Note pour la période des questions : L’APPLICATION ALERTE COVID

• Pour l’instant, l’application Alerte COVID continue d’être maintenu par Santé Canada et utilise des mesures solides pour protéger la vie privée et à la confidentialité des données.
Un processus pour effectuer la mise-hors service de l’application à partir du 10 juin 2022 sont présentement en cours. Par contre, cela n’est pas encore public.

• Alerte COVID fait partie d’une série d’outils et de conseils élaborés par le gouvernement du Canada pour aider à ralentir la propagation de la COVID-19.
• Depuis le lancement de l’application, plus de 6,9 millions de Canadiens ont téléchargé l’application et plus de 63,000 utilisateurs qui ont eu un diagnostic positif de la COVID-19 ont informé les autres d’une exposition possible.
• L’application Alerte COVID a fait l’objet d’une évaluation de la protection de la vie privée conformément au Cadre pour l’évaluation par le gouvernement du Canada des initiatives en réponse à la COVID-19 ayant une incidence importante sur la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Le CPVP a été consulté et a publié son examen de l’application sur son site Web.
• Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a indiqué qu’il appuie l’utilisation d’Alerte COVID.
• L’application Alerte COVID ne divulgue pas l’identité des utilisateurs, les données de localisation ou les renseignements personnels d’identification recueillis.

SI L’ON INSISTE
• L’approche choisie est une application de notification d’exposition, au lieu de la recherche de contacts. Cette application permet d’aviser les utilisateurs en cas d’exposition potentielle, sans utiliser de renseignements permettant de les identifier ou d’identifier leur emplacement.
• L’application utilise la technologie Bluetooth, n’enregistre pas les emplacements des utilisateurs et ne collecte pas d’informations identifiables.
• L’application a fait l’objet d’une évaluation approfondie de la confidentialité et toutes les données fournies à l’application sont stockées et protégées en toute sécurité.
• Le Gouvernement du Canada s’est engagé à mettre l’application hors-service lorsque la pandémie sera terminée ou lorsque l’application ne serait plus jugée utile.

Le 18 juin 2020, le Premier ministre du Canada a annoncé la création d'une application nationale de notification d'exposition. Le 31 juillet 2020, le Premier ministre du Canada a annoncé que l'application, appelée Alerte COVID, pouvait être téléchargée par tous les Canadiens.

L'application, initialement développée par le gouvernement de l'Ontario, aide les Canadiens et les responsables de la santé publique à identifier et à isoler plus rapidement la propagation du virus. L'utilisation de l'application est volontaire. Si une personne est testée positive (à l’aide d’un test d’amplification en chaine par polymérase (ACP) au COVID-19, un fournisseur de soins de santé lui remettra une clé à usage unique qu'elle pourra entrer dans l'application. Les clés à usage unique ne sont pas distribuées pour les test rapides positifs. Les autres utilisateurs qui ont téléchargé l'application et qui ont été en contact étroit avec cette personne sont alors informés, par l'intermédiaire de l'application, qu'ils ont pu être exposés au virus. L'application fournit aux utilisateurs des renseignements sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres. Santé Canada a travaillé avec les provinces et les territoires pour personnaliser l'information sur la santé publique en fonction du contexte de leurs compétences.

Alerte COVID est une collaboration entre Santé Canada, le Service numérique canadien, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et les Services numériques de l’Ontario. Elle s’appuie sur une solution de notification d’exposition développée par des bénévoles de Shopify en coordination avec l’organisme à but non lucratif Linux Foundation Public Health. Il s’agit aussi du travail d’une équipe de développeurs provenant de partout dans le pays. L'application a fait l'objet d'un examen de sécurité par BlackBerry et le Centre canadien de cybersécurité. Elle intègre la technologie Bluetooth fournie par Apple et Google pour enregistrer les cas où les utilisateurs sont en contact étroit sans recueillir de renseignements personnels identifiables ni suivre l'emplacement de l'utilisateur. Le Commissariat à la protection de la vie privée a participé à l'étude de l'application et a indiqué qu'il était favorable à l'utilisation de l'application par les Canadiens.

Bien que l’application soit d’envergure nationale, les autorités sanitaires provinciales et territoriales sont responsables de fournir les clés à usage unique aux utilisateurs qui sont déclarés positifs à la COVID-19. Les clés à usage unique peuvent ensuite être saisies dans l’application pour avertir les utilisateurs d’une éventuelle exposition. Huit provinces et un territoire ont adhéré et peuvent émettre des clés à usage unique :
• Ontario le 31 juillet 2020 ;
• Terre-Neuve-et-Labrador le 3 septembre 2020 ;
• Saskatchewan entre le 18 septembre 2020 et le 29 mai 2022
• Nouveau-Brunswick le 18 septembre 2020 ;
• Manitoba entre le 1er octobre 2020 et le 15 mars 2022;
• Québec le 5 octobre 2020 ;
• Île-du-Prince-Édouard le 8 octobre 2020 ;
• Nouvelle-Écosse le 15 octobre 2020 ; et
• Territoires du Nord-Ouest le 26 novembre 2020.

FAITS SAILLANTS
• Le 31 juillet 2020, le premier ministre a annoncé qu’Alerte COVID, une application nationale de notification d’exposition volontaire, est disponible pour téléchargement. L’application utilise Bluetooth et la technologie mobile pour avertir les utilisateurs qu’ils ont été en contact étroit avec quelqu’un qui a par la suite été déclaré positif à la COVID-19.
• Santé Canada continue de maintenir l’Alerte COVID et les mises à jour des tableaux de bord provinciaux sur une base mensuelle et sur une base ponctuelle, tel que demandé.
• Depuis le printemps 2021, il n’y a pas eu d’autres investissements dans la promotion ou l’élaboration de logiciels.
• Le gouvernement s’est engagé à protéger la vie privée des Canadiens, tout en prenant les mesures appropriées afin de réduire la propagation de la COVID-19.
• Des évaluations récentes ont trouvé que l’impact de l’application sur la pandémie a été affecté par un faible taux de participation. Les provinces et les territoires ont signalé qu’ils n’investiraient pas davantage dans les clés à usage unique en raison de la réaffectation de leurs ressources vers la vaccination, les tests rapides, et les passeports vaccinaux.
• Au 24 mai 2022, plus de 6,9 millions (6 948 717) d’utilisateurs ont téléchargé l’application et plus de 63 000 (63 696) clés à usage unique ont été réclamées afin d’informer d’autres personnes d’une exposition possible.
• L’accès réduit aux tests diagnostiques d’amplification en chaine par polymérase (ACP) a un impact sur le volume de clés à usage unique distribuées par les provinces et territoires.
• Le Manitoba et Saskatchewan ont cesser d’utiliser Alerte COVID le 15 mars et le 29 mai 2022 respectivement.
• Le Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince-Edward et la Nouvelle-Écosse ne distribuent plus de clés à usage unique.
• Les procédures pour effectuer la mise-hors service de l’application le 10 juin 2022 sont présentement en cours. (Cela n’est pas encore public, seulement une ligne réactive).