Note pour la période des questions : All provinces and territories, with the exception of Nunavut

L’ensemble des provinces et territoires, sauf le Nunavut, exigent la présentation d’une preuve de vaccination (p. ex. pour accéder à certains événements ou commerces non essentiels).

Messages clés
• Aider les Canadiens à reprendre les activités de manière sécuritaire qui leur sont les plus importantes constitue une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer la livraison d’une attestation de vaccination contre la COVID-19 pancanadienne normalisée, afin d’offrir un moyen sûr à la population de prouver son statut vaccinal.
• L’attestation de vaccination contre la COVID­19 normalisée aide les Canadiens à accéder aux commerces et aux services de façon sécuritaire et responsable, ce qui contribue à protéger nos communautés et l’économie des répercussions de mesures de santé publique plus restrictives.
• Bien que l’attestation de vaccination contre la COVID-19 normalisée vise à faciliter les déplacements en permettant à une personne de démontrer son statut vaccinal aux frontières, elle peut également être utilisée pour appliquer les exigences en matière de preuve de vaccination au Canada.
• Nous sommes déterminés à soutenir les provinces et les territoires qui prennent des mesures pour freiner la propagation de la COVID-19 par le biais de la mise en œuvre de preuves vaccinales.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dirige le volet relatif aux voyages internationaux de l’initiative d’attestation de vaccination pour le gouvernement du Canada. L’Agence de la santé publique du Canada contribue à cette initiative en appuyant la livraison d’une attestation de vaccination contre la COVID-19 par les provinces et les territoires, y compris l’élaboration d’une attestation de vaccination normalisée. Les provinces et les territoires et, dans certains cas, les communautés et les organisations autochtones, sont responsables des données de santé publique, y compris les renseignements personnels sur la santé des résidents.

Le Canada a élaboré et publié une « spécification pancanadienne » grâce à laquelle les provinces et les territoires peuvent s’assurer que leurs attestations de vaccination sont numériquement vérifiables, qu’elles ont une présentation uniforme, qu’elles comportent les mêmes champs de données et qu’elles sont généralement admises en tant qu’attestation de vaccination délivrée au Canada. Ces critères augmentent la probabilité que les attestations soient acceptées comme preuve légitime de vaccination au Canada et aux frontières internationales, afin que les Canadiens et les autres personnes qui sont vaccinées au pays puissent avoir accès aux commerces non essentiels et aux espaces publics et recommencer à voyager à l’étranger.

L’ensemble des provinces et des territoires offrent présentement des attestations de vaccination conformes à la spécification pancanadienne.

Preuve de vaccination obligatoire
L’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Nunavut, exigent la présentation d’une preuve de vaccination (p. ex. pour accéder à certains événements ou commerces non essentiels).

L’attestation de vaccination est utilisée pour soutenir la mise en œuvre de l’obligation de vaccination, qui vise à protéger les personnes qui se rendent dans les lieux publics et à contrôler la transmission de la COVID-19. Les données scientifiques montrent que les vaccins contre la COVID-19 sont très efficaces pour prévenir l’hospitalisation et la mort, et qu’ils sont efficaces pour prévenir l’infection.

Ces exigences semblent également augmenter les taux de vaccination dans les provinces et les territoires où elles sont appliquées. Par exemple, en Alberta, le nombre de premières doses administrées a augmenté d’environ 150 % après l’annonce de la preuve de vaccination par rapport à la semaine précédant celle-ci. La Saskatchewan a signalé une augmentation de 100 % à 120 % dans les semaines qui ont suivi l’annonce. Le Nouveau Brunswick a également connu une forte augmentation du nombre quotidien de doses administrées dans les semaines qui ont suivi l’annonce (~50 %) et la mise en œuvre des exigences (~150 %), laquelle s’explique en grande partie par l’augmentation du nombre de premières doses. Une augmentation d’environ 250 % du nombre de premières doses administrées a été enregistrée au Nouveau Brunswick après la mise en œuvre de la preuve de vaccination. Selon des études menées aux États-Unis, l’obligation de vaccination constitue généralement une stratégie efficace pour accroître la couverture vaccinale chez les travailleurs de la santé. Au Québec, la mise en œuvre d’une politique de vaccination ou de dépistage régulier obligatoire pour les travailleurs de la santé dans certains secteurs du système de santé a été associée à une augmentation de la couverture vaccinale de 50 % à 90 % pour la première dose de vaccin contre la COVID-19.

Consultation des Autochtones
En plus de collaborer avec les provinces et les territoires, le gouvernement a consulté des communautés et des organisations autochtones pour s’assurer que l’attestation de vaccination répond aux besoins des populations autochtones. Depuis mai 2021, le gouvernement a tenu une série de séances de consultation auprès de partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les communautés situées le long de la frontière américaine et celles appelées à traverser fréquemment la frontière pour des raisons culturelles, professionnelles ou familiales. Les activités de consultation se poursuivront, au besoin, à mesure que l’attestation de vaccination contre la COVID-19 normalisée sera mise en œuvre au pays.
Ces activités de consultation avaient pour but de s’assurer que les partenaires autochtones prennent part dès le début à la conversation, de communiquer les informations les plus récentes et de connaître les considérations et les enjeux potentiels pour ces partenaires. Les préoccupations suivantes ont notamment été exprimées : questions d’équité, circulation transfrontalière (y compris entre le Canada et les États-Unis), accessibilité, souveraineté des données, lacunes dans les données déclarées sur la vaccination, reconnaissance à l’échelle internationale du calendrier vaccinal mixte du Canada et communications.

Fonds de la preuve vaccinale contre la COVID-19 pour les provinces et les territoires
Selon un engagement électoral de 2021 du PLC, on propose d’instaurer un fonds de la preuve vaccinale contre la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires qui exigent une attestation de vaccination dans leurs commerces non essentiels et dans leurs espaces publics.

Faits saillants :
• Le gouvernement du Canada a signalé son intention d’instaurer un fonds de la preuve vaccinale contre la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires qui exigent une preuve de vaccination dans leurs commerces non essentiels et dans leurs espaces publics.