Note pour la période des questions : MESURES FRONTALIÈRES

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine.

Messages clés
• Les mesures frontalières du Canada ont été au cœur de notre réponse à la pandémie.
• Les mesures frontalières sont fondées sur les données disponibles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l’échelle internationale.
• À la suite de la désignation par l’Organisation mondiale de la Santé de la variante préoccupante d’Omicron le 26 novembre, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures frontalières renforcées pour tous les voyageurs qui se sont rendus dans la région de l’Afrique australe, y compris l’Afrique du Sud, l’Eswatini, le Lesotho, le Botswana, le Zimbabwe, le Mozambique et la Namibie. Le 30 novembre, le gouvernement a ajouté le Nigéria, le Malawi et l’Égypte à cette liste.
o Les ressortissants étrangers qui ont voyagé dans l'un de ces pays au cours des 14 jours précédents ne seront pas autorisés à entrer au Canada jusqu’au 31 janvier 2022.
o Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes qui ont un statut en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe leur statut vaccinal et qui se sont rendus dans ces pays au cours des 14 derniers jours, seront soumis à des mesures de test, de dépistage et de quarantaine améliorées.
o De plus, à compter du 7 décembre, les voyageurs complètement vaccinés arrivant par avion en provenance de points de départ autres que les États-Unis seront sélectionnés au hasard pour les tests d’arrivée. Les voyageurs entièrement vaccinés devront se mettre en quarantaine en attendant les résultats de leur test d’arrivée.
o S’ils ne sont pas sélectionnés pour un test à l’arrivée, pendant les 14 jours suivant leur entrée au Canada, ces voyageurs seront tenus de surveiller leur santé, de porter un masque lorsqu’ils sont en public et de tenir à jour une liste des endroits qu’ils visitent et des renseignements sur tout contact étroit.
o Les voyageurs non vaccinés, avec le droit d’entrée au Canada, continueront d’être testés à l’arrivée et au jour 8. Ils doivent aussi se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Cependant, ceux qui arrivent par avion seront désormais tenus de rester dans une installation de quarantaine désignée ou dans un autre endroit approprié pendant qu’ils attendent les résultats de leurs tests à l’arrivée.
• Ces nouvelles mesures frontalières sont mises en œuvre pendant que les milieux médicaux, de la santé publique et de la recherche canadiens et mondiaux évaluent activement cette variante – comme cela a été fait avec les variantes précédentes – afin de mieux comprendre les implications potentielles en termes de transmission, de présentation clinique et d’efficacité du vaccin. Ces mesures continueront d’être évaluées et pourraient être modifiées s’il y a lieu.
• Bien qu’il s’agisse de mesures de précautions qui seront en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022 à mesure que nous continuons d’évaluer la situation, le gouvernement n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires au besoin et si les Canadiens prévoient voyager, ils doivent comprendre que la situation est fluide et que le temps de traitement à la frontière, en particulier dans les airs, sera considérablement augmenté.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que ces nouvelles mesures peuvent poser des défis pour les personnes et les familles. Toutefois, ces mesures sont en place pour réduire davantage le risque d’importation de ce variant au Canada.
• Au fur et à mesure que la surveillance et le dépistage se poursuivent dans les provinces et les territoires, on s’attend à ce que d’autres cas de ce variant soient découverts au Canada.
• Je sais que ce nouveau variant peut sembler inquiétant, mais je tiens à rappeler aux Canadiens que la vaccination, combinée aux mesures de santé publique et de protection individuelle, permet de réduire la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans nos communautés.
