Note pour la période des questions : PÉNURIES DE MÉDICAMENTS

• Les pénuries de médicaments présentent un risque pour la santé des Canadiens. La pandémie de COVID-19 a exposé les faiblesses dans la chaîne d’approvisionnement des médicaments qui ont touchées l’approvisionnement des médicaments essentiels pour traiter les patients qui souffrent de la COVID-19 et d’autres problèmes de santé.

• La vigilance est de mise pour veiller au maintien des stocks nationaux à long terme et nous continuons d’élaborer une réponse rigoureuse en préparation à une résurgence à venir. Santé Canada poursuit ses activités de surveillance et de mobilisation auprès des principaux fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les répercussions de toutes pénuries de médicaments et éventuellement les prévenir lorsque possible.

MESSAGES CLÉS

• Le gouvernement du Canada a pour priorité absolue de veiller à ce que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.
• Des efforts considérables ont été déployés au début de la pandémie dans le cadre d’une approche pangouvernementale en vue d’intervenir face aux interruptions d’approvisionnement de médicaments. Quatre Arrêtés d’urgence visant à aider à prévenir ou à atténuer les répercussions des pénuries liées à la COVID-19 et pour protéger l’approvisionnement ont été mis en place. Les dispositions de ces Arrêtés d’urgence se transforment peu à peu en réglementations permanentes.
• Une réserve de médicaments essentiels à la COVID-19 a également été créée en collaboration avec les provinces pour offrir un filet de sécurité sur l’approvisionnement.
• Nous continuerons de travailler avec les provinces et territoires, le secteur des soins de santé et les groupes de patients ainsi qu’avec nos partenaires internationaux pour surveiller de près la situation et pour prendre les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer l’impact de pénuries.

Le rôle de Santé Canada

Les pénuries de médicament peuvent avoir un des conséquences importantes sur les patients et sur les professionnels de la santé.

Régler le problème complexe des pénuries de médicaments relève d’une responsabilité commune orchestrée par le fédéral et nécessitant des mesures de la part de divers intervenants : les provinces, les territoires, les fabricants, les distributeurs et les professionnels de la santé. Lorsque des pénuries surviennent à l’échelle nationale, Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, dans le but de trouver des stratégies visant à les atténuer, notamment par l’instauration des mesures réglementaires ou encore par l’utilisation d’autres produits offerts dans d’autres pays.

Plusieurs facteurs sont pris en compte à la fois pour déterminer l’impact potentiel d’une pénurie de médicaments et les mesures requises de la part de SC. Ces facteurs incluent si la pénurie est de portée nationale, si des solutions de rechange sont possibles ou encore si le produit est considéré comme étant nécessaire sur le plan médical.

Arrêté d’urgence No 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19

Cet arrêté d’urgence a été pris le 1 mars 2021 pour aider à prévenir et à atténuer les pénuries en permettant l’importation exceptionnelle de drogues, de biocides, d’instruments médicaux, et d’aliments à des fins diététiques spéciales spécifiques, qui ne respectent pas entièrement les exigences réglementaires du Canada, mais qui sont fabriqués selon des normes comparables. Cet arrêté d’urgence a abrogé et remplacé l’Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, que la ministre de la Santé a pris le 30 mars 2020. Le 2 septembre 2021, les dispositions de l’Arrêté d’urgence ont été publié en tant qu’amendements permanents du Règlement sur les aliments et drogues, lesquels entreront en vigueur le 1er mars 2022.

Arrêté d’urgence concernant la prévention et l’atténuation de pénuries de drogues liées à la COVID-19

Cet arrêté d'urgence pris par la ministre de la Santé le 16 octobre 2020, introduit de nouveaux outils permettant à la ministre de faire face aux pénuries de drogues, ou aux risques de pénuries de drogues, qui peuvent être causées ou exacerbées, directement ou indirectement, par la COVID-19. Le champ d’application exclut les pénuries de produits vétérinaires ou de produits de santé naturels.

Cet arrêté d’urgence permet à la ministre de la Santé de contraindre toute personne qui vend une drogue à fournir des informations sous son contrôle sur une pénurie ou une pénurie potentielle de cette drogue liée à COVID-19 sous certaines conditions. Il permet également à la ministre d’imposer ou de modifier les conditions des autorisations de vente de drogues dans le but de prévenir ou d’atténuer une pénurie de drogues liées à la COVID-19 sous certaines conditions.

Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues)

Cet arrêté d'urgence a été pris par la ministre de la Santé le 27 novembre 2020. Il introduit de nouvelles mesures pour aider à protéger l'approvisionnement en drogues du Canada en s'assurant que les cadres d'importation en vrac, comme celui récemment établi par les États-Unis, ne causent ni n’aggravent une pénurie de drogues au Canada. L'arrêté d'urgence permet également à la ministre d'exiger qu'un vendeur fournisse des renseignements qui pourraient aider Santé Canada à prendre des mesures pour évaluer ou atténuer une pénurie de drogues réelle ou potentielle.

Le 2 septembre 2021, les dispositions des deux Arrêtés d’urgence ci-dessus ont été publié en tant qu’amendements permanents du Règlement sur les aliments et drogues, lesquels ont entrés en vigueur le 27 novembre 2021.

Collaboration avec les provinces et les territoires pour gérer la pénurie de médicaments

Ces dernières années, la capacité a été augmentée dans tous les gouvernements, menant à une approche mieux coordonnée et plus efficace pour atténuer les effets de pénuries.

SC a renforcé les mécanismes en place pour mieux gérer les pénuries de médicaments. SC a également tiré profit de l’infrastructure fédérale-provinciale et territoriale (FPT) existante et de la collaboration accrue avec divers partenaires afin de détecter plus rapidement les signes d’une pénurie, surtout en ce qui concerne les médicaments essentiels requis pour contrer la COVID-19. Grâce à la collaboration FPT, un processus d'attribution des drogues essentielles importés est maintenant en place pour faciliter la distribution des produits essentiels. Ce processus donne aux entreprises la possibilité de travailler avec Santé Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour répartir les drogues là où elles sont le plus nécessaires.

Une réserve de médicaments essentiels contre la COVID-19 a été créée en 2020, en étroite collaboration avec les provinces et territoires et d'autres partenaires, afin de renforcer les autres efforts d'atténuation de la pénurie de médicaments. Elle comprend 12 médicaments essentiels utilisés pour aider les patients atteints de COVID-19 qui ont été très demandés ou en pénurie, notamment des sédatifs, des antidouleurs, des antibiotiques, des relaxants musculaires et des inhalateurs.

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de travailler avec les provinces et les territoires, d’autres autorités de réglementation internationales et les intervenants de l’industrie pour surveiller de près l’approvisionnement en médicaments afin de garantir que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin.

FAITS SAILLANTS

• Quatre Arrêtés d’urgence visant à aider à prévenir ou à atténuer les répercussions des pénuries liées à la COVID-19 et pour protéger l’approvisionnement ont été mis en place. Les dispositions de ces Arrêtés d’urgence se transforment peu à peu en réglementations permanentes.
• Au 2 décembre 2021, nous avions réussi à retirer le statut d’état critique de 42 pénuries sur un total de 57 qui ont été déclarées en état de pénurie critique depuis le début de la pandémie.