Note pour la période des questions : CONSÉQUENCES SUR LES HÔPITAUX ET LE SYSTÈME DE SOINS DE SANTÉ

• La réponse en cours à la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le système de soins de santé, dont l’annulation des interventions chirurgicales non urgentes. On s’inquiète également de la capacité du système de soins de santé à faire face à la vague actuelle du virus.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’incroyable contribution passée et actuelle des prestataires de soins de santé dans la réponse du Canada à la pandémie.
• Le gouvernement du Canada a fait des investissements importants qui aident les systèmes de santé provinciaux et territoriaux à réagir à la pandémie, et résoudre les arriérés.
• Il travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour aider à combler les pénuries parmi les principaux fournisseurs de soins de santé.

SI L’ON INSISTE SUR LA CRISE DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ …
• Nous savons que les gens qui fournissent des soins de santé aux Canadiens sont épuisés et, par conséquent, nous constatons une pénurie de personnel dans le système de soins de santé.
• Le gouvernement du Canada comprend la nécessité d'augmenter de façon durable l'offre de travailleurs de la santé et de créer des milieux de travail plus sains pour favoriser le maintien en poste et la santé mentale des travailleurs de la santé.
• Santé Canada, de concert avec d’autres ministères fédéraux, a joué un rôle actif en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants du système de santé, comme les éducateurs spécialisés en soins de santé, afin de trouver des solutions immédiates et à long terme pour relever les défis importants en matière de ressources humaines en santé, tels que l’accès aux services de soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées.
• C'est pourquoi le budget de 2022 propose d'augmenter le nombre de médecins et d'infirmières dans les communautés qui en ont le plus besoin et en aidant les professionnels de la santé formés à l'étranger à faire reconnaître leurs titres de compétences et à trouver du travail dans le système de soins de santé.
• Afin de remédier aux pénuries d’approvisionnement dans les collectivités rurales où il y a des difficultés en matière de dotation, le budget de 2022 contient un financement de 26,2 millions de dollars visant à augmenter le montant remboursable des prêts étudiants pour les médecins et les infirmières qui exercent dans les collectivités rurales et éloignées. En outre, la liste actuelle des professionnels admissibles au programme sera élargie.
• Le budget de 2022 propose 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite afin d’élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu'à 11 000 professionnels de la santé formés à l'étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres et à trouver du travail dans leur domaine. Il appuiera également des projets qui réduiront les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé.
• Le 25 mars 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes, qui fournira un financement complémentaire unique de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, réparti également selon le nombre d’habitants. Ce montant, en plus du montant complémentaire de 4,5 milliards de dollars provenant du Transfert canadien en matière de santé (TCS) offert depuis le début de la pandémie, aidera davantage les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates du système de soins de santé liées à la pandémie, ainsi qu’à relever les défis de longue date en matière de RHS.
• Santé Canada continuera de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi qu’avec les intervenants du système de soins de santé afin de relever ces défis pressants en matière de main-d’œuvre en santé.

SI L’ON INSISTE SUR LA CONTRIBUTION DE LA MODÉLISATION AUX DÉCISIONS CONCERNANT LA CAPACITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ …
• Les données jouent un rôle clé dans la planification des capacités hospitalières. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour suivre et modéliser les points de pression potentiels liés à la disponibilité des lits d'hôpital et de l’équipement médical, ce qui nous permettons d'éclairer les décisions sur la manière d'allouer les ressources.
• Les gouvernements continuent de collaborer afin de modéliser les pressions exercées sur les systèmes de santé selon différents scénarios, tant à l’échelle provinciale que nationale, avec l’appui de l’Institut canadien d’information sur la santé.
• Les gouvernements suivent également les arriérés du système de soins de santé, qui se sont aggravés au cours de la pandémie, et évaluent les besoins en capacité, y compris le personnel de santé, l’équipement et les lits.

• Les provinces et les territoires continuent à prendre une gamme de mesures pour augmenter la capacité du système et répondre aux besoins prévus pendant que la pandémie se déroule. Ceci comprend l’annulation des interventions chirurgicales non urgentes, la reconfiguration physique des locaux pour augmenter les nombres de lits et de zones d’isolement, ainsi que le transfert de patients vers d’autres lieux.

• Les provinces et les territoires ont également accru le recours aux services de soins virtuels et aux évaluations de dépistage en ligne financés par l'État. Cela peut contribuer à réduire la pression sur les services d'urgence et complète également les mesures d'éloignement physique. Les provinces et les territoires organisent également des exercices de formation et des simulations, et recrutent ou réembauchent du personnel pour répondre aux besoins du système de santé.

