Note pour la période des questions : CRISE DE SURDOSAGE

• Que fait le gouvernement pour s’attaquer à la crise des surdoses des opioïdes au Canada?

MESSAGES CLÉS :
• Le gouvernement du Canada reconnaît que la crise des surdoses est l'une des menaces les plus graves et les plus inédites pour la santé publique dans l'histoire récente du Canada.
• Tragiquement, la crise a été aggravée par la pandémie de COVID-19, de nombreuses provinces ayant signalé des taux records de décès et de méfaits par surdose en 2020.
• Notre gouvernement a pris des mesures importantes pour faire avancer une réponse qui traite la consommation de substances comme un problème de santé publique, guidée par notre stratégie fédérale sur les drogues - la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances en soutenant les efforts visant à améliorer l'accès au traitement, à accroître l'accès aux services de réduction des méfaits, à renforcer l'application de la loi pour aider à réduire l'offre de drogues illicites toxiques, à accroître les efforts de sensibilisation et de prévention et à constituer la base de données probantes grâce à des investissements dans la recherche et la surveillance.
• Nous sommes prêts à travailler avec nos partenaires -- les provinces et les territoires, les fournisseurs de services de première ligne et les personnes ayant une expérience de vie lié à la consommation de substances – pour identifier des solutions pour sauver des vies et aider à renverser cette crise nationale de santé publique tout en reconnaissant que la consommation problématique de substances doit être traitée comme un problème de santé.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES SPÉCIFIQUES AU COVID-19…
• Le gouvernement a pris des mesures rapides pour relever les défis uniques posés par la pandémie de COVID-19.
• Dès le début, nous avons retiré les obstacles réglementaires afin de faciliter l'accès des personnes aux médicaments de traitement dont elles ont besoin et d'établir des sites de prévention des surdoses dans des abris communautaires temporaires, en plus de produire des documents d'orientation COVID-19 à l'intention des diverses parties prenantes.
• Par exemple, nous avons adressé les obstacles réglementaires afin de faciliter l'accès des personnes souffrant de troubles liés à l’utilisation des substances aux médicaments dont elles ont besoin et nous avons également facilité l'établissement rapide de sites de prévention des surdoses dans les refuges communautaires temporaires et autres lieux.
• Nous avons fourni 500 millions de dollars dans le cadre des accords sur la relance sécuritaire conclus avec les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins immédiats et de combler les lacunes en matière de soutien et de protection des personnes qui éprouvent des difficultés liées à la santé mentale, à la consommation de substances ou à l'itinérance.
• Récemment, nous avons annoncé un financement de 20 millions de dollars pour la distribution de trousses de naloxone et pour la formation aux surdoses d’opioïdes afin d’appuyer les communautés partout au Canada qui ont été particulièrement touchées par la crise des surdoses d’opioïdes.

SI L’ON INSISTE SUR LE TRAITEMENT …
• Notre gouvernement reconnaît qu'un meilleur accès aux services de traitement peut aider ceux qui luttent contre la consommation de substance.
• C'est pourquoi nous avons approuvé l'utilisation de nouveaux médicaments pour traiter les troubles liés à la consommation d'opioïdes et facilité leur prescription et leur délivrance par des modifications réglementaires ; nous avons soutenu l'élaboration de lignes directrices cliniques pour le traitement par agonistes opioïdes injectables ; et nous avons encouragé les provinces et les territoires à recourir davantage à ces traitements fondés sur des données probantes.
• En outre, le gouvernement du Canada a également fourni 150 millions de dollars dans le budget 2018, par l'intermédiaire du Fonds pour les traitements d'urgence, pour les provinces et les territoires afin d'améliorer l'accès à des services de traitement fondés sur des données probantes.

