Note pour la période des questions : Engagements annoncés dans le budget de 2021 en matière de soutien en toxicomanie

• La pandémie de COVID-19 a aggravé les défis de longue date concernant la consommation de substances et la crise des surdoses. La plupart des juridictions rapportent des taux records de décès et de méfaits liés aux surdoses.
• En outre, les personnes qui consomment des drogues sont également confrontées à des obstacles et à des risques supplémentaires liés à la toxicité de l’offre de drogues illégales et à l'accès réduit aux services de santé et aux services sociaux, y compris la réduction des méfaits et les traitements qui sauvent des vies.
• Pour appuyer davantage les efforts dans les communautés, une somme additionnelle de 116 millions de dollars sur deux ans a été annoncée dans le budget de 2021 pour intervenir dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes et de la consommation problématique de substances grâce au financement d’un éventail d’approches novatrices de réduction des méfaits, de traitement et de prévention.

MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement reconnaît que la crise des surdoses est l’une des menaces les plus graves et sans précédent pour la santé publique dans l’histoire du Canada.
• C’est pour ça que nous avons investi plus de 700 millions de dollars depuis 2017 pour lutter contre cette crise, y compris 116 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021 pour appuyer une gamme de mesures novatrices, dirigées par les communautés, visant la réduction des méfaits, le traitement et la prévention.
• Ces mesures comprennent des projets d’approvisionnement plus sécuritaire visant à offrir des substituts pharmaceutiques sous supervision médicale aux drogues contaminées, une formation aux travailleurs sociaux et de la santé pour mieux appuyer les personnes qui consomment des drogues, et la distribution de la naloxone à l’échelle nationale.

SI L’ON INSISTE SUR LA FAÇON DONT LES FONDS PRÉVUS DANS LE BUDGET DE 2021 SONT DÉPENSÉS
• Notre gouvernement s’est engagé à adopter une approche globale en matière de santé publique visant à réduire les méfaits, à sauver des vies et à fournir aux gens le soutien dont ils ont besoin.
• Les fonds annoncés dans le budget de 2021 seront consacrés à des organisations nationales et communautaires par l’intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada pour appuyer des projets qui pourraient viser un approvisionnement plus sécuritaire, la formation des travailleurs sociaux et de la santé pour mieux appuyer les personnes qui consomment des drogues et la distribution de la naloxone à l’échelle nationale.
• Santé Canada évalue actuellement plus de 400 propositions d’organisations nationales et communautaires; il prendra les décisions concernant le financement le plus rapidement possible.

Les données nationales les plus récentes indiquent que 24 626 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et juin 2021. Le fentanyl et ses analogues continuent d’être les principaux responsables de la crise, 87 % des décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes jusque-là en 2021 (de janvier à juin) étant liés au fentanyl. Bien que les Canadiens de tous les milieux soient touchés, certaines tendances sont frappantes, les décès étant les plus fréquents chez les hommes et les personnes âgées de 20 à 49 ans.

La pandémie de COVID-19 aggrave la crise actuelle des surdoses, et les personnes qui consomment des drogues sont confrontées à des risques accrus liés à un approvisionnement de plus en plus toxique en drogues illicites et à un accès réduit aux services de traitement et de réduction des méfaits. Plusieurs provinces et territoires ont observé des chiffres et des taux sans précédent en lien avec les répercussions élargies de la pandémie de COVID-19.

Bien que ces augmentations aient été observées dans tout le pays, l’Ouest canadien continue d’être gravement touché. En 2020, le Bureau des coroners de la Colombie-Britannique a signalé 1 724 décès dus aux drogues illégales toxiques, soit une augmentation de 75 % par rapport au nombre de décès en 2019. En outre, la crise en Colombie-Britannique se poursuit en 2021 : le nombre de décès enregistrés jusqu’à présent est le plus élevé jamais enregistré au cours des neuf premiers mois d’une année (de janvier à septembre 2021 – 1 534 décès), et représente une augmentation de 24 % par rapport à la même période l’année dernière (de janvier à septembre 2020 – 1 240 décès). Hélas, les décès par surdose chez les Premières Nations en Colombie-Britannique ont également monté en flèche, augmentant de 119 % en 2020 par rapport à 2019. En 2020, l’Alberta a également connu une hausse de 61 % des décès par surdose d’opioïdes chez les Premières Nations, par rapport à la même période en 2019.

