement, par la COVID-19. Le champ d’application exclut les pénuries de produits vétérinaires ou de produits de santé naturels.

Cet arrêté d’urgence permet à la ministre de la Santé de contraindre toute personne qui vend une drogue à fournir des informations sous son contrôle sur une pénurie ou une pénurie potentielle de cette drogue liée à COVID-19 sous certaines conditions. Il permet également à la ministre d’imposer ou de modifier les conditions des autorisations de vente de drogues dans le but de prévenir ou d’atténuer une pénurie de drogues liées à la COVID-19 sous certaines conditions.

Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues)

Cet arrêté d'urgence a été pris par la ministre de la Santé le 27 novembre 2020. Il introduit de nouvelles mesures pour aider à protéger l'approvisionnement en drogues du Canada en s'assurant que les cadres d'importation en vrac, comme celui récemment établi par les États-Unis, ne causent ni aggravent une pénurie de drogues au Canada. L'arrêté d'urgence permet également à la ministre d'exiger qu'un vendeur fournisse des renseignements qui pourraient aider Santé Canada à prendre des mesures pour évaluer ou atténuer une pénurie de drogues réelle ou potentielle.

Collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer la pénurie de médicaments

La gestion des pénuries de médicaments exige un effort concerté des intervenants. Au cours des dernières années, la capacité a été renforcée au sein des divers gouvernements, menant à une approche plus efficace et coordonnée en vue d’atténuer les répercussions des pénuries.

SC a renforcé les mécanismes en place pour mieux gérer les pénuries de médicaments. SC a également tiré profit de l’infrastructure fédérale-provinciale et territoriale (FPT) existante et de la collaboration accrue avec divers partenaires afin de détecter plus rapidement les signes d’une pénurie, surtout en ce qui concerne les médicaments essentiels requis pour contrer la COVID-19. Grâce à la collaboration FPT, un processus d'attribution des drogues essentielles importés est maintenant en place pour faciliter la distribution des produits essentiels. Ce processus donne aux entreprises la possibilité de travailler avec Santé Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour répartir les drogues là où elles sont le plus nécessaires.

Une réserve de drogues essentielles contre la COVID-19 a été créée, en étroite collaboration avec les provinces et territoires et d'autres partenaires, afin de renforcer les autres efforts d'atténuation de la pénurie de médicaments. Elle comprend 12 drogues essentielles utilisées pour aider les patients atteints de COVID-19 qui ont été très demandés ou en pénurie, notamment des sédatifs, des relaxants musculaires et des inhalateurs.

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de travailler avec les provinces et les territoires, d’autres autorités de réglementation internationales et les intervenants de l’industrie pour surveiller de près l’approvisionnement en médicaments afin de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin.

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