Note pour la période des questions : LA SÉCURITÉ AU LABORATOIRE NATIONAL DE MICROBIOLOGIE

• Qu’a fait le gouvernement pour améliorer la sécurité au Laboratoire national de microbiologie?

MESSAGES CLÉS
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux les menaces à la sécurité de la recherche, à la propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux.
• Le Laboratoire national de microbiologie se conforme à toutes les procédures obligatoires du gouvernement du Canada qui sont en place pour les installations sécurisées.
• Toutes les personnes travaillant au Laboratoire national de microbiologie font l’objet d’une vérification de sécurité et doivent se conformer aux autres protocoles, procédures et politiques de sécurité du gouvernement du Canada en fonction du niveau d’accès requis.
SI L’ON INSISTE sur les protocoles de sécurité pour les universitaires étrangers
• Tous les scientifiques invités font l’objet d’un processus de vérification de sécurité.
• Nonobstant le processus de vérification, le niveau de sécurité peut également exiger que les scientifiques invités ou les représentants opérationnels soient accompagnés en tout temps lorsqu’ils se trouvent dans les locaux.

SI L’ON INSISTE sur les collaborations scientifiques avec d’autres pays
• Les agents pathogènes ayant la capacité de se transmettre à grande échelle peuvent rapidement remodeler la société à l’échelle mondiale. Le fait de travailler en étroite collaboration en tant que communauté internationale est un élément essentiel de l’écosystème mondial de la santé publique – cela nous permet de rester tous en sécurité.
• La collaboration avec des laboratoires situés à l’extérieur du Canada est essentielle pour faire progresser la recherche en santé publique et la science visant à améliorer la santé publique à l’échelle mondiale, y compris la recherche sur les maladies infectieuses.

• En tant qu’établissement ayant des partenariats mondiaux, le Laboratoire national de microbiologie considère que la science ouverte et la collaboration sont au cœur de son travail, tout en reconnaissant l’équilibre par rapport aux accords en place qui dictent les conditions de collaboration.
• L’Agence de la santé publique du Canada reconnaît les divers défis que présentent les menaces actuelles à la sécurité de la recherche, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’Agence mobilise les ministères fédéraux et ses homologues internationaux pour accroître la sensibilisation et améliorer le dialogue au sein de la communauté des chercheurs, et collabore avec des partenaires pour la définition des menaces et la mise en œuvre de solutions.

SI L’ON INSISTE sur les collaborations entre le LNM et la Chine
• Il n’y a actuellement aucune collaboration entre le LNM et des laboratoires ou établissements en Chine.
• Il est important de faire la distinction entre les collaborations entre les établissements et les affiliations individuelles. Le Laboratoire national de microbiologie n’a pas collaboré avec l’Académie chinoise des sciences médicales militaires.
• Dans le cadre d’une carrière scientifique, les affiliations individuelles évoluent au fil du temps. Par conséquent, les personnes peuvent avoir plusieurs affiliations en fonction du moment où un travail a été effectué et du lieu où elles travaillent au moment d’une publication. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les scientifiques indiquent souvent plusieurs affiliations dans une publication scientifique.

SI L’ON INSISTE sur le financement reçu de sources externes

• Au Laboratoire national de microbiologie, la recherche peut être financée de trois façons distinctes :
o au moyen des crédits ordinaires, les fonds alloués au Laboratoire national de microbiologie par le gouvernement du Canada sont mis à la disposition de la recherche;
o grâce à des accords avec des bailleurs de fonds externes, comme des partenaires provinciaux ou internationaux, qui sont régis par l’entremise d’une affectation à but spécial avec un accord de collaboration correspondant dictant l’utilisation des fonds; ou
o par l’intermédiaire d’affiliations universitaires qui, lorsqu’elles reçoivent un financement, doivent le divulguer à l’Agence de la santé publique du Canada conformément aux politiques établies.

