Note pour la période des questions : GESTION DE LA RÉSERVE NATIONALE STRATÉGIQUE D’URGENCE

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère la Réserve nationale stratégique d’urgence afin de soutenir les provinces et les territoires en cas d’urgence. Pour renforcer la réponse à la COVID-19 et combler les besoins en matière d’approvisionnement et de distribution à l’appui des soins de santé de première ligne, l’ASPC travaille avec des partenaires fédéraux, notamment Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Messages clés
• Le gouvernement du Canada continue de distribuer de manière proactive aux provinces et aux territoires les fournitures et les équipements médicaux reçus, tels que l’équipement de protection individuelle et les fournitures auxiliaires pour les vaccins, afin de soutenir la réponse du Canada à la COVID-19.
• Importantes réserves de fournitures sont conservées dans la Réserve stratégique nationale d’urgence et sont déployées en réponse aux demandes urgentes d’assistance des provinces et des territoires.

Messages clés du budget 2022
• Le budget de 2022 propose 50 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les opérations de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
• Ce financement sera utilisé pour aider à maintenir les fournitures médicales essentielles, y compris l’équipement de protection individuelle, afin que le Canada peut continuer à réagir rapidement aux événements de santé publique et autres urgences.

Si l’on insiste sur la manière dont le gouvernement du Canada travaille pour obtenir une quantité suffisante d’EPI au Canada
• L’Agence de la santé publique du Canada continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour surveiller la suffisance des stocks de la Réserve nationale stratégique d’urgence et prendra des mesures pour combler les nouvelles lacunes en matière d’approvisionnement, au besoin.

Si vous êtes interrogés à propos des stocks de la RNSU
• En date du 3 mai 2022, les fournitures clés des stocks de la Réserve nationale stratégique d’urgence comprennent ce qui suit :
o Masques respiratoires N95 et des produits équivalents : 24 millions d’unités
o Masques chirurgicaux : 216 millions d’unités
o Écrans faciaux : 26 millions d’unités
o Gants en nitrile : 824 millions de paires
o Blouses jetables et réutilisables : 137 millions d’unités
o Aiguilles et seringues : 183 millions d’unités
• Nous poursuivons le réapprovisionnement de nos stocks de manière proactive afin de garantir des quantités suffisantes de fournitures, notamment par l’intermédiaire de contrats pluriannuels.
• De plus, le Gouvernement du Canada a acheté suffisamment de fournitures de premiers soins, y compris des pansements et des écouvillons, pour soutenir le déploiement des vaccins contre la COVID-19 dans tout le pays.

Si l’on insiste sur la fabrication nationale d’EPI
• Les pourcentages suivant de produits achetés par l’Agence de la Santé Publique du Canada sont fabriqués au pays:
o Près de soixante-dix pour cent des masques respiratoires N95. Ce pourcentage tient compte des deux contrats pluriannuels avec AMD Medicom et 3M Canada.
o Cinquante pour cent des masques chirurgicaux. Ce pourcentage tient compte du contrat pluriannuel avec AMD Medicom.
o Cent pour cent des écrans faciaux.
o Vingt-cinq pour cent des blouses jetables.

Si l’on insiste sur l’aliénation de l’EPI
• L’Agence de la santé publique du Canada adhère à la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion du matériel, qui établit un continuum de gestion du cycle de vie pour une saine gestion des biens de l’État.

Si l’on insiste sur l’équipement biomédical
• Depuis le début de la pandémie, d’importantes quantités d’équipements biomédicaux ont été achetées et déployées dans les administrations ou conservées dans la Réserve nationale stratégique d’urgence au cas où elles seraient nécessaires.
• L’Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour définir les besoins et attribuer l’équipement biomédical, y compris les concentrateurs d’oxygène.

Si l’on insiste sur l’élaboration d’un plan de gestion complet pour l’avenir de la RNSU
• La priorité absolue de l’Agence de la santé publique du Canada est d’appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.
• L’Agence s’est engagée à améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique, notamment en travaillant à l’amélioration de la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
• L’Agence de la santé publique du Canada a accepté la recommandation de la vérificatrice générale d’élaborer un plan de gestion complet pour la Réserve nationale stratégique d’urgence afin de soutenir les futures interventions en cas d’urgence en santé publique.
• Ce plan se concentrera sur des domaines clés, comme l’optimisation de la gestion du cycle de vie du matériel, l’amélioration de l’infrastructure et des systèmes et la collaboration étroite avec les provinces et territoires et d’autres partenaires clés pour mieux définir les besoins, les rôles et les responsabilités.

