Note pour la période des questions : MAISONS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

• Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens et Canadiennes vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.

MESSAGES CLÉS

• La pandémie de la COVID-19 continue de mettre en évidence des défis de longue date dans les soins de longue durée, notamment des lacunes en matière de prévention et de contrôle des infections, de dotation en personnel, d'infrastructure et de politiques pour les visiteurs.

• Notre gouvernement a fait des investissements importants dans les soins de longue durée depuis le début de la pandémie, y compris jusqu'à 4 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à améliorer la qualité des soins dans les établissements qui offrent ces services.

• Dans le discours du Trône, nous avons réitéré notre engagement à renforcer notre système de santé afin d’aider tous les Canadiens, y compris les personnes âgées et les personnes handicapées; nous savons qu'il y a du travail à faire pour mieux répondre aux besoins en matière de soins de longue durée.

• Nous sommes impatients de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l'accès à des soins de longue durée de qualité et pour soutenir la formation et de meilleurs salaires pour les préposés aux services de soutien à la personne.
SI L’ON INSISTE SUR LE TRAVAIL SUR DES NORMES POUR LES SOINS DE LONGUE DURÉE…

• La pandémie a mis en lumière les problèmes systémiques qui touchent les établissements de soins de longue durée dans l’ensemble du pays.

• Notre gouvernement s’est réjoui d’apprendre que l’Organisation de normes en santé et l’Association canadienne de normalisation ont lancé un processus pour aider à résoudre ces problèmes.

• L’Organisation de normes en santé et l’Association canadienne de normalisation travaillent avec les gouvernements, avec des intervenants et avec la population canadienne afin d’élaborer des normes nationales qui aideront à orienter les discussions qui se poursuivent avec les provinces et les territoires sur l’amélioration de la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée.

Les soins de longue durée au Canada

• Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l'administration et à la prestation de ces services, y compris les soins de longue durée, relève de la compétence provinciale et territoriale.
• Bien que la Loi canadienne sur la santé (LCS) couvre les services médicaux et hospitaliers, les soins de longue durée ne sont pas assurés par l'État en vertu de la LCS.
• Bien que cela ne soit pas obligatoire, chaque PT a des lois, des règlements, des politiques et/ou des normes sur les SLD, mais il existe des variations et des lacunes dans la surveillance, la prévention et le contrôle des infections, la qualité des soins et la main-d'œuvre.

Situation dans les établissements de SLD pendant la pandémie de COVID-19

Un certain nombre de problèmes de longue date dans les soins de longue durée ont été clairement révélés par la pandémie de COVID-19. Cela comprend les questions liées à la prévention et au contrôle des infections; les ressources humaines en santé ; la conformité avec les normes et les règlements; les infrastructures; et les équipements de protection individuelle. De nombreux établissements de SLD au Canada ont subi des éclosions majeures de COVID-19 et de nombreux décès sont survenus. Au plus fort de la première vague, les éclosions dans les établissements de SLD et les résidences pour aînés représentaient 81 % des décès au Canada. De nombreux intervenants ont publié des rapports et des recommandations sur la résolution des problèmes rencontrés dans les établissements de SLD.

