Note pour la période des questions : EXAMEN DE LA RÉPONSE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA À LA PANDÉMIE DE COVID-19

Le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué un audit de performance visant à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada était prête à intervenir en cas de pandémie.

Message clés
• Tant au Canada que dans le reste du monde, nous avons tiré de nombreuses leçons de la COVID-19.
• Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adapté son intervention à mesure que se présentaient des données scientifiques, des données épidémiologiques et des avis d’experts.
• Nous renforcerons la préparation du Canada en cas de pandémie en nous appuyant sur les leçons retenues.
• L'Agence de la santé publique du Canada intégrera les enseignements de la pandémie dans ses plans et les testera au besoin. Les provinces et les territoires joueront un rôle essentiel dans ce travail.
Si l’on insiste sur le rapport de la vérificatrice générale sur la préparation de l’ASPC

• La vérificatrice générale a reconnu que l’Agence de la santé publique du Canada a rapidement mobilisé ses partenaires et adapté ses plans, qu’elle a constamment modifié ses mesures d’intervention contre la COVID 19 en fonction de l’évolution de la pandémie, et qu’elle a travaillé sans relâche pour aider les Canadiens et répondre à leurs besoins.
• Pour nous aider à mieux nous préparer en cas de futurs événements de santé, des améliorations nous ont été recommandées, notamment :
o la mise à jour et la mise à l’essai des plans d’urgence;
o la correction des problèmes existants sur le plan de l’échange de renseignements relatifs à la surveillance de la santé publique;
o les processus de surveillance et d’alerte précoce;
o l’administration des mesures frontalières et des mesures de quarantaine.
• Des travaux sont déjà en cours pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport d’audit.
o L'Agence de la santé publique du Canada travaille avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour tirer parti l'échange d'information, de la gestion et des améliorations technologiques déjà en cours.
o L'Agence a également restructuré son programme de santé aux frontières et aux voyageurs afin de mieux répondre à l'évolution de la pandémie et de se concentrer davantage sur la conformité.
• En ce qui concerne les processus d'alerte précoce, l'Agence s'efforcera d'apporter d'autres améliorations au Réseau mondial d'information sur la santé publique, ou RMISP.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a la responsabilité de se préparer à faire face à un vaste éventail de situations d’urgence sanitaire potentielles, dont des pandémies. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a relevé plusieurs améliorations à apporter à des aspects clés de la préparation, à savoir :
o la mise à jour et la mise à l’essai des plans d’urgence;
o la correction des problèmes existants sur le plan de l’échange de renseignements relatifs à la surveillance de la santé publique;
o les processus de surveillance et d’alerte précoce;
o l’administration des mesures frontalières et des mesures de quarantaine.

Les plans existants fournissaient un cadre pour guider l’intervention actuelle, mais comme il est toujours possible d’apporter des améliorations, l’ASPC intégrera les leçons tirées de la pandémie dans ses plans ainsi que dans ses activités de mise à l’essai et de validation de ces plans, en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux et des intervenants clés.

L’ASPC s’est aussi engagée à mettre à jour et à mettre à l’essai le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé et le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé dans les deux ans suivant la fin de la pandémie, de manière à améliorer la préparation face aux menaces et aux urgences en santé publique. Pour mettre à jour et à l’essai ces plans, l’ASPC travaillera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux de façon à tenir compte des responsabilités partagées en matière d’urgences en santé publique.

En ce qui concerne les processus de surveillance de la santé publique et d’alerte précoce, l’APSC a pris des mesures semblables pour donner suite aux recommandations du BVG et d’autres intervenants. Plus spécifiquement, le rapport du BVG recommandait à l’ASPC d’utiliser de façon appropriée les capacités de surveillance de son Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) pour détecter les menaces possibles à la santé publique et diffuser rapidement des avertissements à cet égard et, plus particulièrement, clarifier le processus décisionnel concernant la diffusion d’alertes. L’ASPC s’est engagée à prendre des mesures pour donner suite aux recommandations au sujet des améliorations à apporter au RMISP. Ces mesures tiennent compte à la fois du rapport de vérification du BVG et des recommandations figurant dans l’examen indépendant du RMISP, notamment en ce qui a trait à l’amélioration et à la simplification du processus de prise de décisions concernant la diffusion d’alertes du RMISP et d’autres produits et processus du RMISP.

Faits saillants
• La vérificatrice générale a déposé son rapport devant le Parlement et l’a rendu public le 25 mars 2021. Par la suite, l’ASPC a préparé une Réponse et plan d’action de la direction.