Si l’on insiste – Mesures frontalières plus générales
• Alors que le Canada franchissait des étapes clés de sa campagne nationale de vaccination et que d’autres indicateurs épidémiologiques restaient stables, le Canada a entamé une approche progressive de la réouverture de la frontière.
• Depuis le 30 novembre 2021, nous avons élargi la liste des vaccins acceptés aux fins de l’entrée au Canada pour ajouter les 3 vaccins supplémentaires actuellement inscrits sur la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé (c’est à dire, Sinovac, Sinopharm et Covaxin).
• De plus, à compter du 30 novembre 2021, les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont entièrement vaccinés et qui font de brefs séjours de 72 heures ou moins à l’extérieur du pays n’auront plus à effectuer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de revenir au Canada. Ce changement s’appliquera aux voyages par voie terrestre et aérienne.
• Il convient de noter que, bien que l’exigence de test préalable à l’entrée ait été levée pour ces voyageurs, ils sont toujours tenus de fournir leurs renseignements sur les voyages et la vaccination via d’ArriveCAN.
• À compter du 15 janvier 2022, nous réduirons encore davantage le nombre d’exemptions d’entrée pour ceux qui ne sont pas entièrement vaccinés. Il ne restera qu’un nombre limité d’exceptions dans ces cas et toute personne admissible à une exemption continuera d’être assujettie aux exigences d’entrée, comme les tests avant et après l’entrée, et la mise en quarantaine.
• Le 21 octobre, le gouvernement du Canada a mis à jour l’Avis de voyager mondial pour la COVID-19 qui déconseillait les déplacements non essentiels. L’avis met maintenant l’accent sur l’importance de la vaccination avant de voyager et met en garde les personnes non vaccinées ou qui sont partiellement vaccinées d’éviter les voyages non essentiels vers toutes les destinations.
o Les Canadiens qui souhaitent voyager devraient être entièrement vaccinés et se tenir au courant de la situation de la COVID-19 à destination, puisqu’elle peut varier grandement et changer rapidement d’un pays à l’autre et entre les régions d’un même pays. Ils devraient toujours vérifier les exigences d’entrée à destination et suivre les mesures de santé public locales supplémentaires pendant qu’ils voyagent, y compris continuer d’utiliser des mesures de protection individuelle, comme porter un masque, se laver les mains et maintenir une distance physique lorsque possible.
o Le gouvernement du Canada a également révisé ses conseils de santé aux voyageurs afin d’indiquer qu’étant donné qu’Omicron a été détecté dans plusieurs pays, les Canadiens doivent faire preuve d’une prudence accrue et s’assurer de vérifier les informations sur la présence de ce nouveau variant à leur destination, car cela pourrait avoir une incidence sur leur capacité à revenir au Canada.
• Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation mondiale afin d'éclairer les modifications aux mesures frontalières. Notre priorité demeure la sécurité des Canadiens.
Si l’on insiste – des hôtels de quarantaine/depistages
• Je suis conscient des conditions dans certains des hôtels de quarantaine et j’ai conseillé à l’Agence de la santé publique de s’assurer que les normes sont respectées par les fournisseurs de services. L’Agence s’efforce également d’accroître sa capacité afin de libérer les voyageurs le plus près possible de la réception de leur résultat négatif.
• Le gouvernement du Canada a attribué à trois entreprises des contrats d’une valeur maximale de 631 millions de dollars pour des tests aux frontières de la COVID-19 et d’autres services de dépistage. Les trois sociétés, Dynacare, Switch Health et LifeLabs, fourniront des services de test complets, disponibles dans les deux langues officielles, aux voyageurs internationaux entrant au Canada dans les aéroports et aux postes frontaliers terrestres.

