Note pour la période des questions : VAPOTAGE CHEZ LES JEUNES

• Depuis la fin de l’année 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et d’application de la loi des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.

MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement est préoccupé par les taux élevés de vapotage chez les jeunes et prend des mesures exhaustives.
• Un règlement interdit maintenant la promotion et la publicité de produits de vapotage où elles peuvent être vues ou entendues par des jeunes. Ainsi, les jeunes Canadiens ne devraient plus voir de publicités sur les produits de vapotage dans les lieux publics, dans les dépanneurs ou en ligne.
• Un nouveau règlement est également entré en vigueur, fixant une concentration maximale de nicotine pour tous les produits de vapotage, et Santé Canada a récemment consulté les Canadiens au sujet d’un projet de règlement visant à restreindre les arômes dans les produits de vapotage afin de les rendre moins attrayants pour les jeunes.
• Mon ministère a également intensifié l’application de l’ensemble solide de mesures de contrôle établi par le Parlement en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et il poursuivra ses efforts pour assurer la conformité de l’industrie à notre réglementation.
SI ON INSISTE AU SUJET DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIBLANT LES JEUNES…
• Au début de 2019, Santé Canada a lancé la campagne de prévention « Considère les conséquences du vapotage » pour informer les jeunes et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 1 million de dollars est prévu pour poursuivre la campagne cette année.
• La campagne comprenait la diffusion de publicités sur les médias sociaux et la télévision, dans les centres commerciaux, les cinémas et les transports en commun, ainsi que des ressources imprimées et en ligne. Elle comprenait également une tournée d’apprentissage interactive, en personne ou virtuellement, dans des écoles et des lieux communautaires.
• À ce jour, la tournée d’apprentissage interactive a permis de joindre plus de 140 000 jeunes dans plus de 515 écoles à la grandeur du pays. La tournée reprendra en personne pour l’année scolaire 2021-2022.
• Des trousses de sensibilisation au vapotage ont été fournies à toutes les écoles intermédiaires et secondaires du Canada. Des ressources d’information ont aussi été envoyées aux professionnels de la santé pour qu’ils les distribuent dans leur cabinet.
SI ON INSISTE AU SUJET DES MESURES ACTUELLES DE CONFORMITÉ ET D’APPLICATION DE LA LOI…
• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage impose d’importantes restrictions pour limiter l’accès des jeunes aux produits de vapotage et la promotion de ceux-ci. Par exemple, il est interdit de fournir un produit de vapotage à toute personne de moins de 18 ans au Canada, et la publicité des produits de vapotage, axée sur le style de vie, est strictement interdite en vertu de la Loi.
• Santé Canada a pris des mesures qui ont amené les entreprises à retirer :
o la publicité de style de vie ou les publicités connexes à la télévision et en magasin;
o le contenu en ligne sur les médias sociaux qui est publié par des influenceurs encourageant le vapotage chez les jeunes.
• En 2019, Santé Canada a inspecté plus de 3 000 détaillants de produits de vapotage et a saisi plus de 80 000 unités de produits de vapotage non conformes.
• En raison de la pandémie de COVID-19, on a temporairement suspendu les inspections sur place. Toutefois, des échantillons de produits de vapotage ont été prélevés à distance et des inspections virtuelles ont été effectuées en ligne, afin de faire respecter les interdictions de promotion prévues par la Loi sur les sites de médias sociaux.
• Entre juillet 2020 et mars 2021, les inspecteurs de Santé Canada ont effectué plus de 300 inspections en ligne des comptes Instagram de détaillants canadiens de produits de vapotage qui portait sur les promotions et les publicités en ligne accessibles au public, comme la promotion de produits de vapotage qui seraient potentiellement attrayants pour les jeunes.
• Au cours de cette période, Santé Canada a émis environ 160 lettres d’avertissement demandant des mesures correctives aux détaillants non conformes.
SI ON INSISTE AU SUJET DE L’EXAMEN LÉGISLATIF …
• Le paragraphe 60.1(1) de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage prévoit un examen législatif de la Loi sur un cycle de deux ans, et ce, trois ans après son entrée en vigueur. Un rapport doit être déposé devant les deux chambres du Parlement avant le 23 mai 2022.
• Santé Canada a commencé les travaux préparatoires à l’examen législatif de la Loi et demandera aux Canadiens de lui faire part de leurs commentaires dans un avenir rapproché pour savoir si la Loi atteint les objectifs fixés.
SI ON INSISTE AU SUJET DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES ARÔMES …
• Le 19 juin 2021, Santé Canada a publié le projet de décret visant à modifier la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et le projet de Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.
• Le règlement proposé mettrait en œuvre une approche complémentaire en trois volets pour restreindre les arômes dans les produits de vapotage.
• Plus précisément, le règlement limiterait
o la promotion d’arômes dans les produits de vapotage au tabac, à la menthe et au menthol;
o il interdirait tous les sucres et édulcorants et la plupart des ingrédients aromatisants;
o il établirait des normes applicables aux propriétés sensorielles pour empêcher une perception sensorielle autre que celle qui est typique du tabac ou de la menthe/du menthol.
• Les consultations ont pris fin le 2 septembre 2021. Santé Canada a reçu plus de 25 000 réponses et il examine actuellement les commentaires reçus des Canadiens.

