Note pour la période des questions : STRATÉGIE PLURIANNUELLE EN MATIÈRE DE SAINE ALIMENTATION

• En octobre 2016, Santé Canada a lancé la Stratégie pluriannuelle en matière de saine alimentation, laquelle consiste en une suite d’initiatives qui ont pour but d’améliorer l’environnement alimentaire et de faire en sorte que les choix les plus sains soient les plus faciles à adopter pour tous les Canadiens.

MESSAGES CLÉS
• L’obésité et les maladies chroniques sont un enjeu crucial pour les Canadiens et le système de santé canadien et nous savons maintenant qu’elles augmentent les risques de sévérité et de mortalité liés à la COVID-19.
• Notre gouvernement s’est engagé à protéger la santé des Canadiens et à créer des conditions pour faciliter le choix plus sain pour tous.
• Depuis 2016, notre gouvernement a pris bon nombre de mesures pour faciliter les choix alimentaires plus sains.
• Des progrès importants ont été faits en améliorant l'étiquetage nutritionnel, en éliminant les gras trans industriels de l’approvisionnement alimentaire, en publiant le nouveau Guide alimentaire canadien et en publiant les nouvelles cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés.
• Nous avons aussi continuer d’avancer le travail sur l’étiquetage nutritionnel sur les devants des emballages et la restriction de la publicité de certains aliments destinée aux enfants.
SI ON INSISTE SUR L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL SUR LE DEVANT DES EMBALLAGES…
• Une mauvaise alimentation, en particulier une diète riche en sodium, en sucres et en gras saturés, est l'un des principaux facteurs de risque de maladies chroniques.
• En 2018, Santé Canada a proposé d'exiger un symbole nutritionnel sur le devant des emballages afin d’aider les Canadiens à identifier rapidement et facilement les aliments riches en sucres, en sodium ou en gras saturés.
• À la suite de consultations approfondies et de recherches auprès des consommateurs, Santé Canada a examiné tous les commentaires et les preuves reçus pour éclairer certains ajustements à la proposition.
SI ON INSISTE SUR L’EXPANSION DE L’ÉTIQUETAGE ALIMENTAIRE EN LIGNE …
• Afin de fournir aux consommateurs l'information pour prendre des décisions éclairées en ligne, nous consulterons au sujet des lignes directrices proposées sur l’information nutritionnelle des aliments vendus en ligne.
SI ON INSISTE SUR LA RESTRICTION DE LA PUBLICITÉ AUX ENFANTS…
• Depuis 2016, Santé Canada s'efforce de faire progresser les restrictions sur la publicité alimentaire de certains aliments et boissons destinée aux enfants.
• Le gouvernement du Canada reste engagé à faire avancer les travaux visant à restreindre la publicité de certains aliments destinée aux enfants, afin de les protéger contre les risques de maladies chroniques causées par une alimentation malsaine.
• En juin 2021, une cohorte d'intervenants de l'industrie a publié un code d'autoréglementation.
• Nous sommes heureux que l'industrie ait reconnu que la publicité destinée aux enfants est problématique. Nous apprécions leurs efforts pour collaborer et élaborer un nouveau code régissant la publicité alimentaire destinée aux enfants.
• Santé Canada examine le code, ainsi que les initiatives internationales, et les résultats de nos activités de surveillance sur les pratiques publicitaires destinées aux enfants afin de déterminer une approche appropriée pour faire progresser les restrictions au Canada.
• Santé Canada demeure engagé à collaborer avec tous les intervenants clés, y compris les organisations de la santé et de l'industrie à mesure que nous avançons.
SI ON INSISTE SUR LA RÉVISION DU GUIDE ALIMENTAIRE CANADIEN…
• Le nouveau guide alimentaire a été publié en janvier 2019.
• Le guide alimentaire canadien est fondé sur un processus scientifique rigoureux utilisant les meilleures preuves disponibles et sur une vaste consultation.
• Le guide alimentaire est une application Web adaptée aux appareils portables qui permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation. Il fournit des conseils sur quoi manger et reconnaît qu’une saine alimentation ne se limite pas qu’aux choix alimentaires en encourageant de saines habitudes alimentaires.
• Santé Canada continue d’élaborer de nouvelles ressources pour divers publics cibles afin d’accroître la portée et l’utilisation du guide alimentaire.

SI ON INSISTE SUR LA RÉDUCTION DU SODIUM…
• La plupart des Canadiens consomment toujours trop de sodium, ce qui peut entraîner une hypertension artérielle, un facteur de risque pour les maladies cardiaques et les AVC.
• Notre gouvernement s'est engagé à protéger la santé des Canadiens et à continuer de collaborer avec l’industrie alimentaire afin de réduire davantage le sodium dans les aliments transformés, la principale source de sodium dans l'alimentation.
• Notre gouvernement a publié des cibles volontaires révisées de réduction du sodium en décembre 2020. L'objectif de ces cibles est que l'industrie alimentaire réduise davantage les niveaux de sodium dans les aliments transformés d'ici 2025.