Omicron
Le 26 novembre, l’OMS a confirmé un nouveau variant préoccupant (CP) et l’a baptisé Omicron. Le VP Omicron (B.1.1.529) aurait un nombre élevé de mutations préoccupantes. Les risques potentiels de ces mutations sont que ce VP peut se propager plus rapidement que les variants précédents (c.-à-d., Delta), que les vaccins peuvent avoir une efficacité moindre, que l'immunité contre les infections passées peut être moins protectrice et que le variant peut-être moins sensible aux traitements actuels. À l'heure actuelle, il n'y a pas assez de données pour commenter une éventuelle augmentation de la gravité du variant chez ceux qui ont eu des infections confirmées. Les responsables de la santé publique ont recommandé d'imposer des mesures frontalières accrues ciblées aux voyageurs arrivant au Canada afin de ralentir l'importation du variant à mesure qu'on en apprend davantage.
En date du 8 décembre, au moins 65 cas de la variante Omicron ont été confirmés au Canada, la plupart étant soupçonnés d’être liés à des voyages internationaux (c.-à-d. que les transmissions peuvent être attribuées à un voyageur).
En outre, la variante Omicron a maintenant été détectée dans au moins 19 États américains, dont au moins cinq cas ayant un lien inconnu avec les voyages internationaux.
Alors que la surveillance se poursuit, on peut s’attendre à ce que d’autres cas de ce variant soient découverts au Canada et dans d’autres pays. On rappelle à la population canadienne que la vaccination, de concert avec les mesures de santé publique et de protection personnelle, est efficace pour réduire la transmission de la COVID-19 et de ses variants dans les collectivités.
Le 26 novembre, le gouvernement a annoncé que les ressortissants étrangers qui ont voyagé en Afrique du Sud, en Eswatini, au Lesotho, au Botswana, au Zimbabwe, au Mozambique et en Namibie dans les 14 jours précédents ne seront pas autorisés à entrer au Canada. Le 30 novembre, le gouvernement a ajouté le Nigeria, le Malawi, et l’Égypte à cette liste.
Les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes qui ont un statut en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe leur statut vaccinal, ou ayant déjà fait l'objet de tests positifs à la COVID-19 et qui se sont rendus dans ces pays au cours des 14 derniers jours, seront soumis à des mesures de test, de dépistage et de quarantaine améliorées. Ces personnes devront obtenir, dans les 72 heures suivant leur départ, un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans un pays tiers avant de poursuivre leur voyage au Canada. À leur arrivée au Canada, peu importe leur statut vaccinal ou la question de savoir s'il ont déjà fait l'objet de tests positifs à la COVID-19, ils feront l'objet de tests à leur arrivée. Tous les voyageurs devront également subir un test le jour 8 après leur arrivée et se placer en quarantaine pendant 14 jours.
À l’avenir, le dépistage aux frontières sera ajusté en fonction des dernières données disponibles afin de réduire davantage le risque d’importation de ce variant. Dans les prochains jours, tous les voyageurs entièrement vaccinés arrivant par avion depuis des points de départ autres que les États-Unis seront soumis au dépistage à l’arrivée. Les voyageurs entièrement vaccinés devront être mis en quarantaine en attendant les résultats du test à l’arrivée.
Les voyageurs non vaccinés, qui ont le droit d’entrer au Canada, continueront d’être testés à l’arrivée et au huitième jour et d’être mis en quarantaine pendant 14 jours. Toutefois, ceux qui arrivent par avion devront désormais rester dans une installation de quarantaine désignée ou dans un autre endroit approprié en attendant le résultat du test effectué à leur arrivée.
Ces mesures seront en vigueur jusqu'au 31 janvier 2022.
De plus, des fonctionnaires fédéraux communiquent avec les voyageurs qui sont déjà entrés au Canada après avoir visité l'un des pays préoccupants au cours des 14 derniers jours. Les voyageurs sont informés de leur exposition potentielle et sont priés de subir un test et de se placer en quarantaine pendant le reste des 14 jours après leur date d’entrée au Canada. Ils doivent fournir les résultats de leur test au ministre de la Santé en appelant au 1-833-641-0343. S'ils obtiennent un résultat positif, ils devront effectuer un isolement de 10 jours à la maison.
Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration et en coordination avec les provinces et les territoires en ce qui a trait au dépistage des voyageurs récemment arrivés ainsi qu'à la surveillance et à la conformité à ces mesures.
Voyageurs entièrement vaccinés
En dehors de l’exception qui précède,le Canada permet l’entrée à des voyageurs de n’importe quel pays pour des raisons discrétionnaires s’ils ont été entièrement vaccinés au moyen de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada, et s’ils satisfont également à des exigences d’entrée précises.
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent :
• soumettre tous les renseignements requis sur la COVID-19 par voie électronique dans l’application gratuite ArriveCAN avant de voyager au Canada;
• fournir un résultat de test moléculaire négatif 72 heures avant l’arrivée ou une preuve d’un résultat de test positif antérieur effectué entre 10 et 180 jours avant l’arrivée;
• être asymptomatique à l’arrivée;
• avoir une copie papier ou numérique de leur preuve de vaccination en anglais ou en français (ou une traduction certifiée);
• porter un masque dans les espaces publics;
• conserver une liste des contacts pour les 14 jours suivant leur entrée.

