Note pour la période des questions : EFFORTS MONDIAUX

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Canada a consulté des partenaires internationaux de façon bilatérale et multilatérale, par l’intermédiaire du G7, du G20, de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’Organisation panaméricaine de la Santé afin d’aider à éclairer notre intervention au pays et de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre la COVID-19.

• Le Canada a engagé plus de 2,9 milliards de dollars dans la lutte mondiale contre le virus.
• Le 12 mai 2022, lors du deuxième Sommet mondial sur la COVID-19, le premier ministre a annoncé un nouveau financement de 732 millions de dollars pour le Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, ce qui porte la contribution totale du Canada à l’Accélérateur ACT à plus de 2 milliards depuis le début de la pandémie.
• Le premier ministre a annoncé que le Canada fera don de l’équivalent d’au moins 200 millions de doses à l’installation COVAX d’ici la fin de 2022.
• Cela comprend à la fois les engagements financiers envers COVAX et les dons de doses excédentaires.
• En date du 6 avril 2022, plus de 14,2 millions de doses de vaccins excédentaires ont été livrées par le biais de la facilité COVAX et l’équivalent de 87 millions de doses ont été fournies grâce à un soutien financier.
• Le Canada a versé 50 millions de dollars à l’Organisation panaméricaine de la Santé pour soutenir les efforts visant à faire parvenir des vaccins contre la COVID-19 et des fournitures auxiliaires aux personnes vivant en situation de vulnérabilité dans les Caraïbes et en Amérique latine. Une partie de cette subvention est utilisée pour acheter des doses de vaccin pour les pays par le biais de l’Organisation, et vient s’ajouter à l’engagement du Canada envers le mécanisme COVAX.
• Le Canada travaille également avec des partenaires internationaux pour éliminer les obstacles à l’accès équitable aux vaccins en améliorant la capacité de fabrication à l’échelle mondiale.
• Les messages du Canada concernant l’importance des efforts collectifs mondiaux pour mener à bien la lutte contre la COVID-19 ont été soulignés lors de récentes réunions à Washington en avril 2022.
• Le Canada a également souligné son appui à l’accès équitable aux vaccins par l’entremise de COVAX lors de la récente 75e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022. Il a également souligné son appui soutient à l’élaboration d’un nouvel instrument international visant à améliorer la coopération multilatérale en matière de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie. Nous devons également améliorer les outils dont nous disposons déjà en renforçant l’Organisation mondiale de la Santé et son principal instrument juridique international pour les urgences sanitaires : le Règlement sanitaire international.
• Lors du Sommet du G20 en 2021, le premier ministre a annoncé un investissement allant jusqu’à 15 millions de dollars pour les partenaires du Groupe de travail sur la fabrication de COVAX afin de soutenir la création du centre de transfert de technologie d’Afrique du Sud. Cette initiative contribuera à renforcer les capacités pour permettre le développement et la production de vaccins et de technologies à ARNm dans la région.

Si l’on insiste – Don de vaccins excédentaires
• L’engagement pris par le Canada de donner l’équivalent d’au moins 200 millions de doses au programme COVAX d’ici la fin de 2022 comprend des doses de vaccins achetées par le Canada dont Santé Canada a déterminé qu’elles dépassaient nos besoins nationaux, un soutien financier à COVAX pour l’achat et la livraison de doses, ainsi que des contributions et des dons potentiels futurs.
• Le Canada a également envoyé 762 080 doses d’AstraZeneca dans le cadre d’accords bilatéraux directs avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Si l’on insiste – Élaboration d’un nouvel instrument international sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie
• Le Canada est heureux de constater l’important consensus atteint lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé qui a eu lieu en décembre pour négocier un nouvel instrument international visant à améliorer la coopération multilatérale en matière de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie. Cela envoie un message important à la communauté mondiale sur notre volonté collective de prendre des mesures audacieuses pour nous assurer que nous sommes mieux préparés pour la prochaine pandémie.
• Notre travail doit jeter les bases d’une intervention à tous les niveaux et secteurs et intégrer une approche « Une seule santé » afin que nous puissions efficacement et collectivement prévenir et détecter les futures menaces de maladies infectieuses et s’y préparer et y répondre
• Nous devons également améliorer les outils dont nous disposons déjà en renforçant l’OMS et son instrument juridique international de base existant pour les urgences sanitaires, le Règlement sanitaire international.
• Le Canada est prêt à collaborer avec d’autres pays pour concevoir ce nouvel instrument, qu’il soit juridiquement contraignant ou non, afin qu’il ait un impact réel sur la santé et la sécurité des personnes dans le monde. Nous attendons avec intérêt les discussions.