Les investissements fédéraux

Accord sur la relance sécuritaire
Le 16 juillet 2020, le Premier Ministre a annoncé un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leurs économies en toute sécurité et pour augmenter la résilience du pays face à d’éventuelles futures vagues du virus. Le nouveau financement fédéral vise sept domaines prioritaires :
• Le renforcement de la capacité de dépistage, de recherche des contacts, de gestion des données et d'échange de renseignements afin de limiter les futures éclosions.
• Les investissements dans les soins de santé pour faire face à la pandémie, y compris un soutien pour les Canadiens qui éprouvent des difficultés liées à la santé mentale, à la consommation de substances ou à l'itinérance.
• Le soutien aux Canadiens vulnérables, qui risquent d'être exposés à des cas plus graves de COVID-19. Parmi cette population figurent ceux qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs.
• Le financement visant à obtenir une source fiable d'équipement de protection individuelle (EPI) et à recouvrer une partie des coûts associés aux investissements précédents effectués par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Le soutien visant à garantir la disponibilité d’un nombre suffisant de places en garderie sûres pour faciliter le retour progressif des parents au travail.
• Un financement conjoint avec les provinces et territoires pour soutenir les municipalités, qui joueront un rôle de premier plan pour assurer la relance de l’économie, notamment en adoptant des mesures de précaution pour les espaces publics et les services essentiels afin de réduire la propagation du virus, ainsi qu'un volet consacré au financement des transports en commun.
• Le programme temporaire de soutien du revenu qui permettra aux travailleurs qui n'ont pas de congés de maladie payés d'avoir accès à 10 jours de congé de maladie payé en lien avec la COVID-19.

Énoncé économique de l’automne de 2020
L’énoncé économique de l’automne du 30 novembre 2020 a proposé de nouvelles mesures pour soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie et poursuivre les efforts du Canada dans la lutte contre la COVID-19 :
• S’assurer que les laboratoires fédéraux et provinciaux continuent de recevoir du matériel de dépistage en quantité suffisante et appuyer la distribution de nouveaux tests de dépistage rapide de la COVID-19 et des approches novatrices en matière de tests de dépistage.
• Poursuivre l’approvisionnement en EPI et de fournir un soutien logistique et à l’entreposage, afin de livrer des fournitures médicales et de l’EPI cruciaux aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones, en plus de maintenir l’état de préparation de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
• Établir un nouveau Fonds pour les soins de longue durée qui fournira jusqu’à 1 milliard de dollars afin d’aider les provinces et les territoires à protéger ceux qui vivent dans des établissements de soins de longue durée et pour appuyer les activités de prévention et de contrôle des infections pour protéger les personnes âgées et les populations les plus vulnérables.
• Investir en autres mesures visant à soutenir les activités de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée.
• Réaffirmer l’engagement du gouvernement à collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée afin de s’assurer que les aînés et les personnes qui reçoivent ces soins vivent dans des conditions sécuritaires et dignes.
• Investir pour offrir des services supplémentaires en santé mentale et en soins virtuels pour les Canadiens.
• Continuer de lutter contre la crise des opioïdes qui sévit au Canada pour appuyer des organismes communautaires qui interviennent face à des problèmes de consommation de substances, notamment pour les aider à offrir des services de première ligne en période de pandémie.
• Soutenir les efforts continus de la Croix rouge canadienne en réponse à la COVID-19 et à d’autres urgences, et mettre sur pied et de maintenir un effectif d’aide humanitaire pour fournir une capacité d’appoint en réponse aux éclosions de COVID-19 et à d’autres urgences de grande échelle.

Le budget de 2021
Le budget de 2021 a confirmé le soutien continu du gouvernement aux provinces et aux territoires, notamment en répondant aux besoins urgents en matière de soins de santé, avec un soutien direct supplémentaire de 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les systèmes de soins de santé et la distribution des vaccins.
• Le financement comprend un paiement unique de 4 milliards de dollars par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, réparti de manière égale par habitant, pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates sur le système de soins de santé. Ce financement pourrait être utilisé pour répondre à divers besoins urgents, y compris la réduction de l’arriéré des procédures médicales, les soins aux patients et l’accès aux services de soins primaires, qui sont en suspens à cause de la pandémie.
• Un versement unique de 1 milliard de dollars, répartis de manière égale par habitant, a également versé aux provinces et aux territoires, pour soutenir et accélérer les campagnes de distribution du vaccin contre la COVID-19.

Mise à jour économique et budgétaire de 2021
Le gouvernement du Canada a déposé le 14 décembre 2021 sa Mise à jour économique et budgétaire qui décrit les mesures visant à finir la lutte contre la COVID-19 et à soutenir la population canadienne dans le cadre d’une reprise robuste. La présente Mise à jour économique et budgétaire énonce une série de mesures visant à soutenir la population canadienne pendant la pandémie, notamment ce qui suit :
• 1,7 milliard de dollars pour accroître l’accès aux fournitures de dépistage rapide dans tout le Canada.
• 2 milliards de dollars pour l’acquisition de produits thérapeutiques et de traitements contre la COVID-19 qui sauveront des vies.
• 409 millions de dollars pour poursuivre la réponse à la pandémie de COVID-19, y compris le renforcement de la surveillance, la recherche en laboratoire et les opérations de gestion des urgences.
• 599 millions de dollars pour appuyer et maintenir la capacité et les opérations de dépistage de la COVID 19 à la frontière.
• Jusqu’à 4,5 milliards de dollars pour la réponse au variant Omicron, notamment pour des mesures à la frontière et des aides aux revenus et aux entreprises.

