Note pour la période des questions : EFFORTS MONDIAUX

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada s’est engagé avec des partenaires internationaux de façon bilatérale et multilatérale, par l’intermédiaire du G7, du G20, de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’Organisation panaméricaine de la Santé afin d’aider à éclairer notre réponse nationale et de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre la COVID-19.

Messages clés
• À ce jour, le Canada a contribué à hauteur de 2,5 milliards de dollars à la lutte mondiale contre le virus. Cela inclut un total de 1,3 milliard de dollars pour soutenir l’Accélérateur d’accès aux outils COVID-19.
• Lors du sommet des dirigeants du G7 du 11 au 13 juin, ces derniers ont annoncé un engagement collectif de plus de 2 milliards de doses de vaccin à partager avec le monde entier. L’apport du Canada est de 100 millions de doses.
• Le premier ministre a annoncé que le Canada fera don de l’équivalent d’au moins 200 millions de doses au mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. Cela inclut un engagement immédiat à fournir jusqu’à 10 millions de doses du vaccin Moderna.
• Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour éliminer les obstacles à l’accès équitable aux vaccins en améliorant la capacité de fabrication à l’échelle mondiale.
• Le premier ministre a annoncé un investissement pouvant aller jusqu’à 15 millions de dollars pour les partenaires du Groupe de travail en matière de fabrication COVAX afin de soutenir la création du centre de transfert de technologie d’Afrique du Sud. Cette initiative contribuera à renforcer les capacités pour permettre le développement et la production de vaccins et de technologies à ARNm dans la région.
• Le Canada appuie l'élaboration d'un nouvel instrument international pour améliorer la coopération multilatérale en matière de prévention, de préparation et d'intervention en cas de pandémie. Nous devons également améliorer les outils dont nous disposons déjà en renforçant l’Organisation mondiale de la santé et son instrument juridique international de base existant pour les urgences sanitaires, le Règlement sanitaire international.
Si l’on insiste – doses mixtes
• Le gouvernement du Canada continue avec succès de s’engager et d’encourager les autres pays et les partenaires internationaux à reconnaître les personnes au Canada dont le calendrier vaccinal est composé de doses mixtes comme étant « pleinement vaccinées ».
• La reconnaissance internationale des calendriers de doses mixtes peut favoriser un accès mondial accéléré aux vaccins et ralentir la pandémie en élargissant les options de vaccination là où l’approvisionnement est instable et en utilisant les doses de vaccin pour des objectifs de santé publique, plutôt que pour la documentation de voyage.
Si l’on insiste – Élaboration d'un nouvel instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies
• Le Canada est heureux de constater l'important consensus atteint lors de la récente séance extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé pour négocier un nouvel instrument international visant à améliorer la coopération multilatérale en matière de prévention, de préparation et d'intervention en cas de pandémie. Cela envoie un message critique à la communauté mondiale sur notre volonté collective de prendre des mesures audacieuses pour nous assurer que nous sommes mieux préparés pour la prochaine pandémie.
• Notre travail doit fournir une base d'action à tous les niveaux et secteurs et intégrer une approche Une seule santé afin que nous puissions efficacement et collectivement prévenir, détecter, préparer et répondre aux futures menaces de maladies infectieuses.
• Nous devons également améliorer les outils dont nous disposons déjà en renforçant l'OMS et son instrument juridique international de base existant pour les urgences sanitaires, le Règlement sanitaire international.
• Le Canada est prêt à collaborer avec d'autres pays pour concevoir ce nouvel instrument, qu'il soit juridiquement contraignant ou non, afin qu'il ait un impact réel sur la santé et la sécurité des personnes dans le monde. Nous attendons avec intérêt les discussions au sein de l'organe intergouvernemental de négociation.
Si l’on insiste – Conclusions du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie
• Le gouvernement du Canada se félicite de l’évaluation franche et des recommandations audacieuses du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPRP).
• Nous remercions les membres du groupe pour les efforts qu’ils ont déployés afin de comprendre comment une éclosion localisée est devenue une pandémie mondiale et d’évaluer la réaction du système international.
• L’une des conclusions importantes du Groupe est que le monde n’était pas prêt à faire face à la pandémie sur un certain nombre de fronts. Nous savons qu’il y a de nombreux enseignements à tirer de cette pandémie, dont nous nous inspirons pour ajuster notre approche.
• Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour améliorer la coopération mondiale afin que nous restions bien placés et préparés pour répondre aux futurs événements liés à la santé mondiale.