Mandat de la RNSU

Le principe qui sous-tend la gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la RNSU est que les administrations provinciales, territoriales et locales soient prêtes à intervenir de façon raisonnable dans les situations d’urgences les plus courantes sur leur territoire. Elles sont, entre autres, responsables de l’acquisition et de la gestion de l’équipement de protection individuelle (EPI) et autres fournitures médicales.

Par conséquent, le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’entreposage de biens d’urgence sanitaires comporte deux volets :
• il fournit une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires, à leur demande, lorsque les ressources de ces derniers ne sont pas suffisantes;
• il est l’unique fournisseur de certains biens pour les urgences de santé publique rares, par exemple des vaccins ou des antidotes dispendieux et rarement utilisés.

Superficie de la RNSU
Afin de répondre à la pandémie de COVID-19, la RNSU a élargi ses capacités d’entreposage en recourant à des entrepôts temporaires et à des solutions logistiques de tierces parties. La RNSU a ainsi augmenté sa superficie d’environ 2,5 millions de pieds carrés consacrés à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Financement de la RNSU

En septembre 2021, le budget de la RNSU pour la réponse à la COVID-19 était d’environ 7,4 milliards de dollars pour l’achat d’EPI, de fournitures de vaccination auxiliaires, de fournitures et d’équipements médicaux, ainsi que pour la logistique et l’entreposage. Un montant supplémentaire de 65,5 millions de dollars a été approuvé pour le financement permanent des contre-mesures médicales. Le budget de 2022 propose 50 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les opérations de RNSU. Ce financement sera utilisé pour aider à maintenir les fournitures médicales essentielles, y compris l’équipement de protection individuelle, afin que le Canada peut continuer à réagir rapidement aux événements de santé publique et autres urgences.

Gestion du cycle de vie

En tenant compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l’ASPC élaborera un plan de gestion complet de la RNSU qui mettra l’accent sur la capacité et l’état de préparation de la RNSU à soutenir les réponses aux futures situations d’urgence de santé publique. Ce plan visera des domaines clés comme l’optimisation des opérations, y compris la logistique et la gestion du cycle de vie, l’amélioration de l’infrastructure et des systèmes, la collaboration étroite avec les provinces et territoires et d’autres partenaires clés pour renforcer l’état de préparation général du Canada et l’analyse continue des biens requis.

Ventilateurs fabriqués au Canada

À la suite de l’appel à l’action d’ISDE, le gouvernement du Canada a identifié cinq entreprises canadiennes capables de fabriquer des ventilateurs fabriqués au Canada à l’appui de la lutte contre la COVID-19.

Depuis le printemps 2020, les données probantes et les conseils de santé publique ont évolué, et l’utilisation du ventilateur a été moins mise en avant pour le traitement des patients atteints de la COVID 19. Le Canada a réussi à obtenir une quantité et une réserve suffisantes de ventilateurs pour répondre à la demande potentielle.

Audit du BVG

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé un audit de performance sur la capacité du gouvernement du Canada à répondre aux besoins des provinces et des territoires, et du secteur de la santé, en matière d’EPI et de dispositifs médicaux pour répondre à la pandémie de COVID-19. La période de vérification couvrait de janvier 2020 au 31 août 2020 et concernait l’ASPC, SPAC et SC.

Dans l’ensemble, le BVG a constaté que l’ASPC, SPAC et SC ont aidé à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en EPI et en appareils médicaux pendant la pandémie. Le rapport souligne toutefois qu’en raison de problèmes de longue date non résolus avec les systèmes et les pratiques en place pour gérer la RNSU, l’ASPC n’était pas aussi préparée qu’elle aurait pu l’être pour répondre aux besoins des provinces et des territoires en matière d’EPI et d’appareils médicaux. L’ASPC et SC se sont tous deux engagés à donner suite aux recommandations du BVG dans l’année suivant la fin de la pandémie de la COVID-19.

Faits Saillant
• La Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) du Canada contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en situation d’urgence, par exemple des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles et d’autres incidents de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. Ces fournitures comprennent une variété d’articles comme l’équipement de protection individuelle, les fournitures de vaccination auxiliaires, l’équipement médical (ventilateurs, équipement biomédical) et les fournitures médicales, les produits pharmaceutiques et des fournitures de services sociaux, comme des lits et des couvertures.