Note pour la période des questions : LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DES PESTICIDES (LMR)

• Les pesticides sont rigoureusement réglementés au Canada afin de s’assurer que les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement sont minimes. Avant qu’un pesticide puisse être utilisé sur des aliments, les scientifiques de Santé Canada déterminent, dans le cadre du processus d’évaluation, si les résidus de ce pesticide qui peuvent se trouver dans ou sur les aliments sont préoccupants pour la santé humaine. Ils établissent ensuite les concentrations de résidus qui sont sécuritaires, aussi appelées limites maximales de résidus (LMR).
• Santé Canada fixe les LMR en s’appuyant sur des données scientifiques afin de garantir que les aliments offerts au Canada sont sûrs. Les LMR pour chaque combinaison pesticide-culture sont fixées à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. S’il est établi qu’un risque existe, la vente ou l’utilisation du produit sera interdite au Canada.
• Durant les consultations menées au cours de l’été 2021 sur les modifications proposées à certaines LMR, Santé Canada a reçu de nombreux commentaires, notamment sur le projet visant à augmenter la LMR de glyphosate fixée pour certaines cultures.
• La Loi sur les produits antiparasitaires (2002) assure une protection solide de la santé humaine et de l’environnement. Toutefois, l’examen de certaines de ses dispositions est actuellement justifié pour s’assurer que le processus d’homologation des pesticides répond aux attentes de la population canadienne en matière de transparence et de durabilité. Dans le cadre des examens ciblés de la Loi sur les produits antiparasitaires annoncés le 4 août 2021, Santé Canada suspend les décisions visant à augmenter certaines LMR, y compris pour le glyphosate, au moins jusqu’au printemps 2022. Également annoncé le 4 août 2021 un investissement qui permettra la mise en œuvre d’un nouveau processus faisant appel à un groupe d’experts qui formulera des conseils, au besoin, avant la prise de décisions fondées sur des preuves quant aux pesticides, y compris les LMR.

MESSAGES CLÉS

• Le gouvernement du Canada accorde une très grande importance à l’utilisation sécuritaire des pesticides. Santé Canada fixe les limites maximales de résidus (LMR) d’après des données scientifiques pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs. Ces LMR correspondent à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé.
• Santé Canada renforce ses activités de surveillance et de protection de la santé humaine et de l’environnement, notamment en faisant preuve d’une plus grande transparence dans sa prise de décision, afin d’assurer que le processus d’homologation des pesticides répond aux attentes de la population canadienne.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LA MISE EN SUSPENS DES DÉCISIONS SUR CERTAINES LMR ET SON INCIDENCE SUR LA POPULATION CANADIENNE

• Si à tout moment il y a raison de croire qu’un pesticide pose un danger pour la santé humaine ou l’environnement, Santé Canada est appelé à intervenir, notamment en modifiant ou en révoquant l’homologation.
• L’investissement récemment annoncé par le gouvernement permettra la mise en œuvre d’un nouveau processus faisant appel à un groupe d’experts qui formulera des conseils, au besoin, avant la prise de décisions fondées sur des preuves quant aux pesticides, y compris les LMR.
• Santé Canada est déterminé à faire preuve d’ouverture et de transparence dans ses décisions réglementaires. Le public sera toujours consulté avant de rendre une décision définitive d’ordre politique ou réglementaire d’importance.

• Avant qu’un pesticide ne soit approuvé, il est soumis à un rigoureux processus scientifique d’évaluation des risques qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice, y compris des effets chroniques comme le cancer, ne résultera de l’utilisation du pesticide si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Dans le cadre de ce processus d’homologation, les résultats de plus de 200 types d’études scientifiques doivent être soumis afin de déterminer si un pesticide a des effets négatifs sur les personnes, les animaux, dont les oiseaux et les insectes, ou les végétaux, y compris les organismes présents dans le sol et dans l’eau.

• Les résultats de ces études sont évalués par les scientifiques de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada afin de déterminer si le produit antiparasitaire peut entraîner des effets indésirables sur la santé des Canadiens et Canadiennes. Cette évaluation tient compte des sous-populations qui sont sensibles, comme les femmes enceintes et celles qui allaitent, les nourrissons, les enfants et les aînés. Tous les pesticides homologués au Canada, notamment ceux qui sont utilisés en agriculture, en foresterie et pour l’entretien des pelouses et des jardins, sont soumis à cet examen rigoureux.

• Après qu’un pesticide a été appliqué à une culture vivrière, d’infimes quantités de résidus du pesticide peuvent rester dans ou sur les aliments. Les pesticides dont le profil d’emploi convient aux cultures vivrières doivent être évalués pour vérifier l’innocuité des résidus. Avant qu’un pesticide puisse être utilisé sur des aliments, les scientifiques de Santé Canada déterminent, dans le cadre du processus d’évaluation, si les résidus de ce pesticide qui peuvent se trouver dans ou sur des aliments sont préoccupants pour la santé humaine. Ils établissent ensuite les concentrations de résidus qui sont sécuritaires, aussi appelées limites maximales de résidus (LMR).

• Au Canada, des LMR sont fixées pour chaque combinaison pesticide-culture d’une utilisation homologuée de pesticide. Les LMR du Canada sont fixées aux termes de la Loi comme concentration maximale de résidus permise, concentration nettement inférieure à la quantité de résidus de pesticide qui pourrait être préoccupante pour la santé. Les LMR sont établies en prenant en considération tous les segments de la population, y compris les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes. Enfin, elles sont fixées pour tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient produits localement ou importés, et visent entre autres les fruits, les légumes, la viande, les produits laitiers, les céréales et certains aliments transformés.

• En mai 2019, les membres de la Réunion conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la Santé sur les résidus de pesticides (Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides) ont recommandé l’utilisation de nouvelles LMR pour le glyphosate à l’examen de la Commission du Codex Alimentarius de l’OMS. Bayer CropScience a demandé l’harmonisation de certaines LMR avec celles qui sont proposées. Par conséquent, en mai 2021, Santé Canada a entamé une consultation publique au sujet des modifications proposées aux LMR liées à l’importation des haricots secs, des pois secs et des noix.

• Comme il a été annoncé le 4 août 2021, Santé Canada suspend les décisions visant à augmenter certaines LMR au moins jusqu’au printemps 2022. Cette annonce comprend également un investissement qui permettra la mise en œuvre d’un nouveau processus faisant appel à un groupe d’experts qui formulera des conseils, au besoin, avant la prise de décisions fondées sur des preuves quant aux pesticides, y compris les LMR.

• L’intérêt général à l’égard des LMR et de la réglementation du glyphosate demeure élevé depuis sa classification comme produit chimique « probablement cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), en 2015. Il importe toutefois de noter que cette évaluation ne tient pas compte des expositions en situations réelles.

• Contrairement aux conclusions du CIRC mais conformément à l’examen de Santé Canada, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a conclu dans sa décision de 2020 qu’il est peu probable que le glyphosate soit cancérogène pour les humains. En outre, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour une durée de cinq ans à partir de décembre 2017, en fonction de ses propres évaluations des risques à fondement scientifique. Au sein de l’Union européenne, l’évaluation du renouvellement de l’autorisation est en cours. En juin 2021, les états membres délégués (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) ont présenté une version provisoire de l’évaluation du glyphosate à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) en vue de la préparation de documents de consultation, prévue pour septembre 2021.

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