Rapports et recommandations

Le 30 mars 2021, l'Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a publié un rapport intitulé Répercussions de la COVID-19 sur les soins de longue durée au Canada : regard sur les 6 premiers mois. Ce rapport examine l'expérience de la pandémie dans les établissements de SLD dans toutes les provinces et tous les territoires. Ce rapport a souligné que:
• Les cas de COVID-19 parmi les résidents de SLD et de résidences pour aînés ont augmenté de plus des deux tiers pendant la deuxième vague par rapport à la première vague.
• Par rapport aux années pré-pandémiques, lors de la première vague, les résidents des SLD ont eu moins de visites chez le médecin; moins de transferts hospitaliers; et moins de contacts avec les amis et la famille, ce qui est associé à des taux plus élevés de dépression.
• Dans toutes les provinces où il a pu être mesuré, le nombre total de décès de résidents était plus élevé que la normale pendant cette période, même dans les endroits où il y avait moins de décès dus à la COVID-19.
• Les enquêtes provinciales et nationales (à ce jour) sur la COVID-19 dans les SLD ont effectué des recommandations similaires et font état de préoccupations de longue date dans le secteur.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, un certain nombre d'organisations telles que la Société royale du Canada, l'Association des soins de longue durée de l'Ontario et l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario, ont publié des rapports appelant le gouvernement du Canada à agir pour améliorer la qualité des soins aux aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée (SLD). Les recommandations pour l'amélioration des SLD comprennent:
• L’augmentation de l’achat d’équipements de protection individuelle
• La résolution des problèmes de main-d'œuvre (par exemple, l’augmentation du personnel, une stratégie nationale des ressources humaines, une amélioration des salaires / avantages sociaux)
• Des investissements en capital pour construire et réaménager des établissements de SLD existants
• L’élaboration de normes nationales
• L’amélioration de la collecte de données
• La planification de la gestion de la résurgence de la COVID-19
• L’amélioration de l’accès aux tests rapides

De plus, Excellence en santé Canada (anciennement la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients), financée par Santé Canada, a publié un rapport à l'été 2020 décrivant des pratiques prometteuses dans six domaines clés susceptibles d'aider les soins de longue durée et les résidences pour aînés à se préparer à d'éventuelles futures éclosions de COVID-19 ou à atténuer leurs effets:
• La préparation
• La prévention
• Les gens au sein des effectifs en santé
• La réponse à la pandémie et la capacité de pointe
• La planification pour les soins liés à la COVID-19 ou non liés à la COVID-19
• La présence de la famille

Situation actuelle et enquêtes en cours dans les établissements de soins de longue durée
Les campagnes de vaccination dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour aînés ont considérablement réduit le nombre d’éclosions dans les lieux d’habitation collectifs. Bien qu'il y ait eu certaines inquiétudes concernant la faible utilisation des vaccins contre la COVID-19 parmi les employés des établissements de SLD, dans l'ensemble, la grande majorité des résidents et des travailleurs de SLD ont désormais été entièrement vaccinés. En date du 4 juin 2021, le nombre d'éclosions et de cas dans l'ensemble des PT, y compris les provinces les plus touchées, l’Ontario et le Québec, a été fortement réduit depuis le pic de janvier 2021. En date du 5 octobre 2021, il y avait encore quelques éclosions dans les établissements de soins de longue durée en raison de la quatrième vague de COVID-19.

Plusieurs provinces et territoires ont lancé des processus d'enquête sur les établissements de soins de longue durée, notamment l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. La majorité des enquêtes en cours ne prévoient pas d’échéance pour la communication des résultats.

Plusieurs provinces ont déjà annoncé des initiatives pour soutenir les SLD :
• ON:
o Engagement de construire 30 000 nouveaux lits de SLD en 20 ans
o Engagement d’ajouter 27 000 employés de SLD d’ici 2024-2025
o Engagement à fournir 4 heures par jour de soins directs d’ici 2024-2025
o Vaccination obligatoire pour tout le personnel des SLD d’ici le 15 novembre 2021
• QC:
o Vaccination obligatoire pour tout le personnel de la santé (y compris le personnel des SLD) d’ici le 15 novembre 2021
o Transformer plus de 2 500 places de SLD en maisons des aînés d'ici 2022, qui visent à offrir des milieux de vie mieux adaptés aux besoins des personnes âgées
o Création d'un programme de formation accélérée pour intégrer jusqu'à 10 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires dans les établissements de SLD
o Engagement à augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires dans les établissements de SLD et les hôpitaux au-delà du seuil des 25 $ de l’heure

Les provinces connaissent des pénuries de personnel dans un certain nombre d'établissements de soins de santé, y compris dans les SLD. Cela peut être exacerbé lorsque les provinces imposent des exigences de vaccination pour tout le personnel de la santé. Certains membres du personnel peuvent être mis en congé sans solde.

Initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les actions des provinces et des territoires en soins de longue durée

Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires tout au long de la pandémie de COVID-19 pour protéger les Canadiens vulnérables en soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a répondu à la COVID-19 par le biais d'un certain nombre d'initiatives

Le Budget 2021

Le Budget 2021 s'appuie sur l'engagement du gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés et les populations vulnérables partout au pays.

• Le Budget a proposé d'accorder 3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour aider les provinces et les territoires à faire en sorte que des normes relatives aux soins de longue durée soient appliquées et que des changements permanents soient apportés.
• Le budget 2021 a proposé d’accorder un financement de 41,3 millions de dollars sur six ans, et de 7,7 millions de dollars par la suite à compter de 2021-2022, à Statistique Canada afin d’améliorer l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.
• Le budget 2021 a proposé d’accorder un financement de 90 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada afin de lancer l’initiative pour vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aiderait des organismes communautaires à apporter du soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à vieillir chez eux.
• Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a également proposé d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à compter de 2022.
• Le budget a proposé de fournir un financement de 27,6 millions de dollars sur trois ans pour un compte d’épargne libre d’impôt collectif qui soutiendra l'épargne-retraite pour les préposés au soutien personnel.
• Finalement, le budget a proposé d’établir un nouveau programme sectoriel de solutions en matière de main-d’œuvre, mené par Emploi et Développement social Canada et financé par 960 millions de dollars sur trois ans. L'objectif de ce programme est d'aider les secteurs à concevoir et à offrir une formation pertinente, et de mettre les Canadiens en contact avec la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois. Pour le secteur de la santé, il s'agit notamment de répondre au besoin de préposés au soutien personnel plus qualifiés.
Énoncé économique de l’automne 2020

En plus du financement de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, l'Énoncé économique de l'automne comprenait les investissements suivants :

• 6,4 millions de dollars à l'initiative SLD+ afin de prendre en charge jusqu'à 1 000 établissements à travers le Canada. L'objectif est de mieux positionner les établissements participants afin de prévenir et de gérer toute épidémie future. Les équipes participantes reçoivent un financement de démarrage pour soutenir les améliorations nécessaires, obtiennent l’accès aux séances de formation et aux documents, de même qu’un encadrement sur la mise en œuvre des éléments clés du programme.
• 38,5 millions de dollars sur deux ans à Emploi et Développement social Canada pour soutenir la formation de jusqu'à 4 000 stagiaires préposés en soutien à la personne grâce à un programme de formation en ligne accéléré de 6 semaines combiné à un stage de 4 mois, afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre aiguës dans les soins de longue durée et les soins à domicile.

Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à la protection des Canadiens et Canadiennes vulnérables, y compris ceux en soins de longue durée, et a largement soutenu les provinces et les territoires. Le gouvernement du Canada a:
• Investi des milliards de dollars pour se procurer des équipements de protection individuelle (EPI) et continué de travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que le secteur des soins de longue durée a accès à la protection nécessaire.
• Acheté et déployé de manière proactive un vaccin antigrippal à haute dose pour tous les résidents de soins de longue durée au Canada, afin de prévenir les maladies combinées de la grippe saisonnière et de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée.
• Accordé la priorité aux soins de longue durée et aux lieux de vie collectifs pour la vaccination, la plupart des résidents et du personnel étant désormais adéquatement vaccinés.
• Créé des répertoires de bénévoles pour soutenir les interventions de santé publique, y compris dans le secteur des soins de longue durée.
• Élaboré des directives de prévention et de contrôle des infections spécifiques aux soins de longue durée et aux lieux de vie collectifs.
• Déployé les Forces armées canadiennes et la Croix-Rouge canadienne dans des établissements de soins de longue durée pour répondre aux besoins urgents.
• Fourni jusqu'à 3 milliards de dollars en financement fédéral pour aider les provinces et les territoires à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui pouvait inclure les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
• Investi 740 millions de dollars dans l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à répondre aux besoins immédiats en soins de longue durée.
• Créé un nouveau volet de résilience à la COVID-19 temporaire dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour des projets à démarrage rapide et à court terme, y compris dans les soins de longue durée.
• Pris l’engagement de travailler avec le Parlement sur des modifications au Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les aînés dont ils ont la garde et qui les mettent en danger.
• Financé une formation accélérée pour jusqu'à 4 000 les stagiaires préposés au soutien personnel afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre critiques dans les établissements de soins de longue durée et les soins à domicile.