Les voyageurs entièrement vaccinés n’auront pas à être mis en quarantaine à leur arrivée au Canada s’ils répondent aux critères d’entrée; toutefois, ils doivent présenter une preuve d’un plan de quarantaine approprié au cas où l’agent des services frontaliers déterminerait qu’ils ne satisfont pas à l’exemption pour personnes entièrement vaccinées. Les ressortissants étrangers qui voyagent à des fins non essentielles ou discrétionnaires doivent répondre à la définition du Canada de personnes entièrement vaccinées dans le contexte des exigences relatives à la frontière et aux déplacements pour être admissibles à l’entrée. Les voyageurs qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés peuvent se voir refuser l’embarquement ou l’entrée.

Dépistage
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent tout de même soumettre un résultat de test moléculaire négatif avant le départ pour les voyages de plus de 72 heures qui aura été effectué dans les 72 heures avant l’heure de départ prévue du vol ou l’heure d’arrivée à la frontière terrestre du Canada. Ils doivent également soumettre tous les renseignements requis sur la COVID-19 par voie électronique au moyen d’ArriveCAN avant leur arrivée au Canada.
Les voyageurs entièrement vaccinés qui rentrent au Canada dans les 72 heures suivant leur départ du pays sont exemptés de fournir un résultat de test moléculaire avant leur arrivée. Cette exemption ne s’applique qu’aux personnes entièrement vaccinées pour les voyages en provenance du Canada, qui quittent le pays et y reviennent par voie terrestre ou aérienne. Cette exemption s’applique aux enfants de moins de 12 ans qui les accompagnent et aux personnes qui présentent des contre-indications médicales à la vaccination.
Une personne entièrement vaccinée qui entre au Canada par voie terrestre en provenance des communautés éloignées de Hyder, en Alaska, de Northwest Angle, au Minnesota, de Point Roberts, dans l’État de Washington ou de l’île Campobello, au Nouveau-Brunswick sera exemptée des exigences en matière de tests moléculaires. Ces communautés se trouvent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Pour que les voyageurs de ces communautés puissent atteindre leur destination dans le même pays ils doivent traverser la frontière. Ces communautés ont une disponibilité et une capacité de dépistage limitées. Compte tenu de leur emplacement éloigné et du faible nombre de voyageurs, elles présentent également un risque moins élevé du point de vue de la santé publique.
Voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés
Tous les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés doivent avoir un plan de mise en quarantaine et, à moins d’exemption contraire, ils devront être mis en quarantaine pendant 14 jours. Ils doivent également subir un test avant le départ, à l’arrivée et après l’arrivée.

Tous les voyageurs seront autorisés à se rendre à leur lieu de quarantaine, sauf s’ils sont symptomatiques, s’ils ont été en contact étroit avec un cas positif ou s’ils n’ont pas de lieu de quarantaine approprié à leur arrivée. Les voyageurs qui n’ont pas d’endroit approprié pour la mise en quarantaine peuvent être dirigés vers un établissement de quarantaine désigné par le gouvernement fédéral.

Exemptions d’entrée pour les voyageurs non vaccinés
À compter du 15 janvier 2022, le Canada adoptera une approche de contrôle frontalier fondée sur la vaccination, qui s’harmonisera davantage avec les politiques nationales sur la vaccination contre la COVID-19.
En réponse à l’accès accru à la vaccination, l’interdiction d’entrer pour tous les voyageurs non vaccinés remplacera les interdictions d’entrée actuelles. À l’heure actuelle, de nombreuses cohortes auparavant exemptées de l’interdiction d’entrée ne seront plus autorisées à entrer au Canada si elles ne sont pas vaccinées. Cela comprend les athlètes professionnels et amateurs, les étudiants de plus de 18 ans, les titulaires de permis de travail (avec quelques exceptions), les membres d’équipage des transporteurs aériens et terrestres commerciaux et les travailleurs de la santé, entre autres.
Les exemptions demeureront en place pour les voyageurs non vaccinés exemptés aux fins de l’intérêt national, de l’entrée pour des raisons humanitaires, et pour les étrangers de moins de 18 ans qui entrent avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur étranger entièrement vacciné ou pour réunir des membres de la famille au Canada, ou pour fréquenter un établissement inscrit.
Les personnes qui présentent une contre-indication médicale à un vaccin contre la COVID-19 seront également autorisées à entrer. L’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) conservera le pouvoir d’autoriser l’entrée des fournisseurs de services essentiels.

