Note pour la période des questions : Amendes pour avoir traversé la frontière pour des produits essentiels lors de l'inondation en Colombie-Britannique

Les personnes touchées par les inondations et les perturbations qui en résultent pour les chaînes d'approvisionnement et la disponibilité des biens essentiels se sont rendues aux États-Unis ou ont transité par ce pays pour se procurer les produits de première nécessité (nourriture, carburant, chaînes d'approvisionnement). Le 21 novembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une exemption de l'obligation pour ces voyageurs d'obtenir un test PCR à leur retour au Canada, ainsi que l'application de certaines autres mesures frontalières. Ces exemptions ne s'appliquent pas aux voyages non essentiels et discrétionnaires.
À la suite de cette annonce, certains voyageurs ont été mis à l'amende pour ne pas avoir respecté l'exigence du test PCR et ont reçu l'ordre de se mettre en quarantaine.

Messages clés
• La santé et la sécurité de la population canadienne constituent une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement du Canada a instauré des exemptions pour les personnes qui ont besoin de produits de première nécessité et qui ne peuvent se les procurer dans leur propre collectivité.
• Les résidents d’une région en Colombie Britannique qui, en raison des inondations, n’ont pas accès à des produits de première nécessité, comme des produits alimentaires et de l’essence, peuvent entrer aux États Unis pour se les procurer, puis retourner au Canada sans test PCR. Ces personnes ne seront pas assujetties à la quarantaine et elles ne recevront pas d’amendes.
• Les personnes qui se rendent aux États Unis à des fins discrétionnaires, comme pour rendre visite à des amis, courir les aubaines du Vendredi fou ou aller au restaurant, continuent d’être soumises à toutes les mesures frontalières, y compris à l’obligation de présenter le résultat à un test PCR valide à leur retour au Canada.
• Par suite des décisions et des annonces faites au cours de la fin de semaine dernière, la façon dont les exemptions devaient être appliquées a été mal communiquée, ce qui a entrainé l’imposition de certaines amendes.
• L’Agence de la santé publique du Canada examine les contraventions données depuis le début de la situation d’urgence en Colombie Britannique pour s’assurer que ses agents ont exercé leur plein pouvoir discrétionnaire pour décider du meilleur instrument à utiliser afin de faire respecter la Loi sur la mise en quarantaine.
Si l’on insiste
• Si un voyageur a reçu une contravention et qu’il estime que sa situation justifiait le recours à l’exemption d’urgence, nous lui recommandons de la contester en suivant la procédure expliquée au verso du procès-verbal qui lui a été remis.
• L’Agence de la santé publique du Canada examinera toutes les contraventions données en Colombie Britannique au cours de la situation d’urgence.

Le dimanche 21 novembre 2021, Bill Blair, ministre de la Protection civile, a annoncé qu'étant donné la situation en Colombie-Britannique, les résidents de la Colombie-Britannique bénéficierait d’une certaine souplesse au moment de traverser la frontière canadienne. Les États-Unis ont leurs propres exigences d’entrée, y compris pour la vaccination des voyageurs, et les Canadiens continuent dêtre encouragés à confirmer les exigences d’entrée des autres pays.
Selon certaines informations, certaines personnes traversant la frontière pour des raisons valables, comme l'accès à du carburant ou à de la nourriture, ont été verbalisées par erreur, ont reçu une amende pour avoir enfreint la loi sur la quarantaine et ont été soumises à des tests et à des exigences de quarantaine.
Si les voyageurs doivent traverser la frontière pour avoir accès à du carburant ou à de la nourriture, ils sont exemptés des exigences de test et de quarantaine avant l'entrée, à l'arrivée et le jour 8.
Ces exemptions NE S'APPLIQUENT PAS aux voyageurs qui voyagent pour des raisons discrétionnaires, comme la visite d'amis ou de membres de la famille. Si vous voyagez pour des raisons discrétionnaires, vous devez vous conformer à toutes les exigences pour entrer au Canada, c'est-à-dire avoir un résultat négatif à un test PCR récent, entrer tous les renseignements obligatoires dans l'application ou le portail Web gratuit ArriveCan, y compris les renseignements sur vos vaccins, et avoir un plan de quarantaine valide, au cas où vous seriez soumis à une quarantaine de 14 jours.

Faits salliants
• Du 15 au 22 novembre, les agents de l'ASPC ont émis 29 contraventions à des voyageurs résidant dans des régions de la Colombie-Britannique qui n'ont pas été directement touchées par les inondations et qui, par conséquent, avaient toujours accès aux nécessités de la vie dans leur communauté. Ces billets ont été émis à des voyageurs qui revenaient au Canada sans avoir subi de test PCR avant le départ. Ces voyageurs ne répondaient pas à l'exemption, selon les directives émises par l'ASFC concernant les contraintes géographiques, et ont été considérés comme voyageant à des fins discrétionnaires.
• Sur les 203 renvois, les agents ont relevé 28 cas où il y avait des circonstances liées aux inondations. Ces personnes n’ont pas reçu de contravention.