Note pour la période des questions : PREUVE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – SOUTIEN AUX PROVINCES ET TERRITOIRES

Conformément à la Mise à jour économique et budgétaire du 14 décembre 2021, le gouvernement propose de lancer un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID 19 afin d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts de mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19.

• Aider les Canadiens à reprendre les activités de manière sécuritaire qui leur sont les plus importantes constitue une priorité pour le gouvernement du Canada.
• Tel qu’il a été annoncé dans la Mise à jour économique et budgétaire l’automne 2021, le gouvernement propose de lancer un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19.
• L’objectif du Fonds est d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts encourus liés à la mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19, y compris les coûts liés à l’émission de ces certificats à leurs résidents, et de les maintenir aussi longtemps que nécessaire.
• Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer la livraison continue d’une attestation de vaccination contre la COVID-19 pancanadienne normalisée, afin d’offrir un moyen sûr à la population de prouver son statut vaccinal.
• L’attestation de vaccination contre la COVID­19 normalisée aide les Canadiens à prouver leur statut vaccinal de manière sûre et fiable lorsqu'ils voyagent à l'étranger où la plupart de nos grands partenaires internationaux continuent de l’exiger.
• Le budget de 2022 propose un financement de 18 million de dollars en 2022-23 pour l’Agence de la santé publique du Canada pour qu’elle continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et ses partenaires internationaux, en vue de s’assurer que la preuve canadienne de vaccination demeure valide, sûre et accessible aux Canadiens. Ceci permettra aux Canadiens et Canadiennes de continuer de voyager et respecter les exigences en matière de preuve de vaccination au Canada et à l’étranger.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a dirigé le volet relatif aux voyages internationaux de l’initiative d’attestation de vaccination pour le gouvernement du Canada jusqu’au 31 mars 2022. Depuis, l’Agence de la santé publique du Canada a assumé le leadership. L’Agence a contribué à cette initiative en appuyant la livraison d’une attestation de vaccination contre la COVID-19 par les provinces et les territoires, y compris l’élaboration d’une attestation de vaccination normalisée. Les provinces et les territoires et, dans certains cas, les communautés et les organisations autochtones, sont responsables des données de santé publique, y compris les renseignements personnels sur la santé des résidents.

Le Canada a élaboré et publié une « spécification pancanadienne » grâce à laquelle les provinces et les territoires peuvent s’assurer que leurs attestations de vaccination sont numériquement vérifiables, qu’elles ont une présentation uniforme, qu’elles comportent les mêmes champs de données et qu’elles sont généralement admises en tant qu’attestation de vaccination livrée au Canada. Ces critères augmentent la probabilité que les attestations soient acceptées comme preuve légitime de vaccination au Canada et aux frontières internationales, afin que les Canadiens et les autres personnes qui sont vaccinées au pays puissent avoir accès aux commerces non essentiels et aux espaces publics et recommencer à voyager à l’étranger.

Depuis la fin novembre 2021, toutes les provinces et tous les territoires émettent des attestations de preuve de vaccination conformes à la spécification pancanadienne.

Preuve de vaccination obligatoire

L’attestation de vaccination est utilisée pour soutenir la mise en œuvre de l’obligation de vaccination, qui vise à protéger les personnes qui se rendent dans les lieux publics et à contrôler la transmission de la COVID-19. Les données scientifiques montrent que les vaccins contre la COVID-19 sont très efficaces pour prévenir l’hospitalisation et la mort, et qu’ils sont efficaces pour prévenir l’infection.

Plusieurs provinces et territoires ont commencé à éliminer certaines exigences en matière de vaccination sur leur territoire. En date du 20 mai 2022, tous les provinces et territoires qui avaient des exigences générales en matière de vaccination les ont depuis supprimées. Certaines provinces et certains territoires ont maintenu les exigences en matière de vaccination dans certains milieux (p. ex. les foyers de soins de longue durée) et d'autres donnent aux entreprises la possibilité de continuer à demander une preuve de vaccination à leur discrétion.

À ce jour, toutes les administrations continuent à émettre la preuve canadienne de vaccination et la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, et le Yukon ont explicitement indiqué qu'ils continueront à émettre et à conserver des justificatifs de vaccination à l'usage des résidents en cas de besoin (par exemple, pour les voyages).