Le Canada a également participé à diverses discussions du G7 et du G20 sur les moyens de renforcer nos capacités collectives afin de prévenir, de se préparer et de répondre aux futures urgences sanitaires. Cela a également contribué à renforcer les relations bilatérales avec des partenaires clés tels que les États-Unis et l'UE. Les 3 et 4 juin, l'ancien ministre de la Santé a participé à la réunion des ministres de la Santé du G7 pour discuter des mesures COVID-19, de la sécurité sanitaire mondiale, des essais cliniques, de la santé numérique et de la résistance aux antimicrobiens. Les ministres de la santé du G7 ont approuvé une déclaration sur ces sujets, en plus de la charte du G7 sur les essais cliniques des thérapeutiques et des vaccins. Plus récemment, les ministres de la santé du G7 se sont réunis le 29 novembre pour discuter de la variante Omicron.

En juin, à la suite du Sommet des dirigeants du G7, le premier ministre a rencontré ses homologues de l'UE et a annoncé un dialogue Canada-UE sur la santé afin de renforcer la collaboration dans le contexte post-pandémique.

Une récente réunion des ministres de la Santé du G20 s’est tenue les 5 et 6 septembre. Les discussions ont porté sur les thèmes suivants : une reprise saine et durable, le renforcement de la résilience en lien avec l’initiative « One Health », la réponse coordonnée et collaborative, l’accès équitable aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux diagnostics et l’impact de la santé mentale et du bien-être. La réunion conjointe des ministres des Finances et de la Santé du G20 s’est également tenue le 29 octobre et s’est concentrée sur le financement de la prévention, de la préparation et de la réponse aux pandémies mondiales. Ceux-ci se sont engagés à créer un groupe de travail sur les finances et la santé chargé d’étudier les possibilités de renforcer les mécanismes de financement existants et d’en développer de nouveaux.

Compte tenu de l’ampleur de l’impact de cette pandémie dans tous les secteurs, le premier ministre et d’autres ministres s’entretiennent régulièrement avec leurs homologues internationaux, notamment ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l’Agriculture et de l’Emploi. Le Sommet des dirigeants du G20 s’est tenu les 30 et 31 octobre et a généré des engagements en faveur de l’atteinte d’un taux de vaccination de 70 % dans tous les pays d’ici la mi-2022, du soutien à l’Accélérateur d’accès aux outils COVID (ACT-A), ainsi que de la continuité des services de santé, notamment en matière de santé sexuelle, reproductive et mentale.

Le 18 novembre 2021, le Premier ministre a assisté au Sommet des leaders nord-américains à Washington D.C. en compagnie du président américain Joseph Biden et du président mexicain Andrés Manuel López Obrador. Les trois dirigeants ont convenu de plusieurs engagements, notamment la révision et la mise à jour du Plan nord-américain de lutte contre la grippe animale et la pandémie de grippe, le renforcement des chaînes d'approvisionnement médicales essentielles, le soutien au Programme de sécurité sanitaire mondiale et la poursuite de l'engagement trilatéral dans le cadre du Dialogue nord-américain sur les drogues pour faire face à la crise actuelle des surdoses d'opioïdes. Le premier ministre a également tenu sa première réunion bilatérale en personne avec le président Biden et a réaffirmé les engagements pris dans la Feuille de route de février 2021 pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada. Le premier ministre et le président ont convenu de lancer un groupe de travail Canada-États-Unis sur les chaînes d'approvisionnement, chargé de produire un rapport d'étape dans les 120 prochains jours ; et d'élaborer une vision renouvelée de la gestion conjointe de la frontière, en appliquant les leçons tirées de la pandémie.

