Note pour la période des questions : DONNÉES SUR LA SANTÉ ET SANTÉ NUMÉRIQUE

• Le gouvernement du Canada reconnaît que le pays peut tirer parti des outils et des données numériques en matière de santé pour améliorer les soins de santé et les résultats pour les Canadiens.
• Bien qu’il y ait des exemples de réussite partout au pays, la pandémie a accentué les défis de longue date de notre pays pour ce qui est d’être en mesure d’accéder aux données en temps opportun dans l’ensemble du système de santé et de les échanger, en partie en raison de l’absence de normes et d’approches uniformes pour le partage des données.
• En s’appuyant sur ce que nous avons appris pendant la pandémie, le gouvernement fédéral tient à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour jeter les bases nécessaires pour mieux utiliser et échanger les données de santé et accéder à celles-ci.

• Le gouvernement a clairement entendu que le temps est venu de transformer les soins de santé au Canada au moyen de systèmes de données de santé numériques de calibre mondial.
• Des changements sont nécessaires pour que les Canadiens puissent accéder à leurs renseignements sur la santé dans un format numérique efficace.
• Une fondation des données sur la santé et la santé numérique de calibre mondial favoriserait un accès équitable aux services de santé, tout en favorisant l’innovation et en contribuant à relever les défis en matière de soins de santé dans l’ensemble du système de santé.
• À l’avenir, nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer la collection des données d’un système de santé à l’autre en vue d’éclairer les décisions futures et en obtenir les meilleurs résultats possible, tout en mobilisant les Canadiens pour éclairer nos approches.

SI ON INSISTE SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES …
• Les Canadiens s’attendent à ce que leurs renseignements personnels sur la santé soient adéquatement protégés lorsqu’ils sont utilisés et échangés.
- La protection de la confidentialité demeure des facteurs clés dans l’avancement des initiatives de santé numérique et de données de santé.
• Le gouvernement fédéral envisage des approches optimales pour s’engager directement avec les Canadiens sur leurs points de vue et leurs préférences pour faire progresser la santé numérique et les données sur la santé.

SI ON INSISTE SUR L’ACCÈS ÉQUITABLE AUX SOINS …
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir des façons efficaces et appropriées d’utiliser les services de santé numériques et les données sur la santé pour répondre aux besoins des populations marginalisées au Canada.
• Grâce à la mobilisation du public et à d’autres mécanismes ciblés, les dirigeants et les organisations autochtones seront consultés pour s’assurer que leurs points de vue particuliers, leurs sensibilités culturelles, leur autonomie et les droits de leurs collectivités sont respectés.
• Le gouvernement fédéral reconnaît qu’il est important de veiller à ce que le public et le personnel de santé disposent des connaissances numériques et des données nécessaires pour utiliser efficacement les outils numériques.
• Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires sur les approches en matière de données et de littéraire numérique afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de la santé numérique.

Depuis le début de la pandémie, la collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) en matière de santé numérique s’est poursuivie et a été soutenue par des investissements importants effectués par le gouvernement du Canada dans les soins virtuels en mai 2020. Le 3 mai 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 240,5 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des soins virtuels et le développement d’outils numériques au profit des Canadiens.

Par conséquent, un financement de 150 millions de dollars sera versé aux provinces et territoires dans le cadre d’accords bilatéraux pour améliorer les services virtuels axés sur la messagerie et le transfert de fichiers sécurisés, la vidéoconférence sécurisée, la surveillance à distance des patients, l’accès en ligne aux résultats des tests par les patients et le soutien administratif en vue d’intégrer ces outils aux systèmes numériques existants. En outre, Inforoute Santé du Canada recevra 50 millions de dollars pour élaborer les normes pancanadiennes relatives à la messagerie et à la vidéoconférence sécurisées ainsi que soutenir les provinces et les territoires dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives, conformément aux accords bilatéraux. Jusqu’à présent, Inforoute a mené des consultations sur les normes avec toutes les administrations publiques, dans le but de déterminer les principales priorités et d’éclairer le processus d’élaboration des normes. Santé Canada travaille également avec les provinces et les territoires pour commencer à déterminer où le soutien est le plus nécessaire en matière de soins virtuels et d’infrastructure connexe. Dans le cadre de ce travail, Santé Canada soutient des organisations clés (Inforoute, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), le Centre d’évaluation de la santé numérique) afin qu’elles fournissent des informations sur la mise en œuvre des soins virtuels.