SI L’ON INSISTE SUR LA RÉDUCTION DES MÉFAITS …
• Notre gouvernement reconnaît les preuves évidentes que les mesures de réduction des méfaits contribuent à réduire les préjudices et à sauver des vies.
• C'est pourquoi nous avons financé des projets pilotes innovants pour des modèles d'approvisionnement plus sûrs comme alternative à l'approvisionnement en drogues illicites toxiques; il y a 37 sites de consommation supervisés qui offrent des services; adopté la loi sur les surdoses de drogues du bon samaritain pour fournir des protections juridiques aux personnes qui demandent une aide d'urgence en cas d'overdose; et augmenté l'accès à la naloxone, notamment dans les communautés éloignées et les communautés isolées des Premières nations et des Inuits, ainsi que dans le secteur des services aux sans-abri.

SI L’ON INSISTE SUR LA SENSIBILISATION ET LA PRÉVENTION…
• Notre gouvernement reconnaît que si nous voulons résoudre la crise des surdoses d'opioïdes à long terme, il est clairement nécessaire d'investir dans les efforts de prévention, y compris la sensibilisation.
• C'est pourquoi nous avons investi dans des campagnes de prévention visant à sensibiliser les jeunes et les jeunes adultes aux réalités de la consommation de substances; nous avons élargi la sensibilisation du public aux opioïdes et aux méfaits de la stigmatisation par le biais de campagnes de santé publique; et nous avons soutenu l'élaboration de directives de prescription d'opioïdes et de directives de traitement.

SI L’ON INSISTE SUR LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT…
• Notre gouvernement est conscient que la pandémie a entraîné une offre de drogues illégales plus incertaine et plus dangereuse, ce qui a entraîné une augmentation tragique des décès par surdose dans tout le pays.
• C'est pourquoi nous avons agi pour réduire les obstacles à l'offre aux consommateurs de drogues alternatives plus sûres et de qualité pharmaceutique à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques. Par exemple, nous avons accordé des exemptions aux pharmaciens et assoupli les restrictions sur le transport de substances contrôlées, afin de faciliter l'accès aux médicaments dont les personnes ont besoin pendant la pandémie.
• Par exemple, nous avons autorisé les pharmaciens et les praticiens à prolonger, renouveler et transférer les ordonnances afin de faciliter l'accès des personnes aux médicaments dont elles ont besoin pendant la pandémie.
• En outre, le gouvernement du Canada fournit des fonds pour soutenir des projets d'approvisionnement plus sûrs en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. L'évaluation de ces projets novateurs continuera à constituer la base de données probantes et à soutenir la mise à l'échelle de modèles efficaces.

SI L’ON INSISTE SUR LES SITES DE CONSOMMATION SUPERVISÉS…
• Les données internationales et canadiennes montrent que les sites de consommation supervisés réduisent les dommages et sauvent des vies.
• Ces sites réduisent le risque de décès par surdose et de transmission d'infections. En outre, ils permettent aux consommateurs de drogues d'avoir accès à d'autres services sociaux et de santé, notamment à des possibilités de traitement.
• Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de services, les personnes ayant une expérience de vie et d'autres intervenants afin de prendre les mesures appropriées pour maintenir et élargir l'accès aux services de consommation supervisée dans les communautés qui en ont besoin.
SI L’ON INSISTE SUR L’APPLICATION DE LA LOI/LA FOURNITURE DE DROGUES TOXIQUES …
• Notre gouvernement reconnaît que l'approvisionnement en drogues illégales toxiques est la principale cause des méfaits et des décès par surdose d'opioïdes, et que la consommation de substances nécessite une approche axée sur la santé publique.
• Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour réduire l'approvisionnement illégal en fentanyl, équiper les agents frontaliers d'outils pour intercepter le fentanyl et travailler avec des partenaires du secteur privé pour lutter contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de fentanyl.