De plus, le personnel technique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a collaboré avec ses homologues de divers forums, tant bilatéraux que multilatéraux (p. ex. l’Organisation mondiale de la Santé [OMS], l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale des Centres for Disease Control des États-Unis, le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie [GOARN]), afin d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires qui ont étayé et amélioré la réponse du Canada à la COVID-19.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continue avec succès d’inciter d’autres pays et partenaires internationaux à reconnaître comme étant « pleinement vaccinées » les personnes au Canada avec des calendriers de doses mixtes et/ou dont l’intervalle entre les doses a été allongé. La première priorité en matière d’engagement s’est concentrée sur les instances décisionnelles nationales en matière de santé et de sciences ayant un impact et une influence significatifs et avec lesquelles nous entretenons des relations étroites et de confiance, notamment les États-Unis et les CDC américains, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les centres européens de contrôle des maladies. Le 15 octobre, les États-Unis ont annoncé que les personnes vaccinées avec toute combinaison de deux doses d’un vaccin COVID-19 autorisé par la Food and Drug Administration américaine ou l’Organisation mondiale de la Santé sont considérés comme pleinement vaccinés dans le cadre de leurs nouvelles mesures de réouverture des frontières, qui sont entrées en vigueur le 8 novembre 2021. Le Royaume-Uni (R.-U.) a également annoncé qu'à compter du 4 octobre 2021, le Canada sera inclus dans le projet pilote de voyage international du gouvernement britannique, qui reconnaît les personnes vaccinées dans les pays du projet pilote avec des doses mixtes comme étant pleinement vaccinées.  Le gouvernement du Canada s'est également engagé auprès de l'Organisation mondiale de la santé, compte tenu de son influence mondiale, et a réussi à ajouter un langage favorable soulignant l'importance de reconnaître les personnes ayant reçu des doses mixtes et à intervalle prolongé du vaccin COVID-19 dans les récentes déclarations de santé du G7 et du G20.

Examen et leçons tirées de la COVID-19
Le 12 mai 2021, le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPRP) a publié son rapport final et ses recommandations. Le rapport conclut que la pandémie est le résultat de lacunes et de défaillances à tous les niveaux de la préparation et de la riposte à la COVID-19, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. De ce fait, le monde a perdu le mois de février 2020, alors que des mesures auraient pu être prises pour endiguer l’épidémie et prévenir la pandémie.

Selon le GIPRP, l’absence de réaction des pays est due à la combinaison de deux éléments : ils n’ont pas suffisamment apprécié la menace et ne savaient pas comment y répondre; et, en l’absence de certitude quant à la gravité des conséquences de ce nouvel agent pathogène, l’attentisme semblait moins coûteux et moins lourd de conséquences qu’une mesure de santé publique concertée.

Le GIPRP note également qu’un leadership plus fort et une meilleure coordination aux niveaux national, régional et international sont nécessaires pour réagir plus efficacement et recommande une OMS plus ciblée et indépendante, un traité sur les pandémies et un Conseil supérieur des menaces sanitaires mondiales qui serait dirigé au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Dans ses recommandations, le Groupe préconise également d’investir davantage dans la préparation et de renforcer les mécanismes de responsabilisation afin de stimuler l’action. Il lance un appel pour améliorer la surveillance et doter l’OMS du pouvoir de publier rapidement les informations et d’envoyer rapidement des missions d’experts.

Le Canada a toujours soutenu un processus complet d’évaluation et de révision de la riposte mondiale à la COVID-19. Les efforts visant à renforcer les capacités de préparation et d’intervention de l’OMS et des États membres font également l’objet de discussions dans plusieurs forums internationaux, notamment l’OMS, le G7, le G20, l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, le Programme de sécurité sanitaire mondiale et le Plan nord-américain de lutte contre la grippe animale et la grippe pandémique. Le Canada reconnaît l’importance de poursuivre les discussions bilatérales et multilatérales sur les manières de renforcer la sécurité sanitaire et de s’attaquer efficacement aux risques.

