Note pour la période des questions : DIAGNOSTIC ET DÉPISTAGE DE LA COVID-19

About

Numéro de référence :
HC-2022-QP1-00038
Date fournie :
23 juin 2022
Organisation :
Santé Canada
Nom du ministre :
Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Santé

Enjeu ou question :

• Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada travaillent en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les organisations fédérales, ainsi que les canaux de distribution dans le secteur privé et dans les organismes à but non lucratif, comme la Chambre de commerce du Canada, la Croix-Rouge canadienne, et les pharmacies, pour distribuer les tests rapides et tests d’autodépistage.

Réponse suggérée :

SI L’ON INSISTE SUR LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DES TESTS RAPIDES
• Santé Canada est au courant des appels effectués aux centres antipoison au Canada à la suite d’une exposition accidentelle à certains ingrédients présents dans les trousses de tests antigéniques rapides qui ont eu une incidence mineure sur la santé sans effets prolongés.
• Santé Canada a informé les Canadiens des risques potentiels associés au mauvais usage, à l’ingestion accidentelle ou au déversement des solutions des tests antigéniques rapides COVID-19.
• Les trousses sont sécuritaires et efficaces lorsqu’utilisées correctement.
• La distribution et l’utilisation des instruments de dépistage devraient se faire en conformité avec les consignes provinciales ou territoriales.

SI L’ON INSISTE SUR QUELS TESTS ONT ÉTÉ ACHETÉS AINSI QUE LEUR DISTRIBUTION…
• Dans le cadre de ce travail, le gouvernement fédéral a acheté différents tests rapides et d’autodépistage de différents fabricants – le Cepheid GeneXpert, Biomérieux Canada, Abbott ID NOW, Abbott Panbio, BD Veritor, Quidel Sofia, Quidel QuickVue, Lucira, Roche SD Biosensor, Réponse rapide BTNX, Artron COVID-19 antigen test, Switch Health SD Biosensor, Trimedic Assuretech, CanAM SD Biosensor, Precision Compounds – et travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour les attribuer et les distribuer.
• De plus, le gouvernement fédéral continue de soutenir de multiples canaux de distribution pour atteindre une large portée des tests rapides d’antigènes et des tests d’autodépistage.
• À date, Santé Canada a distribué plus de 7,3 millions de tests à des organisations du secteur privé pour des tests en milieu de travail.
• Afin d’améliorer l’accès pour les petites et moyennes entreprises, Santé Canada a également établi des partenariats avec des pharmacies pour la distribution des tests aux petites et moyennes entreprises. Plus de 5,3 millions de tests ont été fournis aux pharmacies pour cette initiative à ce jour.
• Santé Canada a également collaboré avec la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour distribuer des tests aux organismes sans but lucratif et caritatifs pour le dépistage en milieu de travail des employés et des bénévoles. Environ 800 000 tests ont été fournis à la CRC pour cette initiative à ce jour. De plus, dans le but de garantir que les personnes vulnérables puissent accéder aux tests. Santé Canada a également travaillé avec la CRC pour identifier des partenaires communautaires qui fourniraient des tests à leurs clients. Plus de 3,9 million de tests ont été fournis à la CRC pour cette initiative.
• A l’appui du mandat fédéral de vaccination, ainsi que du dépistage volontaire des fonctionnaires de première ligne dans des organisations telles que Service correctionnel Canada, Santé Canada a également fourni plus de 5,8 millions de tests rapides aux ministères, organismes fédéraux et aux Sociétés D’état en date du 24 mai, 2022.

SI L’ON INSISTE SUR LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE NATIONALE…
• Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral a financé l’accélération du développement de la capacité de dépistage des provinces et des territoires. La capacité nationale est d’environ 200 000 par jour.
• Lors de la vague de la pandémie engendrée par Omicron, la demande de tests a dépassé la capacité laboratoire disponible dans la plupart des administrations. En conséquence, la majorité des administrations PT ont limité l’utilisation des tests PCR pour diagnostiquer la COVID-19 auprès de groupes cibles précis, y compris les personnes non-vaccinées, immunocompromises, ou celles qui travaillent ou demeurent dans des secteurs à haut risque. Les conseils en matière de santé publique varient d’une administration à l’autre.
• Nous avons également mis en place une aide d’urgence pour les provinces et les territoires, notamment pour la recherche des contacts, le prélèvement d’échantillons et la capacité de traitement des tests dans les laboratoires fédéraux.