SI L’ON INSISTE sur la sécurité physique au LNM

• Tous les invités, chercheurs, étudiants et employés passent par un processus de vérification de sécurité.
• Toute personne entrant dans le laboratoire doit se soumettre à un processus de vérification en deux étapes qui comprend la validation de l’identité au moyen d’une pièce d’identité avec photo et le repérage à l’aide d’une carte d’accès.
• En outre, à l’entrée ou à la sortie de l’établissement, toutes les personnes font l’objet d’un contrôle supplémentaire aléatoire avec balayage par rayons X des effets.
• L’entrée et les déplacements du personnel et des visiteurs sont limités aux zones approuvées du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, où se trouve le Laboratoire national de microbiologie.
• Des cartes d’accès sont nécessaires pour entrer dans chaque zone, ainsi que dans tous les laboratoires de haute sécurité.
• Des évaluations de la menace et des risques sont régulièrement effectuées pour l’infrastructure de sécurité physique ainsi que pour tous les réseaux informatiques du Laboratoire national de microbiologie.

SI L’ON INSISTE sur l’accès au laboratoire de NC 4
• Seules les personnes ayant reçu une habilitation de sécurité « Secret » sont autorisées à travailler dans le laboratoire de NC 4.
• Les habilitations de sécurité liées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) sont délivrées conformément à la LAPHT. Les citoyens canadiens et les ressortissants étrangers peuvent obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT, si nécessaire.
• Les personnes qui pourraient avoir un accès physique à des agents biologiques à cote de sécurité élevée doivent obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT. Les personnes qui ont besoin d’un accès indépendant aux zones contenant des agents biologiques à cote de sécurité élevée doivent obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT.
• Un certain nombre de mesures de sécurité supplémentaires sont en place pour contrôler l’accès au laboratoire de NC 4, notamment l’obligation de suivre une formation particulière qui nécessite une supervision directe pendant 6 à 12 mois, afin d’avoir un accès indépendant au laboratoire de NC 4.

CONTEXTE
Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) du Canada est connu dans le monde entier pour son excellence scientifique et ses contributions à la santé mondiale. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) établit d’importantes relations de recherche scientifique afin de faire progresser la recherche en santé publique et la science visant à améliorer la santé publique. Les collaborations avec des laboratoires à l’extérieur du Canada sont essentielles pour faire progresser la recherche en santé publique sur les maladies infectieuses.

Collaborations
Le programme d’excellence scientifique du LNM a été lancé en septembre 2019. Il vise à renforcer les politiques et les processus qui permettent une collaboration scientifique appropriée tout en respectant les contrôles de sécurité établis.

Le LNM continue d’analyser les données acquises au cours des expériences précédentes, ce qui peut donner lieu à des publications ultérieures reconnaissant les contributions des personnes ayant participé au processus scientifique, du début à la rédaction finale. Bien qu’il n’y ait pas d’expériences scientifiques en cours, il n’est pas possible de dire combien de publications futures pourraient résulter des expériences précédentes. Les travaux de recherche sont destinés à donner lieu à des publications universitaires pour l’avancement de la science et de la connaissance, et l’intention est donc que les articles soient publiés ouvertement dans la communauté habituelle des revues à comité de lecture. La rédaction et la publication de ces manuscrits sont effectuées conformément à la politique gouvernementale de soutien à la science ouverte.

Représentants opérationnels qui ne sont pas des employés
L’ASPC a reçu de nombreuses questions de la part des médias et des députés concernant la situation d’emploi des personnes ainsi que le travail effectué au LNM. L’ASPC a des obligations importantes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, la situation d’emploi à l’ASPC n’est pas considérée comme un renseignement personnel, mais tout renseignement supplémentaire sur des personnes qui ne sont pas ou n’étaient pas des employés est considéré comme un renseignement personnel et ne peut être divulgué.

Vérification de sécurité à l’ASPC
Les ministères et organismes fédéraux sont responsables de la gestion du processus de vérification de sécurité conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor. Les autorisations sont accordées par l’administrateur général/le président de l’ASPC ou le responsable délégué. À l’ASPC, le dirigeant principal de la sécurité est responsable de la gestion du programme de vérification de sécurité.

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