PROGRAMME SUR L’USAGE ET LES DÉPENDANCES AUX SUBSTANCES (PUDS) DE SANTÉ CANADA

Le PUDS offre un financement sous forme de subventions et de contributions à d’autres paliers de gouvernement, à des organisations communautaires et à but non lucratif, à des organisations autochtones ainsi qu’à d’autres groupes, afin qu’ils puissent réagir aux enjeux que pose la consommation de drogues et d’autres substances au Canada. Le Programme appuie un large éventail d’initiatives novatrices et fondées sur des données probantes touchant la prévention, la réduction des méfaits et le traitement (p. ex. des activités d’information et de sensibilisation, l’accès à un approvisionnement plus sécuritaire, la vérification des drogues, des programmes de gestion de l’alcool, gestion de la douleur). Ces initiatives ciblent diverses substances, dont les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l’alcool, la nicotine et le tabac, ainsi que le vapotage.

En 2021-2022, le gouvernement a déjà investi 89 millions de dollars en subventions et contributions par l’intermédiaire du PUDS pour appuyer près de 200 projets à l’échelle du Canada. Afin d’appuyer encore davantage les communautés qui interviennent dans le contexte de l’actuelle crise des opioïdes et de la consommation problématique de substances, une somme additionnelle de 116 millions de dollars sur deux ans (2021-2022 et 2022-2023) a été annoncée dans le budget de 2021 pour appuyer par l’entremise du PUDS un éventail d’approches novatrices de réduction des méfaits, de traitement et de prévention.

Le 23 juillet 2021, un appel de propositions national a été lancé pour obtenir de nouvelles propositions de divers demandeurs. À la clôture de la période de présentation des demandes le 24 septembre 2021, plus de 400 demandes avaient été reçues, représentant plus de 350 millions de dollars en nouvelles possibilités d’investissement. L’évaluation des propositions est en cours, et des décisions sont attendues cet hiver.

MESURES FÉDÉRALES POUR FAIRE FACE À LA CRISE DES SURDOSES

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes et a investi plus de 700 millions de dollars pour gérer la crise des surdoses et les méfaits liés à la consommation de substances. Parmi les autres mesures prises à ce jour, notons l’amélioration de l’accès au traitement et à la réduction des méfaits, la réduction des obstacles réglementaires au traitement, le renforcement de l’application de la loi, la mise au point de produits et d’outils éducatifs pour le public et les fournisseurs de soins de santé, ainsi que la recherche et la surveillance pour constituer une base de données probantes.

Cela comprend des investissements de 106,7 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2019, dont 1 million de dollars en continu et 66 millions de dollars annoncés dans l’énoncé économique d’automne (décembre 2020) pour aider les organisations communautaires qui traitent des enjeux liés à la consommation de substances à relever les défis supplémentaires posés par la pandémie de COVID-19. En mars 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 20 millions de dollars pour la distribution de trousses de naloxone et la formation requise pour intervenir en cas de surdoses d’opioïdes afin de soutenir les communautés qui ont été particulièrement touchées par la crise des surdoses d’opioïdes et qui éprouvent des difficultés à améliorer les résultats sur le plan de la santé pour leurs résidents. Le budget de 2021 prévoit également 116 millions de dollars pour financer des projets par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS).

En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada a également pris des mesures pour faciliter l’accès aux médicaments pour les personnes traitées pour des troubles liés à la consommation de substances et pour permettre aux fournisseurs de services de première ligne d’établir des sites de prévention des surdoses dans des refuges temporaires.

La ministre de la Santé a créé en mars 2021 le Groupe d’experts sur la consommation de substances qui a formulé des conseils éclairés sur la politique fédérale canadienne en matière de drogues, notamment en examinant les solutions de rechange possibles aux sanctions pénales pour la possession personnelle de drogues. Le groupe a présenté ses recommandations finales à cet égard en mai 2021, et celles sur la politique fédérale en matière de drogues en juin 2021. Les deux rapports du Groupe d’experts ont été rendus publics et peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/mobilisation-publique/organismes-consultatifs-externes/groupe-experts-consommation-substances/rapports.html.

FAITS SAILLANTS
• Les données nationales les plus récentes indiquent que 24 626 décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et juin 2021. Le fentanyl et ses analogues continuent d’être les principaux responsables de la crise, 87 % des décès accidentels apparemment liés à la toxicité des opioïdes en 2021 (de janvier à juin) étant liés au fentanyl.
• Le gouvernement du Canada a investi plus de 700 millions de dollars depuis 2017 pour gérer cette crise, dont 182 millions auprès d’organismes communautaires.
• Cela comprend 150 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour le traitement d’urgence aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès aux services de traitement fondés sur des données probantes, ce qui, lorsque les provinces et les territoires verseront un montant équivalent, se traduira par un investissement de plus de 300 millions de dollars.
• Pour appuyer les efforts dans les communautés, une somme de 116 millions de dollars sur deux ans a été annoncée dans le budget de 2021 pour intervenir dans le contexte de la crise des surdoses d’opioïdes et de la consommation problématique de substances grâce au financement d’un éventail d’approches novatrices de réduction des méfaits, de traitement et de prévention.