Note pour la période des questions : LES SOINS À DOMICILE

• Les services de soins à domicile aident les gens à recevoir des soins dont ils ont besoin à la maison plutôt que dans un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, et à vivre de manière aussi autonome que possible dans la communauté. Les soins à domicile comprennent généralement des services professionnels sans frais pour le client (p. ex. la physiothérapie, les soins infirmiers et l’ergothérapie) et du soutien à domicile / des soins personnels (p. ex. l’hygiène personnelle, l’habillage, l’alimentation et la toilette), qui dépendent du revenu dans la plupart des provinces et territoires.

• Il semble que la COVID-19 ait eu un impact négatif sur l'accès aux services de soins à domicile pendant la pandémie, y compris les services professionnels et le soutien à domicile / les soins personnels. Cette situation a accru l'isolement social des aînés et alourdi le fardeau des aidants naturels.

MESSAGES CLÉS :
• La pandémie de COVID-19 continue de mettre en évidence les défis de longue date auxquels les populations vulnérables sont confrontées pour accéder aux services de santé dont elles ont besoin, y compris l’accès aux services de soins à domicile.
• Notre gouvernement a augmenté le financement des provinces et des territoires pour aider à protéger ces populations dans le cadre de notre réponse à la pandémie, notamment en fournissant 740 millions de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire. Dans le cas des soins à domicile en particulier, ce financement supplémentaire s’ajoute aux six milliards de dollars que nous fournissons déjà sur dix ans afin d’offrir de meilleurs soins à domicile, y compris des soins palliatifs.
• Le budget 2021 a également reconnu la nécessité de soutenir les personnes à domicile, avec un investissement de 90 millions de dollars sur trois ans pour lancer l'initiative Bien vieillir chez soi menée par Emploi et Développement social Canada. Cela aidera les organismes communautaires à fournir un soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à vieillir chez eux.
• Dans le discours du Trône nous nous sommes engagés à renforcer notre système de santé et nos mesures d’aide en santé publique afin d’aider tous les Canadiens, en particulier les personnes âgées, les anciens combattants, les personnes handicapées et les personnes vulnérables. Cela peut comprendre les soins à domicile ou de proximité, le cas échéant.
SI L’ON POSE D’AUTRES QUESTIONS SUR LES MESURES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES OFFERTES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL…

• L’Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections afin d’aider à prévenir les infections par la COVID-19 dans les soins à domicile.

• Jusqu'à 3 milliards de dollars de financement fédéral ont été fournis en 2020 pour aider les provinces et les territoires à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui pouvait inclure les travailleurs de première ligne dans les soins à domicile, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.

Soins à domicile au Canada
• Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l'administration et à la prestation de ces services, y compris les soins à domicile, relève de la compétence provinciale et territoriale.
• Les soins à domicile ne sont pas assurés par l'État en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
• Bien que cela ne soit pas obligatoire, chaque PT offre des programmes et services de soins à domicile, avec des variations dans chaque PT.

Incidences de la COVID-19 sur les soins à domicile
En juillet 2021, l'Institut canadien d'information sur la santé a souligné les incidences suivantes de la COVID-19 sur les services de soins à domicile :
• Certains bénéficiaires de soins à domicile ont mis leurs services en attente pour limiter les contacts avec les personnes extérieures à leur foyer.
• En avril 2020, le nombre d'évaluations préalables a diminué de 25% par rapport à mars 2020.
• En avril 2020, le nombre d'évaluations complètes terminées a diminué de 44% par rapport à mars 2020. Cette tendance s'est poursuivie en juin 2020.
• Les évaluations des soins à domicile ont été remplacées par des évaluations téléphoniques. Entre avril et juin 2020, il y a eu une augmentation de 53% des évaluations téléphoniques.

Engagements de la plateforme 2021

Bien qu'elle ne porte pas spécifiquement sur les soins à domicile, la plateforme libérale comprend un certain nombre d'engagements visant à aider les personnes âgées à se maintenir à domicile, notamment :
• doubler le montant maximum du crédit d'impôt pour l’accessibilité domiciliaire (15 % de 20 000 $);
• élargir le crédit canadien pour aidant naturel pour en faire une prestation remboursable et libre d’impôt.
• augmenter le salaire des préposés aux services de soutien personnel, y compris un salaire minimum d’au moins 25 $/h;
• former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien personnel; et
• d’établir un comité d’experts pour fournir des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation « Vieillir chez soi ».

