Note pour la période des questions : FIN AUX ESSAIS DE COSMÉTIQUES SUR LES ANIMAUX

• Des organisations non gouvernementales, des députés et des Canadiens inquiets pressent Santé Canada d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux. Depuis avril 2021, le ministère a reçu plus de 68 000 communications écrites concernant une interdiction de l’expérimentation animale dans les cosmétiques au Canada.

MESSAGES CLÉS
• Notre gouvernement reconnaît que les Canadiens sont préoccupés par le bien-être des animaux et appuie l’élimination des essais cosmétiques sur des animaux.
• Des progrès importants ont été réalisés dans les méthodes d’analyse de rechange qui appuient la réduction de notre dépendance sur l’expérimentation animale.
• Notre gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec une législation visant à mettre fin aux essais cosmétiques sur les animaux dès que 2023.
• De plus, notre gouvernement explorera des alternatives et prendra des mesures pour réduire le recours au tests sur les animaux. SI L’ON INSISTE
• Santé Canada n’exige pas des essais sur des animaux pour démontrer l’innocuité des cosmétiques ou de leurs ingrédients.

Des organisations non gouvernementales, des députés et des Canadiens inquiets pressent Santé Canada d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux.

L’Union européenne a interdit la vente de produits et d’ingrédients cosmétiques qui ont été testés sur des animaux en mars 2013. Santé Canada appuie l’élimination des essais de cosmétiques sur les animaux.

En 2017, dans le cadre d’une campagne menée par des organisations de défense des animaux, un projet de loi public a été présenté au Sénat (cosmétiques sans cruauté) afin de proposer des modifications à la Loi sur les aliments et drogues ayant pour but d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux. En juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son soutien au projet de loi, à condition que des modifications clés soient apportées. Avec la dissolution de la 42e législature, le projet de loi a été retiré du Feuilleton.

Des progrès importants ont été réalisés dans les méthodes d’analyse de rechange qui appuient la réduction de notre dépendance sur les animaux. En avril 2021, le gouvernement a réaffirmé son engagement à réduire le recours à l’expérimentation animale avec l’introduction d’un projet de loi proposant de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Le projet de loi comprenait un énoncé d’engagement dans le préambule visant à réduire, raffiner ou remplacer l’utilisation d’animaux dans les essais et l’évaluation des substances. Le projet de loi avait été déposé à l’étape de la première lecture lorsque le 43e Parlement a été dissous le 15 août 2021.

Depuis avril 2021, le ministère a reçu plus de 68 000 communications écrites concernant l’interdiction de l’expérimentation animale dans les cosmétiques au Canada.

En septembre 2021, le gouvernement s’est engagé, dans son programme électoral, à présenter un projet de loi visant à mettre fin aux essais de cosmétiques sur les animaux dès 2023 et à éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux d’ici 2035. Les essais de toxicité sont utilisés pour évaluer et déterminer l’innocuité de divers produits (p. ex., médicaments) et ils sont souvent réalisés en exposant les animaux à maintes reprises à des substances potentiellement dangereuses au cours d’une période de temps.

En novembre 2021, le Ministre de la Santé a reçu une lettre d’un collectif d’organisations représentant l’industrie, les détaillants et les défenseurs des droits des animaux soutenant la fin des tests cosmétiques sur les animaux. Ils indiquent être parvenus à un consensus sur la nécessité d’harmoniser les modifications législatives du Canada avec l’interdiction dans l’Union européenne à l’égard des tests cosmétiques sur les animaux, tout en travaillant dans le contexte du cadre réglementaire canadien.

Pour donner suite à l’engagement pris par le gouvernement dans son programme électoral, Santé Canada propose les mesures suivantes :

• des modifications législatives à la Loi sur les aliments et drogues afin de mettre fin aux essais de cosmétiques sur les animaux dès 2023; et
• de diriger l’élaboration d’options stratégiques pour une stratégie fédérale visant à éliminer progressivement les tests de toxicité sur les animaux d’ici 2035.