Des partenaires internationaux clés continuent d’exiger une preuve de vaccination pour entrer enter au pays et/ou accéder à certains endroits, y compris les pays du G7, à l’exception du Royaume-Unis qui a supprimé ses restrictions de voyage liées à la COVID-19 le 18 mars dernier.

Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les provinces et les territoires
Un engagement électoral de 2021 du Parti Libéral du Canada (PLC) proposait d’instaurer un fonds de la preuve de vaccination contre la COVID-19 pour aider les provinces et les territoires qui exigent une attestation de vaccination dans leurs commerces non essentiels et dans leurs espaces publics.

Le fonds prévu dans l’engagement électoral du PLC était de 1 milliard de dollars; toutefois, le gouvernement propose un montant total de 300 millions de dollars pour le Fonds. Le montant de 300 millions de dollars reflète l’estimation du gouvernement du Canada quant aux dépenses des provinces et des territoires pour délivrer des attestations de vaccination, ainsi que les coûts prévus pour maintenir ce programme d’attestation de vaccination aussi longtemps que nécessaire (p. ex., tant que la preuve de vaccination est nécessaire pour les déplacements internationaux et pour appuyer les mesures de santé publique au pays).

Des détails supplémentaires suivront concernant la répartition du Fonds entre les provinces et les territoires, et les attentes liées à la réception des fonds.

Consultation des Autochtones

En plus de collaborer avec les provinces et les territoires, le gouvernement a consulté des communautés et des organisations autochtones pour s’assurer que l’attestation de vaccination répond aux besoins des populations autochtones. Depuis mai 2021, le gouvernement a tenu une série de séances de consultation auprès de partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les communautés situées le long de la frontière américaine et celles appelées à traverser fréquemment la frontière pour des raisons culturelles, professionnelles ou familiales. Les activités de consultation se poursuivront, au besoin.

Ces activités de consultation avaient pour but de s’assurer que les partenaires autochtones prennent part dès le début à la conversation, de communiquer les informations les plus récentes et de connaître les considérations et les enjeux potentiels pour ces partenaires. Les préoccupations suivantes ont notamment été exprimées : questions d’équité, circulation transfrontalière (y compris entre le Canada et les États-Unis), accessibilité, souveraineté des données, lacunes dans les données déclarées sur la vaccination, reconnaissance à l’échelle internationale du calendrier vaccinal mixte du Canada et communications.

Afin de s’assurer que les membres des communautés autochtones puissent avoir accès aux attestations de vaccination contre la COVID-19 normalisées, certaines communautés et organisations autochtones ont fait un travail considérable pour intégrer les données sur la vaccination des Autochtones dans les systèmes de vaccination provinciaux et territoriaux. Nous encouragerons les provinces et les territoires à collaborer avec les communautés autochtones pour déterminer comment ce financement peut soutenir efficacement les coûts liés aux preuves de vaccination.

Faits saillants :
• Dans son programme électoral de 2021, le Parti libéral du Canada s’est engagé « à instaurer un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 qui viendra en aide aux provinces et aux territoires exigeant des certificats de vaccination dans leurs commerces non essentiels et dans leurs espaces publics ».
• Le 21 octobre 2021, le premier ministre a déclaré « il y aura une preuve normalisée du certificat de vaccination, comme nous l’avons dit, dont le coût sera assumé au niveau fédéral ».
• Tous les provinces et territoires qui avaient mis en place les exigences généralisées en matière de vaccination sur leur territoire les ont depuis supprimées, bien que certaines exigences soient toujours en place dans les contextes à haut risque. À ce jour, toutes les administrations continuent à émettre la preuve de vaccination canadienne. Les exigences fédérales en matière de vaccination (c'est-à-dire pour les voyages intérieurs en avion et en train, pour les employés du gouvernement du Canada et aux frontières canadiennes) restent en vigueur. La plupart des pays étrangers continuent également à exiger une preuve de vaccination pour l'entrée des voyageurs étrangers.
MESSAGES CLÉS DU BUDGET 2022:

• Le budget de 2022 propose un financement de 18 million de dollars en 2022-23 pour l’Agence de la santé publique du Canada pour qu’elle continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et ses partenaires internationaux, en vue de s’assurer que la preuve canadienne de vaccination demeure valide, sûre et accessible aux Canadiens.