Élaboration d'un nouvel instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies
Du 29 novembre au 1er décembre 2021, l'Assemblée mondiale de la santé s'est réunie pour une séance extraordinaire, pour la deuxième fois seulement dans l'histoire de l'organisation. Les négociations prolongées des États membres ont finalement conduit l'Assemblée à adopter une décision importante, « Le monde ensemble : établissement d'un organe de négociation intergouvernemental pour renforcer la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies », qui a été coparrainée par plus de 120 États membres, dont le Canada. La décision établit une organe intergouvernemental de négociation (INB), ouverte à tous les États membres, pour rédiger et négocier une nouvelle convention, un accord ou un autre instrument de l'OMS, dans l'espoir que ce travail se poursuivra avec l'intention de créer un instrument contraignant tout en gardant la porte ouvert à d'autres formes d'accords non contraignants sur décision de l'INB.

Lors de l'examen d'un nouvel instrument, les États membres ont réitéré plusieurs thèmes :
• l'équité, en particulier l'importance d'un accès rapide et équitable aux contre-mesures médicales ;
• la valeur de la couverture sanitaire universelle et des soins de santé primaires dans le renforcement des systèmes de santé pour soutenir à la fois la prévention et la riposte ;
• l'importance d'une approche pangouvernementale/société globale; et
• la nécessité d'une approche Une seule santé, qui a été soulignée par les États membres et les déclarations successives de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé animale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et la Banque mondiale, qui se sont tous engagés à participer à la fois à le processus d'un nouvel instrument ainsi que dans des efforts plus larges de renforcement des capacités.

Le Canada est intervenu pour souligner l'importance d'intégrer point de vue de l‘égalité des genres à tout travail futur sur la préparation et la riposte aux pandémies, et a demandé à l'OMS d'adopter une approche solide de la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et du harcèlement sexuel. Le Canada a également évoqué la nécessité d'améliorer les outils existants en renforçant l'OMS et le RSI (2005) en tant qu'instrument juridique international de base existant pour les urgences sanitaires, en tant qu'actions qui pourraient porter leurs fruits à court terme pendant que les négociations sur un nouvel instrument se poursuivent.

En ce qui concerne les prochaines étapes, les États membres convoqueront la première réunion de l'INB d'ici le 1er mars 2022, pour élire les coprésidents et vice-présidents des États membres pour le processus, convenir des méthodes de travail et commencer le développement des éléments de fond et une ébauche de travail du nouvel instrument. Une deuxième réunion se tiendra d'ici le 1er août 2022 pour examiner les progrès accomplis et décider si le nouvel instrument devrait être juridiquement contraignant.

Faits saillants
• Depuis février 2020, le Canada participe régulièrement aux appels des ministres de la Santé du G7 pour discuter de la COVID-19, ce qui a contribué à améliorer les relations bilatérales avec des pays clés comme les États-Unis.
• Les 3 et 4 juin dernier, le ministre de la Santé précédent a participé à la réunion des ministres de la Santé du G7 pour discuter avec ses homologues des mesures, de la sécurité sanitaire mondiale, des essais cliniques, de la santé numérique et de la résistance aux antimicrobiens en lien avec la COVID-19.
• Les ministres de la Santé du G7 ont approuvé une déclaration sur ces sujets, en plus de la charte du G7 sur les essais cliniques des produits thérapeutiques et des vaccins, en plus de s’être rencontré le 29 novembre pour discuter du variant Omicron.
• Le Canada a également participé à la réunion des ministres de la Santé du G20 et à la réunion des ministres des Finances et de la Santé du G20, approuvant la création d'un groupe de travail du G20 sur les finances et la santé qui présentera des options pour le financement durable de la prévention, de la préparation et de l'intervention en cas de pandémie mondiale.
• Le 1er décembre, le Canada et d'autres États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont convenu de lancer un processus visant à élaborer une nouvelle convention, un nouvel accord ou un autre instrument international pour améliorer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie mondiale.