SI ON INSISTE SUR L’ÉVIDENCE…
• Santé Canada suit un processus scientifique rigoureux en ce qui concerne l'examen des éléments de preuve scientifiques lors de l'élaboration de politiques liées à la Stratégie en matière de saine alimentation.
• Santé Canada concentre sur les preuves les plus probantes, lorsqu'il existe des données scientifiques bien établies sur les besoins de santé publique, et que les preuves ne sont pas susceptibles de changer dans un avenir prévisible.
SI ON INSISTE SUR L’OUVERTURE ET LA TRANSPARENCE ET LES CONSULTATIONS…
• Santé Canada demeure déterminé à faire preuve d’ouverture, de transparence et d’engagement significatif avec le public et les intervenants sur les initiatives en matière d’alimentation saine.
• Santé Canada a effectué des consultations publiques sur la révision du guide alimentaire, l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, le sodium dans les aliments transformés et les restrictions de la publicité de certains aliments destinée aux enfants.
• Tous les intervenants, y compris l’industrie et les organisations de santé, continueront d'être invités à présenter des commentaires sur la stratégie en matière de saine alimentation et à participer à la consultation publique.

Initiatives du portefeuille de la Santé
La mauvaise alimentation est un facteur de risque important pour de nombreuses maladies chroniques, comme l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, qui sont de plus en plus répandues au Canada. Elle fait peser un lourd fardeau sur la santé des Canadiens et sur notre système de soins de santé. Selon les données probantes, de nombreux facteurs de notre environnement alimentaire ont une influence sur notre capacité de faire des choix alimentaires sains et d’avoir une saine alimentation. Dans de nombreux milieux, on trouve un nombre croissant, facilement accessibles, d’aliments riches en calories, en gras saturés, en sodium et en sucres. On constate aussi un afflux constant de messages changeants et souvent conflictuels qui créent de la confusion sur ce qu’il faut manger. Voici certaines composantes des initiatives de Santé Canada en matière de saine alimentation :
• Améliorer les renseignements sur l’alimentation et la littératie en révisant le Guide alimentaire canadien, et améliorer l’information nutritionnelle sur les étiquettes alimentaires en mettant à jour le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients et en instaurant l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.
• Faciliter les choix alimentaires plus sains en réduisant le sodium dans les aliments transformés.
• Protéger et soutenir les populations marginalisées et vulnérables en restreignant la publicité d’aliments mauvais pour la santé aux enfants.