Depuis la fin de l’année 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et d’application de la loi des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.

La campagne nationale de sensibilisation du public intitulée « Considère les conséquences du vapotage » de Santé Canada vise à informer les jeunes et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage par l’intermédiaire de publicités, de tournées d’apprentissage interactives et de renseignements publiés en ligne. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 1 million de dollars est prévu pour poursuivre la campagne cette année.

L’application de l’ensemble solide de mesures de contrôle déjà établi aux termes de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage reste un élément important des efforts déployés par le gouvernement. Le Ministère a pris des mesures pour mettre fin aux promotions illégales des grandes marques nationales.

Le Règlement sur la promotion des produits de vapotage est entré en vigueur le 7 août 2020. Ce règlement interdit la promotion des produits de vapotage dans les lieux et les médias visibles par les jeunes. De plus, il prévoit que les publicités déjà autorisées doivent comprendre des mises en garde relatives à la santé afin de faire connaître les risques liés à ces produits.

Par ailleurs, le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Ce règlement exige que les produits de vapotage contenant de la nicotine portent un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine, une mise en garde à propos du risque de dépendance à la nicotine, et une mise en garde relative à la toxicité afin d’accroître la sensibilisation aux risques.

Le 8 juillet 2021, le nouveau Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage est entré en vigueur. Il fixe une concentration maximale de nicotine pour les produits de vapotage vendus à 20 mg/ml, contre 66 mg/ml auparavant. Depuis le 23 juillet 2021, il est interdit de vendre au Canada tout produit de vapotage dont la concentration en nicotine est supérieure à 20 mg/ml.
En s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des consultations de 2019, Santé Canada a publié, le 19 juin 2021, le Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et le projet de Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage. Le projet met en œuvre une approche à trois volets pour restreindre les produits de vapotage aromatisés. Le règlement limiterait la promotion des arômes dans les produits vapotage au tabac, à la menthe et au menthol; il interdirait tous les sucres et édulcorants et la plupart des ingrédients aromatisants; et il prescrirait des normes applicables aux propriétés sensorielles afin de prévenir toute perception sensorielle autre que celles typiques du tabac ou de la menthe/menthol. La période de consultation sur le projet de règlement s’est terminée le 2 septembre 2021, et le Ministère examine les commentaires reçus.
Le 19 avril 2021, le ministère des Finances Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre une taxe sur les produits de vapotage en 2022 en instaurant un nouveau cadre du droit d’accise. Le cadre proposé imposerait un droit uniforme unique sur chaque 10 millilitres (ml) de liquide de vapotage ou fraction de ce liquide, dans un contenant immédiat (c.-à-d. le contenant renfermant le liquide lui-même). Le ministère des Finances a sollicité l’avis de l’industrie et des intervenants sur la proposition jusqu’au 30 juin 2021, et il examine actuellement les commentaires reçus.

