Note pour la période des questions : SOINS DENTAIRES

• Certains intervenants en soins dentaires et le Nouveau Parti démocratique ont réclamé un programme universel de soins dentaires.

MESSAGES CLÉS

• Bien que la plupart des Canadiens bénéficient d’une couverture des soins dentaires dans le cadre de leur régime d’assurance maladie lié à l’emploi, nous savons que les besoins de certains Canadiens en soins dentaires ne sont pas comblés.

• Les soins dentaires ne sont qu’un aspect de l’amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Le gouvernement est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour répondre aux besoins en matière de santé découlant de la pandémie, mais aussi pour améliorer l’accès aux soins primaires, établir des normes pour les soins de longue durée et lutter contre l’épidémie des opioïdes.

• Pendant la campagne électorale de 2019, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a indiqué que l’inégalité et le gaspillage de fonds liés aux soins dentaires constituaient un problème, arguant que l’évitement de soins en raison des coûts se traduit par des dépenses évitables dans les salles d’urgence de soins dentaires. Le NPD entendait s’attaquer à ce problème au moyen d’un régime national de soins dentaires basé sur le revenu offrant des soins gratuits aux familles dont le revenu est inférieur à 70 000 $ par an, avec un copaiement échelonné pour celles qui gagnent entre 70 000 $ et 90 000 $ par an.

• En octobre 2020, le directeur parlementaire du budget a publié une estimation des coûts d’un programme fédéral de soins dentaires pour les Canadiens non assurés dont le revenu total du ménage est inférieur à 90 000 $. Selon les estimations, ce programme coûterait près de 11 milliards de dollars sur cinq ans (un coût initial unique d’environ 3 milliards de dollars pour répondre aux besoins de soins accumulés, plus des coûts permanents du programme d’environ 1,5 milliard de dollars par an jusqu’en 2024-2025). Le nombre de Canadiens qui bénéficieraient de ce programme est estimé à près de 6,5 millions la première année, et devrait diminuer à 6,3 millions d’ici 2025 en raison des changements dans la population et des conditions du marché du travail.

• Lors des élections de 2021, le NPD s’est engagé à « collaborera avec les partenaires provinciaux, les professionnelles de la santé et les dentistes afin d’intégrer les soins dentaires universels au système de santé public du Canada et à offrir immédiatement une couverture de ces soins aux personnes qui n’ont pas d’assurance privée. » Selon le NPD, la couverture dentaire coûterait 11 milliards de dollars au cours des cinq premières années.

Programmes de soins dentaires existants au Canada
• Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 15,9 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2018 : 55 % ont été couverts par des assurances privées, 39 % ont été payés par les patients eux-mêmes et 6 % ont été financés par l’État. Environ deux tiers des Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire par le biais de régimes d’assurance maladie privés liés à l’emploi.

• Les provinces et territoires fournissent des soins dentaires d’urgence, en milieu hospitalier, à tous leurs résidents. D’autres programmes provinciaux et territoriaux varient en matière d’admissibilité et de couverture, et se limitent à certains services pour des groupes tels que les personnes à faible revenu, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.

• Aperçu du soutien fédéral aux soins dentaires :
o Le gouvernement fédéral offre aux Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture dentaire pour les services non couverts par d’autres programmes FPT. Le gouvernement fournit également des services dentaires au personnel des Forces armées canadiennes, aux détenus des pénitenciers fédéraux et à certains anciens combattants et demandeurs d’asile.
o Les fonctionnaires fédéraux bénéficient d’une couverture dentaire dans le cadre du programme d’avantages sociaux du gouvernement du Canada.
o Le Transfert canadien en matière de santé fournit 41,9 milliards de dollars aux provinces et territoires en 2020-2021, qui servent à soutenir les services de santé (y compris les programmes dentaires des provinces et territoires s’ils le souhaitent).
o Le gouvernement fédéral aide les Canadiens à bénéficier d’une assurance maladie privée en n’incluant pas la valeur de ces régimes d’assurance dans le revenu imposable des employés. De plus, le système d’impôt sur le revenu fournit une aide par le biais du crédit d’impôt pour frais médicaux et d’un supplément remboursable pour frais médicaux offert aux travailleurs ayant un faible revenu et des frais médicaux élevés.

• Il n’existe pas de données complètes sur les besoins non comblés en matière de soins dentaires à l’échelle nationale au Canada. Selon une campagne menée par l’Association canadienne de la santé dentaire publique, une personne sur cinq (6 millions de Canadiens) ne reçoit pas les soins dentaires nécessaires en raison de leur coût, et que seuls les Canadiens disposant de ressources financières ou d’une assurance peuvent jouir d’une bonne santé bucco-dentaire.

FAITS SAILLANTS

• Programmes de soins dentaires existants au Canada
Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, 15,9 milliards de dollars ont été dépensés pour les services dentaires en 2018 : 55 % ont été couverts par des assurances privées, 39 % ont été payés par les patients eux-mêmes et 6 % ont été financés par l’État. Environ deux tiers des Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire par le biais de régimes d’assurance maladie privés liés à l’emploi.