Note pour la période des questions : PESTICIDES DE LA CLASSE DES NÉONICOTINOÏDES

• Le 19 mai 2021, Santé Canada a publié une décision finale à l’issue de la réévaluation de l’imidaclopride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes. Cela fait suite aux récentes décisions finales publiées le 31 mars 2021 à la suite de l’examen spécial axé sur les organismes aquatiques de deux autres néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame. Santé Canada avait précédemment consulté le public au sujet du projet de révoquer toutes les utilisations extérieures de ces pesticides.
• Il a reçu plus de 47 000 commentaires ainsi qu’une grande quantité de nouveaux renseignements, notamment de nouvelles études et des données sur la surveillance des eaux. Dans ces décisions finales, Santé Canada révoque certaines utilisations de l’imidaclopride et impose des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue, ce qui correspond aux décisions d’examen spécial prises récemment à l’égard de la clothianidine et du thiaméthoxame.

MESSAGES CLÉS

• Notre gouvernement prend la sûreté des pesticides très au sérieux et privilégie les décisions scientifiques fondées sur la preuve.
• Santé Canada a examiné plus de 47 000 commentaires ainsi qu’une grande quantité de nouveaux renseignements, notamment des nouvelles études et des données sur la surveillance des eaux, au sujet des risques que posent les néonicotinoïdes pour l’environnement.
• Dans le but de protéger l’environnement, Santé Canada révoque certaines utilisations des néonicotinoïdes, et impose des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue. Santé Canada continuera de surveiller la situation et prendra des mesures s’il y a lieu.
SI DES QUESTIONS SONT POSÉES À SAVOIR SI SANTÉ CANADA – QUI EN 2018 AVAIT PROPOSÉ DE RÉVOQUER TOUTES LES UTILISATIONS – ADOPTE UNE ATTITUDE PLUS SOUPLE EN RAISON D’UNE PRESSION EXERCÉE PAR LE SECTEUR AGRICOLE :

• Santé Canada a conclu qu’une interdiction totale des pesticides de la classe des néonicotinoïdes n’était pas justifiée.
• Dans le cadre de la consultation publique concernant ses décisions, Santé Canada a reçu 47 000 commentaires de la part du public, de titulaires, d’organisations non gouvernementales et des provinces. Le Ministère a aussi examiné une grande quantité de données sur la surveillance des eaux ainsi que d’études et d’articles scientifiques provenant de diverses sources, notamment les titulaires, les provinces, le milieu universitaire et d’autres organismes de réglementation.
• Le Ministère a examiné ces nouveaux articles scientifiques, données et commentaires pour arrêter des décisions scientifiques éclairées au sujet des risques que posent ces insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour l’environnement au Canada.

LES NÉONICOTINOÏDES ET LES MILIEUX AQUATIQUES

• Le 23 novembre 2016, Santé Canada a proposé l’abandon graduel de toutes les utilisations en agriculture de l’imidaclopride, en raison des risques inacceptables pour les milieux aquatiques. Ce projet de décision a suscité un examen spécial des risques que posent deux autres pesticides de la classe des néonicotinoïdes (clothianidine et thiaméthoxame) pour les milieux aquatiques. À l’époque, à la lumière des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada avait relevé des préoccupations concernant la détection fréquente de ces deux pesticides dans les milieux aquatiques du Canada à des concentrations qui pourraient poser un risque pour les insectes aquatiques.

• À l’automne 2018, Santé Canada a mené des consultations sur les projets de décision d’examen spécial concernant les risques de la clothianidine et du thiaméthoxame pour les insectes aquatiques. Il est proposé dans cet examen de révoquer toutes leurs utilisations extérieures en raison de risques pour les milieux aquatiques, à l’instar de la consultation antérieure concernant l’imidaclopride. Santé Canada a ensuite examiné les plus de 47 000 commentaires reçus dans le cadre de la consultation ainsi que la grande quantité de nouveaux renseignements, y compris les nouvelles études et données sur la surveillance des eaux provenant de diverses sources, comme les titulaires, les provinces, le milieu universitaire et d’autres organismes de réglementation. Environ 65 % des données sur la surveillance des eaux examinées au cours de ces examens spéciaux étaient nouvelles depuis la publication des projets de décision.

