Note pour la période des questions : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX VICTIMES D’UNE VACCINATION

Le gouvernement du Canada a mis en place un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination sans égard à la faute. Ce programme permet à toutes les personnes au Canada qui ont subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date, de bénéficier d’un soutien financier équitable et opportun. Le nouveau programme de soutien aux victimes d’une vaccination permet au Canada de s’aligner sur un nombre croissant de pays qui se sont dotés de tels programmes, y compris tous ses homologues du G7.

Méssage clés
• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les Canadiens qui soutiennent la santé publique en se faisant vacciner soient soutenus s’ils subissent une blessure grave et permanente à la suite d’une vaccination. La vaccination est l’un des moyens les plus efficaces de vous protéger, ainsi que votre famille et votre communauté, contre l’apparition et la propagation de maladies graves. Tous les programmes de vaccination sont fondés sur le principe de réciprocité.
• Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination, a été lancé le 1er juin 2021 et administré de façon indépendante par RCGT Consulting. Le Programme garantit que les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et rapide.
• La province de Québec continuera à administrer indépendamment son propre programme provincial existant pour les personnes vaccinées au Québec. Les personnes vaccinées dans toutes les autres provinces et tous les territoires sont admissibles au programme pancanadien.
Si l’on insiste sur les délais de traitement d’une demande

• En tant qu’administrateur tiers indépendant du programme de soutien aux victimes, RCGT Consulting supervise tous les aspects de la réception et de l’évaluation des réclamations.
• Les délais de détermination de l’admissibilité et de l’aide dépendront de la nature et de la complexité de la demande. Pour recevoir une indemnisation par l’intermédiaire du programme de soutien aux victimes, il faut déterminer objectivement un lien de causalité entre la blessure et la vaccination.
• Le processus d’évaluation du lien de causalité exige que l’administrateur tiers récupère tous les dossiers médicaux pertinents, ce qui peut prendre du temps, auprès de la province ou du territoire ou de l’établissement médical où le patient a reçu des soins. Ce processus peut prendre plusieurs mois et peut être soumis à occasionner des retards qui échappent au contrôle de l’administrateur tiers.
• Les paiements pour les personnes qui ont subi une blessure grave et permanente à cause d’un vaccin seront rétroactifs à la date de la blessure.
Si l’on insiste sur le nombre de réclamations
• En tant qu’administrateur tiers indépendant du programme de soutien aux victimes, RCGT Consulting est responsable des rapports publics périodiques sur les statistiques du programme, qui débuteront avant la fin de l’année 2021.
Si l’on insiste sur le moment du lancement du programme
• La nécessité de disposer d’un programme de soutien aux victimes d’une vaccination avait été cernée comme une lacune dans le système d’immunisation du Canada et reconnue comme un domaine d’importance par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.
• La pandémie a montré qu’il était nécessaire de combler cette lacune, d’autant plus que le Canada se préparait à lancer la campagne nationale de vaccination contre la COVID-19.
• Le nouveau programme permet au Canada de s’aligner sur un nombre croissant de pays qui se sont dotés de tels programmes, y compris tous ses homologues du G7.
Si l’on insiste sur le type de soutien disponible
• Les personnes admissibles pourront recevoir une prestation de remplacement de revenu, un paiement versé pour blessure, une prestation de décès, dont les frais funéraires, et autres coûts admissibles, dont les frais médicaux non couverts.
• Les personnes qui ont subi des blessures graves et permanentes sont admissibles à un soutien dans le cadre de ce programme, conformément au programme québécois d’indemnisation des victimes de vaccins.

Le 10 décembre 2020, le premier ministre a annoncé la création d’un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV). Le programme a été lancé le 1er juin 2021 et fournit un soutien financier aux personnes au Canada dans le cas rare où elles subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date. Le programme fournira également des prestations de décès et un soutien pour les frais funéraires dans le rare cas d’un décès résultant de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada.

Les provinces et les territoires ont eu la possibilité de créer leurs propres programmes de soutien aux victimes d’une vaccination avec un financement fédéral. Tous, sauf le Québec, ont choisi de participer au programme national. Le Québec recevra des fonds fédéraux pour poursuivre l’exécution de son programme actuel. Afin d’assurer l’équité à l’échelle du pays, les paramètres du PSVV pancanadien ont été modelés sur le régime efficace du Québec, dans la mesure du possible.

Un processus d’appel d’offres ouvert s’est tenu en février 2021 en vue de trouver un administrateur tiers du PSVV. L’ASPC a reçu quatre propositions. Un comité d’examen de six membres, composé d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux des domaines de la protection de la vie privée, des programmes d’indemnisation, de l’approvisionnement et de l’expertise médicale, a été créé pour examiner ces propositions. Après un examen approfondi, RCGT Consulting Inc. a été sélectionné et administre le programme de soutien aux victimes d’une vaccination indépendamment de l’ASPC.

Un financement total de 75 millions de dollars a été prévu pour les cinq premières années du programme. Sur les 75 millions de dollars, 32,3 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à RCGT. Cela comprend les frais d’administration et l’aide financière aux demandeurs admissibles et au gouvernement du Québec pour poursuivre l’exécution de son programme provincial. Le coût global du programme dépend du volume des réclamations et des indemnités accordées au fil du temps.

Faits salliants
• Un financement total de 75 millions de dollars a été prévu pour les cinq premières années du programme. Sur les 75 millions de dollars, 32,3 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à RCGT Consulting.
• Cela comprend les frais d’administration et l’aide financière aux demandeurs admissibles et au gouvernement du Québec pour poursuivre l’exécution de son programme provincial.
• Le coût global du programme dépendra du volume des réclamations et des indemnités accordées au fil du temps.