SI L’ON INSISTE SUR LA RECHERCHE ET LA SURVEILLANCE…
• Notre gouvernement reconnaît que pour répondre efficacement à une crise en constante évolution, il faut une bonne compréhension et une base de données probantes pour prendre des décisions éclairées et opportunes.
• C'est pourquoi nous avons recueilli et publié des données sur les décès et les méfaits liés aux opioïdes; utilisé la modélisation pour montrer comment la crise des surdoses d'opioïdes peut changer à la suite de la pandémie COVID-19; effectué une synthèse rapide des connaissances; et élaboré une série de documents d'orientation pour appuyer les interventions fondées sur des données probantes.

SI L’ON INSISTE SUR LA DÉCRIMINALISATION…
• Notre gouvernement reconnaît que la consommation de substances est avant tout une question de santé.
• Nous avons perdu trop de Canadiens à des surdoses de drogue, et un nombre croissant de parties prenantes affirment que la criminalisation de la possession personnelle de drogue fait du mal, au lieu d'aider.
• Nous cherchons des moyens de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et de les orienter vers des services de santé et des aides sociales, tels que les sites de consommation supervisés et les services de traitement de la dépendance.
• Le Service des poursuites pénales du Canada a émis une directive visant à ne pas poursuivre les accusations de possession de drogues illégales que dans les cas les plus graves. En outre, les amendements récemment annoncés aux lois fédérales sur les drogues dans le projet de loi C-22 permettraient de soutenir davantage les actions visant à traiter la simple possession de drogues davantage comme un problème de santé que comme un problème criminel.
• Nous continuerons à travailler avec les autres niveaux de gouvernement et les parties prenantes pour aider à sauver des vies et mieux répondre aux besoins des personnes qui consomment des drogues pendant cette crise.
SI L’ON INSISTE SUR LA DEMANDE D’EXEMPTION DE LA VILLE DE VANCOUVER ET DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 56 QUI DÉCRIMINALISERAIT LA POSSESSION PERSONNELLE DE DROGUES …
• Santé Canada travaille avec la province de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver. Nous poursuivrons notre travail pour apporter aux Canadiens qui consomment des substances le soutien dont ils ont besoin.
• Santé Canada s'engage à examiner attentivement toute demande d'exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances au cas par cas, y compris les preuves des avantages et des risques potentiels pour la santé et la sécurité des Canadiens.

SI L’ON INSISTE SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE AU CODE PÉNAL ET À LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (PROJET DE LOI C-22, DÉPOSÉ LE 18 FÉVRIER 2021) …
• Ce projet de loi représente une avancée dans le traitement de la consommation de substances comme un problème de santé et dans la résolution des problèmes systémiques du système de justice pénale qui touchent de manière disproportionnée les peuples autochtones et les Canadiens noirs.
• Le projet de loi obligerait la police et les procureurs à envisager d’autres mesures - y compris le détournement de personnes vers des programmes de traitement de la toxicomanie, l’avertissement ou l’adoption d’autres mesures - au lieu de porter des accusations ou de poursuivre des personnes pour possession simple d’une drogue illégale.
• Nous comprenons que de nombreuses parties prenantes continuent de réclamer une dépénalisation complète de la drogue.
• Nous restons déterminés à sauver des vies et à mieux répondre aux besoins des personnes qui consomment des drogues pendant la crise des surdoses.

SI L’ON INSISTE SUR LA DOULEUR…
• Notre gouvernement reconnaît les liens étroits qui existent entre les personnes qui vivent avec la douleur, la consommation de substances et la crise des surdoses d'opioïdes.
• C'est pourquoi nous avons créé le Groupe de travail canadien sur la douleur afin de mieux comprendre ces liens et d'identifier des actions potentielles pour mieux prévenir et gérer la douleur chronique au Canada.
• Au début du mois de mai, le Groupe de travail canadien sur la douleur a publié son rapport final, qui comprend des recommandations sur des domaines clés afin que les personnes souffrant de douleur soient reconnues et soutenues, et que la douleur soit comprise, prévenue et traitée efficacement dans tout le Canada.
• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour explorer la mise en œuvre des recommandations et les prochaines étapes potentielles.
• Nous avons également investi plus de 175 millions de dollars dans la recherche sur la douleur par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada et près de 19 millions de dollars dans 12 initiatives visant à améliorer les pratiques de prescription des opioïdes et la gestion de la douleur par le biais du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS).