Si l’on insiste : Modifications au Règlement sanitaire international (RSI) (2005)
• Le Canada a participé à la 75e Assemblée mondiale de la Santé (AMS) qui s’est tenue du 22 au 28 mai 2022 pour discuter de nombreuses questions, dont le renforcement du Règlement sanitaire international.
• Le Règlement sanitaire international est important et il aide à garder les Canadiens en santé et en sécurité grâce à des engagements et à des obligations qui obligent les pays à travailler ensemble en cas d’urgence sanitaire mondiale, comme la COVID-19.
• Le Canada convient qu’il faut prendre des mesures pour renforcer le Règlement sanitaire international en se basant sur les leçons retenues de la COVID-19 et d’autres urgences.
• Lors de la 75e Assemblée mondiale de la Santé, les États membres, dont le Canada, ont convenu d’un processus pour examiner d’éventuelles modifications au Règlement sanitaire international.
• Le processus devrait commencer cet automne, et le Canada y participera activement.

Si l’on insiste – Conclusions du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie
• Le gouvernement du Canada accueille favorablement l’évaluation franche et les recommandations audacieuses du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPRP).
• Nous remercions les membres du Groupe pour les efforts qu’ils ont déployés afin de comprendre comment une éclosion localisée est devenue une pandémie mondiale et d’évaluer la réaction du système international.
• L’une des conclusions importantes du Groupe est que le monde n’était pas prêt à faire face à la pandémie à plusieurs égards. Nous savons qu’il y a de nombreux enseignements à tirer de cette pandémie, dont nous nous inspirons pour ajuster notre approche.
• Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux pour améliorer la coopération mondiale afin que nous restions bien placés et préparés pour répondre aux futurs événements sanitaires mondiaux.

Le Canada a participé à diverses discussions multilatérales et bilatérales à l’OMS, au G7, au G20 et à d’autres groupes sur les moyens de gagner la lutte contre la COVID-19 et de renforcer nos capacités collectives afin de prévenir les futures urgences sanitaires, de s’y préparer et d’y répondre.

Les messages du Canada relatifs à l’importance des efforts collectifs mondiaux pour terminer la lutte contre la COVID-19, y compris les leçons tirées de la pandémie ainsi que le financement durable pour la préparation et la réponse aux pandémies futures, ont été soulignés par le ministre lors de réunions à Washington, notamment avec le secrétaire américain à la Santé et aux Services sociaux, des hauts fonctionnaires de la Banque mondiale et la directrice de l’Organisation panaméricaine de la santé, lors de la première visite du ministre à l’étranger.

Ces discussions au niveau ministériel ont également permis de renforcer les relations bilatérales avec des partenaires clés comme les États-Unis et l’Union européenne. L’Allemagne a pris la présidence du G7 pour l’année 2022. L’Allemagne a déterminé trois domaines clés en matière de santé : 1) mettre fin à la pandémie de COVID-19 et mettre en œuvre les leçons tirées; 2) s’attaquer au lien entre les changements climatiques et la santé; et 3) combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM). Sous sa présidence, l’Allemagne cherchera à assurer la continuité des travaux du G7 des années précédentes, ainsi que la mise en œuvre des mesures adoptées précédemment par le Groupe. Vaincre la pandémie dans le monde est l’objectif le plus urgent, et le « Pacte du G7 pour la préparation en cas de pandémie », axé sur la préparation aux futures menaces pour la santé, en fait partie. Les ministres se sont rencontrés en personne les 19 et 20 mai 2022 à Berlin pour la réunion des ministres de la Santé du G7.

L’Indonésie a assumé la présidence du G20 pour 2022. Le thème de cette année est Recover Together, Recover Stronger (Une reprise ensemble, une reprise plus forte). L’ordre du jour du volet santé sera axé sur la refonte de l’architecture mondiale de la santé. Le Canada se réjouit de travailler avec ses partenaires du G20 pour soutenir les objectifs de la présidence, à savoir le renforcement de la résilience du système de santé mondial, l’harmonisation des normes des protocoles de santé à l’échelle mondiale et l’expansion des centres mondiaux de fabrication et de connaissances concernant la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.