La mise à jour propose un financement pour des voyages plus sûrs. Elle fournit également des fonds aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et aux Premières Nations pour les écoles dans les réserves, afin d’améliorer la ventilation. Elle prévoit également des investissements supplémentaires pour appuyer les projets d’amélioration de la ventilation dans les immeubles publics et communautaires tels que les hôpitaux, les bibliothèques et les centres communautaires.

Les investissements supplémentaires pour résorber les arriérés
Le 25 mars 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes, qui permettrait d’accorder aux provinces et aux territoires un supplément ponctuel de 2 milliards de dollars, répartis de façon égale par habitant. Ce montant, en plus du supplément de 4,5 milliards du Transfert canadien en matière de santé fourni depuis le début de la pandémie, aiderait davantage les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates exercées sur le système de soins de santé en lien avec la pandémie, plus particulièrement les arriérés dans les chirurgies, les procédures médicales et les diagnostics.

Mesures fédérales pour répondre à la crise des ressources humaines en santé

Pour aider à amener plus de travailleurs dans le système de santé, le budget de 2022 propose de fournir un soutien aux professionnels de la santé formés à l'étranger pour combler ces lacunes et aux médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies, afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils méritent là où ils vivent. Cela comprend :
• 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 7 millions de dollars par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d'études canadiens. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies. En outre, la liste actuelle des professionnels admissibles au programme sera élargie.
• 115 millions de dollars sur cinq ans et 30 millions de dollars par la suite afin d’élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’aider jusqu'à 11 000 professionnels de la santé formés à l'étranger par année à obtenir la reconnaissance de leurs titres et à trouver du travail dans leur domaine. Il appuiera également des projets - notamment des examens nationaux normalisés, un accès plus facile à l'information, des délais abrégés et moins de formalités administratives - qui réduiront les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé.

Tous les Canadiens, et surtout les travailleurs de la santé, méritent de travailler dans un milieu de travail sécuritaire, exempt de violence et de menaces. À cette fin, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les travailleurs de la santé en modifiant le Code criminel (selon l’ancien projet de loi C-3), afin d’assurer que les travailleurs de la santé sont en sécurité et à l’abri des menaces, de la violence et du harcèlement.

Le portail Espace mieux-être, un outil numérique qui vise à favoriser la santé et le bien-être des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 comprend un numéro de messagerie texte réservé aux travailleurs de première ligne et qui leur offre un accès immédiat à du soutien. Le budget de 2022 propose d’accorder 140 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, afin qu’il puisse continuer à fournir aux Canadiens, y compris aux travailleurs de la santé, des outils et des services visant à appuyer leur santé mentale et leur bien-être.

Santé Canada accorde 4 millions de dollars sur quatre ans au consortium national de la formation médicale autochtone afin d’assurer le leadership et de mettre en œuvre des projets dirigés par des Autochtones qui créent des outils et des ressources pour appuyer la prestation de soins de santé sécuritaires sur le plan culturel, ainsi que le recrutement et le maintien en poste de médecins autochtones.

Un symposium des ressources humaines en santé réunissant des intervenants et des partenaires nationaux s’est déroulé les 10 et 11 mai 2022 et fut l’occasion d’entendre entre autres, des experts, des professionnels de la santé, des éducateurs en soins de santé et des représentants des provinces et territoires, sur les défis, la vision et les domaines d’intervention pour s’attaquer à la crise des ressources humaines d’une perspective pancanadienne.

Le 1er février 2022, Santé Canada a annoncé un processus de recrutement pour un poste de chef des soins infirmiers pour le Canada. Cette personne aura l’occasion de se pencher sur les enjeux des soins infirmiers à l’échelle fédérale et de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les intervenants et les organismes de réglementation. Une annonce est prévue au printemps 2022.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, ainsi qu’avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l’entremise du Comité FPT sur l’effectif en santé, afin d’échanger des pratiques exemplaires et de cerner des occasions de mettre à l’échelle et de diffuser de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.

FAITS SAILLANTS
• Le 25 mars 2022, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes, qui permettrait d’accorder un supplément ponctuel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé pour traiter les arriérés, répartis de façon égale par habitant aux provinces et aux territoires.
• Le projet de loi C-17 s’ajoute aux investissements important faits par le gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires depuis le début de la pandémie pour soutenir les systèmes de soins de santé, faire face à l’augmentation des demandes et réduire les arriérés, en utilisant des mécanismes tels que l’Accord sur la relance sécuritaire, l’énoncé économique de l’automne 2020, le budget de 2021 et la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.