SI L’ON INSISTE SUR LE PROJET DE LOI C-8 ET LE PROJET DE LOI C-10…
• Le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, a reçu la sanction royale le 4 mars, 2022. Il accorde au Ministre de la Santé d’obtenir jusqu’à 2,5 milliards de dollars du Trésor relatifs aux tests rapides COVID, et accorde également l’autorité au ministre de distribuer les tests rapides pour la COVID-19 aux provinces et aux territoires ainsi qu’à tout organisme ou toute personne au Canada. Un rapport vis-à-vis l’utilisation des financements sera déposé au Parlement en juin, conformément à l’engagement pris par le ministre de la Santé.
• Le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, est présentement au Sénat sous considération, et permettra à Santé Canada d’obtenir jusqu’à 1,72 milliards de dollars du Trésor relatifs aux tests rapides COVID. Santé Canada a reçu 700 million de dollars et l’ASPC a reçu 1,017 milliards de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses C de 2021-2022 pour le projet de loi C-8.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE CANADA POUR ASSURER L’ÉDUCATION DU PUBLIC SUR L’UTILISATION DES TESTS RAPIDES…
• Bien que l’éducation et l’orientation en matière de dépistage de la COVID-19 relèvent principalement des compétences provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada appuie ces efforts.
• En décembre 2021, Santé Canada a lancé deux campagnes nationales de publicité sur les mesures de santé publique (The Rhythm et Safe Celebrations) pour encourager les Canadiens à continuer de mettre en pratique des mesures de santé publique, y compris l’utilisation de tests rapides.
• Le site Web Canada.ca sur la COVID-19 continue d’être mis à jour afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à l’information la plus à jour sur le dépistage, y compris l’utilisation, la distribution et l’acquisition de tests.
• Le gouvernement du Canada appuie également de nombreux forums interprovinciaux pour appuyer le partage des connaissances entre les provinces et les territoires.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR LE CANADA POUR ACCROÎTRE SA CAPACITÉ DE DÉPISTAGE…
• Mon ministère continue de travailler avec leurs collègues de Services publics et Approvisionnement Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et du Conseil national de recherches du Canada afin de cerner et de soutenir de nouveaux produits et de nouvelles plateformes pour les tests de dépistage.
• Grâce au soutien du gouvernement du Canada, Artron, un test rapide développé et produit au Canada a été approuvé par Santé Canada et fait désormais partie de nos achats de tests rapides.
• Au fur et à mesure que de nouveaux produits ou de nouvelles plateformes de dépistage, comme les tests d’autodépistage, deviennent disponibles et approuvés aux fins d’utilisation au Canada, l’Agence de la santé publique du Canada collaborera avec les laboratoires de santé publique provinciaux en vue d’en faire l’acquisition et de renforcer les capacités en tests de dépistage.

Contexte :

Le 27 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il fournira 4,28 milliards de dollars des 19 milliards de dollars annoncés par le premier ministre le 16 juillet 2020 dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire afin d’élargir la capacité de dépistage du virus et de recherche des contacts, ainsi que les systèmes de gestion des données et le partage des renseignements connexes. L’Accord sur la relance sécuritaire vise à garantir que le Canada dispose des ressources et des renseignements dont il a besoin pour rouvrir l’économie en toute sécurité.

Grâce à l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral a fourni des fonds pour accélérer le développement de la capacité de dépistage diagnostique des provinces et territoires. La capacité nationale se chiffre à environ 200 000 tests par jour. Cependant, en raison d’une résurgence des cas causée par le variant Omicron, l’accès aux tests PCR a été, dans toutes les provinces et territoires, limités aux personnes symptomatiques appartenant à des groupes fortement prioritaires.

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 propose de fournir 1,72 milliards de dollars à Santé Canada et à l’Agence de santé publique du Canada afin d’appuyer l’acquisition de tests rapides. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a acheté plus de 603 millions de tests rapides au coût total de 4 milliards de dollars.

Depuis le 3 septembre 2020, un tableau en ligne tient compte du progrès effectué par les provinces et territoires envers l’augmentation de leur capacité de dépistage y compris, des mises à jour hebdomadaires sur la capacité de dépistage de chaque province et territoire par rapport aux objectifs fixés dans l’Accord sur la relance sécuritaire.