Le 22 septembre 2021, le premier ministre Trudeau a prononcé un discours au Sommet mondial sur la COVID-19 organisé par le président américain Joseph Biden en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. À la suite du Sommet, le Canada a participé à une série de réunions ministérielles internationales sur la COVID-19 organisées par les États-Unis, dont les plus récentes sont une réunion des ministres des Affaires étrangères le 14 février 2022 et un « dialogue virtuel » des ministres de la Santé sur la COVID-19 le 3 mars 2022. Les États Unis ont co-organisé un deuxième Sommet mondial au niveau des leaders avec l’Allemagne, l’Indonésie, le Belize et le Sénégal, l’objectif principal étant de prendre des engagements ambitieux, opportuns et nouveaux pour 2022, sur les thèmes du sommet, dont le financement de la couverture vaccinale, la livraison de tests de dépistage et de traitements et la sécurité sanitaire mondiale et la prévention et préparation aux pandémies.

Le 18 novembre 2021, le premier ministre a assisté au Sommet des leaders nord-américains à Washington en compagnie du président américain Joseph Biden et du président mexicain Andrés Manuel López Obrador. Les trois leaders ont convenu de plusieurs engagements, notamment la révision et la mise à jour du Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza, le renforcement des chaînes d’approvisionnement médicales essentielles, le soutien au Programme de sécurité sanitaire mondiale et la poursuite de l’engagement trilatéral dans le cadre du Dialogue nord-américain relatif aux drogues pour faire face à la crise actuelle des surdoses d’opioïdes. Le premier ministre a également tenu sa première réunion bilatérale en personne avec le président Biden et a réaffirmé les engagements pris dans la Feuille de route de février 2021 pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada. Le premier ministre et le président ont convenu de lancer un groupe de travail canado-américain sur les chaînes d’approvisionnement, chargé de produire un rapport d’étape dans les 120 prochains jours, et d’élaborer une vision renouvelée pour une gestion conjointe de la frontière, en appliquant les enseignements tirés de la pandémie.

De plus, le personnel technique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a collaboré avec ses homologues de divers forums, tant bilatéraux que multilatéraux (p. ex. l’Organisation mondiale de la Santé [OMS], l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale des Centres for Disease Control des États-Unis, le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie [GOARN]), afin d’échanger des renseignements et des pratiques exemplaires qui ont étayé et amélioré la réponse du Canada à la COVID-19.

Examen et leçons tirées de la COVID-19

Le 12 mai 2021, le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie (GIPRP) a publié son rapport final et ses recommandations. Le rapport conclut que la pandémie est le résultat de lacunes et de défaillances à tous les niveaux de la préparation et de la riposte à la COVID-19, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. De ce fait, le monde a perdu le mois de février 2020, alors que des mesures auraient pu être prises pour endiguer l’épidémie et prévenir la pandémie. L'GIPRP suggère que l'échec des pays à réagir était une combinaison de deux choses : "ils n'ont pas suffisamment apprécié la menace et n'ont pas su comment y répondre" ; et, "en l'absence de certitude sur la gravité des conséquences de ce nouvel agent pathogène, "attendre et voir" semblait moins coûteux et avoir moins d’impact qu'une action concertée de santé publique."

Le GIPRP note également qu’un leadership plus fort et une meilleure coordination aux niveaux national, régional et international sont nécessaires pour réagir plus efficacement. Le GIPRP recommande une OMS plus ciblée et indépendante, un traité sur les pandémies et un Conseil supérieur des menaces sanitaires mondiales qui serait dirigé au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Le Groupe recommande également d’investir davantage dans la préparation et de renforcer les mécanismes de responsabilisation afin de stimuler l’action. Il lance un appel pour améliorer la surveillance et doter l’OMS du pouvoir de publier rapidement les informations et d’envoyer rapidement des missions d’experts.

Le Canada a toujours soutenu un processus complet d’évaluation et de révision de la riposte mondiale à la COVID-19. Les efforts visant à renforcer les capacités de préparation et d’intervention de l’OMS et des États membres font également l’objet de discussions dans plusieurs forums internationaux, notamment l’OMS, le G7, le G20, l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale, le Programme de sécurité sanitaire mondiale et le Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza. Le Canada reconnaît l’importance de poursuivre les discussions bilatérales et multilatérales sur les manières de renforcer la sécurité sanitaire et de s’attaquer efficacement aux risques.

Élaboration d’un nouvel instrument international sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie

Du 29 novembre au 1er décembre 2021, l’Assemblée mondiale de la Santé s’est réunie pour une séance extraordinaire, pour la deuxième fois seulement dans l’histoire de l’organisation. L’Assemblée à adopter une décision importante, « Rassembler la communauté internationale : création d’un organe intergouvernemental de négociation à l’appui du renforcement de la prévention, de la préparation et de la riposte face aux pandémies », coparrainée par plus de 120 États membres, dont le Canada. La décision établit un organe intergouvernemental de négociation, ouverte à tous les États membres, pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument de l’OMS, dans l’espoir que ces travaux se poursuivront dans l’intention de créer un instrument contraignant tout en gardant la porte ouverte à d’autres formes d’accords non contraignants si l’organe de négociation en décide ainsi.