En s’appuyant sur ces efforts, les gouvernements FPT ont continué à tirer parti de l’élan initial de la santé numérique et des soins virtuels pendant la pandémie, en favorisant constamment la diffusion et l’adoption d’approches pancanadiennes en matière de soins virtuels et de santé numérique qui peuvent soutenir les systèmes de santé canadiens. En juin 2021, une Table FPT sur les soins virtuels et les outils numériques a organisé un Sommet multilatéral sur les soins virtuels afin de discuter des catalyseurs stratégiques qui sous-tendent les soins virtuels et la santé numérique, et de déterminer les principales considérations d’un plan d’action pancanadien visant à maintenir l’élan sans précédent suscité par la pandémie dans la prestation de services de soins virtuels. Cela a permis de définir une voie à suivre pour la prestation de soins virtuels durables et pour la santé numérique, en mettant notamment l’accent sur l’interopérabilité, l’accès aux données et la transmission entre les systèmes de santé.

En outre, une collaboration FPT spécifiquement axée sur l’amélioration des données relatives à la santé a également eu lieu. Dans le cadre de ses efforts pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé, en juillet 2020, l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS), qui, entre maintes autres choses, soulignait la nécessité d’améliorer la gestion des données sur la santé au Canada. À cet égard, une table FPT à durée limitée a été mise sur pied pour orienter l’élaboration d’une Stratégie pancanadienne de données sur la santé, laquelle s’appuie sur les rapports et les recommandations ciblées d’un comité consultatif d’experts (CCE). Le troisième et dernier rapport du GAE, a été publié en mai 2022. S’appuyant sur les premier et deuxième rapports, il fournit des conseils à la fois ambitieux et pragmatiques pour la mise en place d’un système de données de santé de classe mondiale, centré sur la personne. Le rapport final aboutit à plusieurs conclusions qui soulignent la nécessité d’une culture de collaboration, de la confiance du public et d’un investissement FPT important pour soutenir les améliorations nécessaires dans les politiques, l’interopérabilité et la connaissance des données de santé.

À l’avenir, le budget 2022 prévoit de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration de stratégies visant à mieux utiliser les données sur la santé afin de favoriser l’amélioration du système de soins de santé et l’accès des Canadiens à leurs dossiers de santé personnels. Il témoigne également de l’importance d’accroître les soins virtuels pour tous les Canadiens. De plus, le budget 2022 prévoyait le financement d’initiatives susceptibles de stimuler l’innovation dans le secteur de la santé numérique, comme l’investissement de 30 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, pour tirer parti du succès du Réseau national d’accès coordonné (RAN) et l’étendre au Québec, aux territoires et aux communautés autochtones. Le réseau RAN réunit des hôpitaux et autorités sanitaires de neuf provinces afin d’obtenir des solutions novatrices en matière de santé, notamment en investissant dans les technologies canadiennes.

FAITS SAILLANTS
• Le Canada est à la traîne lorsqu’il s’agit de permettre aux citoyens d’accéder à leurs propres informations électroniques sur la santé et de les contrôler.
- Aujourd’hui, seuls 32 % des Canadiens interrogés déclarent avoir déjà accédé par voie électronique à leurs informations de santé personnelles, alors que 79 % de ces mêmes Canadiens déclarent souhaiter que cet accès soit fourni.
- De plus, étant donné que seuls 34 % des médecins canadiens de soins primaires sont en mesure d’échanger électroniquement des informations sur les patients en dehors de leur cabinet, les professionnels de la santé se retrouvent avec des informations incomplètes sur les antécédents médicaux de leurs patients, ce qui crée des risques de soins discontinus et des risques pour la sécurité des patients.
• La pandémie a révélé à quel point il est essentiel de disposer de données en temps utile, des décisions cruciales en matière de santé publique ayant été prises sur la base d’informations incomplètes et non coordonnées sur les cas de COVID-19.
• La lettre de mandat de 2021 comprenait un engagement clair d’accélérer le travail en consultation avec les provinces et les territoires et un large éventail de partenaires pour créer un système de données sur la santé de classe mondiale qui soit opportun, utilisable, ouvert par défaut, connecté et complet.