Note pour la période des questions : Rapport du BVG sur l’audit de l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID-19

Le 9 décembre 2021, le Bureau du vérificateur général déposera le rapport sur l’audit de l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID-19.

Messages clés
• La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement du Canada.
• L’Agence a accepté les deux recommandations du Bureau du vérificateur général découlant de cet audit. Des travaux sont déjà en cours pour y donner suite.
• L’Agence remercie la vérificatrice générale d’avoir reconnu le travail important qui a été réalisé et qui continue d’être adapté pour répondre au besoin d’assurer la conformité à l’obligation de dépistage et de quarantaine.
• L’Agence continuera d’étudier les constatations et les recommandations de ce rapport d’audit, ainsi que d’autres audits, évaluations et leçons tirées de la réponse à la COVID-19, pour orienter la planification et faire en sorte que le Canada soit mieux en mesure de réagir aux futurs événements sanitaires mondiaux.
• L’approche de l’Agence à l’égard des mesures frontalières, tout comme ses conseils et directives, a évolué au fil de la pandémie et continuera de s’appuyer sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances. Nous l’avons constaté, tout dernièrement encore, avec l’adaptation des mesures frontalières en fonction des données probantes sur le variant préoccupant Omicron.
Si l’on insiste
• L’ASPC met en œuvre des efforts pour améliorer son système de suivi automatisé de surveillance et la qualité de ses données afin de mieux surveiller les voyageurs soumis aux mesures frontalières et en mettant en œuvre des considérations d’ACS+ pour atténuer les impacts négatifs potentiels des programmes existants et futurs sur des groupes divers et vulnérables.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’Agence a ordonné l’application de restrictions et de mesures de contrôle frontalières pour éviter que les voyageurs ne transmettent le virus responsable de la COVID-19 au Canada.
La première série de décrets d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin d’imposer une obligation de quarantaine à l’échelle nationale est entrée en vigueur le 25 mars 2020.
L’audit dont il est question ici fait suite à certaines constatations du rapport sur l’audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle des frontières entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, qui a été déposé le 25 mars 2021.

Cet audit visait à déterminer si l’ASPC a appliqué les mesures de dépistage et de quarantaine obligatoires pour les voyageurs entrants afin de limiter l’introduction et la propagation du virus de la COVID‑19 et de ses variants au Canada.
Le bureau du vérificateur général a formulé deux recommandations à l’intention de l’Agence :
• Que l’Agence améliore son application des ordonnances d’urgence imposées pour limiter la propagation de la COVID-19 grâce aux mesures suivantes :
• améliorer son système automatisé de surveillance et la qualité des données afin de mieux surveiller les voyageurs soumis aux mesures frontalières;
• mettre en œuvre des considérations d’ACS+ pour atténuer les impacts négatifs potentiels des programmes existants et futurs sur les groupes divers et vulnérables.
• Que l’Agence :
• utilise plus efficacement l’information sur les résultats de ses signalement aux fins de suivi, afin d’évaluer son approche face à l’application de la loi et pour limiter l’introduction de la COVID-19 et de ses variants;
• améliore sa capacité à adopter une approche plus cohérente face à son application des mesures frontalières à l’échelle nationale, notamment en explorant d’autres outils qui pourraient être utilisés par toutes les juridictions canadiennes.
Des travaux sont déjà en cours pour donner suite à ces recommandations.

L’Agence envisage de prendre les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations découlant de l’audit :
• Elle examinera ses systèmes informatiques et les exigences générales afin d’améliorer les données et de résoudre les problèmes liés à l’uniformité et à la qualité des données utilisées pour assurer la concordance entre les résultats des tests et les dossiers des voyageurs.
• Elle améliorera et simplifiera les méthodes d’évaluation de la qualité des données à l’interne.
• Elle définira les exigences d’un processus de suivi automatisé selon l’évolution des mesures frontalières.
• Elle offrira une formation spécialisée sur le genre et la diversité au personnel de première ligne aux frontières et dans les installations de quarantaine désignées, y compris une formation sur les préjugés (lancée en septembre 2021), la sensibilisation à la sécurité et la désescalade.
• Elle mettra à jour son analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et tiendra compte des résultats dans la mise en œuvre des prochaines mesures frontalières.
• Elle renouvellera ses efforts (entrepris en novembre 2021) pour faire participer les partenaires chargés de l’application de la loi, dans le but notamment d’obtenir de l’information sur les résultats du processus de signalement des cas prioritaires, et utilisera ces renseignements dans son approche axée sur les risques à l’égard des activités de conformité et d’application de la loi.
• Elle évaluera d’autres mécanismes permettant d’assurer l’application uniforme de la Loi sur la mise en quarantaine à l’échelle du pays.
• Elle poursuivra son dialogue avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin d’assurer une collaboration optimale pour le suivi auprès des voyageurs, en particulier ceux qui ont été déclarés positifs ou qui sont en quarantaine.

Faits saillants
• L’audit de l’application de la mise en quarantaine et des commandes de tests de la COVID 19, qui couvre la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a amélioré son application des ordonnances d’urgence imposées pour limiter l’introduction du virus de la COVID-19 et de ses variants au Canada.
• L’audit visait également à déterminer si l’ASPC a mis en œuvre et fait respecter les mesures frontalières supplémentaires introduites au début de 2021 (comme les tests de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs qui entrent au Canada et la mise en quarantaine des voyageurs aériens dans des hôtels autorisés par le gouvernement dans l’attente des résultats de leur test de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée).
• Cet audit fait suite à l’audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle des frontières, dont le rapport a été déposé le 25 mars 2021.