Répartition de la propriété des établissements de soins de longue durée
Le 24 septembre, 2020, l’Institut canadien d’information sur la santé a publié une ventilation du type de propriété des établissements de SLD financés par l'État offrant des soins infirmiers 24 heures sur 24 dans tout le pays. La propriété de ces établissements peut être publique ou privée. Les maisons de SLD privées peuvent être subdivisées en organisations à but lucratif et sans but lucratif.

La proportion de établissements de SLD privés et publics varie selon la province ou le territoire. Dans l'ensemble, 54% des établissements de SLD au Canada sont des propriétés privées (28% à but lucratif, 23% sans but lucratif et 3% non précisés) et 46% sont publiques.

Processus de développement de normes nationales par des tiers
Les nouvelles normes nationales du Canada sur les soins de longue durée élaborées par HSO et le Groupe CSA tiendront compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et intégreront les plus récentes exigences en matière de qualité de soins et de services éclairées par les données probantes et centrées sur la personne. Les normes porteront à la fois sur la prestation de soins sûrs, fiables et de haute qualité, et sur l’infrastructure sanitaire et la conception environnementale des établissements de soins de longue durée.

Propriété fédérale de certains établissements de soins de longue durée
Le gouvernement fédéral ne possède pas d’établissements de soins de longue durée, y compris les ministères responsables de la prestation de soins de longue durée (par exemple, Anciens combattants Canada (ACC), Services aux Autochtones Canada).

Le dernier établissement / hôpital géré par ACC était l'hôpital Sainte-Anne, au Québec. Il a été transféré à la province en avril 2016. ACC soutient maintenant environ 4 000 anciens combattants dans plus de 1 150 établissements de soins de longue durée provinciaux et privés à travers le pays. Cela peut inclure des frais d'hébergement ou de repas subventionnés ou le financement des établissements sur une base annuelle pour soutenir un niveau amélioré de services et des programmes spécialisés pour les anciens combattants.

Depuis 2007, Revera Inc. est une filiale en propriété exclusive de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (OIFPC), une société d'État indépendante créée en vertu de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999 et enregistrée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les pensions de la fonction publique relèvent de la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor.

L'Office est indépendant du gouvernement fédéral, c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie de l'administration publique fédérale. Ses affaires commerciales sont gérées par un conseil d'administration de 11 membres, et les décisions de placement sont éclairées par un modèle de gouvernance décrit dans la Loi sur l’OIFPC.

FAITS SAILLANTS
• La pandémie de COVID-19 a touché de façon disproportionnée les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée en milieu communautaire, en particulier dans les établissements de soins de longue durée, les logements avec assistance et les résidences pour aînés. Selon la Santé de l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 55% des décès dus à la COVID-19 au Canada sont survenus dans des établissements de soins de longue durée (avec une proportion variant de 0% dans les petites provinces et territoires à 43% en Ontario, 61 % en Nouvelle-Écosse, et 72% au Québec). Quatre-vingt-un pour cent des décès dans les établissements de soins de longue durée sont survenus au Québec (54%) et en Ontario (27%). Même les résidents de ces établissements qui ne sont pas directement touchés par la maladie sont confrontés à l’isolement social et à la réduction des services.