Le dépistage demeurera un outil important pour déceler et isoler de nouveaux cas, pour assurer un suivi auprès des contacts étroits, pour freiner la propagation du virus et prévenir les éclosions dans la communauté.

Approvisionnement et distribution des tests aux provinces et aux territoires

Le gouvernement du Canada est leader en matière de financement, d’approvisionnement et de distribution de tests rapides par l’entremise de multiples canaux partout au Canada, et il fournit des tests rapides aux provinces et aux territoires depuis octobre 2020.

Au total, depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a acheté plus de 603 millions de tests rapides, au coût total de 4 milliards de dollars.

L’approbation initiale des tests s’est concentrée sur les tests moléculaires au point de service. Les tests moléculaires au point de service sont largement reconnus comme de bonnes options pour les tests de diagnostic dans les cas où il n’y a pas de test PCR en laboratoire. En consultation avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à l’approvisionnement et au déploiement de tests moléculaires dans les établissements de santé et de soins de longue durée, ainsi que dans les collectivités nordiques, éloignées et isolées.

Au cours des derniers mois, l’accent a été mis sur l’acquisition et la distribution de tests antigéniques rapides, y compris les tests d’autodépistage, et l’augmentation rapide de l’offre pour répondre à la demande croissante due au variant Omicron. Cela a également marqué un virage par rapport à l’offre antérieure de tests axés sur la demande aux provinces et aux territoires, dont la plupart étaient des utilisateurs précoces de l’accès aux tests de dépistage rapide pour la population générale en décembre, vers une allocation de tests par habitant en janvier 2022.

Au total, le gouvernement fédéral a expédié plus de 480 millions de tests rapides aux provinces et aux territoires. Ces tests antigéniques rapides ont soutenu les stratégies de dépistage plus vastes que les provinces et les territoires ont mises en œuvre, y compris pour le dépistage dans les hôpitaux et d’autres milieux de soins de santé, ainsi que pour l’expansion des tests en milieu scolaire, le dépistage en milieu de travail, ainsi que le dépistage dans la collectivité et dans la population générale.

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 proposait de fournir 1,72 milliard de dollars à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada pour continuer de soutenir l’approvisionnement de tests rapides.

Une demande budgétaire hors cycle supplémentaire de 2,5 milliards de dollars a été approuvée en janvier 2022. Le ministre demande une autorisation législative au moyen du projet de loi C‑10 pour accéder à ces fonds afin d’assurer l’approvisionnement et la distribution uniformes des tests au printemps aux provinces et aux territoires, aux organismes et à toute personne au Canada.

L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est de soutenir la capacité nationale de biofabrication pour les tests rapides. L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du secteur de la biofabrication est décrit dans le budget de 2021, qui comprend un investissement de 2,2 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. Artron, un test rapide mis au point et fabriqué au Canada, a été approuvé par Santé Canada et fait maintenant partie de l’approvisionnement en tests rapides du gouvernement du Canada. À ce jour, le gouvernement du Canada a obtenu 27,7 millions de tests d’Artron.

Éducation du public

Bien que l’éducation et l’orientation en matière de dépistage de la COVID-19 relèvent principalement des compétences provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada appuie ces efforts à différents titres.

En décembre 2021, Santé Canada a lancé deux campagnes publicitaires nationales sur les mesures de santé publique (The Rhythm et Safe Celebrations) pour encourager les Canadiens à continuer de mettre en pratique des mesures de santé publique, y compris l’utilisation de tests rapides.

Le site Web Canada.ca sur la COVID-19 continue d’être mis à jour de façon continue afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à l’information la plus à jour sur l’importance des tests, la distribution aux provinces, les lieux de travail et l’approvisionnement dont ils ont besoin.

Santé Canada a publié le Guide pancanadien sur les tests et le dépistage en octobre 2020 et l’a mis à jour en août 2021. Les mises à jour des lignes directrices ont été éclairées par un rapport sur le dépistage de la COVID-19 dans les populations vaccinées, qui comprenait des recommandations fondées sur la littérature scientifique la plus récente.
Le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada a publié une ligne directrice provisoire sur les tests antigéniques en octobre 2020.

De plus, le ministre de la Santé a mis sur pied un groupe consultatif d’experts sur les tests et le dépistage en novembre 2020 qui a fourni des conseils fondés sur des données probantes dans cinq rapports portant sur les tests et le dépistage, les soins de longue durée, les écoles, les frontières et l’autodépistage. Le Groupe est en hiatus depuis août 2021.