Améliorer l’information nutritionnelle et la littératie à cet égard
Guide alimentaire canadien
• Le nouveau Guide alimentaire canadien, publié en janvier 2019, est une application Web mobile qui permet aux Canadiens de consulter plus facilement les recommandations alimentaires
• La révision visait à renforcer les recommandations en matière de saine alimentation et à communiquer des directives qui répondent mieux aux besoins des différents utilisateurs, comme le public, les décideurs et les professionnels de la santé.
• Le Guide alimentaire canadien est fondé sur un processus scientifique rigoureux qui repose sur les meilleures données disponibles et sur de vastes consultations.
• Le guide alimentaire adopte une approche moins normative pour communiquer aux Canadiens les recommandations en matière de saine alimentation. Les Lignes directrices canadiennes en matière d’alimentation à l’intention des professionnels de la santé et des décideurs énoncent les lignes directrices et les considérations de Santé Canada sur la saine alimentation. L’aperçu du guide alimentaire présente un résumé des lignes directrices alimentaires et des recommandations en matière de saine alimentation. Il est disponible dans plus de 30 langues, dont neuf langues autochtones, ce qui le rend plus accessible aux Canadiens.
• De nouvelles ressources et de nouveaux outils seront mis au point de façon continue pour aider les Canadiens à mettre en application le nouveau guide alimentaire canadien où ils vivent, apprennent, travaillent et jouent. Cela comprend l’élargissement de la portée du guide alimentaire aux enfants et aux jeunes, l’élaboration de ressources supplémentaires pour les professionnels de la santé et les décideurs, l’appui aux institutions financées par l’État pour adapter leur environnement alimentaire au guide alimentaire et l’exploitation des partenariats existants avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants.
• Santé Canada continue de consulter et de travailler avec les parties intéressées et le public pour s’assurer que les nouvelles lignes directrices et ressources sont pertinentes et utiles. Cela comprend l’intégration d’une optique de diversité et d’inclusion dans le contenu du guide alimentaire et l’appui à l’élaboration d’outils en matière de saine alimentation pour les peuples autochtones.
Améliorer le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients
• En décembre 2016, Santé Canada a publiéles modifications finales au Règlement sur les aliments et drogues concernant l’étiquetage nutritionnel et les colorants alimentaires, afin de permettre aux Canadiens d’utiliser et de comprendre plus facilement le tableau de la valeur nutritive (TVN) et la liste des ingrédients (LI) indiqués sur les aliments emballés. Les principaux changements sont les suivants : réglementer les portions pour faciliter la comparaison de produits similaires, fournir plus d’information sur les sucres dans le TVN et la LI et exiger que tous les colorants alimentaires soient désignés par leur nom commun.
• La période de transition pour ces modifications se termine le 14 décembre 2021. Toutefois, en réponse aux commentaires de l’industrie sur les défis causés par la pandémie de COVID-19, on accordera une souplesse pour appuyer l’industrie alimentaire. Pour la première année (jusqu’au 14 décembre 2022), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concentrera ses efforts sur l’éducation et la promotion de la conformité.
• À compter du 15 décembre 2022, les parties réglementées devront se conformer au nouveau règlement. L’ACIA vérifiera la conformité et recourra à son pouvoir discrétionnaire en matière d’application de la loi dans les cas où les entreprises non conformes ont des plans détaillés qui expliquent comment elles ont l’intention de respecter les nouvelles exigences le plus tôt possible.
Étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage
• Depuis l’automne 2016, Santé Canada a mené des consultations approfondies et utiles sur la proposition d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage. En février 2018, Santé Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un projet de règlement sur l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant de l’emballage pour les aliments qui contiennent beaucoup de sodium, de sucres ou de gras saturés. Le règlement final sur l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage tient compte des commentaires reçus, mais la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada a été retardée en raison de la pandémie sans précédent de COVID-19.
• Nous demeurons déterminés à faire progresser la réglementation relative à l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage, d’autant plus que les données montrent que l’obésité et ses problèmes de santé associés exposent les personnes à un risque accru de souffrir d’une forme grave de la COVID-19 et d’en mourir.
• Le symbole de l’étiquetage sur le devant de l’emballage complétera d’autres renseignements nutritionnels figurant sur l’étiquette et aidera un plus large éventail de consommateurs, en particulier ceux qui sont vulnérables à avoir des problèmes de santé, à interpréter l’information nutritionnelle et à faire des choix plus sains.
Faciliter des choix alimentaires plus sains
Réduire le sodium dans les aliments transformés
• Les efforts visant à réduire le sodium se poursuivent. En 2012, Santé Canada a établi des cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés et a encouragé l’industrie alimentaire à atteindre ces objectifs d’ici la fin de 2016.
• En 2018, Santé Canada a publié un rapport d’étape qui a montré que l’apport quotidien de sodium des Canadiens avait été réduit de 3 400 à 2 760 mg, ce qui reste supérieur à l’objectif de 2 300 mg par jour.
• En décembre 2020, Santé Canada a publié des cibles volontaires révisées pour les aliments transformés afin d’encourager l’industrie alimentaire à réduire davantage le sodium dans les aliments d’ici 2025.
• Santé Canada doit poursuivre ses efforts pour atteindre l’objectif de l’Organisation mondiale de la Santé de réduire de 30 % l’apport moyen de sodium dans la population d’ici 2025. Pour ce faire, les cibles volontaires actuels pour les aliments transformés au Canada devraient être complétés par la mise en œuvre de l’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage.

Protéger et soutenir les populations marginalisées et vulnérables
Restreindre la publicité d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants
• Le gouvernement s’est engagé à l’égard de ce dossier dans les lettres de mandat de 2015, 2017 et 2019.
• En 2016, le projet de loi S-228 a été présenté au Sénat pour interdire la publicité de certains aliments destinée aux enfants, mais n’a pas reçu la sanction royale.
• Entre 2016 et 2019, Santé Canada s’est longuement penché sur une proposition stratégique visant à restreindre de façon exhaustive la publicité d’aliments destinée aux enfants qui contribuent à une consommation excessive de sodium, de sucres et de gras saturés.
• En juin 2021, une cohorte d’intervenants de l’industrie a annoncé publiquement un nouveau code d’autoréglementation régissant la publicité alimentaire destinée aux enfants, qui doit être mis en œuvre d’ici 2023.

FAITS SAILLANTS
• L’obésité et les maladies chroniques sont un enjeu crucial pour les Canadiens et le système de santé canadien et nous savons maintenant qu’elles augmentent les risques de sévérité et de mortalité liés à la COVID-19.
• Le guide alimentaire est une application Web adaptée aux appareils portables qui permet aux Canadiens d’accéder plus facilement à de l’information sur la saine alimentation. Il fournit des conseils sur quoi manger et reconnaît qu’une saine alimentation ne se limite pas qu’aux choix alimentaires en encourageant de saines habitudes alimentaires.
• Depuis 2016, Santé Canada s'efforce de faire progresser les restrictions sur la publicité alimentaire de certains aliments et boissons destinée aux enfants.