Note pour la période des questions : MESURES FRONTALIÈRES

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures frontalières successives en réponse à la COVID-19 dans le cadre de la Loi sur la mise en quarantaine.

• Les mesures frontalières sont fondées sur les données disponibles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l’échelle internationale.
• Le 1 avril 2022, le Canada a éliminé l’obligation de subir un test de dépistage préalable à l’entrée au pays pour les voyageurs entièrement vaccinés et a mis à jour ses exigences relatives aux voyages sur les navires de croisière.
• Le gouvernement du Canada a déjà ajusté ses conseils de santé aux voyageurs du niveau 3 au niveau 2. Cela signifie que le gouvernement ne recommande plus aux Canadiens d’éviter tout voyage à des fins non essentielles.
• Le 25 avril 2022, le Canada assouplit d’autres mesures frontalières pour les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans non vaccinés ou partiellement vaccinés qui sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur entièrement vacciné, et les voyageurs présentant une contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19.
• Les voyageurs doivent comprendre les risques qui sont toujours associés aux voyages internationaux et devraient prendre les précautions nécessaires.
• Les mesures frontalières du Canada demeureront souples et adaptables pour de possibles scénarios futurs.
• Notre priorité absolue demeure la santé et la sécurité de tous au Canada.

Si l’on insiste – Mise en suspens temporaire du dépistage aléatoire obligatoire dans les aéroports
• Le déplacement des tests pour tous les voyageurs aériens hors des aéroports est la dernière étape de l'approche du gouvernement du Canada visant à déplacer les mesures sanitaires de dépistage du COVID-19 aux frontières du Canada hors des aéroports.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les restrictions à l’entrée, les tests de dépistage et les exigences en matière de quarantaine imposent un fardeau important à l’économie canadienne ainsi qu’aux Canadiens et à leur famille. Toutefois, ces mesures demeurent le moyen le plus efficace de contrôler l’importation de nouveaux cas de COVID-19 et de variants préoccupants au Canada et de limiter leur propagation.
• Le dépistage aléatoire obligatoire demeure un élément important de la capacité du gouvernement du Canada à surveiller les taux d’importation de cas de COVID-19 et les nouveaux variants préoccupants de la maladie qui pourraient poser un risque pour la santé et la sécurité de la population canadienne, ainsi que pour la reprise en cours au Canada après la pandémie de COVID-19.
• Le dépistage aléatoire obligatoire continuera d’être effectué aux points d’entrée des frontières terrestres du Canada, sans modification de la méthode d’échantillonnage reprendre dans les airs le 1er juillet.

Si l’on insiste – Les mesures spéciales pour les ressortissants ukrainiens
• L'Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, notamment Affaires mondiales Canada, Transport Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour prioriser toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'entrée des réfugiés ukrainiens.
• Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, certains ressortissants ukrainiens sont autorisés à entrer au Canada même s'ils ne répondent pas à la définition canadienne d'être entièrement vaccinés.
• Toutes les autres mesures de test et de quarantaine restent en place pour les voyageurs en provenance d'Ukraine, y compris l'exigence relative au test subi avant le départ.

Si l’on insiste - Les enfants de moins de 12 ans
• Les enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas complètement vaccinés, mais qui voyagent avec des adultes entièrement vaccinés ne sont plus besoin de fournir un test de pré-entrée ou d'attendre 14 jours avant de pouvoir fréquenter l'école, la garderie ou un camp.
• Ces enfants peuvent être sélectionnés pour des tests aléatoires obligatoires à leur arrivée; cependant, ils ne sont pas tenus de se mettre en quarantaine en attendant leur résultat de test du jour 1.
• Les exigences pour entrer au Canada lors d’un voyage ou après un voyage et les exigences suivant l’arrivée au pays sont différentes pour les enfants de 4 ans et moins, les enfants de 5 à 11 ans et les enfants de 12 ans et plus. Les familles qui voyagent sont vivement encouragées à se tenir au courant des obligations pour les différents membres de la famille avant leur arrivée au Canada. Les décisions définitives sont prises aux frontières par des représentants du gouvernement, en fonction de l’information fournie au moment de l’entrée au pays.