Le gouvernement du Canada appuie également de nombreux forums interprovinciaux pour appuyer le partage des connaissances entre les provinces et les territoires.

Dépistage en milieu de travail

L’initiative de dépistage sur le lieu de travail se terminera dans les mois à venir. Les PME pourront commander des tests rapides pour le dépistage en milieu de travail à plusieurs pharmacies sélectionnées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, jusqu’à la fin de septembre, 2022. D’un autre côté, les PME peuvent également se procurer des tests rapides gratuitement aux chambres de commerce locales participantes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Les organismes de bienfaisance, à but non lucratif et des communautés autochtones peuvent se procurer des tests rapides au moyen de la Croix-Rouge canadienne gratuitement, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre les commandes de tests rapides pour une distribution directe aux grandes organisations employant plus de 200 personnes jusqu’en juillet :
• Les organisations de 1000 employés ou plus pourront passer leurs commandes finales de tests rapides par le biais du portail de service CanadaBuys jusqu’au 30 juin 2022.
• Les organisations de moins de 1 000 employés disposeront d'un délai supplémentaire pour effectuer la transition, pouvant placer leurs commandes de tests rapides jusqu’au 29 juillet 2022.

En s’appuyant sur les initiatives de dépistage en milieu de travail, le gouvernement du Canada augmente ainsi l’accès aux test antigènes rapides pour les personnes dans le nord du Canda. Le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut afin de distribuer gratuitement des tests rapides pour la COVID-19 aux magasins NorthMart et Northern situés sur ces deux territoires. Les tests sont disponibles aux résidents locaux depuis le 25 février 2022.

Santé Canada a travaillé avec des fabricants afin de permettre l’accès au marché d’appareils de diagnostic commerciaux en vue de renforcer la capacité de diagnostic de la COVID-19 du Canada.

Renseignements supplémentaires :

FAITS SAILLANTS
• Le 27 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il fournira 4,28 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire afin d’élargir la capacité de dépistage du virus et de recherche des contacts, ainsi que les systèmes de gestion des données et le partage des renseignements connexes.
• La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 proposait de fournir 1,72 milliard à Santé Canada et à l’Agence de Santé Publique du Canada pour continuer de soutenir l’approvisionnement de tests rapides.
• Une demande budgétaire hors-cycle additionnelle d’une valeur de 2,5 milliards de dollars a été approuvée en janvier 2022. Le ministre a obtenu une autorisation législative au moyen du projet de loi C-10, qui a reçu la Sanction Royale, le 4 mars 2022, afin d’accéder à ces fonds.
• Au total, depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a acheté plus de 603 millions de tests rapides, à un coût de 4 milliards de dollars.
• Au total, depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a livré plus de 480 millions de tests rapides aux provinces et aux territoires, plus de 7,3 millions de tests aux grandes entreprises, plus de 5,3 millions de tests aux pharmacies, et plus de 3,9 millions de tests à la Croix Rouge canadienne.
• Du 1er janvier, 2022, le gouvernement fédéral a livré plus de 365 millions de tests rapides aux provinces et aux territoires.
• En date du 7 juin, 2022, le gouvernement du Canada a approuvé 35 tests rapides au point de service et 18 tests d’autodépistage.
• Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral a financé l’accélération du développement de la capacité de dépistage des provinces et des territoires. La capacité nationale est d’environ 200 000 tests par jour. Cependant, en raison de l’intensification rapide des cas causés par le variant Omicron, l’accès aux tests PCR fut restreint dans toutes les provinces et tous les territoires aux personnes symptomatiques faisant partie de groupes grandement prioritaires.
• Le gouvernement du Canada continuera de fournir des tests rapides aux provinces et aux territoires selon un taux par habitant qui diminuera progressivement jusqu'en décembre 2022.
• Le gouvernement du Canada continuera de prendre les commandes de tests rapides pour une distribution directe aux grandes organisations employant plus de 200 personnes jusqu’en juillet:
• Les organisations de 1000 employés ou plus pourront passer leurs commandes de tests rapides par le biais du portail de service CanadaBuys jusqu’au 30 juin 2022.
• Les organisations de moins de 1 000 employés disposeront d'un délai supplémentaire pour effectuer la transition, pouvant placer leurs commandes de tests rapides jusqu’au 29 juillet 2022.