Note pour la période des questions : LA VÉRIFICATION DU COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PROGRAMME DES PRODUITS DE SANTÉ NATURELS

• Le 22 avril 2021, le commissaire à l'environnement et au développement durable a déposé un rapport de vérification du Programme des produits de santé naturels. Santé Canada est d'accord avec les conclusions et les recommandations, et s'engage à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la surveillance des produits de santé naturels et mettre en œuvre des activités proactives de surveillance de la conformité fondées sur les risques.

MESSAGES CLÉS
• La priorité absolue de Santé Canada est la santé et la sécurité des Canadiens.
• Santé Canada reconnait l’importance de veiller à ce que les produits de santé naturels en vente au Canada sont sûrs et efficaces.
• L'audit s'est concentré sur les produits de santé naturels disponibles à la vente au Canada afin de s'assurer qu'ils sont sûrs, efficaces et représentés de manière exacte aux consommateurs.
• En général, des produits de santé naturels effectué par la vérificatrice générale du Canada a révélé les points forts et les points à améliorer du programme.
• Il convient de noter que la vérification a révélé que Santé Canada a homologué des produits de santé naturels de façon appropriée, selon des preuves en matière d’innocuité et d’efficacité.
• L’audit a également conclu que Santé Canada a agi de manière appropriée pour augmenter avec succès l'approvisionnement en désinfectants pour les mains à base d'alcool en réponse à la pandémie de COVID-19.
• En réponse aux recommandations, Le Ministère s’emploie déjà à donner suite à toutes les recommandations et prend des mesures pour améliorer plus rapidement le Programme de produits de santé naturels. Cela comprend une augmentation de la surveillance de la qualité, de la publicité et de l’étiquetage, un renforcement des efforts de conformité et d'application de la loi et travailler de façon à assurer que le ministère dispose des outils nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens lorsqu'un risque grave pour la santé se présente.
SI L’ON INSISTE L'UTILISATION DES PRODUITS DE SANTÉ NATURELS SUR LE MARCHÉ
• Le Canada possède l’un des meilleurs systèmes de réglementation du monde en ce qui concerne les produits de santé naturels, et ses exigences sont parmi les plus strictes.
• Pour de nombreux Canadiens, les produits de santé naturels sont un élément important du maintien d'un mode de vie sain.
• Bien que les fabricants soient en fin de compte responsables de l'innocuité des produits de santé naturels qu'ils vendent au Canada, Santé Canada évalue ces produits pour assurer leur sécurité, efficacité et qualité avant d’émettre une licence pour la vente au Canada.
SI L’ON INSISTE LES RECOMMANDATIONS DE L’AUDIT ET LA RÉPONSE DU MINISTÈRE
• Les recommandations relevant de l‘audit comprennent : une surveillance accrue de la qualité des produits de santé naturels; une plus grande surveillance des étiquettes et de la publicité; améliorer l'étiquetage; élaborer un programme d'inspection fondé sur les risques; et des activités proactives fondées sur le risque pour la conformité et l'application.
• La réponse de Santé Canada met l'accent sur renforcer la surveillance de la publicité en ligne afin que les Canadiens disposent de renseignements exacts et fiables pour faire de bons choix; il met aussi l’accent sur un programme pilote d’inspection en vue d’établir un programme permanent, et sur un projet de réglementation visant à améliorer l’étiquetage afin que les étiquettes des produits soient claires, uniformes et lisibles pour les consommateurs.
• Le ministère veillera également à ce qu'il se dote d’outils nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens lorsqu’un risque grave pour la santé est décelé en envisageant d'étendre les autorités de la loi de Vanessa aux produits de santé naturels.
• Santé Canada travaille aussi à stabiliser le financement par l’entremise de frais imputés à l’industrie en matière d’activités clés en réglementation liées aux produits de santé naturels, afin de maintenir la surveillance accrue des produits, notamment par l’inspection des installations qui les fabriquent ou qui les importent.
SI L’ON INSISTE COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL À SANTÉ CANADA POUR METTRE EN ŒUVRE LES CHANGEMENTS RECOMMANDÉS ?
• Dans plusieurs des domaines recommandés, les travaux visant à combler les lacunes ont déjà commencé. Par exemple :
o Un programme pilote d'inspection a été lancé au printemps 2021 pour promouvoir et vérifier la conformité des détenteurs de licence d’exploitation à travers le Canada.
o Le Ministère étend également sa surveillance de la publicité en ligne des produits de santé naturels par le biais d'un programme pilote afin de s'assurer que les publicités fournissent aux Canadiens des renseignements exacts et fiables pour éclairer leurs choix.
o En juin 2021, le Ministère a publié pour consultation une proposition réglementaire visant à améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels, et examine actuellement les commentaires reçus.
• D'autres éléments de la réponse du Ministère prendront plus de temps à mettre en œuvre, comme les plans du Ministère de prendre des mesures pour proposer des frais pour les produits de santé naturels et l'extension de la Loi de Vanessa aux produits de santé naturels. Pour ce faire, le ministère élaborera une proposition qui fera l'objet d'une consultation des parties prenantes avant d'être mise en œuvre.

En 2019, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a entamé un audit du Programme des produits de santé naturels de Santé Canada. La période couverte par l'audit s'étend de janvier 2017 à mai 2020. L'objectif de l'audit était de déterminer si Santé Canada s'assurait que les produits de santé naturels disponibles à la vente au Canada sont sûrs et représentés avec exactitude aux consommateurs. En juin 2020, la portée de l'audit a été élargie pour inclure la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19 spécifique au Programme des produits de santé naturels.

Santé Canada réglemente les produits de santé naturels vendus au Canada pour s'assurer qu'ils sont sûrs et efficaces. Les produits de santé naturels comprennent des produits comme les vitamines et les minéraux, les remèdes à base de plantes médicinales, les produits homéopathiques, les produits traditionnels (comme les médicaments traditionnels chinois) et les probiotiques. Particulièrement pertinents dans le contexte de COVID-19, les produits de santé naturels comprennent également les désinfectants pour les mains à base d'alcool.

Les auditeurs ont formulé cinq recommandations, que le ministère a toutes acceptées. Aucune de ces recommandations n'a été une surprise pour le ministère. En fait, les travaux visant à résoudre bon nombre d'entre elles avaient déjà commencé. Le ministère a élaboré un plan d'action détaillé en réponse à l'audit, qui devrait être mis en œuvre au cours des trois prochaines années.

Le ministère s'est engagé à donner suite aux conclusions de l'audit en mettant en œuvre des mesures visant à améliorer la surveillance des produits de santé naturels, notamment des outils d'application améliorés et des activités de surveillance fondées sur le risque plus proactives.

FAITS SAILLANTS

• Santé Canada réglemente les produits de santé naturels vendus au Canada pour s'assurer qu'ils sont sûrs et efficaces. Les produits de santé naturels comprennent des produits comme les vitamines et les minéraux, les remèdes à base de plantes médicinales, les produits homéopathiques, les produits traditionnels (comme les médicaments traditionnels chinois) et les probiotiques. Particulièrement pertinents dans le contexte de COVID-19, les produits de santé naturels comprennent également les désinfectants pour les mains à base d'alcool.
• Les auditeurs ont formulé cinq recommandations, que le ministère a toutes acceptées. Aucune de ces recommandations n'a été une surprise pour le ministère.