Si l’on insiste - voyage sur des navires de croisière
• Des mesures sont entrées en vigueur à compter du 1er avril 2022 à l’appui de la reprise des activités de l’industrie des navires de croisière au Canada.
o Les navires de croisière et les passagers devront se conformer aux exigences en matière de dépistage aux points de contrôle principaux et rendre compte de leur état au gouvernement du Canada.
o Sous réserve de conditions, les ressortissants étrangers entièrement vaccinés qui reçoivent un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 ou qui présentent des signes ou des symptômes de la COVID-19 pourront entrer au Canada pour terminer leur période de quarantaine ou d’isolement après leur croisière.
o Le temps passé en isolement ou en quarantaine à bord du navire sera pris en compte pour déterminer la durée de la période de quarantaine ou d’isolement suivant la croisière.
o Les passagers de navires de croisière ne seront pas tenus de subir un test de dépistage aléatoire obligatoire au débarquement, ou lorsqu’ils arrivent au Canada après le débarquement même s’ils arrivent par voie terrestre ou aérienne lors d’une courte excursion faisant partie de leur croisière (et qu’ils retournent au navire après l’excursion).

Voyageurs entièrement vaccinés

Le Canada permet l’entrée à des voyageurs de n’importe quel pays pour des raisons discrétionnaires s’ils ont été entièrement vaccinés au moyen de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada, au moins 14 jours avant d’entrer au Canada, et s’ils satisfont également à des exigences d’entrée précises.

A partir du 25 avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés doivent :
• soumettre tous les renseignements requis sur la COVID-19 par voie électronique dans l’application gratuite ArriveCAN avant de voyager au Canada;
• être asymptomatique à l’arrivée;
• avoir une copie papier ou numérique de leur preuve de vaccination en anglais ou en français (ou une traduction certifiée);

Les ressortissants étrangers qui voyagent à des fins non essentielles ou discrétionnaires doivent répondre à la définition du Canada de personnes entièrement vaccinées dans le contexte des exigences relatives à la frontière et aux déplacements pour être admissibles à l’entrée. Les voyageurs qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés peuvent se voir refuser l’embarquement ou l’entrée.

Voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés

À moins de faire l’objet d’une exemption, tous les voyageurs âgés de cinq ans et plus qui ne sont pas entièrement vaccinés seront toujours tenus de fournir une preuve acceptée de résultat au test de dépistage de la COVID-19 préalable à l’entrée :
• preuve d’un test négatif de détection des antigènes valide administré ou observé par un professionnel effectué à l’extérieur du Canada pas plus d’un jour avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur entrée au Canada par voie terrestre ou maritime;
• preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire valide effectué dans les 72 heures avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur arrivée à la frontière terrestre ou à un point d’entrée maritime; ou
• ancien résultat positif à un test de dépistage moléculaire effectué au moins 10 jours, mais pas plus de 180 jours avant l’heure de départ de leur vol prévue initialement ou leur arrivée à la frontière terrestre ou à un point d’entrée maritime.

Tous les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés doivent avoir un plan de mise en quarantaine et, à moins d’exemption contraire, ils devront être mis en quarantaine pendant 14 jours. Ils doivent également subir un test avant le départ, à l’arrivée et après l’arrivée.

Les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés seront autorisés à se rendre à leur lieu de quarantaine, sauf s’ils sont symptomatiques, s’ils ont été en contact étroit avec un cas positif ou s’ils n’ont pas de lieu de quarantaine approprié à leur arrivée. Les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui n’ont pas d’endroit approprié pour la mise en quarantaine peuvent être dirigés vers un établissement de quarantaine désigné par le gouvernement fédéral.

Avis aux voyageurs

À compter du 28 février 2022, le gouvernement du Canada a fait passer son avis de santé aux voyageurs du niveau 3 au niveau 2. Ce changement signifie que le gouvernement ne recommande plus aux Canadiens d’éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination. Il est conseillé aux voyageurs de comprendre les risques qui sont toujours associés aux voyages internationaux et de prendre les précautions nécessaires.

Tous les voyageurs admissibles devraient recevoir une série complète de vaccins contre la COVID-19 ainsi que toute dose supplémentaire recommandée au Canada, au moins 14 jours avant le voyage.

Toute personne n’ayant pas reçu une série complète de vaccins contre la COVID-19 devrait continuer d’éviter les voyages non essentiels, quelle que soit la destination. Toute personne qui n’a pas reçu une série complète de vaccins court un risque accru d’être infectée et de propager le virus qui cause la COVID-19 lorsqu’elle voyage à l’étranger et court un risque accru de maladie grave.