CONTEXTE
Les données nationales les plus récentes indiquent que 19 355 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et septembre 2020. Le fentanyl et ses analogues continue d’être les principaux responsables de ces décès, 82 % des décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes en 2020 (de janvier à septembre) étant liés au fentanyl. Bien que les Canadiens de tous les milieux soient touchés, certaines tendances sont frappantes, le décès étant le plus fréquent chez les hommes et individus âgés de 20 à 49 ans.
La pandémie de COVID-19 aggrave la crise actuelle des surdoses, et les personnes qui consomment des drogues sont confrontés à des risques accrus liés à un approvisionnement de plus en plus toxique en drogues illicites et à un accès réduit aux services de traitement et de réduction des méfaits. Les informations disponibles indiquent qu'au moins cinq provinces et territoires ont observé un nombre record de décès entre avril et septembre 2020.
Bien que ces augmentations aient été observées dans tout le pays, l'Ouest canadien continue d'être la région la plus touchée du pays. En 2020, le Service du coroners de la Colombie Britannique a signalé 1 724 décès dus à la toxicité de drogues illégales, soit une augmentation de 75 % par rapport au nombre de décès en 2019. En outre, la crise en Colombie-Britannique se poursuit en 2021 avec 680 décès liés à la toxicité illicite enregistrés au cours des quatre premiers mois, soit une augmentation de 73 % par rapport à la même période en 2020. Il s'agit du plus grand nombre de décès suspects jamais enregistré au mois d'avril (176 décès). Tragiquement, les décès par surdose chez les Premières nations en Colombie-Britannique ont également fait un bond, ayant presque doublé entre janvier et mai 2020 par rapport à la même période en 2019. En 2020, l'Alberta a également connu une augmentation de 61 % des décès par surdose d'opioïdes chez les Premières nations, par rapport à la même période en 2019.
D'autres juridictions du pays font état de tendances similaires. Dix provinces et territoires (ON, AB, SK, MB, QC, NB, IPE, TN, YK et TNO) signalent également une augmentation de la toxicité de l'approvisionnement en drogues illégales, des décès par surdose et/ou des appels aux départements d'urgence ou aux services médicaux d'urgence (SMU).

ACTIONS FÉDÉRALES POUR FAIRE FACE À LA CRISE DES SURDOSES D'OPIOÏDES
Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes et a investi près de 700 millions de dollars pour faire face à la crise des surdoses d'opioïdes et la consommation problématique de substances. Parmi les autres mesures prises à ce jour, citons l'amélioration de l'accès au traitement et à la réduction des méfaits, la réduction des obstacles réglementaires au traitement, le renforcement de l'application de la loi, la mise au point de produits et d'outils éducatifs pour le public et les prestataires de soins de santé, ainsi que la recherche et la surveillance pour constituer une base de données probantes.
Cela comprend des investissements de 106,7 millions de dollars sur cinq ans dans le budget 2019, dont 1 million de dollars en cours et 66 millions de dollars annoncés dans l'énoncé économique d'automne (décembre 2020) pour aider les organisations communautaires qui traitent des enjeux liés à la consommation de substances à relever les défis supplémentaires posés par la pandémie de COVID-19. En mars 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 20 millions de dollars pour la distribution de trousses de naloxone pour la formation aux surdoses d’opioïdes afin de soutenir les collectivités qui ont été particulièrement touchées par la crise des surdoses d’opioïdes et qui éprouvent des difficultés à améliorer les résultats sanitaires de leurs résidents.
En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada a également pris des mesures réglementaires pour faciliter l'accès aux médicaments des personnes traitées pour des troubles liés à la consommation de substances et pour permettre aux fournisseurs de services de première ligne d'établir des sites de prévention des surdoses dans des refuges temporaires.

aucun