Note pour la période des questions : SALUBRITÉ DES ALIMENTS

• Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements clés pour améliorer la salubrité des aliments au Canada, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments a les ressources dont elle a besoin pour exécuter son mandat en lien avec la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

MESSAGES CLÉS
• Le Canada est doté de l’un des meilleurs systèmes d’assurance de la salubrité des aliments au monde.

• Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui sont entrés en vigueur en 2019, améliorent la salubrité des aliments et la capacité de retirer du marché les aliments posant un risque pour la santé.

• Dans le budget de 2021, un financement renouvelé de 31 M$ sur deux ans a été investi pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments puisse continuer à renforcer son approche de gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Le financement permettra de mieux cibler les activités en fonction des risques que posent les aliments canadiens et importés, et d’orienter les activités de prévention et ciblées concernant la salubrité des aliments.
SI L’ON INSISTE SUR LA COVID-19

• La salubrité des aliments et la protection des consommateurs sont les priorités absolues du gouvernement du Canada.

• Pour l’instant, il n’existe aucune preuve scientifique que les aliments ou l’emballage des aliments sont une source de transmission du virus causant la COVID-19, et aucun cas de transmission de ce type n’a été signalé.

• Le gouvernement recommande à tous les Canadiens de continuer d’adopter de bonnes pratiques d’hygiène lorsqu’ils manipulent et préparent des aliments pour éviter de propager le virus.

• Le gouvernement a pris des mesures pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments puisse continuer d’offrir les services critiques durant la pandémie pour maintenir l’approvisionnement alimentaire du Canada, y compris les inspections de la viande.
SI L’ON INSISTE SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE

• Le gouvernement prend la salubrité des aliments au sérieux.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments inspecte quotidiennement les établissements de transformation de la viande agréés au fédéral comme l’exige les États-Unis à des fins commerciales, ce qui n’est pas le cas des autres aliments, pour lesquels des inspections quotidiennes ne sont pas exigées à des fins commerciales.

• Pour vérifier la conformité dans les autres établissements, l’Agence canadienne d’inspection des aliments adopte une approche fondée sur les risques en tenant compte du type de produits fabriqués sur les lieux ainsi que des antécédents de l’établissement en matière de conformité.

On s’attend à ce que tous les aliments vendus au Canada soient sans danger pour la santé, et il incombe à l’industrie de produire des aliments salubres. Lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un aliment est contaminé ou qu’il n’est pas conforme à la réglementation fédérale, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un processus pour enquêter sur la situation et retirer le produit du marché, au besoin.

Le nombre d’inspecteurs varie selon les exigences saisonnières et est revu selon la demande. Des inspecteurs sont embauchés et démissionnent pour diverses raisons tout au long de l’année. Le type d’inspection et la fréquence des inspections réalisés par l’ACIA varient selon le produit et tiennent compte des exigences en place dans d’autres pays comparables au Canada (p. ex., des employés de l’ACIA sont affectés à temps plein à des travaux d’inspection dans les abattoirs et sont présents quotidiennement pendant chaque quart de travail dans les établissements de transformation de la viande, comme c’est le cas pour les employés du département de l’Agriculture américain [USDA] dans les établissements américains de transformation de la viande).
Bien que des inspecteurs de l’ACIA se rendent sur place au moins une fois par jour dans les établissements de transformation de la viande pour que ceux-ci puissent exporter leurs produits aux États-Unis dans le cadre d’un accord d’équivalence de longue date, cette mesure excède les exigences établies à des fins de salubrité des aliments. L’ACIA réalise des activités d’inspection dans d’autres établissements d’alimentation à une fréquence moindre, en fonction des risques, selon le type de produit fabriqué, le type de consommateur auquel le produit est destiné et les antécédents de l’entreprise en matière de conformité.
Le 22 janvier 2021, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi de 162,6 millions de dollars à l’ACIA pour les cinq prochaines années, et de 40 millions de dollars par année durant les années subséquentes. Ces fonds permettront à l’ACIA d’accroître sa capacité de supervision et de surveillance dans le cadre de ses programmes nationaux en affectant des ressources aux secteurs posant le plus grand risque.

Cet investissement est essentiel, puisqu’il permettra d’alléger les pressions exercées sur les ressources de l’ACIA en raison d’une augmentation de la demande et des risques opérationnels, qui s’explique par une croissance rapide du commerce international, les progrès technologiques, l’évolution des préférences des consommateurs et l’apparition de nouveaux risques pour la salubrité des aliments.

Dans le cadre de ses activités normales, l’ACIA entreprend diverses initiatives pour améliorer l’exécution des inspections, favoriser une plus grande conformité aux exigences en matière de salubrité des aliments au sein de l’industrie et mieux protéger les consommateurs.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), en vigueur depuis le 15 janvier 2019, témoigne de l’engagement du gouvernement de renforcer le système d’assurance de la salubrité des aliments, qui est déjà solide. Il vise les aliments importés, exportés ou destinés au commerce interprovincial.

Les nouvelles règles sont également conformes aux normes internationales de salubrité des aliments, renforcent le système canadien d’assurance de la salubrité des aliments, permettent à l’industrie d’innover et créent de meilleurs débouchés pour les produits alimentaires canadiens qui sont exportés.
Le Règlement aide les entreprises alimentaires canadiennes à maintenir leur accès à des partenaires commerciaux comme les États Unis, qui ont déjà adopté une réglementation semblable.

Le financement de 31 M$ sur deux ans prévu dans le budget de 2021 permettra à l’ACIA de continuer à renforcer son approche de gestion des risques liés à la salubrité des aliments grâce à une meilleure compréhension de l’environnement de risque dynamique, tant au pays qu’à l’étranger, et d’orienter les activités de prévention et ciblées en matière de salubrité des aliments. Pour ce faire, on surveillera de façon continue la conformité des intervenants avec les exigences visant à protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada et on améliorera les activités de prévention à l’étranger pour tous les produits alimentaires exportés et importés.

FAITS SAILLANTS
• Dans le budget de 2021, un financement supplémentaire de 31 M$ sur deux ans a été octroyé à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour qu’elle puisse maintenir ses activités d’inspection ainsi que renforcer et moderniser son système de salubrité des aliments.