Lors des discussions sur le nouvel instrument, les États membres ont réitéré plusieurs thèmes :
• l’équité, en particulier l’importance d’un accès rapide et équitable aux contre-mesures médicales;
• l’accès universel aux soins de santé et des soins de santé primaires dans le renforcement des systèmes de santé pour soutenir à la fois la prévention et la riposte;
• l’importance d’une approche pangouvernementale et pansociétale et la nécessité d’adopter une approche « Une seule santé ».

Les États membres ont organisé la première réunion de l’INB pour élire les coprésidents et vice présidents des États membres pour le processus, convenu des méthodes de travail et commencé l’élaboration des éléments de fond et d’une version préliminaire du nouvel instrument. Une deuxième réunion aura lieu d’ici le 1er août 2022 afin d’entamer les discussions sur un avant projet et de déterminer si l’instrument international sera juridiquement contraignant.

75e Assemblée mondiale de la Santé

La 75e Assemblée mondiale de la Santé s’est tenue du 22 au 28 mai 2022. Le ministre Duclos dirigeait la délégation du Canada et a eu un solide programme bilatéral avec ses homologues ainsi qu’une rencontre avec le directeur général (DG) de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui a été réélu pour un deuxième mandat de cinq ans en tant que DG.

Conformément au thème de cette Assemblée mondiale de la Santé, « La santé pour la paix, la paix pour la santé », l’invasion actuelle de l’Ukraine par la Russie était un thème dominant. Le financement durable de l’OMS, la pandémie en cours et le renforcement de la préparation et de la riposte de l’OMS sont également ressortis comme des thèmes clés. Les discussions ont mené à la décision de lancer un processus avancé de négociation de modifications au Règlement sanitaire international (2005) et d’adopter une modification au Règlement qui réduirait le délai pour l’entrée en vigueur de ces modifications, le faisant passer de 24 mois à 12 mois. Cela rendra cet instrument plus agile et garantira que les modifications futures sur lesquelles les États Membres se sont entendus seront mises en œuvre sans délai.

De l’avis du Canada, les modifications devraient avoir une portée limitée et devraient aborder des problèmes, des défis ou des lacunes spécifiques qui sont essentiels au soutien et au respect du RSI et qui ne peuvent être résolus efficacement autrement.

Faits saillants
• Depuis février 2020, le Canada participe régulièrement aux appels des ministres de la Santé du G7 pour discuter de la COVID-19, ce qui a contribué à améliorer les relations bilatérales avec des pays clés comme les États-Unis.
• Le Canada sera heureux de poursuivre ses consultations dans le cadre de la présidence allemande du G7 en 2022 et de la présidence indonésienne du G20, en vue de mettre fin à la phase aiguë de la pandémie et d’améliorer la préparation mondiale à l’égard des futures menaces pour la santé.
• Les ministres du G7 se sont réunis à Berlin, en Allemagne, les 19 et 20 mai 2022 pour la réunion des ministres de la Santé du G7. L’ordre du jour comprenait un exercice de simulation de pandémie et des sessions conjointes avec les ministres du Développement et des Finances, ainsi que des discussions sur la manière de vaincre la pandémie de COVID-19 et d’améliorer la préparation en vue de pandémies futures, de lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) et de mettre en place des systèmes de santé résilients au changement climatique.
• Le 3 mars 2022, le Canada a participé à un « dialogue virtuel » des ministres de la Santé sur la COVID-19 organisé par les États-Unis et a discuté de l’élargissement de l’accès équitable aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins; de la lutte contre la mésinformation et la désinformation dans la réponse au COVID-19 et du renforcement de l’architecture mondiale de la santé publique.
• Le 1er décembre 2021, le Canada et d’autres États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont convenu de lancer un processus visant à élaborer une nouvelle convention, un nouvel accord ou un autre instrument international pour améliorer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie mondiale.
• Le Canada a également participé à la 75e Assemblée mondiale de la Santé (AMS) du 22 au 28 mai 2022, le ministre Duclos étant à la tête de la délégation canadienne. À l’AMS, le Canada s’est engagé avec ses partenaires à faire progresser les efforts mondiaux sur un éventail de questions de santé, notamment la COVID-19, la RAM, la vaccination et le renforcement de la préparation et de l’intervention en cas de futures pandémies.