L’expérimentation animale pour les cosmétiques

La préoccupation croissante pour le bien-être des animaux a entraîné la demande des consommateurs pour des cosmétiques sans cruauté et un déclin mondial de l’expérimentation animale en cosmétique, avec de nombreuses alternatives utilisées ou en développement.

À ce jour, 41 pays ont adopté des mesures visant à interdire l’expérimentation animale dans les cosmétiques (par exemple, tous les pays de l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni et la Corée du Sud). En 2009, on estime que 99 % des évaluations d’innocuité des cosmétiques dans l’Union européenne et aux États-Unis ne s’appuyaient pas sur l’expérimentation animale. En 2017, Cosmetics Alliance Canada indiquait que plus de 99 % des nouveaux cosmétiques avaient été développés sans essais sur les animaux. L’expérimentation animale pour la petite portion restante des produits cosmétiques est généralement liée à un ingrédient également utilisé dans un produit où l’expérimentation animale est requise (p. ex., les produits pharmaceutiques), ou pour l’exportation vers un pays étranger (p. ex., la Chine).

Réglementation des produits cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

La Loi sur les aliments et drogues et son Règlement sur les cosmétiques établit les exigences en matière de santé et de sécurité pour les cosmétiques au Canada. L’industrie doit s’assurer que les produits :

• sont sécuritaires pour l’usage auquel ils sont destinés; et
• répondent aux exigences obligatoires en matière d’étiquetage (c.-à-d. la liste des ingrédients et le mode d’emploi sécuritaire).

Santé Canada n’exige pas des essais sur les animaux pour démontrer l’innocuité des cosmétiques ou de leurs ingrédients. Toutefois, de nombreux ingrédients présents dans d’autres produits testés sur des animaux peuvent également être utilisés dans les cosmétiques (p. ex. un agent de conservation utilisé dans un médicament topique peut également être utilisé dans un cosmétique). Santé Canada continue d’accepter des données sur l’innocuité provenant des essais sur les animaux, lorsqu’elles sont soumises par les entreprises.

L’expérimentation animale est requise dans d’autres cadres réglementaires relevant de Santé Canada (p. ex., pour les médicaments, les produits de santé naturels, les produits chimiques destinés aux consommateurs), ainsi que pour les évaluations relatives à la santé humaine et à l’environnement pour une substance nouvelle introduite sur le marché canadien. Bien qu’il y ait eu des progrès importants dans l’élaboration et la mise en œuvre de méthodes d’expérimentation non animale, les progrès de la science n’ont pas encore atteint le point où les méthodes alternatives peuvent remplacer complètement l’expérimentation animale. Il existe plusieurs paramètres de santé complexes liés au cancer, à la toxicité pour la reproduction et à la façon dont le corps traite les toxines, pour lesquels il n’existe pas de méthodes alternatives à l’expérimentation animale validées. Le ministère continue à appuyer le développement et l’utilisation de solutions de rechange aux animaux grâce à la participation à des comités scientifiques nationaux et internationaux.

FAITS SAILLANTS
• En septembre 2021, le gouvernement s’est engagé, dans son programme électoral, à présenter un projet de loi visant à mettre fin aux essais de cosmétiques sur les animaux dès 2023 et à éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux d’ici 2035.
• À ce jour, 41 pays ont adopté des mesures visant à interdire l’expérimentation animale dans les cosmétiques (par exemple, tous les pays de l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni et la Corée du Sud). En 2009, on estime que 99 % des évaluations d’innocuité des cosmétiques dans l’Union européenne et aux États-Unis ne s’appuyaient pas sur l’expérimentation animale.
• Santé Canada n’exige pas des essais sur les animaux pour démontrer l’innocuité des cosmétiques ou de leurs ingrédients. Toutefois, de nombreux ingrédients présents dans d’autres produits testés sur des animaux peuvent également être utilisés dans les cosmétiques.