• Les décisions finales d’examen spécial concernant les risques que posent la clothianidine et le thiaméthoxame pour les insectes aquatiques, de même que la décision rendue à l’issue de la réévaluation générale de l’imidaclopride, originalement prévues à l’automne 2020, ont été différées jusqu’au 31 mars 2021 et au 19 mai 2021, respectivement, en raison de l’importante quantité sans précédent de renseignements reçus dans le cadre de la consultation et des défis que pose la COVID-19.

• Dans le but de protéger l’environnement, Santé Canada révoque certaines des utilisations de la clothianidine, du thiaméthoxame et de l’imidaclopride, et impose des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue.

LES NÉONICOTINOÏDES ET LES ABEILLES

• Le 11 avril 2019, Santé Canada a publié les décisions finales concernant la réévaluation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) axée sur les insectes pollinisateurs. Plusieurs organismes ont entamé des poursuites contre la ministre de la Santé à propos du délai de mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites dans la décision de réévaluation sur le thiaméthoxame. En décembre 2019, la Cour fédérale a rendu sa décision, qui rejetait la demande.

• Le 29 juin 2021, Santé Canada a publié son projet de décision d’examen spécial PSRD2021-02 sur les risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées. Ces projets de décision d’examen spécial ont été publiés en vue d’une consultation publique de 45 jours. Les évaluations scientifiques ont révélé que lorsque ces pesticides de la classe des néonicotinoïdes sont utilisés sur les cucurbitacées, les risques sont jugés acceptables s’ils sont appliqués conformément aux mesures d’atténuation adoptées depuis les décisions de réévaluation de 2019 concernant les effets de ces pesticides sur les insectes pollinisateurs.

LES NÉONICOTINOÏDES ET LA SANTÉ HUMAINE

• D’après l’examen des données utilisées dans le cadre de la décision de réévaluation générale concernant l’imidaclopride, l’évaluation n’a pas permis de relever des préoccupations concernant la santé humaine. Cet examen comprenait les données supplémentaires obtenues à la suite de la publication du projet de décision, ainsi que d’autres considérations relatives à la décision réglementaire proposée sur les néonicotinoïdes par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis.

• Tous les renseignements disponibles seront pris en considération par Santé Canada dans les réévaluations cycliques en cours de la clothianidine et du thiaméthoxame. Santé Canada devrait publier les projets de décision de réévaluation cyclique concernant la clothianidine et le thiaméthoxame au printemps 2022.

AUTRES INSTANCES

• L’EPA des États-Unis a soulevé des préoccupations semblables concernant les insectes aquatiques dans son évaluation préliminaire des risques écologiques liés aux néonicotinoïdes réalisée en 2017. L’EPA a publié une décision réglementaire provisoire dans le cas de l’acétamipride, de la clothianidine, du dinotéfuran, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame le 30 janvier 2020. Cette décision prévoit de nouvelles mesures visant à réduire les risques écologiques, surtout pour les insectes pollinisateurs, et à protéger la santé de la population. Une décision finale de l’EPA des États-Unis est prévue plus tard en 2021.

• L’Union européenne a voté l’interdiction de toutes les utilisations agricoles des néonicotinoïdes, sauf celles dans les serres. Cette mesure est entrée en vigueur le 19 décembre 2018. Cette décision découle des risques inacceptables pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. Une utilisation dans les situations d’urgence est permise dans certains pays européens.

• Santé Canada n’a aucun dire dans le processus de prise de décision d’autres pays concernant les néonicotinoïdes. Chaque pays tient compte de ses propres exigences légales, politiques et analyses scientifiques avant de rendre une décision. Au Canada, les pesticides ne sont autorisés sur le marché seulement au terme d’une analyse scientifique exhaustive, en fonction des utilisations canadiennes et des risques jugés acceptables en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

FAITS SAILLANTS

• Santé Canada a reçu plus de 47 000 commentaires lors d’une consultation publique sur une proposition visant à révoquer toutes les utilisations extérieures des pesticides néonicotinoïdes.