Avant de décider de voyager, les voyageurs doivent tenir compte de la disponibilité des services médicaux à l’étranger et prévoir les coûts potentiellement élevés associés aux traitements médicaux et à la prolongation de leur voyage pour le cas où ils obtiendraient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 pendant qu’ils sont à l’étranger.

Les voyageurs doivent également comprendre qu’il existe également un risque que les mesures frontalières et les mesures relatives aux voyages des autres pays et du Canada puissent changer pendant qu’ils se trouvent à l’étranger. Les voyageurs doivent se renseigner régulièrement sur les conditions d’entrée et les exemptions pertinentes pour leur situation.

Application de la loi

Le respect des mesures frontalières est assujetti à la surveillance, à la vérification et à l’application de la loi. Si les voyageurs ne s’y conforment pas, ils peuvent être transférés dans un établissement de quarantaine, recevoir des amendes et être condamnés à une peine d’emprisonnement. Les peines maximales pour défaut de se conformer à une ordonnance en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (p. ex., l’ordonnance de mise en quarantaine, d’isolement et d’autres obligations) comprennent une amende maximale de 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois, ou les deux.

De plus, la Loi sur les contraventions donne aux partenaires d’application de la loi (y compris la GRC, les services de police provinciaux et locaux) le pouvoir d’émettre des contraventions, assorties d’amendes pouvant atteindre 5 000 $ pour différentes infractions, aux personnes qui ne se conforment pas à la Loi sur la mise en quarantaine (cela ne s’applique pas en Alberta, en Saskatchewan et dans les territoires, car ces administrations n’ont pas signé le régime de contraventions).

En plus de la Loi sur la mise en quarantaine, les personnes peuvent également être passibles d’amendes, en vertu de la Loi sur l’aéronautique de Transports Canada, pour non-respect des exigences obligatoires avant l’embarquement au Canada.

Faits saillants

• À compter du 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent à un point d’entrée terrestre, aérien ou maritime ne sont plus tenus de passer un test préalable à l’entrée au Canada, mais sont toujours soumis à un test obligatoire randomisés à leur arrivée.
• Dans le cadre d’un plan bien établit visant à transférer hors site les tests de dépistage de la COVID 19 pour tous les voyageurs par avion, le gouvernement du Canada interrompra le dépistage aléatoire obligatoire (DAO) dans tous les aéroports entre le 11 juin à 0 h 01 HAE et le 30 juin 2022, pendant la transition à un modèle où les tests ont lieu à l’extérieur des aéroports.
• Les voyageurs non vaccinés ont toujours la possibilité d’utiliser les résultats d’un test antigénique rapide pour le dépistage de la COVID-19 observé ou administré par un professionnel effectué au plus tard 1 jour avant leur vol ou leur arrivée à la frontière terrestre ou au point d’entrée maritime , les résultats d'un test moléculaire effectué au plus tard 72 heures avant le départ prévu du vol ou avant l'arrivée au point d'entrée terrestre ou maritime, ou la preuve d'un résultat de test moléculaire positif antérieur effectué entre 10 et 180 jours avant l'arrivée pour répondre aux exigences relatives au test préalable à l'entrée.
• Pour les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés, les exigences préalables à l’entrée au Canada et de quarantaine ne changent pas.
• Le 25 avril 2022, les enfants âgés de 5 à 11 ans, partiellement ou non vaccinés, qui sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur entièrement vacciné, ne seront plus tenus de passer un test de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer au Canada, mais seront soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée.
• Les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans (qui sont accompagnés d’un adulte entièrement vacciné) et les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19 ne seront plus tenus de fournir des plans de quarantaine lors de leur voyage au Canada.
• Pendant les 14 jours suivant leur arrivée au Canada, les voyageurs entièrement vaccinés ne seront plus tenus de faire ce qui suit :
o surveiller et signaler s’ils présentent des signes ou des symptômes;
o porter un masque dans les espaces publics;
o se mettre en quarantaine si un autre voyageur du même groupe de voyageurs présente des signes ou des symptômes ou si le test est positif;
o tenir à jour une liste des contacts étroits et des lieux où ils se trouvent.