Autres engagements pertinents du budget 2021
Le budget de 2021 a engagé :
• afin de soutenir l'épargne-retraite pour les préposés au soutien personnel, de fournir un financement de 27,6 millions de dollars sur trois ans pour Mon65+, un compte d’épargne libre d’impôt collectif offert par le Service Employees International Union Healthcare. Le financement soutiendra les incitations à la participation des travailleurs;
• d’augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à compter de 2022; et,
• d’établir un nouveau Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre (960 millions de dollars sur trois ans, dirigé par le EDSC). L'objectif de ce programme est d'aider les secteurs d'emploi à concevoir et à offrir une formation pertinente, et de mettre les Canadiens en contact avec la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois. Pour le secteur de la santé, ce programme aidera à répondre au besoin de travailleurs de soutien personnel plus qualifiés qui fournissent des soins aux Canadiens à domicile.

Accords bilatéraux FPT sur les soins à domicile et en milieu communautaire

Le budget fédéral de 2017 s'est engagé à verser 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (6 milliards de dollars) et la santé mentale et les dépendances (5 milliards de dollars).

En août 2017, les ministres FPT de la Santé ont convenu d’un Énoncé de principes commun sur les priorités partagées en matière de santé, dans lequel ils se sont engagés à:
• Établir des domaines d'action prioritaires dans les soins à domicile et en milieu communautaire, et les services de santé mentale et de toxicomanie.
• Examiner les progrès sur les objectifs et les engagements annuellement.
• Élaborer et rendre compte d'un ensemble ciblé d'indicateurs communs (avec l'ICIS et les intervenants).

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont convenu d'un arrangement asymétrique.

Indicateurs en vertu des priorités partagées en santé pour l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire (Institut canadien d'information sur la santé)

• Séjour à l’hôpital prolongé jusqu’à ce que les services ou le soutien à domicile soient disponibles
• Détresse des aidants naturels
• Nouveaux résidents en soins de longue durée qui auraient pu recevoir des soins à domicile
• Temps d’attente pour des services à domicile
• Maintien à domicile du bénéficiaire grâce aux services à domicile
• Décès à domicile ou hors hôpital

Plans d'action PT

Les plans d’action provinciaux / territoriaux sont définis dans des accords bilatéraux, qui sont tous mis en ligne, et comprennent les initiatives que chaque administration prendra pour répondre aux besoins de la population de chaque administration. Par exemple :

Intégration des soins dans la communauté
• Grâce à l'initiative du Yukon Home First et Complex Client Support, les clients du Yukon bénéficieront de services améliorés à domicile, dans le but de réduire le recours aux soins de longue durée.
• La Saskatchewan est en train de créer des centres et des équipes de santé communautaire pour déplacer la prestation des soins des hôpitaux vers les milieux communautaires.
• Pour permettre aux gens de rester chez eux le plus longtemps possible, le Québec rend un large éventail de soins et de services plus facilement accessibles dans la communauté (y compris les soins infirmiers, la nutrition et la réadaptation).

Investir dans l'infrastructure numérique et informatique
• L'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la Nouvelle-Écosse mettent en œuvre divers outils d'évaluation des soins (InterRAI), qui permettent aux cliniciens d'identifier les problèmes et d'élaborer des plans de soins, et de surveiller les progrès des clients des soins à domicile et des résidents de SLD.
• Terre-Neuve-et-Labrador étend la surveillance à distance des patients atteints de démence grâce à l'utilisation de consultations électroniques.

Soutien aux aidants
• De meilleurs services de répit pour les aidants naturels (TNL, N-É, N-B, ON).
• Élargissement de la prestation pour aidants naturels (N-É).
• Plans pour introduire une option rémunérée pour les aidants familiaux / communautaires (TNO).

Soins palliatifs
• Le Manitoba et la Colombie-Britannique investissent dans l'accès aux ressources après les heures de bureau pour les clients des soins palliatifs et leurs familles.
• L'Alberta améliore les programmes de soins palliatifs à domicile dans les régions rurales et éloignées de la province.
• Le Nouveau-Brunswick mettra en œuvre des outils d'évaluation et de suivi normalisés et élaborera un modèle de médecin pour des soins palliatifs communautaires intégrés.

Initiatives destinées à des groupes de population spécifiques
• L'Île-du-Prince-Édouard élabore de l'information culturellement appropriée concernant les programmes, les services et la formation spécifiques aux besoins en soins continus des Premières Nations.

FAITS SAILLANTS

• Engagements de la plateforme 2021
Bien qu'elle ne porte pas spécifiquement sur les soins à domicile, la plateforme libérale comprend un certain nombre d'engagements visant à aider les personnes âgées à se maintenir à domicile, notamment :
• doubler le montant maximum du crédit d'impôt pour l’accessibilité domiciliaire (15 % de 20 000 $);
• élargir le crédit canadien pour aidant naturel pour en faire une prestation remboursable et libre d’impôt.
• augmenter le salaire des préposés aux services de soutien personnel, y compris un salaire minimum d’au moins 25 $/h;
• former jusqu’à 50 000 nouveaux préposés aux services de soutien personnel; et
• d’établir un comité d’experts pour fournir des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation « Vieillir chez soi ».