Le tabagisme est la principale cause évitable de maladies et de décès prématurés au Canada. Les maladies liées au tabagisme sont causées par les produits chimiques toxiques et cancérogènes présents dans la fumée. Les produits de vapotage exposent les utilisateurs à beaucoup moins de substances et de produits chimiques toxiques que les cigarettes traditionnelles, et constituent une solution de rechange moins nocive aux produits du tabac si l’on arrête de fumer et que l’on adopte entièrement le vapotage.
Cependant, le vapotage n’est pas inoffensif. Le vapotage de la nicotine peut entraîner une accoutumance et une dépendance physique, et les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs de la nicotine. De plus, les effets à long terme du vapotage sur la santé sont inconnus. Pour ces raisons, la LTPV vise à protéger la santé des jeunes et des non-utilisateurs contre l’exposition à la nicotine et la dépendance à celle-ci, et à faire en sorte que les Canadiens ne soient pas induits en erreur en ce qui concerne les risques pour la santé liés à l’utilisation de produits de vapotage ou de nicotine.
Les résultats de l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) de 2018-2019, publiés en décembre 2019, indiquaient que la prévalence de l’utilisation des cigarettes électroniques avait doublé depuis la dernière enquête : 20 % des élèves ont déclaré avoir utilisé une cigarette électronique au cours des 30 derniers jours, comparativement à 10 % en 2016-2017. Ces élèves ont également déclaré utiliser plus fréquemment des produits de vapotage. Santé Canada n’a pas constaté de hausse correspondante des taux de tabagisme, qui demeurent historiquement bas chez les élèves. Les résultats ont montré que la prévalence du tabagisme quotidien a diminué chez les élèves de la 7e à la 12e année, passant de 1,3 % en 2016-2017 à 0,9 % en 2018-2019.

En mars 2021, Statistique Canada a publié les résultats de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) 2020 qui indiquent que les taux de vapotage chez les jeunes n’ont pas augmenté par rapport à l’enquête précédente en 2019. Bien que les taux restent élevés, il faudra davantage de données pour déterminer une éventuelle tendance. Santé Canada surveillera de près l’utilisation des produits de vapotage par les jeunes dans le cadre de l’ECTN et de l’ECTADE.

Le paragraphe 60.1(1) de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) exige que le ministre procède à un examen législatif de la Loi tous les deux ans, et ce, trois ans après son entrée en vigueur. L’examen a été proposé comme une occasion pour le Parlement de garder un œil sur les nouveaux domaines de couverture réglementaire relatifs aux produits de vapotage, en particulier leur impact sur les jeunes.

La Food and Drug Administration des États-Unis, dans le cadre de sa procédure de demande de produits du tabac avant commercialisation, a examiné les demandes de plus de 6 millions de produits de vapotage afin de déterminer si l’un d’entre eux répond aux critères de protection de la santé publique, en tenant compte des risques et des avantages pour la population dans son ensemble.

Bien que le processus d’examen ne soit pas terminé, le 12 octobre 2021, la Food and Drug Administration a annoncé qu’elle avait autorisé la commercialisation de trois nouveaux inhalateurs électroniques de nicotine. La FDA a rendu des ordonnances à R.J. Reynolds (RJR) Vapor Company autorisant la commercialisation de son dispositif fermé d’inhalation électronique de nicotine Vuse Solo et des dosettes de liquide électroniques à saveur de tabac qui l’accompagnent. RJR Vapor Company a soumis des données à la FDA qui ont démontré que la commercialisation de ces produits est appropriée pour la protection de la santé publique, et l’autorisation permet à ces produits d’être légalement vendus aux États-Unis.

Pour les trois produits, la FDA a déterminé que les avantages potentiels pour les fumeurs qui changent complètement ou réduisent considérablement leur consommation de cigarettes l’emporteraient sur le risque pour les jeunes, à condition que le demandeur respecte les exigences post-commercialisation visant à réduire l’exposition et l’accès des jeunes aux produits (p. ex. rapports réguliers à la FDA, restrictions de marketing pour la publicité numérique, radiophonique et télévisée).

Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues s’applique aux produits de vapotage qui sont assortis d’allégations santé, comme aider à cesser de fumer. Ces produits doivent être autorisés en vertu de cette loi avant de pouvoir faire l’objet d’une publicité, d’une vente ou d’une importation commerciale. À ce jour, aucun produit de vapotage n’a été autorisé en vertu de cette loi et aucune demande n’a été reçue.

FAITS SAILLANTS
• Les taux de vapotage chez les jeunes ont doublé sur une période de deux ans (de 2017 à 2019).
• En mars 2021, l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine, 2020 indiquait que les taux de vapotage chez les jeunes n’avaient pas augmenté par rapport à l’enquête précédente en 2019. Des données supplémentaires sont nécessaires pour déterminer s’il s’agit d’une tendance.
• Au début de 2019, Santé Canada a lancé la campagne de prévention « Considère les conséquences du vapotage » pour informer les jeunes et leurs parents des risques et des méfaits associés au vapotage. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 1 million de dollars est prévu pour poursuivre la campagne cette année.