Avis aux voyageurs
Afin de tenir compte du succès des vaccins dans la prévention des effets graves de la COVID-19 et de fournir aux Canadiens plus d’information sur les déplacements sécuritaires, le 21 octobre, le gouvernement du Canada a retiré les Conseils de santé aux voyageurs (CSV) de niveau 3 pour la COVID-19 et a mis à jour l’avertissement officiel aux voyageurs à l’étranger pour la COVID-19.

Il s’agissait de la première étape de la transition vers une approche axée sur la destination pour les conseils en matière de santé aux voyageurs, qui donnera des renseignements supplémentaires sur le niveau d’activité de la COVID-19 à une destination fournie aux Canadiens sur le site Web Conseils aux voyageurs et avertissements. Des renseignements sur le niveau d’activité de la COVID-19 à une destination seront disponibles sous l’onglet Santé et fourniront des conseils et des renseignements supplémentaires aux Canadiens pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet des voyages et mieux comprendre les risques auxquels ils s’exposent lorsqu’ils se rendent dans un pays où la transmission de la COVID-19 est élevée.

En réponse à l’identification du variant Omicron, le gouvernement du Canada a également révisé ses conseils de santé aux voyageurs afin d’indiquer qu’étant donné que le variant Omicron a été détecté dans plusieurs pays, les Canadiens doivent faire preuve d’une prudence accrue et s’assurer de vérifier l’information sur la présence de ce nouveau variant à leur destination, car cela pourrait avoir une incidence sur leur capacité à revenir au Canada.
L’avis aux voyageurs conseillant les Canadiens afin d’éviter tout voyage à bord de navires de croisière est actuellement en cours de révision.

Les conseils de santé aux voyageurs ne lient pas les Canadiens qui choisissent de voyager à l’étranger, et certaines compagnies d’assurance ont commencé à offrir la couverture pour la COVID-19 malgré les conseils en place.

Application de la loi
Le respect des mesures frontalières est assujetti à la surveillance, à la vérification et à l’application de la loi. Si les voyageurs ne s’y conforment pas, ils peuvent être transférés dans un établissement de quarantaine, recevoir des amendes et être condamnés à une peine d’emprisonnement. Les peines maximales pour défaut de se conformer à une ordonnance en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (p. ex., l’ordonnance de mise en quarantaine, d’isolement et d’autres obligations) comprennent une amende maximale de 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois, ou les deux.

De plus, la Loi sur les contraventions donne aux partenaires d’application de la loi (y compris la GRC, les services de police provinciaux et locaux) le pouvoir d’émettre des contraventions, assorties d’amendes pouvant atteindre 5 000 $ pour différentes infractions, aux personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur la mise en quarantaine (cela ne s’applique pas en Alberta, en Saskatchewan et dans les territoires, car ces administrations n’ont pas signé le régime de contraventions).

En plus de la Loi sur la mise en quarantaine, les personnes peuvent également être passibles d’amendes, en vertu de la Loi sur l’aéronautique de Transports Canada, pour non-respect des exigences obligatoires avant l’embarquement au Canada.

Faits saillants
• Entre le 3 février 2020 et le 29 novembre 2021, le gouverneur en conseil a pris 71 décrets d'urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine afin de minimiser le risque d'exposition au COVID-19 au Canada - pour réduire les risques provenant d'autres pays, pour rapatrier des Canadiens et pour renforcer les mesures à la frontière afin de réduire l'impact du COVID-19 au Canada.