Note pour la période des questions : Financement à long terme de l’Agence de la santé publique du Canada

About

Numéro de référence :
HC-2021-QP2-00077
Date fournie :
16 nov. 2021
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

Dans le cadre de l’intervention du Canada face à la pandémie de COVID 19, le gouvernement du Canada a dû investir des montants élevés à court terme pour accroître les capacités de l’Agence de la santé publiques du Canada (ASPC) à titre d’organisme fédéral responsable de l’intervention face à la COVID 19. Une grande partie des montants alloués l’ont été pour une courte période. Un exercice de renouvellement de l’ASPC est déjà en cours pour aider à déterminer les besoins financiers de l’organisme à plus long terme.

Réponse suggérée :

Messages clés
• Nous reconnaissons l’importance d’assurer à l’Agence de la santé publique du Canada un accès aux ressources dont elle a besoin pour poursuivre ses activités face à la pandémie et pour résoudre des questions de santé publique.
• Nous travaillons à combler les besoins immédiats en matière de ressources tout en évaluant les ressources requises à long terme.
• L’Agence de la santé publique du Canada a déjà amorcé un exercice qui orientera les besoins financiers à long terme de l’Agence. Cet exercice se concentre sur les leçons retenues et sur la place que devrait occuper l’Agence dans l’avenir.
Si l’on insiste
• Le gouvernement investit des montants importants pour s’assurer que l’ASPC dispose des fonds dont elle a besoin dans l’immédiat pour faire face à la pandémie à court terme.
• La majorité de ces investissements continueront d’avoir des bienfaits pour les Canadiens dans l’avenir.

Contexte :

La majorité des investissements liés à la COVID 19 ont une durée limitée et prendront fin en mars 2022. Toutefois, l’ASPC sera vraisemblablement appelée à jouer un rôle accru et à maintenir un grand nombre de ses activités nouvelles ou élargies dans un avenir prévisible. Plusieurs examens internes et externes récents ont aidé à cerner les activités qui sont essentielles au fonctionnement d’un organisme de santé publique hautement efficace.

Depuis le début de l’épidémie, l’Agence a occupé de nouvelles fonctions qui dépassaient son mandat initial pour appuyer l’intervention du Canada face à la pandémie. Bien que certaines de ces nouvelles fonctions soient d’une durée limitée, d’autres devront être maintenues dans un avenir prévisible. L’ASPC ne sera pas en mesure de revenir à ses activités prépandémiques, mais elle sera prête à mettre en application les leçons tirées de la COVID 19.

Des activités de préparation au renouvellement de l’Agence sont déjà en cours. Le renouvellement de l’ASPC est un exercice exhaustif qui vise à déterminer les besoins et les priorités actuels et à venir. Il orientera aussi les besoins financiers à long terme de l’Agence et ses demandes de financement. Toutefois, le renouvellement est un processus qui nécessitera du temps ainsi que la contribution de nombreux intervenants.

Les décisions concernant le financement de l’APSC à long terme devraient appuyer les changements transformateurs demandés par de nombreux spécialistes, tant avant la pandémie que pendant celle ci. Un financement stable à long terme permettrait à l’ASPC de mettre en application les leçons tirées de la pandémie et de se pencher sur des enjeux de longue date, comme la modernisation des systèmes pour améliorer l’interopérabilité des données, la négociation de protocoles de partage de données plus solides avec les provinces et les territoires, ainsi que le renforcement de la Réserve nationale stratégique d’urgence, pour ne nommer que ces priorités.

Renseignements supplémentaires :

Faits salliants
• Le budget principal des dépenses de 2021 2022 de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prévoyait une augmentation nette de 8 109,3 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2020 2021, qui était de 641,8 millions de dollars. Cette augmentation est en grande partie due aux fonds qui ont été alloués de façon temporaire à la lutte contre la pandémie de COVID 19, notamment dans les secteurs suivants : la recherche médicale et la distribution de vaccins; l’acquisition d’équipement de protection et d’équipement médical; la capacité de pointe; les contremesures médicales – capacité de biofabrication; les mesures relatives aux frontières et aux voyages et les sites d’isolement; et la surveillance sérologique.